Discussion :

[Stéphane le calme]

Guerre des brevets : l'amende infligée à Samsung pour violation des brevets d'Apple
devrait être revue à la baisse

C’était le 24 août 2012 que Samsung avait été reconnu coupable d’avoir violé une série de brevets d’Apple et avait été condamné par un jury de San José (Californie) à verser 930 millions de dollars en guise de dommages et intérêt au plaignant. Le Sud-Coréen avait alors fait appel du verdict et c’est lundi dernier que le jugement a été rendu.

La cour fédérale de Washington a validé l’essentiel du jugement en avançant que « un jury a conclu que Samsung a violé les brevets de conception et d’utilitaire d’Apple ». Elle a poursuivi en disant que « pour les raisons qui suivent, nous confirmons le verdict du jury sur la violation des brevets de conception ainsi que la validation de deux utilitaires revendiqués dans le brevet et les dommages-intérêts accordés pour la violation de brevets de conception et d’utilitaire par Samsung ». Elle précise néanmoins que « cependant, nous infirmons les conclusions du jury qui affirme que l’apparence d’un produit est protégeable ».

La cour estime donc que l’apparence d’un smartphone rectangulaire avec des angles arrondis et une surface plane ne saurait être protégée. Les magistrats estiment que Samsung ne saurait être remis en cause pour avoir conçu des smartphones partageant ce profil, sous peine d’assurer un monopole perpétuel à Apple quant aux caractéristiques de fabrication d’un smartphone. « La loi sur les marques déposées prévoit un monopole perpétuel mais son usage pour la protection de 'particularités physiques et la conception d'un produit' doit se limiter aux (particularités) non fonctionnelles » ont estimé les magistrats.

Il faut dire que, lors du procès, Samsung avait apporté « de nombreuses preuves dans le dossier qui ont montré les fonctions de chaque élément dans le revêtement commercial non déposé ». Des choses comme des coins arrondis améliorent la « transport dans sa poche » ainsi que la « durabilité » ou encore une surface plane favorise les opérations tactiles sur de larges écrans.

Raison pour laquelle les magistrats ont demandé un nouveau calcul des dommages et intérêts sur lesquels ils estiment que 382 millions de dollars qui ont été infligés à ce titre, soit près d’un tiers de la somme initiale. Précisons que la décision ne s’applique qu’au verdict de 2012. Elle ne traite en aucun cas la seconde plainte qui a opposé Samsung à Apple et qui s’est soldée par un plus petit montant de 120 millions de dollars.

Pour ce qui concerne les utilitaires tels que la fonction permettant d’effectuer un zoom en tapotant deux fois son écran du doigt, Samsung a bel et bien été reconnu coupable. Les avocats de Samsung ont essayé de faire valoir au jury qu’il était injuste de faire perdre des bénéfices sur un téléphone à cause de quelques infractions au niveau des fonctionnalités.

Quoiqu’il en soit, un porte-parole d’Apple a avancé que « même si Samsung doit payer pour son infraction généralisée de nos brevets, cette affaire a toujours été au-delà du seul aspect pécuniaire. Il est question d’innovation et du travail acharné pour inventer des produits que les gens aiment, et il est difficile d’y mettre un prix ».

Source : décision de justice

[mrqs2crbs]

Guerre des brevets : l'amende infligée à Samsung pour violation des brevets d'Apple
devrait être revue à la baisse
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Raison pour laquelle les magistrats ont demandé un nouveau calcul des dommages et intérêts sur lesquels ils estiment que 382 millions de dollars qui ont été infligés à ce titre, soit près d’un tiers de la somme initiale. Précisons que la décision ne s’applique qu’au verdict de 2012. Elle ne traite en aucun cas la seconde plainte qui a opposé Samsung à Apple et qui s’est soldée par un plus petit montant de 120 millions de dollars.
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j'ai pas compris,

Ils estiment que les 382 M$ sont ...?

[Michael Guilloux]

j'ai pas compris,

Ils estiment que les 382 M$ sont ...?

Les 382 M$ ?

Parmi les conclusions du jury, l'apparence d'un produit est protégeable au même titre que les fonctionnalités sous brevet. Et Samsung avait également été reconnu coupable d'avoir copié l'apparence de l'iPhone (smartphone rectangulaire avec des angles arrondis et une surface plane). Après que la Cour fédérale ait rejeté cette conclusion du jury, il a été demandé de recalculer les dommages et intérêts à payer sachant que l'indemnité liée à la copie de l'apparence de l'iPhone a été estimée à 382 M$.

[imikado]

J'ajouterais que Apple ces construites en volant tous a Xerox (Interface graphique, souris)
Un bon artiste copie, un grand Artiste pille.

