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Développer Open Source en entreprise


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  1. #1
    Candidat au Club
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    Par défaut Développer Open Source en entreprise
    Bonjour,

    L'informatique n'est pas du tout l'activité de l'entreprise où je suis salarié et je n'y suis pas développeur officiellement : Je développe "en plus" de mon travail habituel même si cela me prends une part de temps de plus en plus importante des outils visant à améliorer la productivité.

    Ce genre de sujet juridique est donc totalement flou dans mon entreprise, de même que l'utilisation de licences ou autres choses dans le genre.

    Ma question est donc :
    M'est il possible de distribuer une partie de mon travail sur internet en open source ou participer à des projets open sources existants au travail ? Ou suis-je censé considérer tous mes travaux comme code fermé propriété de l'entreprise ?

    Bien sur je ne compte pas livrer les secrets de mon entreprise, je pense partager à des briques de codes et des bibliothèques qui m'aident indirectement à développer les applications vraiment utilisés dans l'entreprise mais qui ne contiennent au final rien de lié au savoir faire de l'entreprise.

    Merci.

  2. #2
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    Citation Envoyé par ginnun Voir le message
    Bonjour,

    L'informatique n'est pas du tout l'activité de l'entreprise où je suis salarié et je n'y suis pas développeur officiellement : Je développe "en plus" de mon travail habituel même si cela me prends une part de temps de plus en plus importante des outils visant à améliorer la productivité.

    Ce genre de sujet juridique est donc totalement flou dans mon entreprise, de même que l'utilisation de licences ou autres choses dans le genre.

    Ma question est donc :
    M'est il possible de distribuer une partie de mon travail sur internet en open source ou participer à des projets open sources existants au travail ? Ou suis-je censé considérer tous mes travaux comme code fermé propriété de l'entreprise ?

    Bien sur je ne compte pas livrer les secrets de mon entreprise, je pense partager à des briques de codes et des bibliothèques qui m'aident indirectement à développer les applications vraiment utilisés dans l'entreprise mais qui ne contiennent au final rien de lié au savoir faire de l'entreprise.

    Merci.
    Le mieux serait d'avoir un eclaircissement avec ton employeur. Le code lui appartient très souvent - à vérifier dans ton cas car tu n'es pas développeur - quel est son interêt pour lui de libérer ces sources ? et pour toi ?

  3. #3
    Membre actif
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    Bonjour,

    Un programme informatique est soumis aux droits d'auteur comme tout oeuvres d'art. Une oeuvre d'art (tableau, musique ...) a normalement comme propriétaire le créateur, cependant le code informatique fait exception et dans le cas où celui-ci a été crée dans le cadre de la mission du salarié (ce qui a l'air d'être le cas ici) appartient belle et bien à l'entreprise.

    Pour pouvoir divulguer/reproduire le code que tu as crée, il faut donc un contrat de cession des droits patrimoniaux (les droits moraux étant incessible).

    Je me base sur mes cours de droit, pour être sur et avoir une confirmation, il faut consulter un avocat/juriste spécialisé dans les droits d'auteur. Mais dans tous les cas, avec un contrat de cession de droit, tu n'auras pas de problème si le contrat est valide et rédigé correctement.

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