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    Par défaut La France interdit aux influenceurs de faire la promouvoir la chirurgie esthétique, les paris sportifs, etc.
    L’Assemblée nationale française adopte une loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
    les contrevenants s’exposent à une peine de deux ans d’emprisonnement, 30 000 euros d’amende et une interdiction d’exercice de l’influence commerciale

    Les dérives et les arnaques sur la toile, on n’en compte plus. Certains sous le couvert de l’audience qu’ils ont auprès des utilisateurs sur les réseaux sociaux, n’hésitent pas à user de tous les artifices (bons comme mauvais) pour exploiter malicieusement cette audience. Ainsi, nous avons des personnes ou entreprises qui ouvertement vendent des produits directement à leurs abonnés en mettant en avant des arguments fallacieux, tandis que d’autres plus insidieusement montent des stratagèmes pour pousser leurs abonnés à investir dans des produits ou services vides de promesse. Pour en finir avec « la loi de la jungle » sur la toile, l’Assemblée nationale française vient d’adopter un projet de loi qui vise à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

    L’an dernier, il a été rapporté que l’influenceur Paul Logan qui comptabilise plus de 23 millions d’abonnés sur YouTube avait lancé sa plateforme NFT Cryptozoo et promettait aux investisseurs de se faire de l’argent en y investissant. Toutefois, ce projet s’est finalement avéré être une grosse arnaque qui a fait perdre des millions aux utilisateurs. Pour dénoncer ce phénomène d’arnaque et d’escroquerie sur la toile auquel se livrent de nombreuses personnes, le rappeur français Booba a déclaré que les escrocs et les influenceurs affiliés étaient à la hausse. Mais au lieu de stigmatiser les personnes qui s’adonnent à cette mauvaise entreprise, c’est plutôt le chanteur qui a été pris à partie sur la toile.


    Quelles sont les motivations du projet de loi ?

    Conscient qu’il s’agit d’un véritable problème de société qui expose de nombreuses personnes sur la toile, un groupe de travail composé de trente députés volontaires s’est réuni à six reprises pour travailler conjointement sur un texte de loi afin d’en sortir un projet de loi unique pour éviter de se disperser dans les débats inutiles tandis que de nombreuses personnes se font dépouiller au quotidien sur la toile. Généralement, à l’Assemblée nationale nous avons deux partis qui s’affrontent, à savoir les députés de la majorité et ceux de l’opposition. Mais cette fois, les députés à l’unanimité ont décidé de faire fi des considérations partisanes qui les opposent sur bien d’autres sujets pour travailler ensemble sur celui-ci afin que le texte obtenu puisse être partagé par l’ensemble de la Représentation nationale. Parti d’un bon pied, le texte initialement déposé a pu évoluer afin d’aboutir à une rédaction équilibrée, qui prend en compte la diversité des facettes de cette activité et de ses parties prenantes, enrichi par les sensibilités des députés de tous bords au sein du groupe de travail, soulignent les rapporteurs. Ainsi, lorsque la mouture finale a été retenue, elle a pu être adoptée avec 49 voix pour 49 votants.

    Comme motivations à l’élaboration de cette loi, les députés avancent les raisons suivantes :

    • les victimes, qui sont la première préoccupation de cette proposition de loi, ont été manipulées dans leurs choix de vie, d’achat ou d’investissement par des influenceurs peu scrupuleux de la qualité des produits qu’ils mettaient en avant ;
    • l’autorégulation de ce secteur présente des faiblesses évidentes : elle n’est ni uniforme ni contraignante. Elle édicte des règles qui ne valent que pour celles et ceux qui daignent les appliquer.
    • La multiplicité et l’illisibilité des règles applicables selon le type de produits ou de services promus, le manque de sanctions effectives, mais aussi l’exercice de leur activité d’influence depuis des pays à la législation moins contraignante donnaient un sentiment d’impunité à certains.


    Que contient le projet de loi ?

    L’article 1er crée une définition juridique de l’influenceur commercial comme étant « toute personne physique ou morale qui mobilise sa notoriété pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion directement ou indirectement de biens, de services ou d’une cause quelconque, en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature dont la valeur est supérieure aux seuils fixés par décret, exerce l’activité d’influence commerciale par voie électronique ».

