Discussion :

[Namica]

...
2. Dans un brevet, on met l'ensemble des points faisant fonctionner l'idée....

Ça, c'est la vision européenne et je suis bien d'accord avec cela.
Le problème est la vision US où l'on met dans un brevet ce que nous mettons dans la protection des modèles :

Les 382 M$ ?
Parmi les conclusions du jury, l'apparence d'un produit est protégeable au même titre que les fonctionnalités sous brevet. Et Samsung avait également été reconnu coupable d'avoir copié l'apparence de l'iPhone (smartphone rectangulaire avec des angles arrondis et une surface plane). Après que la Cour fédérale ait rejeté cette conclusion du jury, il a été demandé de recalculer les dommages et intérêts à payer sachant que l'indemnité liée à la copie de l'apparence de l'iPhone a été estimée à 382 M$.

L'amalgame avec les fonctionnalités est choquante:

...
Les patent troll c'est très différent, ces gens ne fabriquent rien et n'inventent rien !

Mais Apple n'a pas inventé les surfaces planes et les coins arrondis /!\
Ce n'est pas là que se situe son apport de technologies, idées et programmes existants par ailleurs, car peu parmi cela est neuf et brevetable.
C''est donc sur des éléments de design que porte ce procès là, ce qui pour nous n'a rien à voir avec l'innovation et donc les brevets dans notre vision européenne.
Donc, oui, pour moi, breveter les surfaces planes et l'arrondi des coins, c'est du patent troll _ET_ c'est pleinement une tactique protectionniste à l'égard des concurrents.

Si, par exemple, une entreprise brevetait le principe du wiki, les administrateurs et développeurs de ce site devraient payer au possesseur du brevet afin de pouvoir l'utiliser.
n'est pas correct. Personne ne peut actuellement breveter le principe du wiki puisqu'il est bien connu.

Vargenau 28 aoû 2003 à 10:31 (CEST)

Ça c'est la théorie ... Dans la pratique tu peux breveter des choses déjà connues. Med

Oui, mais dans ce cas ce n'est pas un problème de logiciel. C'est un problème de sérieux de fonctionnement de l’autorité qui délivre les brevets. Un Australien a breveté la roue "dispositif circulaire destiné a l’amélioration des transports". Vargenau 28 aoû 2003 à 11:02 (CEST)

Pas du tout; délivrer un brevet ne signifie pas que ce brevet est valable. C'est une erreur fréquente. Dans le cas de la roue, l'australien peut toujours essayer d'obtenir de l'argent: son brevet n'est pas valable car les offices de brevets vérifient la forme du brevêt et font une recherche non-exhaustive de la nouveauté (et encore pas tous). C'est d'ailleurs assez normal: comment un office de brevet pourrait tout connaître pour décider de manière absolue de la nouveauté d'une invention?
Si quelqu'un brevetait le wiki et qu'il obtenait le brevet (ce qui pourrait arriver) cela ne poserait aucun problème puisque pour le faire marcher il devra aller devant un tribunal. Il sera simple de présenter alors des preuves indiquant que le brevet ne décrivait pas une invention nouvelle lors de son dépôt. Jyp 12 aoû 2004 à 14:49 (CEST)

Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Discus...ciel_en_Europe
E t c'est là que le poids des quelques gros acteurs fausse le jeu, car ici n’interviennent pas les inventions, mais le design et le marketing.

[Francois_C]

Selon mon ami Google, Steve Jobs aurait dit :

Good artists copy; great artists steal.

Ensuite, c'est une question de traduction, mais steal se traduit souvent par voler. Un traduction par « piller » est motivée par l'opposition entre copy et steal, entre celui qui imite un tout sans comprendre et celui qui prend avec discernement ce qui l'intéresse pour en faire la substance de son œuvre. Est-ce que Samsung copy ou steal ?

