Discussion :

[Hinault Romaric]

Microsoft coupable d’outrage au tribunal
pour avoir refusé au gouvernement l’accès aux emails d'un utilisateur stockés en Irlande

Microsoft est dans un bras de fer avec les autorités américaines depuis juin dernier. La justice avait sommé la firme de mettre à la disposition du gouvernement les données d’un utilisateur stockées dans son Datacenter de Dublin en Irlande.

Microsoft s’y était opposé, affirmant que parce que les données en question étaient gérées par une de ses filiales étrangères, les lois américaines ne devraient pas s’appliquer dans ce cas. Cependant, la juge Loretta Preska avait déclaré qu’il s’agit d’une question de contrôle, et non de l’emplacement de ces informations.

Ainsi, parce que le siège social de Microsoft est basé aux États-Unis et gère les données stockées à l’étranger, ses filiales étrangères sont elles aussi sous le coup des lois américaines. Bien qu’ayant perdu ce round, Microsoft est resté inflexible et a été poursuivi pour outrage au tribunal.

La firme a accepté d’être coupable afin d’accélérer la procédure, pour pouvoir engager rapidement une procédure d’appel. Cependant, la société ne se verra pas infliger de sanctions pour l’instant. Mais le gouvernement se réserver le droit de demander des sanctions au cas où la situation changerait.

En cas de défaite pour Microsoft, les entreprises de l’IT américaines pourraient être désormais obligées d’exécuter les injonctions du gouvernement américain pour l’accès aux données stockées en dehors de la juridiction américaine.

Source : Bloomberg

[Traroth2]

Et maintenant, pour que le bordel soit complet, il faudrait que les autorités irlandaises émettent une injonction pour que Microsoft n'ait pas le droit de donner ces informations à la justice étasunienne sans décision de la justice irlandaise...

[Traroth2]

Entièrement d'accord si le client est américain...
Sinon c'est juste une extension de l'espionnage made in NSA

Et la souveraineté de l'Irlande, on en fait quoi ?

Le droit international prévoit déjà tout ce qu'il faut pour que la justice d'un pays puisse accéder à des informations situées dans un autre pays. Ce qui se joue ici, c'est une forme d'hégémonie étasunienne sur l'information.

[marsupial]

Scan-da-leux !

[Agrajag]

C'est du terrorisme juridique !
En gros tous les pays sont soumis à la même loi, sauf les USA.

Pourquoi Captain America nous pète un caprice à chaque fois qu'on lui refuse quelque chose ?

[Nicam]

Ce genre de jurisprudence risque de coûter très cher au firmes IT américaines :/

[timiteh]

Eh ben, j'étais déjà sceptique face au Cloud computing mais la je risque de devenir carrément réfractaire.
De toute façon la où je vis et vu la nature relativement pourrie des connexions internet, le cloud est encore une lointaine chimère pour bon nombre d'entreprises et de particuliers.
Avec ce genre de précédent, le cloud risque de devenir inintéressant même si les connexions internet s'améliorent de manière exponentielle.

[TiranusKBX]

C'est du terrorisme juridique !
En gros tous les pays sont soumis à la même loi, sauf les USA.

Pourquoi Captain America nous pète un caprice à chaque fois qu'on lui refuse quelque chose ?

cela dénote plus que la juge ne comprend rien ou à rien à ciré du droit internationale donc pour moi c'est une fonctionnaire zélée fan de la CIA

[DeVaK]

Meh, même si j'ai rien à me reprocher sur les données stockées dans mon OneDrive, si ça fait jurisprudence ça sent la m*rde cette histoire.

Pourtant j'y suis attaché à cette facilité du quotidien...

[TiranusKBX]

un dicton dit

Tout se paye même l'ai que tu respire

bah la c'est tout se paye même les données insignifiantes que tu pourrait générer
mais c'est la FBI qui à le chéquier ^^

[Saverok]

cela dénote plus que la juge ne comprend rien ou à rien à ciré du droit internationale donc pour moi c'est une fonctionnaire zélée fan de la CIA

Fonctionnaire zélée, je partage l'avis
Mais pourquoi fan de la CIA ? Je ne vois pas trop là
C'est juste un juge qui s'imagine que les USA sont le centre du monde et que tout est dû aux USA.
Elle pense probablement que les lois internationales sont faites uniquement pour les autres et ne s'appliquent pas aux USA autrement que pour servir les intérêts des USA
Bref, elle est peut être juste américaine, non ?

[Traroth2]

Le silence des autorités européennes est comme toujours assourdissant.