    Les députés ont encadré les promotions réalisées par les influenceurs en interdisant la publicité pour les opérations chirurgicales, y compris esthétiques, les produits et services financiers et les produits contrefaits. Les députés ont introduit l’obligation d’afficher un bandeau informatif durant l’intégralité des promotions réalisées par les influenceurs concernant les jeux d’argent et de hasard ainsi que les jeux vidéo comprenant une fonctionnalité assimilable à ces jeux d’argent. Le non-respect de ces interdictions et obligations est sanctionné d’une peine de deux ans d’emprisonnement, de 30 000 euros d’amende et d’une interdiction d’exercice de l’influence commerciale.

    Les députés ont également introduit l’obligation pour les influenceurs d’améliorer l’information de leur communauté lors des opérations promotionnelles. Ils auront ainsi l’obligation d’afficher d’une façon claire, lisible et identifiable les promotions. Ils devront également indiquer pour les publicités relatives aux formations professionnelles le nom de l’organisme à l’origine de la publicité. Ils devront afficher les informations habituelles à caractère sanitaire lors des promotions de boissons avec ajout de sucre et de produits alimentaires manufacturés. Enfin, les fournisseurs de services d’hébergement devront permettre aux utilisateurs de signaler un contenu dont ils considèrent qu’il a fait l’objet d’une modification par procédé de traitement d’image. Un label « Relations influenceurs responsables » a également été créé, dont le contenu sera défini par décret. Enfin, lors des opérations de « dropshipping », les députés ont ajouté l’obligation pour les influenceurs commerciaux et leurs agents de vérifier la disponibilité du produit ainsi que du respect de l’existence d’un certificat de conformité aux normes européennes.

    L’article 2 introduit en droit une définition de l’agent d’influenceurs. Les députés ont ajouté en commission l’obligation pour l’agent de prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la défense des intérêts de leurs mandants. Les députés ont introduit un article additionnel garantissant le caractère écrit du contrat entre les influenceurs, leurs agents et les annonceurs qui doit inclure des clauses relatives à l’identité des parties, la nature des missions confiées, les modalités de rémunération ainsi que la soumission au droit français. Le non-respect de ces obligations entraîne la nullité du contrat. Par ailleurs, les parlementaires ont ajouté l’obligation pour l’influenceur qui ne serait pas établi sur le territoire de l’Union européenne de désigner un représentant légal établi dans l’Union européenne qui devra souscrire une assurance couvrant ses activités.

    L’article 3 adapte la rédaction de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 afin de prendre en compte les nouvelles obligations reposant sur les plateformes en ligne concernant le retrait des contenus illicites. Ainsi les opérateurs de plateforme doivent établir des mécanismes permettant de signaler les contenus manifestement illicites. À partir d’un certain nombre de signalements, les opérateurs sont tenus de contrôler la publication signalée et doivent publier, au moins une fois par an, un rapport sur leur activité de modération. Les députés ont ajouté l’obligation pour les opérateurs de traiter de façon prioritaire les notifications soumises par des signaleurs de confiance agissant dans leur domaine d’expertise.

    L’article 4 crée l’obligation pour les opérateurs de plateforme de fournir à l’autorité administrative compétente toutes informations utiles pour concourir à la lutte contre la diffusion publique de contenus publicitaires considérés comme mensongers. Les députés ont, par ailleurs, adopté un article additionnel actualisant la loi « Enfants influenceurs » du 19 octobre 2020. Celui-ci élargie les obligations pesant sur l’exploitation de l’image des mineurs en ligne à l’ensemble des plateformes en ligne et non plus aux seules plateformes de partage vidéo.

    Après l’adoption par l’Assemblée nationale, quelle est la suite ?

    Le vote sera bientôt soumis au Sénat pour son adoption. Vu que la loi émane d'un consensus de l'Assemblée nationale, gageons qu'elle suive la même dynamique au niveau Sénat pour être rapidement adoptée. Toutefois, bien qu'elle part d'une bonne intention, pourra-t-elle efficacement dissuader ces influenceurs peu scrupuleux ? Le taux d'arnaques va-t-il baisser en France avec cette loi ?

