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Licences libres CECILL - Double licence ?


Sujet :

Licences

  1. #1
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    Par défaut Licences libres CECILL - Double licence ?
    Bonjour,

    Je voudrais diffuser un logiciel sous licence libre et je me dirige de plus en plus vers les licences de la famille CECILL. Ce logiciel se compose de bibliothèques permettant le développement d'applications (API ou SDK).

    Je souhaiterais que l'utilisateur diffusant une application qui a utilisé ces libs ait les obligations suivantes :
    - il doit citer l'auteur, CECILL-B répond à ce besoin
    - si il modifie le code source des bibliothèques, il doit nous retourner le code source modifié pour que nous puissions éventuellement l'intégrer par la suite, CECILL-C répond à ce besoin.

    D'où ma question, est-il possible de diffuser les bibliothèques sous les 2 licences CECILL-B et CECILL-C en même temps afin que les utilisateurs soient obligés de répondre aux 2 contraintes précédentes ?

    Merci.

    Gerald

    PS : Lien vers les différences entre les licences CECILL :
    http://www.cecill.info/faq.fr.html#differences

  2. #2
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    Si tu diffuses sous deux licences différentes cela ne fait que donner le choix à la personne de choisir laquelle il appliquera à ton logiciel.
    Some of those that work forces, are the same that burn crosses !!

  3. #3
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    Bonjour,

    As-tu verifie que la licence Cecill-C n'oblige pas a citer l'auteur ?

    Pourquoi te diriges-tu vers cette licence plus que vers d'autres, comme la LGPL qui a priori conviendrait ?
    "La route est longue, mais le chemin est libre" -- https://framasoft.org/
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  4. #4
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    Bonjour,

    Si tu diffuses sous deux licences différentes cela ne fait que donner le choix à la personne de choisir laquelle il appliquera à ton logiciel.
    @David_g
    Effectivement, si c'est cela, je préfère ne choisir qu'une seul licence.

    As-tu verifie que la licence Cecill-C n'oblige pas a citer l'auteur ?

    Pourquoi te diriges-tu vers cette licence plus que vers d'autres, comme la LGPL qui a priori conviendrait ?
    @gangsoleil
    Pour la LGPL j'y avais pensé mais je travaille pour un laboratoire CNRS (intiateur des licences Cecill) d'où mon choix. Egalement, j'entends souvent que les licences de la famille GPL ont des failles juridiques vis à vis du droit français.

    Finalement, j'ai relu la Cecill-C sur tes conseils et le devoir de citer l'auteur existe effectivement mais moins fortement que la Cecill-B qui oblige l'utilisateur à "faire de la pub" pour la lib d'origine sur un site web, donc facilement référençable de notre côté.

    Pour schématiser :
    Cecill-B <=> BSD
    Cecill-C <=> LGPL
    Comme tu le dis la LGPL conviendrait a priori donc je pencherais certainement sur la licence Cecill-C avec une obligation de citation moins forte que prévue et par contre une garantie de récupérer des modifications éventuelles des libs initiales.

    Sinon, il y a toujours la possibilité de fusionner les deux licences en prenant les articles intéressants dans chacune d'elle mais çà me semble un peu scabreux du point de vue juridique (je suis informaticien pas juriste!).

    Merci pour vos réponses qui m'ont permis de remettre les choses à plat et d'y voir plus clair.

  5. #5
    Inactif  


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    Citation Envoyé par gangsoleil Voir le message
    Pourquoi te diriges-tu vers cette licence plus que vers d'autres, comme la LGPL qui a priori conviendrait ?
    La licence CECIL est plus "adapté" au droit français

    Citation Envoyé par G3G3
    Sinon, il y a toujours la possibilité de fusionner les deux licences en prenant les articles intéressants dans chacune d'elle mais çà me semble un peu scabreux du point de vue juridique (je suis informaticien pas juriste!).
    Tu peux sans problème de faire ta propre licence (en faisant attention de ne pas associer des articles qui entreraient en contradiction). Tu peux aussi passer par le service propriété intellectuelle du cnrs.

    si il modifie le code source des bibliothèques, il doit nous retourner le code source modifié pour que nous puissions éventuellement l'intégrer par la suite, CECILL-C répond à ce besoin.
    J'ai l'impression qu'aucune des 2 licences n'impose ce point. La différence est que (a priori, j'ai lu les licences rapidement), la CECIL-C est contaminante (obligation de mettre le logiciel dérivé sous CECIL-C) alors que la CECIL-B non.

