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Forum d'entraide juridique sur le Droit du Web

Sous-forums Discussions / Messages  Dernier message

  1. Droit du travail

    Lien vers le forum droit du travail

  1. Discussion importante Important : Comment protéger un site (contenu, images...) contre la copie illicite ?

    Créée par programaniac, 03/04/2008 12h26
    • Réponses: 8
    • Affichages: 23 107
    moser22
    19/06/2015, 12h22 Aller au dernier message

  2. Discussion importante Important : La CNIL a supprimé la déclaration spécifique de site web

    Créée par Marc Lussac, 12/07/2006 00h03
    • Réponses: 11
    • Affichages: 33 649
    xmarabout
    20/07/2006, 17h22 Aller au dernier message

  1. [Actualité] Six géants de la Tech sont accusés de ne pas avoir payé près de 278 Mds $ d'impôts sur les sociétés aux USA

    Créée par Anthony, 15/04/2025 15h00
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    • Réponses: 0
    • Affichages: 228
    Anthony
    15/04/2025, 15h00 Aller au dernier message

  2. [Actualité] Le DOGE d'Elon Musk accusé de vouloir saboter la sécurité sociale américaine pour justifier sa fermeture

    Créée par Mathis Lucas, 25/02/2025 09h40
    • Réponses: 4
    • Affichages: 1 543
    Anthony
    10/04/2025, 12h12 Aller au dernier message

  3. [Actualité] Le ministère de la Justice de Donald Trump n'enquêtera pas sur les fraudes liées aux cryptomonnaies

    Créée par Jade Emy, 10/04/2025 11h41
    • Réponses: 0
    • Affichages: 155
    Jade Emy
    10/04/2025, 11h41 Aller au dernier message

  4. [Actualité] L'autorité française de la concurrence a infligé une amende de 150 millions d'euros à Apple

    Créée par Jade Emy, 01/04/2025 08h49
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    • Affichages: 953
    Jade Emy
    01/04/2025, 08h49 Aller au dernier message

  5. [Actualité] L'Union européenne s'apprête à imposer des amendes minimes à Apple et Meta en vertu de la DMA

    Créée par Jade Emy, 25/03/2024 15h35
    • Réponses: 2
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    Bigb
    29/03/2025, 14h34 Aller au dernier message

  6. [Actualité] Le PDG d'une société de publicité IA, engagée à créer un « monde sans fraude », condamné pour fraude

    Créée par Bruno, 25/03/2025 06h26
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    • Réponses: 0
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    Bruno
    25/03/2025, 06h26 Aller au dernier message

  7. [Actualité] Le Parlement néerlandais exhorte le gouvernement à se défaire de sa dépendance aux technologies américaines

    Créée par Mathis Lucas, 20/03/2025 02h37
    • Réponses: 5
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    smarties
    20/03/2025, 17h28 Aller au dernier message

  8. [Actualité] L’article 8ter, qui prévoyait d’installer des portes dérobées dans les messageries chiffrées, est supprimé

    Créée par Mathis Lucas, 27/02/2025 21h11
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    calvaire
    10/03/2025, 14h51 Aller au dernier message

  9. [Actualité] Trump demande au Congrès d'adopter la loi « Take It Down » afin de pouvoir censurer ses détracteurs

    Créée par Jade Emy, 06/03/2025 20h20
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    • Réponses: 6
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    adrien239
    07/03/2025, 18h57 Aller au dernier message

  10. [Actualité] L'avenir de la GPLv3 est en suspens

    Créée par Bruno, 24/02/2025 07h38
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    • Réponses: 1
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    Mathis Lucas
    03/03/2025, 15h34 Aller au dernier message

  11. [Actualité] L'entreprise néerlandaise Bird quitte l'Europe en raison des réglementations onéreuses en matière d'IA

    Créée par Anthony, 25/02/2025 10h19
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    Anthony
    25/02/2025, 10h19 Aller au dernier message

  12. [Actualité] Google accepte de payer 326 millions d'euros dans le cadre d'une enquête italienne sur l'évasion fiscale