    Source : Assemblée nationale

    Et vous ?

    Quels commentaires faites-vous de ce projet de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs ?

    Pensez-vous que cette loi pourra régler le problème d’arnaques menées par les influenceurs sur la toile ?

    Selon vous, quelles solutions pourraient efficacement régler ce problème ?
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  2. #2
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    Par défaut La France interdit aux influenceurs de faire la promouvoir la chirurgie esthétique, les paris sportifs, etc.
    La France finalise une loi visant à réglementer les influenceurs : de l'étiquetage des images filtrées à l'interdiction de promouvoir la chirurgie esthétique
    le but est de lutter contre les dérives

    La France est en bonne voie pour devenir le premier pays au monde à réglementer les influenceurs afin de réduire les risques liés à l'exposition du grand public à ces agents commerciales déguisés. La législation interdit, entre autres choses, la promotion de la chirurgie esthétique et l'abonnement à des applications de paris sportifs. Elle oblige les influenceurs à indiquer s'ils ont été payés pour promouvoir un produit, si les images ont été retouchées ou si la silhouette ou le visage d'une personne ont été créés à l'aide de l'IA. La législation prévoit jusqu'à 2 ans de prison et 300 000 euros d'amendes en cas de manquement. D'autres dispositions sont également prévues.

    De YouTube à Instagram en passant par Snapchat, est-ce une bonne idée de suivre aveuglément les influenceurs des médias sociaux ? La réponse semble directement non au regard des impacts négatifs, notamment d'ordre psychologique, que leurs "activités d'influence" pourraient avoir sur les internautes. Les influenceurs des médias sociaux sont partout. Ils publient des photos de leurs repas et des tutoriels de maquillage sur Instagram, Snapchat et YouTube. Mais ils sont souvent mal aimés parce qu'ils ne sont pas honnêtes. Ils ne cherchent souvent qu'à attirer l'attention. Ils sont en train de devenir un problème dont les autorités françaises semblent se préoccuper.

    Les marques tirent parti de la popularité et de l'audience des influenceurs pour commercialiser leurs produits et services. De nouveaux problèmes et risques juridiques sont ainsi apparus, tant pour les influenceurs que pour les marques. Les préoccupations clés et récurrentes concernent les licences et les violations de droits d'auteur, les divulgations et les déclarations dans les parrainages, la conformité avec les lois sur les valeurs mobilières et la diffamation. Les influenceurs sont hypocrites, veulent juste attirer l'attention, s'intéressent peu à leurs abonnés et les manipulent parfois. Leur but est souvent d'attirer plus de pigeons pour gagner plus d'argent.

    Nom : social-media-influencers-illustration-man-holding-balloon-with-social-media-logo-icon_112255-991.jpg
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    Après avoir analysé la question pendant plusieurs mois, la France est désormais en train de peaufiner les derniers détails d'une loi qui vise à réglementer les activités commerciales des influenceurs et à protéger les consommateurs contre d'éventuelles fraudes ou escroqueries. La législation, qui bénéficie d'un soutien bipartisan, vise à mettre en place des garde-fous dans un secteur en pleine expansion. Les influenceurs atteignent des millions de personnes qui sont encouragées à consommer une gamme de contenus, allant des conseils de beauté et de voyage aux recommandations d'investissement dans des choses comme les actions et les cryptomonnaies.

    Par exemple, l’influenceur Paul Logan, qui comptabilise plus de 23 millions d’abonnés sur YouTube, a lancé l’an dernier sa plateforme NFT Cryptozoo et promettait aux investisseurs de se faire de l’argent en y investissant. Mais le projet s’est finalement avéré une grosse escroquerie qui a fait perdre des millions aux utilisateurs. Pour dénoncer ce phénomène d’escroquerie sur la toile auquel se livrent de nombreuses personnes, le rappeur français Booba a déclaré que les escrocs et les influenceurs affiliés étaient à la hausse. La dénonciation du rappeur avait créé une grosse polémique et il avait même pris pour cible par de nombreux influenceurs sur la toile.

