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Forum d'entraide juridique sur le Droit du Web

Sous-forums Discussions / Messages  Dernier message

  1. Droit du travail

    Lien vers le forum droit du travail

  1. Discussion importante Important : Comment protéger un site (contenu, images...) contre la copie illicite ?

    Créée par programaniac, 03/04/2008 12h26
    • Réponses: 8
    • Affichages: 25 776
    moser22
    19/06/2015, 12h22 Aller au dernier message

  2. Discussion importante Important : La CNIL a supprimé la déclaration spécifique de site web

    Créée par Marc Lussac, 12/07/2006 00h03
    • Réponses: 11
    • Affichages: 38 016
    xmarabout
    20/07/2006, 17h22 Aller au dernier message

  1. [Actualité] Apple a intenté une action en justice contre OpenAI pour vol systématique de secrets industriels

    Créée par Anthony, 12/07/2026 12h36
    6 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 8
    • Affichages: 630
    Alex
    Hier, 11h40 Aller au dernier message

  2. [Actualité] Les Américains préconisent la saisie d'une partie de la richesse générée par l'industrie de l'IA

    Créée par Mathis Lucas, 26/03/2026 11h14
    3 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 6
    • Affichages: 1 240
    _toma_
    18/07/2026, 06h11 Aller au dernier message

  3. [Actualité] Les éditeurs Hachette, Cengage et Elsevier, ainsi que l'auteur Scott Turow poursuivent Google en justice

    Créée par Anthony, 17/07/2026 17h47
    • Réponses: 0
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    Anthony
    17/07/2026, 17h47 Aller au dernier message

  4. [Actualité] L’appli européenne de vérification d’âge sur les RS oblige tout le monde à utiliser Android ou iOS

    Créée par Jade Emy, 17/07/2025 10h50
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    AhyGoon
    15/07/2026, 13h26 Aller au dernier message

  5. [Actualité] Un tribunal suédois condamne Google à verser 1,7 milliard € de dommages-intérêts à PriceRunner de Klarna

    Créée par Jade Emy, 03/07/2026 15h20
    • Réponses: 0
    • Affichages: 953
    Jade Emy
    03/07/2026, 15h20 Aller au dernier message

  6. [Actualité] L'UE s'apprête à classer AWS et Azure parmi les « gardiens » au titre de la DMA

    Créée par Jade Emy, 23/06/2026 12h17
    • Réponses: 0
    • Affichages: 238
    Jade Emy
    23/06/2026, 12h17 Aller au dernier message

  7. [Actualité] La Floride devient le premier État américain à engager une action en justice contre OpenAI et Sam Altman

    Créée par Alex, 23/04/2026 07h18
    5 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 15
    • Affichages: 1 702
    popo
    05/06/2026, 10h40 Aller au dernier message

  8. [Actualité] Le projet de Trump visant à tester les modèles d'IA se heurte à un manque de ressources et de capacités

    Créée par Anthony, 03/06/2026 12h01
    • Réponses: 2
    • Affichages: 615
    totozor
    05/06/2026, 07h34 Aller au dernier message

  9. [Actualité] Un ingénieur en sécurité de Google est accusé d'avoir tiré un profit de 1,2 million $ sur Polymarket

    Créée par Jade Emy, 29/05/2026 17h36
    • Réponses: 1
    • Affichages: 486
    AnteMeridiam
    31/05/2026, 23h21 Aller au dernier message

  10. [Actualité] Un violoniste canadien de renom intente une action civile de 1,5 million de $ contre Google pour diffamation

    Créée par Anthony, 06/05/2026 22h28
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 0
    • Affichages: 536
    Anthony
    06/05/2026, 22h28 Aller au dernier message

  11. [Actualité] L'État de Pennsylvanie poursuit Character.AI en justice pour un chatbot se faisant passer pour un vrai médecin

    Créée par Anthony, 06/05/2026 11h59
    • Réponses: 1
    • Affichages: 508
    Artaeus
    06/05/2026, 15h12 Aller au dernier message