[4sStylZ]

@timiteh Fait comme moi, paye toi une clef USB porte clef et fait des backups! C'est mille fois plus innovant que le cloud!

[HelpmeMM]

Et la souveraineté de l'Irlande, on en fait quoi ?

Le droit international prévoit déjà tout ce qu'il faut pour que la justice d'un pays puisse accéder à des informations situées dans un autre pays. Ce qui se joue ici, c'est une forme d'hégémonie étasunienne sur l'information.

et si on prend le problème a l'envers, donc si je suis américain et que mes données sont stockées en Irlande , cela indique donc que les autorités irlandaises on un libre accès à mes données qui sont pourtant propriété d'un américain.

Ca soulève tout sauf une forme d'hégémonie étasunienne(quoi que!!!). Moi je trouve que sa soulève plutôt le problème des sociétés multinationales qui sont toujours au bord de la légalité en jouant de ci de la de la loi du pays qui les intéresse le plus...C'est un peu le même problème que l'évasion fiscale, on met un siège fantôme dans un état, pays qui fait payé moins de taxe (par exemple le delaware) et on a notre activité ailleurs...

C'est d’ailleurs pour ça que certain pays se posent la question de rapatrier les données des utilisateurs chez eux (russie)

bref on se rend juste compte que la mondialisation on ne la contrôle pas. et chaque pays fait bien ce qu'il veut.

[Saverok]

et si on prend le problème a l'envers, donc si je suis américain et que mes données sont stockées en Irlande , cela indique donc que les autorités irlandaises on un libre accès à mes données qui sont pourtant propriété d'un américain.

Ca soulève tout sauf une forme d'hégémonie étasunienne(quoi que!!!). Moi je trouve que sa soulève plutôt le problème des sociétés multinationales qui sont toujours au bord de la légalité en jouant de ci de la de la loi du pays qui les intéresse le plus...C'est un peu le même problème que l'évasion fiscale, on met un siège fantôme dans un état, pays qui fait payé moins de taxe (par exemple le delaware) et on a notre activité ailleurs...

C'est d’ailleurs pour ça que certain pays se posent la question de rapatrier les données des utilisateurs chez eux (russie)

bref on se rend juste compte que la mondialisation on ne la contrôle pas. et chaque pays fait bien ce qu'il veut.

On effet, on ne contrôle rien sur la mondialisation
Par contre, je rectifie un peu ta phrase : "chaque pays et multinationale fait ce qu'il veut"

A noter que pour le moment, l'Irlande n'a pas de loi du type "Patriot Act" qui lui donne accès aux données des serveurs stockés sur son territoire
A vrai dire, il me semble que le seul pays démocratique au monde à avoir officialisé dans la loi cet accès, c'est les USA (car d'autres pays doivent le faire allègrement comme la Chine ou la Russie et bien d'autres, mais ces pays ne s'embarrassent pas à l'écrire dans la loi)

[Algo D.DN]

En attendant, tout ce tapage permet à Crosoft de redorer son blason et de combattre son image de mouchard.

Je ne suis pas avocat ouf sauvé! :] mais, il me semble que l'injonction portait sur les données que l'entreprise contrôle sur son cloud, les données qu'elle a en sa possession, pas une question de localisation des informations. Si un avocat spécialiste de la question passe par là... :]

[HelpmeMM]

Si un avocat spécialiste de la question passe par là... :]

un avocat américain ou qui connait le droit américain alors parce que la loi française et Américaine ne sont pas les mêmes

[Aiekick]

Qu'est ce qui est le pire ? Quand on nous pique nos données en cachettes, ou quand on nous montre que la maneouvre est publiquement assumée ?

[Algo D.DN]

un avocat américain ou qui connait le droit américain alors parce que la loi française et Américaine ne sont pas les mêmes

Je dirais même en droit international, car le brouillard s'épaissit...

Ils disent que pour des raisons d'efficacité et de qualité des accès, certaines données sont localisées à Dublin, mais aussi, que d'autres données sont stockées sur le territoire US.

[Agrajag]

Ca soulève tout sauf une forme d'hégémonie étasunienne(quoi que!!!).

Bien sûr que si.
Tu saisis la nuance entre le gouvernement Américain qui fait pression sur Microsoft pour obtenir des informations, et l'Irlande qui essayerai de faire pression sur une entreprise Américaine pour obtenir des informations ?

Comme si par exemple l'Islande pouvait demander de quoi enquêter sur certains chapeaux de la finance qui on fait subir un joyeux bordel au pays y'a quelques temps...
Un exemple comme un autre.