[RyzenOC]

Dans le film Les Pirates-de la Silicon Valley, ils emploie le mot piller.

http://cleptonaute.blogspot.fr/2009/...es-grands.html

[Stéphane le calme]

Guerre des brevets : Samsung se tourne vers la Cour suprême
quelques jours après avoir consenti à verser 548 millions de dollars à Apple

Il y a quelques jours, Samsung a consenti à verser 548 millions de dollars d’ici le 14 décembre 2015 à Apple pour violation des brevets sur son iPhone. Une somme bien loin du milliard de dollars réclamé par le Californien après plusieurs appels et le soutien d’une coalition des entreprises de l’IT parmi lesquelles figurent Google et Facebook.

Cependant, le constructeur était persuadé qu’il pouvait obtenir le remboursement de tout ou d’une partie de cette somme si l’issue de ce combat juridique lui était favorable : « Samsung se réserve en outre tous les droits pour récupérer ou obtenir le remboursement de tous les montants de jugement payés par Samsung à toute entité dans le cas où le jugement partiel est inversé, modifié, annulé ou infirmé en appel ou autrement, y compris à la suite de toute procédure devant l’USPTO (office américain des brevets) abordant les brevets en cause ou à la suite de toute pétition pour obtenir une décision de la Cour suprême », avançait Samsung dans la note conjointe.

Samsung n’aura pas attendu longtemps pour faire appel à la Cour suprême des États-Unis afin de faire pencher le jugement en sa faveur. « Bien que Samsung préfère être en compétition sur le marché et non dans les tribunaux, l’entreprise pense qu’il est important de faire appel à la Cour suprême des États-Unis au nom de toutes les entreprises américaines, fussent-elles grandes ou petites, qui pourraient être affectées si un précédent juridique est établi », a déclaré l’entreprise en guise de réponse à l’AFP.

Les avocats du constructeur ont fait valoir qu’un paiement massif n’était en rien justifié étant donné que les smartphones « contiennent d’innombrables autres caractéristiques qui leur donnent de remarquables fonctionnalités sans rapport avec leur design ». Pour rappel, la bataille opposant les deux entités a débuté en 2012 : à l’issue de la première bataille, un jury a décidé que des éléments de design étaient protégeables.

« Même si les caractéristiques brevetées ont contribué à un pour cent de la valeur des téléphones de Samsung, Apple obtient les 100 pour cent des bénéfices de Samsung », avance l’appel. D’ailleurs, le tribunal avait indiqué le 18 mai dernier qu’il ne peut pas être reproché à Samsung d’avoir produit des smartphones rectangulaires et aux bords arrondis semblables aux iPhone, sous peine d’assurer un monopole perpétuel à Apple sur des caractéristiques nécessaires à la fabrication d’un smartphone. Si la loi sur les marques déposées prévoit un monopole perpétuel, la cour a estimé que son usage pour la protection de « particularités physiques et la conception d’un produit doit se limiter aux spécificités non fonctionnelles ».

Apple pour sa part a décidé de maintenir le même commentaire qu’en 2012 après sa première victoire : « le procès entre Apple et Samsung va au-delà de la notion de brevet ou d’argent. Ils en avaient après nos valeurs ».

Si la Cour suprême se décide à se saisir de l’affaire, sa décision pourrait avoir un grand impact sur l’industrie de la technologie dans son ensemble.

« C’est mauvais pour l’innovation ainsi que pour la compétition », a déclaré un représentant de Samsung. « Nous avons affaire à d’anciennes lois et nous avons besoin d’une interprétation plus sensible pour des temps modernes, des marchés modernes et des produits modernes », a-t-il continué.

Source : AFP

[RyzenOC]

Je crois que l'angle des coins arrondie de l'iphone sont breveté.

C'est typiquement Américain, de breveter tout et n'importe quoi, non pas pour protéger une innovation, mais pour mettre des battons dans les roues des concurrents, en retardant le plus possible la commercialisations de leurs produits.
Les tribunaux ne sont plus que des business pour eux.

C'est un peu le meme principe pour les Startup qui se font racheter par les gros, non pas pour innover mais pour empêcher la concurrence.