    Les partisans du projet de loi mettent en garde contre ce nouveau marketing numérique - fondé sur une relation "faussement intime" avec les consommateurs - qui a donné lieu à des pratiques publicitaires abusives. Dans l'exposé des motifs de l'acte réglementaire, les législateurs ont donné plusieurs exemples, dont la promotion de prétendus médicaments contre le cancer ou de produits cosmétiques provoquant la chute des cheveux. « Le monde de l'influence ne doit pas être une zone de non-droit », écrivent Arthur Delaporte, du Parti socialiste, et Stéphane Vojetta, du parti Renaissance (RE) du président français Emmanuel Macron, dans le document.

    Le texte du projet de loi français commence par donner une définition juridique du mot influenceur. Il le définit comme étant "une personne qui promeut directement ou indirectement des biens, des services ou toute cause contre de l'argent. Il précise que la marque et l'influenceur sont tous deux responsables du contenu publié et que la relation entre les deux doit être régie par un contrat. Les influenceurs qui résident en dehors de l'Union européenne doivent désigner un représentant légal dans l'UE et souscrire une assurance civile. Vojetta espère que "les nouvelles règles empêcheront les jeunes d'être dominés par des représentations corporelles irréalistes".

    La nouvelle législation vient compléter la réglementation sur la publicité et les promotions, qui est aujourd'hui insuffisante à encadrer et sanctionner les principales dérives et escroqueries pratiquées par quelques influenceurs peu scrupuleux. Elle rappelle que "les influenceurs doivent respecter le cadre légal sur la publicité et la promotion des biens et des services". Elle interdit la promotion de la chirurgie esthétique et l'abonnement à des applications de paris sportifs. Elle oblige les influenceurs à indiquer s'ils ont été payés pour promouvoir un produit, si les images ont été retouchées ou si la silhouette ou le visage d'une personne ont été créés à l'aide de l'IA.


    Si une personne enfreint les règles, elle risque jusqu'à deux ans de prison, une amende de 300 000 euros et l'interdiction de mener des activités commerciales sur les médias sociaux. Le projet de loi a déjà été approuvé par l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés et les sénateurs doivent ensuite se réunir en commission mixte paritaire dans le but de trouver un compromis sur un texte final. Un amendement du Sénat a rendu obligatoire l’affichage de la mention "publicité" sur les publications commerciales des influenceurs. En plus de cela, les sénateurs veulent également interdire les actes et traitements médicaux ou médicamenteux dangereux.

    Les sénateurs souhaitent en outre interdire aux influenceurs la promotion de l'abstention thérapeutique (arrêt d'un traitement médical) et des sachets de nicotine (dont la vente sur Internet se développe auprès des adolescents) et l'exploitation ou la mise en scène d'animaux sauvages non domestiques (oursons, lionceaux, etc.). La loi confère également davantage de responsabilités aux plateformes, qui doivent disposer d'outils pour signaler les contenus illégaux et agir si nécessaire, en prenant des mesures telles que la fermeture de comptes et la modération de contenus. La législation prévoit également la mise en place d'une commission de surveillance.

    À partir de septembre, un service du ministère français de l'Économie sera chargé de surveiller les plateformes de médias sociaux et de répondre aux plaintes. Dans un premier temps, l'équipe sera composée de 15 agents. Le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé au début du mois que le service avait déjà renforcé ses contrôles. « Environ 60 % des 50 influenceurs examinés au premier trimestre 2023 ont commis des infractions », a-t-il indiqué. Les législateurs espèrent que le texte final, qui doit encore être élaboré, sera promulgué avant l'été et qu'il protégera à la fois les consommateurs, principalement les jeunes, et les influenceurs.

    Les autorités estiment qu'il y a environ 150 000 influenceurs en France, mais seule une minorité d'entre eux a recours à des pratiques abusives ou à des escroqueries. Enfin, à travers un amendement, les sénateurs ont demandé au gouvernement un rapport d'évaluation de la loi dans les trois ans de sa publication ainsi que sur l'évolution des moyens de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

    Sources : projet de loi français visant à réglementer les influenceurs des médias sociaux, billet de blogue

    Et vous ?

