Discussion :

[gorgonite]

Débat suite à l'article La protection juridique du logiciel en droit français est-elle suffisante ? de Raphaël Marichez.

L'économie actuelle se développe principalement autour de l'outil informatique. C'est donc tout naturellement que voient le jour de plus en plus de logiciels. Dans un monde idéal où chacun respecterait une éthique lui interdisant de profiter sans mesure des créations d'un autre, et surtout à ses dépends, l'auteur d'un logiciel n'aurait pas d'autres soucis que de se concentrer sur les fonctionnalités même de son logiciel, ainsi que sur sa promotion.

Cette situation est malheureusement utopique. Il est donc nécessaire pour le bon développement de notre économie, et pour favoriser la création, de fixer ces «règles morales» sous la forme d'une loi. Aujourd'hui, pour ce qui est de la protection du logiciel, il s'agit principalement du Code de la Propriété Intellectuelle. Il a vu le jour au XVIIIe siècle sous l'impulsion de Beaumarchais qui souhaitait avoir une meilleure reconnaissance de sa qualité d'auteur de pièces de théâtre, reconnaissance en particulier dans le domaine financier afin de lui permettre de vivre de ses créations littéraires.

Depuis ses débuts, cette loi a régulièrement évolué afin de prendre en compte l'évolution de notre société, en particulier l'évolution de la technique. Dans le domaine des logiciels, celui qui nous intéresse, les industriels parlent de plus en plus de brevets logiciels, notion qui a un sens aux États-Unis, mais pas en France. En effet, contrairement à nos amis d'Outre-Atlantique, la France et les autres pays de l'Union Européenne n'autorisent pas déposition d'un brevet sur un logiciel, un algorithme, même s'ils sont novateurs.

Etant donné cet important lobby de l'industrie du logiciel en faveur des brevets logiciels, nous nous devons de nous interroger sur la question sous-jacente : la protection juridique du logiciel en droit français est-elle suffisante ? Afin d'apporter notre réflexion sur se sujet, nous commencerons par exprimer les besoins des programmeurs en terme de protection légale sur leur logiciel, ainsi, bien sûr, que ceux des utilisateurs qui ne doivent pas non plus être lésés. Nous étudierons ensuite l'adéquation de la législation actuelle au vu de ces besoins, et en particulier ses manques.

[curium]

Je me permet de relancer le débat en précisant son intitulé. La question "La protection juridique du logiciel en droit français est-elle suffisante ?" est extrêmement vaste, et un message sur un forum est un format mal adapté pour y répondre. La seule grande question qui importe est celle-ci :

Doit-on autoriser la protection des fonctionnalités d'un logiciel ?

Un exemple de "fonctionnalité" donné dans l'article de Raphaël Marichez est l'apparition d'un menu contextuel lors du clic droit sur la souris.

Actuellement, il n'y a que le code source du logiciel qui est protégé. On peut légalement copier toutes les fonctionnalités et l'ergonomie d'un logiciel existant, du moment que l'on réécrit le code à partir de zéro. Doit-on interdire cela ?



Voici ma réponse.

Je pense qu'il ne faut pas autoriser la protection des fonctionnalités d'un logiciel, car cela complexifierait significativement la création d'un nouveau logiciel.

Mettons nous dans la peau d'un programmeur honnête qui ne veut escroquer personne.
Lorsqu'il se trouve face à un problème de conception, il peut trouver tout seul une solution qui a déjà été brevetée. Cela signifie qu'il a l'obligation de connaître toutes les fonctionnalités de tous les logiciels existants pour ne pas être puni par la loi.

De plus, en admettant qu'il a réussit à n'utiliser aucune fonctionnalité existante, il a l'obligation de déposer un brevet pour toutes les fonctionnalités qu'il a inventé dans son nouveau logiciel. S'il oublie de le faire, ou s'il considère que quelque chose n'est pas une fonctionnalité brevetable alors qu'elle l'est, quelqu'un d'autre déposera le brevet et il sera puni par la loi. Pour ne rien arranger, déposer un brevet coûte cher, et c'est fastidieux.

Le monde du développement logiciel deviendra alors une jungle dans laquelle seule les très grandes entreprises ayant des moyens financiers importants et un service juridique dédié pourront continuer d'exister. Et le plaisir de programmer sera considérablement diminué car nous devrons nous concentrer sur des considérations juridiques à chaque fois que nous auront une idée, au lieu d'essayer de la coder.

En résumé, je suis satisfait du système existant qui protège uniquement contre le vol de code. Car, pour le programmeur de bonne foi, il est facile de respecter cette protection, ça ne lui demande aucun travail supplémentaire. Alors que, toujours pour le programmeur de bonne foi, respecter la protection contre le vol de "fonctionnalités" est un vrai cauchemar.

[el_slapper]

+1 avec Julien Sanchez. Le système Français actuel me parait adapté à la spécificité de notre domaine, avoir plaqué le système de la littérature était sans doute assez futé, à l'éopque.

Parceque bon, si la princesse de Clèves est une belle oeuvre, je ne vois pas pourquoi on interdirait l'écriture de la princesse de Trèves, basé sur un scénario analogue. L'important, c'est la qualité de l'oeuvre. Et c'est pareil en logiciel. Les idées sont rares, les implémentations innombrables.

Ce qui n'est pas le cas dans l'industrie, la plupart des idées ont au plus une ou deux implémentations. Et donc, dans l'industrie, le principe de brevet a un sens(j'ai travaillé sur plusieurs d'entre eux).