Discussion :

[Stéphane le calme]

L’USPTO responsable de la guerre des brevets selon l’EFF
L’organisme l’accuse de délivrer des « brevets merdiques »

Depuis quelque temps déjà, une guerre des brevets fait rage aux États-Unis.

À ce propos, une étude a démontré que plus de la moitié de ces procès étaient liés aux « patents trolls ».

Plusieurs voix se lèvent contre cette pratique d’intenter des procès à tout va comme celle de la coalition Google, BlackBerry, EarthLink et Red Hat.

L’EFF (Electronic Frontier Foundation) pense pour sa part que l’Office des Brevets américain devrait arrêter de délivrer des « brevets merdiques ».

Pour elle, les brevets délivrés ont malheureusement tendance à être trop vagues et trop larges. Le jargon des brevets devient parfois tellement indéchiffrable que même des ingénieurs logiciels ont du mal à en saisir toute la portée ; du pur « charabia » comme dit un programmeur à This American Life.

Tout ça entraîne une taxe sur l’innovation orchestrée par les « patents trolls ».

EFF estime que l’un des problèmes relatifs aux brevets logiciels est d’ordre fonctionnel ; le brevet revendique toutes les approches possibles d'un problème au lieu de la solution spécifique proposée par l’inventeur. Ce qui donne une importance démesurée au brevet, menaçant ainsi quiconque essayerait d’innover dans le même espace.

L’EFF demande donc à l’USPTO de résoudre ces problèmes fonctionnels en proposant que l’Office exige des demandeurs qu’ils spécifient leurs solutions particulières. Dans le cadre du logiciel, qu’ils spécifient l’ensemble des algorithmes amenant à réaliser la tâche décrite par leur intitulé, autrement ils ne se le verraient pas octroyé.

Source : déclaration EFF (au format PDF)

Et vous ?

Partagez-vous l’avis de l’EFF ? Pensez-vous que sa proposition puisse au mieux annihiler sinon amoindrir le pouvoir des « patents trolls » afin de favoriser l’innovation ?

[valucard]

Tout à fait d'accord avec les propositions de L’EFF, car ces brevets deviennent de plus en plus vague et porte à l’ambiguïté, chaque demandeur doit proposer une solution ou prototype concret au brevet demandé. Sinon cette guerre de brevets ne s'arrêtera jamais. lorsque je vois les poursuites judiciaires lancé par des « patents trolls », ça devient irrationnel et insensé empêchant ainsi l'innovation dans tel ou tel domaine.

Imaginons le cas suivant : la société X présente une demande de brevet lié à un concept vague et abstrait en présentant quelques schémas pour argumenter, donc toute société Y essayant après d'innover et d'apporter une solution concrète plus au moins proche à ce concept enfreint ce brevet. Donc soit il payera des dommages et intérêt à la société X ou bien il payera des Royalties à celle-ci.

Enfin, je pense que ces « patents trolls » jouent sur les failles du système d'octroi des brevets.

[andry.aime]

« brevets merdiques »

C'est bien dit .

[Traroth2]

Qu'on ne puisse plus breveter une vague idée sans commencement de réalisation, ni un problème et non une solution, ni une découverte et non une invention, ça serait déjà un début.