[Francois_C]

« le procès entre Apple et Samsung va au-delà de la notion de brevet ou d’argent. Ils en avaient après nos valeurs ».

L'âme, les valeurs : des mots fourre-tout pour ne rien dire. Quand j'étais prof de latin et que je râlais en disant que ça ne servait plus à rien parce que les élèves ne comprenaient toujours pas un mot de latin en terminale, on me répondait que ça apportait un supplément d'âme. Dans un monde comme le nôtre où personne, moi le premier, ne croit plus à une entité transcendante qu'on nommait âme, qu'est-ce que l'on peut bien entendre par un supplément d'âme ? Un supplément d'une chose qui n'existe pas ? Quelques ornements factices pour briller dans une conversion mondaine, tout au plus.

Les vraies valeurs modernes qu'Apple connaît à coup sûr, ce sont les valeurs boursières. Dans le contexte, il ne peut s'agir de celles-ci ; ce sont donc des sortes de vagues principes moraux ou préjugés cooptés par un groupe. Certainement pas la générosité ni le sens du partage qui les conduirait à vendre libéralement leurs produits moins cher pour le bien de l'humanité ; certainement pas non plus l'amour de la liberté qui les empêcherait de bourrer le crâne des clients en les manipulant à la manière de Big Brother et en les rendant dépendants d'une seule firme. Il reste donc bien peu de chose en fait de valeurs : des objets bien dessinés et habilement vendus.

Les valeurs sont ce qui reste quand il n'y a plus de morale.

[byrautor]

« le procès entre Apple et Samsung va au-delà de la notion de brevet ou d’argent. Ils en avaient après nos valeurs ».

L'âme, les valeurs : des mots fourre-tout pour ne rien dire. Quand j'étais prof de latin et que je râlais en disant que ça ne servait plus à rien parce que les élèves ne comprenaient toujours pas un mot de latin en terminale, on me répondait que ça apportait un supplément d'âme. Dans un monde comme le nôtre où personne, moi le premier, ne croit plus à une entité transcendante qu'on nommait âme, qu'est-ce que l'on peut bien entendre par un supplément d'âme ? Un supplément d'une chose qui n'existe pas ? Quelques ornements factices pour briller dans une conversion mondaine, tout au plus.

Les vraies valeurs modernes qu'Apple connaît à coup sûr, ce sont les valeurs boursières. Dans le contexte, il ne peut s'agir de celles-ci ; ce sont donc des sortes de vagues principes moraux ou préjugés cooptés par un groupe. Certainement pas la générosité ni le sens du partage qui les conduirait à vendre libéralement leurs produits moins cher pour le bien de l'humanité ; certainement pas non plus l'amour de la liberté qui les empêcherait de bourrer le crâne des clients en les manipulant à la manière de Big Brother et en les rendant dépendants d'une seule firme. Il reste donc bien peu de chose en fait de valeurs : des objets bien dessinés et habilement vendus.

Les valeurs sont ce qui reste quand il n'y a plus de morale.

Et bien moi, ingénieur electromécanicien, électronicien puis docteur en informatique, je regrette de ne pas avoir "connu" le latin, la base des langues européennes (enfin pas toutes) .
Pourquoi ..............ne tiendrait pas dans 20 écrans, la structure des mots et leur disposition, la forme du raisonnement, etc... sont des atouts dans.........les langages "informatiques"
Mais notre prof de latin semble bien mélancolique. Il lui reste cependant la faculté de jauger le monde où nous vivons et ça vaut une fortune quand on a une "morale".

[Olivier Famien]

Guerre de brevets : Apple réclame 180 millions de dollars supplémentaires à Samsung pour dommages et intérêts
Est-ce un procès de trop ?

Alors que nous pensions la bataille entre Apple et Samsung presque achevée, un autre élément vient à nouveau relancer le débat. En effet, il y a quelques semaines de cela, Samsung a accepté la décision de la Cour d’appel lui intimant l’ordre de payer 548 millions de dollars à Apple pour violations de brevets sur des téléphones fabriqués.