Pour Apple/Xerox, je vous invite à lire sur wikipedia

Jobs a convaincu les responsables de Xerox, qui ne prenaient pas les recherches du PARC très au sérieux, de laisser Apple développer ce que la direction considérait comme un simple gadget. Un accord est d'ailleurs signé et Xerox investit un million de dollars en actions Apple

les sources sont dans la fiche
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Xerox

[23JFK]

Donc, si quelqu'un a un vieux PDA Palm OS et qu'il parvient à trouver une vieille application qui utilise un double tap sur écran par faire un zoom, il peut réclamer de l'ordre de $300 millions à Apple ?... Va falloir que je remette mon Clié en état pour trouver cette juteuse promesse.

[TiranusKBX]

Il faut bien savoir que aux USA ils acceptent tout et n'importe quoi dans les demandes de brevets

[SurferIX]

Ca me rappelle l'histoire du "look and feel" pour laquelle Steve Jobs y a laissé pratiquement... pratiquement tout.

[Francois_C]

« …Il est question d’innovation et du travail acharné pour inventer des produits que les gens aiment, et il est difficile d’y mettre un prix. »

Tout le discours d'Apple pour justifier sa cupidité effrénée. Nous ne travaillons pas pour l'argent, mais par passion désintéressée pour des produits que vous aimez ; c'est pourquoi nous vous les faisons payer très cher. Un attachement irrationnel, des techniques de manipulation directement inspirées des sectes.

J'hésite double-cliquer avec ma souris. C'est peut-être breveté par Apple. Et si on fait une souris sans bouton droit, on enfreint un brevet Apple ?

[SurferIX]

Tu sais, j'ai une étudiante, quand j'ai expliqué des choses comme cela, elle m'a fait la gueule pendant trois années consécutives. Tu me diras, ma fille de neuf ans a corrigé les fautes dans les mails qu'elle m'écrivait, c'est dire son niveau... d'ici là à faire un lien entre le QI négatif, et l'addiction aveugle, il n'y a qu'un pas, que je franchis allègrement...

[byrautor]

Tu sais, j'ai une étudiante, quand j'ai expliqué des choses comme cela, elle m'a fait la gueule pendant trois années consécutives. Tu me diras, ma fille de neuf ans a corrigé les fautes dans les mails qu'elle m'écrivait, c'est dire son niveau... d'ici là à faire un lien entre le QI négatif, et l'addiction aveugle, il n'y a qu'un pas, que je franchis allègrement...

Ne le fais pas, sinon comment expliquer qu'un "brave" paysan est plus avisé qu'un organisateur (agitateur) moderne.
J'applique cette recette : Comment tracer le meilleur chemin entre deux villes (quand on n'a pas d'ingénieur) : prendre un âne et le suivre.
N'allons pas jusque là, mais ...

[SurferIX]

Ne le fais pas, sinon comment expliquer qu'un "brave" paysan est plus avisé qu'un organisateur (agitateur) moderne.
J'applique cette recette : Comment tracer le meilleur chemin entre deux villes (quand on n'a pas d'ingénieur) : prendre un âne et le suivre.
N'allons pas jusque là, mais ...

Oui en fait quelque part tu as raison, merci de m'y avoir fait réfléchir (ma grand mère fonctionnait à l'instinct et disait des choses qui n'étaient pas concrètement justifiées (c'est pour cela que je trouvais ses affirmations non fondées, donc stupides), mais bon sang qu'est-ce qu'elle avait raison sur toute la ligne, c'est impressionnant. Parfois l'instinct est plus efficace que la réflexion) !
... donc il y en a qui aiment Apple et le défendent sans vraiment savoir pourquoi, et quand on leur met la réalité indéniable en face, ils continuent aveuglément de suivre leurs idées. Peut être que leur instinct a raison, après tout, qui sait ?

[Michael Guilloux]

Brevets d’Apple : les géants de l’IT demandent la révision de l’amende fixée à Samsung
Pour éviter une série de procès dans l’industrie

Les géants de l’industrie IT ont fait une pétition pour demander la révision de la décision de justice contre Samsung pour la violation de brevets du fabricant d’iPhones. Ils craignent en effet que si la décision de justice est maintenue, cela ouvre la voie à une série de poursuites judiciaires dans l’industrie de la technologie.

Entamé sur le sol étasunien, le conflit entre les deux leaders du marché des smartphones s’est également propagé à d’autres pays en Europe et en Asie, où les 2 fabricants ont dû s’affronter devant les tribunaux. Si d’un procès à l’autre chaque entreprise a été reconnue coupable d’avoir violé des brevets de son concurrent, l’an dernier, Apple et Samsung ont finalement décidé de mettre fin aux litiges en dehors des États-Unis. Cela devrait leur permettre de se concentrer sur la plainte initiale déposée par Apple au tribunal du district de San José, en Californie.