  12. [Actualité] La Grèce s'apprête à interdire l'anonymat sur les réseaux sociaux pour lutter contre la "toxicité en ligne"

    Créée par Jade Emy, 29/04/2026 10h16
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    • Réponses: 8
    • Affichages: 772
    Anselme45
    01/05/2026, 10h15 Aller au dernier message

  13. [Actualité] Europol et 21 pays ont uni leurs forces dans le cadre d'une opération visant plus de 75 000 cybercriminels

    Créée par Jade Emy, 17/04/2026 16h01
    2 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 0
    • Affichages: 449
    Jade Emy
    17/04/2026, 16h01 Aller au dernier message

  14. [Actualité] Une entreprise américaine a accepté de verser 313 420 $ pour une enquête sur des pratiques de recrutement

    Créée par Alex, 14/04/2026 11h20
    • Réponses: 0
    • Affichages: 429
    Alex
    14/04/2026, 11h20 Aller au dernier message

  15. [Actualité] Le groupe qui milite en faveur de l'obligation de vérification de l'âge pour l'IA est soutenu par OpenAI

    Créée par Alex, 03/04/2026 16h33
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 1
    • Affichages: 547
    Artaeus
    09/04/2026, 11h15 Aller au dernier message

  16. [Actualité] L'Office américain des brevets annule le brevet controversé de Nintendo

    Créée par Alex, 02/04/2026 20h57
    • Réponses: 0
    • Affichages: 609
    Alex
    02/04/2026, 20h57 Aller au dernier message

  17. [Actualité] L'UE interdit à son personnel d'utiliser les médias générés par l'IA dans ses communications officielles

    Créée par Anthony, 02/04/2026 15h48
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    Anthony
    02/04/2026, 15h48 Aller au dernier message

  18. [Actualité] Facebook et Instagram feront l'objet d'une enquête pour violation potentielle des règles DSA de l'UE

    Créée par Jade Emy, 16/05/2024 17h00
    • Réponses: 1
    • Affichages: 778
    Anthony
    25/03/2026, 17h49 Aller au dernier message

  19. [Actualité] La Maison Blanche mise sur l'IA pour relancer sa croissance, relativisant voire marginalisant les risques

    Créée par Alex, 23/05/2025 18h58
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    Stéphane le calme
    23/03/2026, 08h19 Aller au dernier message

  20. [Actualité] Le Royaume-Uni envisage d'imposer l'étiquetage des contenus générés par IA afin de protéger les consommateurs

    Créée par Anthony, 19/03/2026 20h42
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    Anselme45
    20/03/2026, 13h00 Aller au dernier message

  21. [Actualité] Apple l'emporte dans l'affaire Appstore et peut retirer des applications « avec ou sans motif »

    Créée par Jade Emy, 19/03/2026 05h42
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    Jade Emy
    19/03/2026, 05h42 Aller au dernier message

  22. [Actualité] Le DOGE d'Elon Musk accusé de vouloir saboter la sécurité sociale américaine pour justifier sa fermeture

    Créée par Mathis Lucas, 25/02/2025 09h40
    • Réponses: 6
    • Affichages: 3 467
    Jade Emy
    11/03/2026, 07h06 Aller au dernier message

  23. [Actualité] Elon Musk échoue à bloquer l'application de la loi californienne sur la divulgation des données

    Créée par Jade Emy, 01/10/2025 10h14
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    der§en
    09/03/2026, 22h05 Aller au dernier message

  24. [Actualité] Apple annonce le déploiement mondial de nouveaux outils de vérification de l'âge sur toutes ses plateformes

    Créée par Anthony, 25/02/2026 17h45
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    Anthony
    25/02/2026, 17h45 Aller au dernier message

  25. [Actualité] L'ancien ingénieur de Google Linwei Ding reconnu coupable d'avoir volé les secrets commerciaux

    Créée par Anthony, 07/03/2024 15h48
    • Réponses: 1
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    Alex
    31/01/2026, 19h34 Aller au dernier message

  26. [Actualité] Meta peut accéder à toutes les conversations WhatsApp : un procès accuse l'entreprise d'avoir escroqué