À la suite de cette décision de justice, Samsung a signifié à Apple qu’elle était prête à lui verser la totalité de la somme due si cette dernière lui adressait la facture au plus tard le 14 décembre passé.

Toutefois, il faut savoir que Samsung a émis des droits de réserves afin d’obtenir le remboursement d’une partie ou de la totalité du montant consenti à verser à Apple. C’est donc sans surprise que Samsung a émis un appel vers la Cour suprême américaine plusieurs jours après le verdict de la Cour d’appel afin de demander une dernière analyse du dossier qui selon Samsung n’aurait pas été bien effectuée.

Alors que l’on croyait que le dossier de la guerre des brevets initiés depuis 2011 tirait vers sa fin, il se trouve qu’Apple a ouvert un nouveau dossier dans lequel l’entreprise réclame à la firme sud-coréenne un montant de 180 millions de dollars.

Plusieurs détails sur cette affaire sont encore inconnus du grand public, mais ce qui est sûr, c’est que Apple a ouvert ce dossier dans l’optique de se faire payer des dommages et intérêts relatifs aux cinq modèles de téléphones vendus après que le verdict ait condamné Samsung d’avoir enfreint les brevets d’Apple en 2012.

Il faut préciser que ces dommages et intérêts réclamés par la firme de Cupertino ne sont pas des faits nouveaux, mais ont été déjà présentés au procès qui avait établi une base de calcul des montants pour cette rubrique.

Rendez-vous est donc pris devant la Cour pour le 24 mars 2016 afin d’entendre les deux entreprises sur la question. Vu le déroulement des procès jusque-là, il est probable que Samsung ne paiera pas ce montant sans avoir fait valoir au préalable ses arguments.

Toutefois, pour certaines personnes, ce montant semble élevé étant donné que les produits en cause dans ce cas étaient déjà quelque peu dépassés lors du procès de 2012. D’autres mêmes seraient poussés à dire que c’est un procès de trop ouvert par Apple. Aussi, au regard des rebondissements interminables dans cette affaire, certains également seraient amenés à se demander si cette affaire aura une fin !

Source : Foss Patents

Et vous ?

Que pensez-vous de ces 180 millions de dollars réclamés par Apple pour dommages et intérêts ?

Trouvez-vous qu’Apple demande un peu trop dans ce procès de brevet ?

Voir aussi

Forum Mobiles

[TiranusKBX]

Le jour ou Apple respecteras ces concurrents les poneys aurons des ailles
Vus que toutes les technos Apple sont bâties sur le pillage des brevets des autres(ou rachat) c'est comme si Hitler accusait Charles Darwin de crime contre l'humanité

[Excellion]

Les américains ont une manière de faire des affaires qui laisse pantois.
Ils obligent les autres pays à ouvrir leurs marchés (notamment au travers d'accord comme le tafta) mais pratiquent le pire des protectionnisme, au travers des taxes à l'important et des décisions de justice.

Apple, qui avait été novateur avec l'iphone 3 à depuis longtemps été dépassé. Et aucun marketing ne peut remplacer cela. Cette guerre des brevets, soutenue comme il se doit par la justice américaine, ne peut cacher le déclin de l'entreprise.

[BenjamInterNetwork]

Que pensez-vous de ces 180 millions de dollars réclamés par Apple pour dommages et intérêts ?

Je pense que comme l'a dit Excellion

Apple, qui avait été novateur avec l'iPhone 3 à depuis longtemps été dépassé

et donc que cette réclamation de 180Millions de $ est de trop.



Trouvez-vous qu’Apple demande un peu trop dans ce procès de brevet ?

Oui, ils demandent trop, trop. Déjà que

Samsung a accepté la décision de la Cour d’appel lui intimant l’ordre de payer 548 millions de dollars à Apple pour violations de brevets sur des téléphones fabriqués

alors si en plus Apple en rajoute 180 Millions, c'est vraiment trop.

ne peut cacher le déclin de l'entreprise

D'accord avec ça.