    Quel est votre avis sur le sujet ?
    Que pensez-vous des influenceurs des médias sociaux ?
    Que pensez-vous de la législation française visant à lutter contre les dérives des influenceurs ?
    Selon vous, la législation protège-t-elle réellement les internautes contre les abus susmentionnés ?
    Pensez-vous qu'il y a des points que la législation ne couvre pas ? Si oui, lesquels ?

    Voir aussi

    Les députés français adoptent une loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, les contrevenants s'exposent à une peine de deux ans d'emprisonnement

    La Chine interdit plus de 30 comportements en matière de diffusion sur les plateformes en ligne et exige des influenceurs web des qualifications pour discuter de droit, de finance et de médecine

    L'influenceur Logan Paul lance sa plateforme de NFT Cryptozoo qui s'avère être une escroquerie de millions de personnes, de nombreux investisseurs indignés par l'abus de confiance

    Facebook et Instagram interdisent aux influenceurs de se faire payer pour promouvoir le vapotage
    Le tabac et les armes
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  3. #3
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    Par défaut La majorité des influenceurs des médias sociaux ne divulguent pas les contenus rémunérés
    Une étude de la Commission européenne révèle que la majorité des influenceurs des médias sociaux ne divulguent pas les contenus rémunérés

    Une étude récente menée par la Commission européenne met en évidence une tendance inquiétante parmi les influenceurs des médias sociaux, la majorité d'entre eux omettant de divulguer les contenus rémunérés. Cette omission est non seulement contraire aux lignes directrices en matière de publicité, mais elle a également des conséquences juridiques pour les influenceurs et les marques qu'ils promeuvent.

    La réglementation de l'Union européenne impose aux influenceurs de faire preuve de transparence dans leurs posts, en veillant à ce qu'ils ne diffusent pas d'informations fausses ou trompeuses sur des produits ou des services. Plus précisément, les influenceurs doivent divulguer tous les avantages financiers ou non monétaires qu'ils reçoivent en soutenant les offres d'une marque.

    L'étude a examiné les messages de 576 influenceurs sur les principales plateformes de médias sociaux et a mis en évidence d'importantes lacunes. Il est particulièrement préoccupant de constater que parmi les influenceurs qui commercialisent leurs propres produits, une majorité (60 %) a négligé de divulguer systématiquement la nature publicitaire de leur contenu.

    En réponse, la Commission européenne a souligné l'importance de la transparence dans les communications commerciales, en insistant sur le fait que le droit européen de la consommation impose la transparence afin d'éviter que les consommateurs ne soient trompés sur les produits ou services promus. Toute promotion des offres d'une marque en échange d'avantages pour l'influenceur doit être divulguée sans équivoque en tant que publicité. En outre, les influenceurs qui commercialisent leurs propres produits ou services doivent respecter les mêmes obligations légales que les détaillants en ligne, notamment en offrant aux consommateurs les garanties et les droits de rétractation nécessaires.


    Les influenceurs en ligne divulguent rarement le contenu commercial

    La Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs de 22 États membres, de la Norvège et de l'Islande ont publié aujourd'hui les résultats d'une enquête ("balayage") portant sur les messages publiés sur les médias sociaux par des influenceurs. Il en ressort que la quasi-totalité (97 %) de ces influenceurs ont publié un contenu commercial, mais que seul un sur cinq a systématiquement indiqué que son contenu était de nature publicitaire. L'objectif de l'opération était de vérifier si les influenceurs divulguaient leurs activités publicitaires, comme l'exige le droit européen de la consommation. Les messages de 576 influenceurs publiés sur les principales plateformes de médias sociaux ont été vérifiés.