    Créée par Anthony, 20/02/2025 09h45
    • Réponses: 0
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    Anthony
    20/02/2025, 09h45 Aller au dernier message

  13. [Actualité] WhatsApp, la messagerie instantanée de Meta, sera confrontée à un durcissement des règles de l'UE

    Créée par Jade Emy, 19/02/2025 13h34
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    Jade Emy
    19/02/2025, 13h34 Aller au dernier message

  14. [Actualité] News Media Alliance poursuit la startup Cohere pour violation systématique du droit d'auteur

    Créée par Jade Emy, 14/02/2025 19h17
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    Jade Emy
    14/02/2025, 19h17 Aller au dernier message

  15. [Actualité] Thomson Reuters remporte la première décision sur l'utilisation équitable du droit d'auteur en matière d'IA

    Créée par Jade Emy, 13/02/2025 08h48
    • Réponses: 0
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    Jade Emy
    13/02/2025, 08h48 Aller au dernier message

  16. [Actualité] Un projet de loi californien oblige les entreprises d'IA à informer les enfants concernant les chatbots

    Créée par Jade Emy, 06/02/2025 08h20
    • Réponses: 0
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    Jade Emy
    06/02/2025, 08h20 Aller au dernier message

  17. [Actualité] La Chine a lancé une enquête antitrust sur Google, en guise de mesures de rétorsion contre les États-Unis

    Créée par Anthony, 05/02/2025 11h28
    • Réponses: 0
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    Anthony
    05/02/2025, 11h28 Aller au dernier message

  18. [Actualité] Un projet de loi controversé veut lutter contre la diffusion de films et émissions piratés aux États-Unis

    Créée par Mathis Lucas, 01/02/2025 10h17
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    Eye_Py_Ros
    04/02/2025, 11h57 Aller au dernier message

  19. [Actualité] Le ministère de la Justice tente de bloquer l'acquisition par Hewlett Packard Enterprise de Juniper Networks

    Créée par Anthony, 02/02/2025 16h37
    • Réponses: 0
    • Affichages: 344
    Anthony
    02/02/2025, 16h37 Aller au dernier message

  20. [Actualité] Les œuvres assistées par l'IA peuvent obtenir des droits d'auteur avec suffisamment de créativité humaine

    Créée par Anthony, 30/01/2025 16h22
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    Anthony
    30/01/2025, 16h22 Aller au dernier message

  21. [Actualité] Les constructeurs automobiles sont prêts à partager avec la police les données de localisation des voitures

    Créée par Jade Emy, 01/05/2024 16h29
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    • Affichages: 1 181
    Jade Emy
    26/01/2025, 16h40 Aller au dernier message

  22. [Actualité] Google décide de ne pas se conformer à la loi européenne sur la vérification des faits

    Créée par Anthony, 17/01/2025 18h02
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    J_P_P
    24/01/2025, 12h43 Aller au dernier message

  23. [Actualité] Un tribunal a statué que les perquisitions de communications privées sans mandat sont inconstitutionnelles

    Créée par Jade Emy, 23/01/2025 20h26
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    Jade Emy
    23/01/2025, 20h26 Aller au dernier message

  24. [Actualité] Beaucoup d'Américains cherchent à savoir ce qu'est l'oligarchie sur Google

    Créée par Anthony, 16/01/2025 17h10
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    Jules34
    23/01/2025, 10h11 Aller au dernier message

  25. [Actualité] Les géants de la technologie X, Facebook, Instagram et YouTube signent le code de conduite renforcé de l'UE

    Créée par Jade Emy, 21/01/2025 12h50
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    Jules34
    22/01/2025, 08h47 Aller au dernier message

  26. [Actualité] Le milliardaire de la Tech Elon Musk se plaint de l'interdiction de X par la Chine

    Créée par Anthony, 21/01/2025 17h46
    • Réponses: 0
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    Anthony
    21/01/2025, 17h46 Aller au dernier message