[craTR]

Petit souvenir:
http://www.developpez.com/actu/59444...ur-de-Samsung/

[Invité]

Bon, même si c'est bien connu que Apple et samsung se crachent dessus pour des raisons plus stupides qu'autre choses (Entre autres, argent :p), je voudrais quand même pointer ça:

"Apple a estimé que si ses dispositifs qui possèdent des fonctionnalités comme l’autocorrecteur, le « glisser pour déverrouiller » ou encore les « liens rapides », restent en vente, alors ils lui causeraient un « préjudice irréparable »."

L'auto-correcteur dépendant non pas de la marque, ni de l'OS mais d'une app externe (Souvent swiftkey d'ailleurs chez android), il ne faudrait pas plutôt blâmer les devs de ces apps ? Ou je me trompe ?
Ensuite je ne vois pas en quoi le "glisser pour déverouiller" peut changer la concurrence d'une marque, sachant qu'il s'agit d'un simple choix des devs pour une façon d'accéder à son téléphone, qui ne change rien niveau esthétique (ou presque :p), ni au niveau ergonomique/facilité.

Par contre, qu'est-ce qu'ils entendent par "Liens rapides" ? :o

[archqt]

Bonjour,
le glisser, déverrouiller c'est un truc "évident". Ils n'ont pas fait de brevet sur le fait de "toucher un écran qui permet d'envoyer des informations tactiles à un mobile", dommage. Mais bon ce sont les avocats qui sont contents.
Bonne fin de journée

[Stéphane le calme]

Apple vs Samsung : la Cour suprême accepte de se pencher sur cette bataille,
pour déterminer si le montant versé par Samsung est trop élevé

Mise à jour du 08 / 10 / 2016 : Apple renverse la précédente décision de justice en faveur de Samsung

Par huit voix contre quatre, la Cour d’appel a rendu son jugement et a rétabli la condamnation à verser 119,6 millions de dollars à Apple dans l’affaire de violation de brevets qui l’oppose à Samsung. Le Sud-Coréen est condamné entre autres pour avoir utilisé le système breveté par Apple du déblocage d'un écran tactile en faisant glisser le doigt dessus, ainsi que la fonctionnalité d'auto-correction. Un jugement qui annule donc le jugement pris en février en faveur de Samsung et rétablit une décision prise en première instance par un tribunal de San José.

La décision de la cour d’appel fédérale de Washington, siégeant en session plénière, est tombée quatre jours avant une audience au sommet, à la Cour suprême des États-Unis, qui opposera également Apple et Samsung sur la question des brevets.

Source : Reuters

Dans la bataille judiciaire qui oppose depuis 2012 Apple à Samsung pour une affaire de violation de brevets, le Sud-Coréen s’est tourné vers la Cour suprême des États-Unis, la plus haute instance du pouvoir judiciaire dans ce pays, après avoir consenti à verser une somme de 548 millions de dollars en décembre passé à Apple.

Le constructeur est persuadé de pouvoir obtenir un remboursement de tout ou d’une partie de cette somme si l’issue de ce combat juridique devant la plus haute instance du pays lui était favorable. C’est la raison même de son appel : « bien que Samsung préfère être en compétition sur le marché et non dans les tribunaux, l’entreprise pense qu’il est important de faire appel à la Cour suprême des États-Unis au nom de toutes les entreprises américaines, fussent-elles grandes ou petites, qui pourraient être affectées si un précédent juridique est établi ».

Dans cet appel, les avocats ont fait valoir que « même si les caractéristiques brevetées ont contribué à un pour cent de la valeur des téléphones de Samsung, Apple obtient les 100 pour cent des bénéfices de Samsung ». Il faut donc noter que Samsung n’est pas contre le principe de payer, mais un quelconque paiement doit être proportionnel aux faits reprochés, notamment ici des éléments de conception comme la façade avant de forme rectangulaire, les coins arrondis et la grille d’affichage sur laquelle figurent les icônes.

