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Licences Forum d'entraide juridique sur les licences logicielles, et sur la propriété des codes sources.

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Important : [DEBAT] Les logiciels libres ne sont-ils pas un danger économique ? ( 1 2) biggyboy	17/03/2011 09h30 par cheval_boiteux	20	4 678
Important : [Juridique] Propriété d'un code source ? ( 1 2) Regis.C	04/09/2008 21h51 par odyh1	28	11 802
Important : Sondage : La protection juridique du logiciel en droit français est-elle suffisante ? gorgonite	21/01/2008 19h33 par gorgonite	0	3 443

struts2-jquery-richtext-plugin : licence CKEditor LuckyLiam	24/11/2011 09h43 par LuckyLiam	0	204
GPL avec distribution sous souscription _Tido_	17/11/2011 16h17 par _Tido_	0	182
[licence gpl + copyright] obligation de citer gok6tm	08/10/2011 06h14 par fats1	4	1 795
[Résolu] Extension propriétaire pour logiciel libre. rembrandt	23/09/2011 17h52 par rembrandt	18	646
[Résolu] Licence, Android... rembrandt	23/09/2011 17h47 par rembrandt	7	506
EULA pour jeux mac/ipad/iphone rei.uchiwa	05/09/2011 22h05 par rei.uchiwa	0	399
[Visual Studio MDNAA] Utilisation d'une application développé en entreprise morel16	25/08/2011 14h58 par Bluedeep	5	472
[GPL3] Mode SAAS dorian53	27/05/2011 10h04 par dorian53	0	541
sourceForge GPL comment faire allstar	03/05/2011 20h39 par allstar	0	544
GPL: statut des fichiers de données Lancelot du Lac	26/04/2011 10h05 par gangsoleil	5	768
GPL et LGPL en CLAIR NizarK	29/03/2011 17h33 par drKzs	12	2 270
[Résolu] Même un projet/programme en GPL troumad	18/03/2011 17h55 par liberforce	10	802
probleme de licence gpl fainardi83	11/03/2011 15h43 par fainardi83	0	627
licence GPL et projet non GPL ? fainardi83	11/03/2011 05h46 par dsy	5	872
Comment gagner de l'argent avec l'Open Source Filirom1	23/12/2010 23h17 par Filirom1	0	1 020
question sur la licence MIT (jquery) 123quatre	08/12/2010 10h11 par gege2061	2	1 121
licence GPL pour un logiciel abandonné benneb	19/10/2010 14h11 par HerQuLe	1	1 110
cession d'une license ben58	04/10/2010 12h38 par ben58	2	1 139
Choix de licence open source castrogne	27/09/2010 18h03 par castrogne	6	1 338
Globalsign <> verisign sivaller	09/07/2010 14h02 par sivaller	0	1 209
Impact légale de l'utilisation d'un binaire sous GPL Arnard	10/06/2010 13h41 par Simboubou	6	1 684
[Résolu] Différence entre wxWidgets Licence et LGPL LinuxUser	07/06/2010 17h29 par LinuxUser	2	1 291
licence dans le code source ? Elianora la blanche	26/03/2010 13h45 par Elianora la blanche	0	1 390
Licence OS empêchant l'utilisation commerciale ? S-SaS	11/03/2010 12h09 par gangsoleil	8	1 636
Logiciel basé sur un jeu non informatique S-SaS	09/03/2010 09h34 par GanYoshi	1	1 432
Jungle des licences vinzzzz	05/03/2010 14h22 par vinzzzz	0	1 373
Licence code avec Qt uriotcea	18/02/2010 00h17 par uriotcea	2	1 537
a qui appartient le code source ? philou22	02/02/2010 17h36 par LooserBoy	3	2 012
GPL et lien en footer Screencasts	20/01/2010 11h04 par gege2061	6	1 611
msttcorefonts légal ou pas? rj450	29/12/2009 19h00 par rj450	0	1 532
Licence sous brevet demss	22/12/2009 22h58 par demss	2	1 566
Licence pour mes plugins declencher	17/12/2009 14h00 par HerQuLe	1	1 494
Inclure un programme GPL dans son programme HerQuLe	09/12/2009 14h55 par HerQuLe	4	1 901
Licence fournir le SDK DirectX demss	30/11/2009 23h00 par demss	0	1 541
[Résolu] License LGPL pour OpenAL demss	26/11/2009 20h00 par demss	1	1 561
Légalité d'une clause olivierPa	26/11/2009 10h31 par CyberChouan	7	1 699
Librairie GPL, LGPL et MPL dans appli PHP Rei Itchido	24/11/2009 00h04 par genweb	3	2 606
Déplacé : Comment génèrer des revenus avec un projet open-source, ce type d'activité peut-il être viable et rentable ? _shuriken_	-	-	-
Licence d'utilisation logiciel en entreprise ludovic76	13/11/2009 01h05 par PierreAd	4	2 182
Logiciel commercial utilisant Qt - LGPL ou License Pro ? Noctea	23/10/2009 19h24 par beni46	1	2 273

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