    Créée par Alex, 26/01/2026 09h59
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    • Réponses: 2
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    nec3
    30/01/2026, 16h46 Aller au dernier message

  27. [Actualité] L'État de New York propose de nouvelles mesures de contrôle des armes à feu imprimées en 3D

    Créée par Alex, 21/01/2026 15h11
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    Alex
    21/01/2026, 15h11 Aller au dernier message

  28. [Actualité] L'autorité de régulation italienne AGCOM a infligé une amende record de 14,2 millions d'euros à Cloudflare

    Créée par Jade Emy, 12/01/2026 07h33
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    Artaeus
    13/01/2026, 18h54 Aller au dernier message

  29. [Actualité] Un législateur californien propose d'interdire pendant quatre ans les chatbots IA dans les jouets pour enfants

    Créée par Anthony, 08/01/2026 10h27
    2 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 1
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    popo
    09/01/2026, 10h13 Aller au dernier message

  30. [Actualité] Jensen Huang, PDG de Nvidia, devrait payer environ 8 milliards $ sur sa fortune nette

    Créée par Alex, 08/01/2026 04h14
    • Réponses: 0
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    Alex
    08/01/2026, 04h14 Aller au dernier message

  31. [Actualité] Le Vietnam interdit les publicités non ignorables : les publicités statiques doivent pouvoir être annulés

    Créée par Alex, 07/01/2026 12h06
    • Réponses: 0
    • Affichages: 501
    Alex
    07/01/2026, 12h06 Aller au dernier message

  32. [Actualité] La loi californienne Delete Act facilitera l'effacement des données des consommateurs

    Créée par Anthony, 19/09/2023 13h37
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 2
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    popo
    06/01/2026, 09h59 Aller au dernier message

  33. Faut il imposer un filtrage obligatoire en Europe pour bloquer les œuvres protégées mises en ligne hors UE ?

    Créée par Access_to_folder, 06/01/2026 07h29
    • Réponses: 0
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    Access_to_folder
    06/01/2026, 07h29 Aller au dernier message

  34. [Actualité] « Vous ne pouvez instaurer un contrôle d’âge sur tout Internet », lance un juge fédéral américain

    Créée par Jade Emy, 28/05/2025 10h53
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Artaeus
    02/01/2026, 13h55 Aller au dernier message

  35. [Actualité] Une majorité d'Européens est favorable à une réglementation plus stricte des réseaux sociaux

    Créée par Jade Emy, 26/12/2025 18h12
    4 pièce(s) jointe(s)
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    Invité
    30/12/2025, 07h59 Aller au dernier message

  36. [Actualité] Le Royaume-Uni souhaite que les iPhones exigent une vérification de l'âge pour toute image de nudité

    Créée par Alex, 17/12/2025 07h12
    • Réponses: 2
    • Affichages: 775
    jnspunk
    17/12/2025, 14h16 Aller au dernier message

  37. [Actualité] Max : la Russie impose son application de surveillance de type « Big Brother » dans l’Ukraine occupée

    Créée par Alex, 26/08/2025 07h46
    • Réponses: 7
    • Affichages: 1 426
    weed
    17/12/2025, 13h00 Aller au dernier message

  38. [Actualité] Après avoir conclu un accord avec OpenAI, Disney envoie une lettre de mise en demeure à Google

    Créée par Alex, 12/12/2025 09h03
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 0
    • Affichages: 581
    Alex
    12/12/2025, 09h03 Aller au dernier message

  39. Robots archiveurs web : une pratique utile… mais juridiquement si évidente que cela ?

    Créée par Access_to_folder, 06/12/2025 15h52
    • Réponses: 0
    • Affichages: 479
    Access_to_folder
    06/12/2025, 15h52 Aller au dernier message

  40. [Actualité] L'Etat de New York oblige les entreprises à divulguer l'utilisation d'algorithmes pour fixer leurs prix

    Créée par Anthony, 02/12/2025 12h29
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 3
    • Affichages: 677
    Anselme45
    04/12/2025, 08h58 Aller au dernier message
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