« C’est mauvais pour l’innovation ainsi que pour la compétition », a déclaré un représentant de Samsung en décembre. « Nous avons affaire à d’anciennes lois et nous avons besoin d’une interprétation plus sensible pour des temps modernes, des marchés modernes et des produits modernes ».

Une opinion partagée par plusieurs entreprises technologiques comme Google, Facebook, Dell ou encore HP qui ont manifesté leur soutien juridique à Samsung en cosignant une motion à l’intention de la justice pour signaler que ce problème pourrait sonner le début de plusieurs poursuites se basant sur le design d’un dispositif et par conséquent pourrait avoir un impact dévastateur sur l’industrie.

« Un design breveté pourrait être la caractéristique essentielle d'une cuillère ou d'un tapis. Mais cela n'est pas vrai pour les smartphones, qui contiennent d'innombrables autres caractéristiques leur donnant une fonctionnalité remarquable sans aucun rapport avec leur design », a rappelé Samsung à la Cour.

De son côté, Apple a exhorté la Cour à ne pas prendre cette affaire, estimant que la conduite illégale de Samsung avait déjà été établie. Apple a également avancé que Samsung a volontairement décidé de copier le design du iPhone après son lancement en 2007 et après ses dispositifs sont devenus « des clones d’iPhone ».

Lundi dernier, la Cour suprême a accepté de se saisir de l’affaire. Il faut noter que c’est la première fois, en l’espace de 120 ans, que la Cour suprême va étudier une affaire relative à un design qui est breveté.

« Nous saluons la décision de la cour d'entendre notre affaire », a réagi Samsung. « L'examen de cette affaire par la Cour peut conduire à une interprétation plus juste du droit des brevets qui soutiendra la créativité et récompensera l'innovation ».

Source : Fortune

[TiranusKBX]

vus que Apple n'est pas en odeur de sainteté auprès des institutions publiques des USA en ce moment ça pourrait jouer en faveur de Samsung
Mais il serait ridicule de donner raison à Samsung pour cette raison

[JackJnr]

Mouais... Même si dans l'absolu je trouve la décision un peu forte il faut quand même avouer que le design fait aussi écho à l'identité du produit. Pas dit que ça ne compte que pour 1% des bénéfices vu les sommes colossales investies dans le domaine. Après les arguments avancés par Apple...

Tant qu'on ne va pas chercher à cloner la concurrence comme un vulgaire chinois OK, chaque constructeur a le droit d'avoir son image de marque. Par contre dire "je mets des angles arrondis, c'est une révolution et donc personne n'a le droit de me le prendre pour 25 ans" j'ai du mal à voir ce qui relève de l'idée originale. J'imagine mal Firefox portant plainte contre Chrome pour réplication de la propriété border-radius. Là aussi la concurrence stimule l'adoption de nouveaux standards.

L'écran de taille rectangulaire : tu le veux en triangle peut etre ?

[TiranusKBX]

c'est bizarre de voire que le jugement de la court suprême rendant caduque les brevets logiciels ne soie pas prise en compte

[Matthieu Vergne]

c'est bizarre de voire que le jugement de la court suprême rendant caduque les brevets logiciels ne soie pas prise en compte

On parle matériel là (design du téléphone, écran tactile, etc.), pas logiciel.

[TiranusKBX]

On parle matériel là (design du téléphone, écran tactile, etc.), pas logiciel.

Venant de la news

Par huit voix contre quatre, la Cour d’appel a rendu son jugement et a rétabli la condamnation à verser 119,6 millions de dollars à Apple dans l’affaire de violation de brevets qui l’oppose à Samsung. Le Sud-Coréen est condamné entre autres pour avoir utilisé le système breveté par Apple du déblocage d'un écran tactile en faisant glisser le doigt dessus, ainsi que la fonctionnalité d'auto-correction. Un jugement qui annule donc le jugement pris en février en faveur de Samsung et rétablit une décision prise en première instance par un tribunal de San José.

on à pas dus lire la même chose