Discussion :

[kris92130]

Bonjour à tous,

Savez-vous s'il existe une licence logicielle autorisant le droit de modification d'un logiciel mais l'interdiction de diffusion et de commercialisation du logiciel modifié ?

En fait, je développe un logiciel propriétaire et je voudrais fournir au client le code source de l'application au bout de quelques années, je cherche donc le type de licence qu'il faudra proposer à ce moment là.

Merci vivement par avance !

[gangsoleil]

Bonjour,

Regarde dans les licences creative-commons si tu ne trouves pas ton bonheur.

[kris92130]

En effet la licence trouvée comme étant la plus proche de ce que je souhaite est une Creative Commons type BY-NC-SA 4.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/).

Merci.

[Néroli]

Sinon, tu peux inventer toi-même ta licence comme tu rédigerais tes contrats, pour avoir un truc à ta convenance. Avec une bonne connaissance du Code de la Propriété Intellectuelle et des bouquins ou sites qui traitent du sujet, tu peux t'en sortir. Sinon, va voir un avocat spécialisé dans le CPI pour être 100% sûr.

[kris92130]

Bonne idée, merci à tous.