    Résultats de l'enquête

    • 97 % des influenceurs ont publié des messages à contenu commercial, mais seuls 20 % d'entre eux les ont systématiquement déclarés comme étant de la publicité ;

    • 78 % des influenceurs vérifiés exerçaient une activité commerciale, mais seuls 36 % étaient enregistrés en tant que commerçants au niveau national ;

    • 30 % n'ont pas fourni de détails sur leur entreprise dans leurs posts, tels que l'adresse électronique, le nom de l'entreprise, l'adresse postale ou le numéro d'enregistrement ;

    • 38% d'entre eux n'ont pas utilisé les étiquettes de la plateforme qui servent à divulguer le contenu commercial, comme la bascule "partenariat payant" sur Instagram, au contraire, ces influenceurs ont opté pour des formulations différentes, telles que "collaboration" (16%), "partenariat" (15%) ou des remerciements génériques à la marque partenaire (11%) ;

    • 40% des influenceurs contrôlés ont rendu la divulgation visible tout au long de la communication commerciale. 34 % des profils d'influenceurs ont rendu la divulgation immédiatement visible sans nécessiter d'étapes supplémentaires, par exemple en cliquant sur "lire la suite" ou en faisant défiler la page vers le bas ;

    • 40 % des influenceurs soutiennent leurs propres produits, services ou marques. 60 % d'entre eux ne divulguent pas systématiquement, ou pas du tout, la publicité ;

    • 44 % des influenceurs ont leur propre site web, à partir duquel la majorité d'entre eux ont pu vendre directement.


    Prochaines étapes

    À l'issue de cette opération de balayage, 358 influenceurs ont été retenus pour faire l'objet d'une enquête plus approfondie. Les autorités nationales vont maintenant les contacter pour leur demander de respecter les règles en vigueur. D'autres mesures d'exécution pourront être prises si nécessaire, conformément aux procédures nationales.

    La Commission analysera les résultats du balayage à la lumière des obligations légales des plateformes en vertu de la DSA et prendra les mesures d'exécution nécessaires le cas échéant.

    Les pratiques commerciales problématiques illustrent l'importance de disposer d'une législation moderne et solide qui permette de garantir l'équité numérique pour les consommateurs en ligne. C'est pourquoi les résultats du balayage seront également pris en compte dans l'évaluation de l'efficacité du droit européen de la consommation en matière d'équité numérique, lancée au printemps 2022 par la Commission européenne. L'objectif de ce bilan est d'évaluer les problèmes auxquels les consommateurs sont confrontés sur les marchés numériques et de déterminer si le droit de l'UE applicable est suffisant pour garantir un niveau élevé de protection des consommateurs, ou s'il nécessiterait des modifications ciblées pour mieux répondre à ces problèmes.

    Le bilan évalue la directive sur les pratiques commerciales déloyales, la directive sur les droits des consommateurs et la directive sur les clauses contractuelles abusives. Il examine l'adéquation de ces directives pour traiter des questions de protection des consommateurs telles que les schémas sombres, les pratiques de personnalisation, le marketing d'influence, les résiliations de contrats, la commercialisation d'objets virtuels ou l'utilisation de produits numériques à des fins d'accoutumance, entre autres.

    Contexte

    Les États membres de l'UE suivants ont participé au balayage : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède, ainsi que l'Islande et la Norvège. La Direction générale de l'inspection économique belge, qui dispose d'une solide expertise dans le domaine du marketing d'influence, a joué un rôle très actif dans la préparation de ce balayage. 82 influenceurs avaient plus d'un million de followers, 301 plus de 100 000 et 73 entre 5 000 et 100 000.

    Plusieurs influenceurs étaient actifs sur différentes plateformes de médias sociaux : 572 avaient des posts sur Instagram, 334 sur TikTok, 224 sur YouTube, 202 sur Facebook, 82 sur X (anciennement Twitter), 52 sur Snapchat, et 28 sur Twitch.

    Les principaux secteurs d'activité concernés sont, par ordre décroissant, la mode, le lifestyle, la beauté, l'alimentation, les voyages et le fitness/sport. 119 influenceurs ont été considérés comme faisant la promotion d'activités malsaines ou dangereuses, telles que la malbouffe, les boissons alcoolisées, les traitements médicaux ou esthétiques, les jeux d'argent ou les services financiers tels que le crypto trading.