  6. #6
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    Salut gbdivers,

    Citation:
    si il modifie le code source des bibliothèques, il doit nous retourner le code source modifié pour que nous puissions éventuellement l'intégrer par la suite, CECILL-C répond à ce besoin.

    J'ai l'impression qu'aucune des 2 licences n'impose ce point. La différence est que (a priori, j'ai lu les licences rapidement), la CECIL-C est contaminante (obligation de mettre le logiciel dérivé sous CECIL-C) alors que la CECIL-B non.
    Voici ce que dit la licence Cecill-C :
    5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE
    ...
    et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué, le Licencié permette un accès effectif à son code source complet pendant au moins toute la durée de sa distribution du Logiciel Modifié, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
    L'utilisateur qui a modifié le code de la bibliothèque doit donc permettre un accès au code modifié mais effectivement, il n'est pas précisé à qui exactement ?
    Je pense qu'il est sous entendu que le destinataire du code modifié ait cet accès, est-ce le cas également pour l'auteur original ? Bonne question ? Aussi, est-ce systématique ou sur demande de l'auteur original (sachant qu'il est très difficile de suivre les utilisations de telles bibliothèques) ?

    Je vais jeter un oeil du côté de la LGPL pour voir comment cette partie est traitée.

  7. #7
    Inactif  


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    Citation Envoyé par G3G3 Voir le message
    L'utilisateur qui a modifié le code de la bibliothèque doit donc permettre un accès au code modifié mais effectivement, il n'est pas précisé à qui exactement ?
    Je pense qu'il est sous entendu que le destinataire du code modifié ait cet accès, est-ce le cas également pour l'auteur original ? Bonne question ? Aussi, est-ce systématique ou sur demande de l'auteur original (sachant qu'il est très difficile de suivre les utilisations de telles bibliothèques) ?

    Je vais jeter un oeil du côté de la LGPL pour voir comment cette partie est traitée.
    Le code modifié doit être "publique", c'est à dire accessible à n'importe qui. Parfois le code est accessible directement sur un gestionnaire de version en ligne (avec ou sans accès anonyme), pour exemple pour les gros projets open source. Dans d'autres cas, il est juste mentionné dans la licence logicielle que le code est accessible sur demande.

    Pour les licences lgpl, bsd, etc. le problème est le même : pas d'obligation de prévenir l'auteur. J'ai pas connaissance d'une telle licence (mais a priori, il doit être possible de le faire)

    A mon sens, le moyen le plus simple pour avoir des retours des utilisateurs, c'est de faciliter les modifications du code directement (donc licence très libre pour intéresser beaucoup de monde, accès libre au gestionnaire de version, review peu stricte pour l'intégration du code, etc.)

  8. #8
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    Citation Envoyé par G3G3 Voir le message
    je travaille pour un laboratoire CNRS (intiateur des licences Cecill) d'où mon choix.
    As-tu pense a aller voir les juristes du CNRS, qui sauront tres probablement mieux que nous quelles sont exactement les points forts et les points faibles de chacune des licences ?
    "La route est longue, mais le chemin est libre" -- https://framasoft.org/
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  9. #9
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    Salut,

    Citation Envoyé par gbdivers Voir le message
    A mon sens, le moyen le plus simple pour avoir des retours des utilisateurs, c'est de faciliter les modifications du code directement (donc licence très libre pour intéresser beaucoup de monde, accès libre au gestionnaire de version, review peu stricte pour l'intégration du code, etc.)
    Parfaitement d'accord, c'est mon idée à l'origine. Mais je cherchais la licence idéale pour cela. La LGPL me semblait la mieux adaptée et pour rester sur du droit français, je partais sur du Cecill-C.

    Citation Envoyé par gangsoleil Voir le message
    As-tu pense a aller voir les juristes du CNRS, qui sauront tres probablement mieux que nous quelles sont exactement les points forts et les points faibles de chacune des licences ?
    Oui c'est en cours mais il n'y a pas que les aspects purement juridiques à prendre en compte, l'utilisation future des codes est un point important aussi et les juristes n'ont pas forcément les infos pertinentes sur ce point.

    Je pense que l'on a fait le tour de la question, merci de vos réponses, je marque le sujet Résolu.

    Gerald

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