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quelle licence libre ?


Sujet :

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  1. #1
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    Par défaut quelle licence libre ?
    Bonjour,

    j'ai bientôt fini un programme dans le cadre de mon travail et je me pose la question de sous quelle licence le mettre.

    Mon entreprise est du type semi-publique, donc la licence ne peut être privative, mais malgré tout, étant donné les ressources
    consacrées à ce programme par mon entreprise, il convient d'apporter quelques restrictions, voici ce qui serait souhaitable :

    comme je l'ai dit, du fait de l'origine du financement, le programme doit être sous licence libre, c'est-à-dire obligation pour
    nous de distribuer à la fois l'éxécutable et les sources à qui souhaite en être utilisateur.

    Mais l'exploitation du code doit être restrictive : autorisées sans limites dans un but non commercial (recherche ou étude non lucrative), mais soumise à l'autorisation de mon entreprise sinon.

    Enfin, nous souhaiterions garder un certain monopole sur la distribution du code, est-il possible de la restreindre tout en restant dans une licence libre ?
    Par exemple, la redistribution du code par l'utilisateur doit être soumise à l'autorisation de mon entreprise, sauf si l'utilisateur a fait des modifications substantielles du code (c'est-à-dire pas seulement l'ajout d'une nouvelle fonctionnalité, auquel cas il peut la distribuer lui-même) alors il gagne le droit (et l'obligation) de distribuer sa version modifiée.

    Connaissez-vous une licence GPL qui se rapproche de cela ? Ou puis-je simplement prendre la licence GPL et rajouter ces restrictions ?

    En vous remerciant pour votre aide.

    bien cordialement.

    Question subsidiaire : quelle est la licence GNU GPL la plus couramment utilisée ?

  2. #2
    Modérateur
    Avatar de gangsoleil
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    Par défaut
    Bonjour,

    Oublie la GPL, et renseigne-toi sur la licence Cecill, qui est je pense bien adaptée à ce que tu veux.

    Et ne change jamais une licence "comme ça", car ça peut la rendre caduque.
    "La route est longue, mais le chemin est libre" -- https://framasoft.org/
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