    La Coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) est un réseau d'autorités nationales chargées de l'application de la législation de l'UE en matière de protection des consommateurs. Les autorités coopèrent entre elles pour lutter contre les infractions au droit de la consommation ayant une incidence sur le marché unique. Les "balayages" sont coordonnés par la Commission européenne et menés simultanément par les autorités nationales chargées de l'application de la législation.

    En 2023, la Commission européenne a lancé le "Influencer Legal Hub", où les influenceurs peuvent trouver des informations pratiques sur le respect du droit de l'UE.

    Le droit européen de la consommation prévoit que les communications commerciales doivent être transparentes. Dans leurs posts, les influenceurs ne doivent pas induire les consommateurs en erreur avec des informations fausses ou mensongères sur les produits ou services promus, qui relèvent de la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Toute promotion des produits ou services d'une marque dans un post qui rapporte à l'influenceur des revenus ou d'autres types d'avantages doit être divulguée en tant qu'activité publicitaire.

    En outre, les influenceurs qui vendent des produits ou des services pour leur propre compte ont les mêmes obligations légales que les boutiques en ligne, comme fournir aux consommateurs des garanties légales ou des droits de rétractation, comme l'exige la directive sur les droits des consommateurs.

    Le 17 février 2024, la loi sur les services numériques (DSA) entrera en vigueur dans l'ensemble de l'UE pour toutes les plateformes en ligne. La loi sur les services numériques harmonise les obligations de toutes les plateformes en ligne de l'UE afin de renforcer la sécurité et la fiabilité de l'espace en ligne. En conséquence, les influenceurs qui téléchargent du contenu doivent déclarer si ce contenu contient des communications commerciales. En outre, les influenceurs qualifiés de commerçants doivent fournir des informations pour garantir leur traçabilité avant d'utiliser une plateforme en ligne pour promouvoir ou proposer leurs produits ou services. Ces obligations s'appliquent déjà aux premières très grandes plateformes en ligne désignées (telles que Instagram, TikTok, Youtube, Facebook, X et Snapchat). Les plateformes plus petites devront également respecter ces règles à partir du 17 février.

    Enfin, en vertu de la directive sur les services audiovisuels et médiatiques, les influenceurs proposant des contenus audiovisuels et répondant aux critères pour être considérés comme des fournisseurs de services de médias audiovisuels doivent se conformer à des règles spécifiques sur les communications commerciales audiovisuelles, l'incitation à la violence et à la haine et les contenus préjudiciables pour les mineurs. Par exemple, les communications commerciales audiovisuelles des influenceurs doivent être facilement reconnaissables et ne doivent pas être préjudiciables à la santé ou à la sécurité ; le contenu des influenceurs ne doit pas exploiter l'inexpérience ou la crédulité des mineurs, et ne doit pas montrer de manière déraisonnable des mineurs dans des situations dangereuses.

    Source : Commission européenne

    Et vous ?

    Pensez-vous que cette enquête est crédible ou pertinente ?
    Quel est votre avis sur le sujet ?

    Voir aussi :

    La France finalise une loi visant à réglementer les influenceurs : de l'étiquetage des images filtrées à l'interdiction de promouvoir la chirurgie esthétique, le but est de lutter contre les dérives

    Les députés français adoptent une loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Les contrevenants s'exposent à une peine de deux ans d'emprisonnement

    57 % des membres de la génération Z veulent devenir des influenceurs, bien plus que tout autre groupe, selon le rapport de Morning Consult
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  4. #4
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    Une étude récente menée par la Commission européenne met en évidence une tendance inquiétante parmi les influenceurs des médias sociaux, la majorité d'entre eux omettant de divulguer les contenus rémunérés.
    Comme le 99,9% de leur contenus sont des contenus rémunérés pourquoi devraient-ils encore le dire à longueur de journée?

    S'ils n'étaient pas rémunérés, il y a longtemps qu'ils ne dépenseraient plus leur temps sur les médias sociaux...

    La commission européenne n'a qu'à exiger des réseaux sociaux une mention mis en évidence sur leur site "Les intervenants présents sur notre média sont susceptibles d'être rémunérés pour faire la promotion d'articles commerciaux"...

    Cela ne coutera rien à personne, pas besoin de payer des fonctionnaires européens à faire la police...

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