  27. [Actualité] La SEC poursuit Elon Musk d'avoir escroqué 150 millions de dollars lors de l'achat de Twitter

    Créée par Jade Emy, 15/01/2025 17h32
    • Réponses: 0
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    Jade Emy
    15/01/2025, 17h32 Aller au dernier message

  28. [Actualité] Microsoft poursuit le groupe "hacking-as-a-service" pour avoir créé des contenus illicites avec Azure OpenAI

    Créée par Jade Emy, 13/01/2025 14h35
    • Réponses: 0
    • Affichages: 226
    Jade Emy
    13/01/2025, 14h35 Aller au dernier message

  29. Accessibilité Numérique : une année 2025 décisive

    Créée par Samuel_, 03/01/2025 09h06
    • Réponses: 2
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    Stellar7
    08/01/2025, 21h44 Aller au dernier message

  30. [Actualité] Sam Altman a publié une déclaration sur X à la suite d'une action en justice intentée par sa sœur

    Créée par Anthony, 08/01/2025 14h54
    • Réponses: 0
    • Affichages: 238
    Anthony
    08/01/2025, 14h54 Aller au dernier message

  31. [Actualité] L'UE ouvre une enquête sur TikTok pour ingérence électorale en vertu de la loi sur les services numériques

    Créée par Jade Emy, 18/12/2024 15h59
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    • Réponses: 19
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    Prox_13
    08/01/2025, 13h34 Aller au dernier message

  32. [Actualité] L'Albanie ferme TikTok pendant un an, estimant qu'il encourage la violence et l'intimidation chez les enfants

    Créée par Anthony, 23/12/2024 10h04
    • Réponses: 0
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    Anthony
    23/12/2024, 10h04 Aller au dernier message

  33. [Actualité] Un chatbot a suggéré à un enfant de tuer ses parents pour lui avoir imposé un temps d'écran limité

    Créée par Mathis Lucas, 12/12/2024 10h38
    1 pièce(s) jointe(s)
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    jnspunk
    15/12/2024, 03h02 Aller au dernier message

  34. [Actualité] Microsoft fait face à un recours collectif d'un milliard de livres sterling concernant Window Server

    Créée par Jade Emy, 03/12/2024 21h33
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Jade Emy
    03/12/2024, 21h33 Aller au dernier message

  35. [Actualité] Un législateur brésilien propose une réserve nationale de bitcoins

    Créée par Jade Emy, 02/12/2024 12h33
    • Réponses: 2
    • Affichages: 345
    Jules34
    02/12/2024, 16h34 Aller au dernier message

  36. [Actualité] Les Européens passent 575 millions d'heures à cliquer sur des bannières de cookies chaque année

    Créée par Mathis Lucas, 15/11/2024 15h36
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    pascalbaudry
    22/11/2024, 10h13 Aller au dernier message

  37. [Actualité] Les journaux français poursuivent la plateforme X pour avoir diffusé leurs contenus sans les rémunérer

    Créée par Jade Emy, 13/11/2024 18h37
    • Réponses: 0
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    Jade Emy
    13/11/2024, 18h37 Aller au dernier message

  38. [Actualité] Une ingénieure sud-coréenne condamnée pour être passée de SK Hynix à Huawei en emportant des secrets

    Créée par Jade Emy, 12/11/2024 07h51
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 0
    • Affichages: 332
    Jade Emy
    12/11/2024, 07h51 Aller au dernier message

  39. [Actualité] La Cour de justice de l'UE donne raison à Intel dans le cadre d'une procédure antitrust de longue haleine

    Créée par Anthony, 25/10/2024 06h41
    1 pièce(s) jointe(s)
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    • Affichages: 468
    melka one
    26/10/2024, 23h10 Aller au dernier message

  40. [Actualité] Un producteur poursuit Elon Musk, Tesla et Warner Bros pour avoir détourné des scènes de Blade Runner 2049

    Créée par Anthony, 22/10/2024 11h08
    • Réponses: 0
    • Affichages: 437
    Anthony
    22/10/2024, 11h08 Aller au dernier message
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