Pour rappel, la Cour a reconnu le fabricant sud-coréen d’avoir violé six sur sept brevets d’Apple. Samsung a donc été sommé verser des dommages et intérêts d’un milliard de dollars à son adversaire. Après avoir fait appel, la Cour fédérale de Washington a revu à la baisse les dommages et intérêts initialement fixés, en faisant passer l’amende à un peu plus de 600 millions de dollars. La Cour a en effet statué que l’apparence des dispositifs d’Apple n’était pas protégeable, ce qui a donc entrainé l’annulation de certaines conclusions du jury du premier procès, et par conséquent la réduction de l’amende.

Toutefois, les dommages et intérêts fixés représentent la « totalité » des bénéfices du fabricant sud-coréen sur la vente de ses appareils Samsung Galaxy. Cela devrait permettre à Apple de rattraper le bénéfice perdu à cause des ventes de ces appareils.

Si la décision a un impact significatif sur les résultats de Samsung, les grands de la Silicon Valley estiment que les conséquences pourraient être d’une ampleur beaucoup plus grande. Dans une pétition adressée à la Cour fédérale, Google, Facebook, Dell, HP et eBay entre autres, ont demandé la révision de la sanction contre Samsung. Ces entreprises estiment qu’en demandant à Samsung de renoncer à la totalité de ses bénéfices pour avoir copié une poignée d’éléments de conception d’Apple, cela pourrait ouvrir la voie à de nombreux autres procès dans l’industrie de l’IT.

La coalition prévient également que cela pourrait freiner l’innovation technologique et par ricochet limiter le choix des utilisateurs. Elle s’indigne encore contre le fait que les dommages et intérêts soient calculés sur la valeur de l’ensemble du produit. Ces géants de l’IT pensent que l’amende devrait plutôt être calculée sur la contribution de la fonctionnalité contrefaite à la valeur du produit ou la demande des clients.

Les produits de la technologie peuvent en effet contenir des milliers de composants, pièces et logiciels, expliquent Google et al. « La décision pourrait permettre au titulaire du brevet de conception de recevoir tous les bénéfices générés par le produit ou la plateforme, même si l'élément contrefait était largement insignifiant pour l'utilisateur et que ce sont les milliers d’autres caractéristiques, mis en œuvre dans le reste du logiciel, qui ont conduit à la demande et générer ces bénéfices », ont-ils ajouté. En maintenant donc une telle décision, ce sont de nombreux logiciels et plateformes en ligne qu’on expose à des dangers similaires.

Il faut en effet noter que si la justice ne revoit pas à la baisse la sanction infligée à Samsung, cela pourrait également inciter Apple à poursuivre les autres fabricants de dispositifs Android pour violation de ses brevets.

La coalition des géants de l’IT a déposé sa pétition au début de ce mois en tant qu’amis de la Cour. En réponse à leur action, Apple estime que Google a un intérêt dans l’affaire contre Samsung et ne peut donc pas être considéré comme un ami de la cour impartial.

Source : Inside Sources

Et vous ?

Que pensez-vous de la pétition des géants de l’IT ? La révision à la baisse de l’amende infligée à Samsung est-elle nécessaire pour garantir l’innovation technologique ?

[RyzenOC]

Je pense que la justice devrait poursuivre Apple et Samsung pour "perturbation de la justice", toute ces plainte qui n'en finissent pas, tels un feuilleton comme les feux de l'amour, occupe le personnel de la cours dans ces affaires futile, et empêche la justice de faire efficacement son travail dans les vrai problèmes.


Plus sérieusement faut vraiment que les Etats Unis revoie leur définition de "brevet", en France par exemple la définition est plus stricte, et évite des poursuites juste pour une couleur, ou un coin arrondie.

[imikado]

D'un côté les "géants de l'IT" font une pétition suite à cette décision de justice

De l'autre ils ne font rien contre la "taxe Android" ne s'appuyant sur aucune décision juridique qui rapportent pourtant des millions...

2 poids 2 mesures ?

+1 sazearte cette vision des brevets permet à des partent troll de se remplir les poches en freinant l'innovation...

[Le Vendangeur Masqué]

D'un côté les "géants de l'IT" font une pétition suite à cette décision de justice

De l'autre ils ne font rien contre la "taxe Android" ne s'appuyant sur aucune décision juridique qui rapportent pourtant des millions...

2 poids 2 mesures ?

Troublant hein ?

Pour moi pas trop, car j'ai bien compris une chose: tous ces fabricants (ou presque) sont aussi clients de MS pour les PC. Si l'un d'entre eux avait avait la moindre velléité contre le géant de Redmond, ce dernier ne se priverait pas comme mesure de rétorsion de leur révoquer le droit de vendre des PC avec Windows.
Sachant en plus que la vente de terminaux Android est loin d'être très rentable, si demain ils devaient être contraints à laisser tomber le PC, ça voudrait dire mettre la clé sous la porte sous 30 jours.
J'en connais peu qui voudraient s'exposer à un tel risque…

+1 sazearte cette vision des brevets permet à des partent troll de se remplir les poches en freinant l'innovation...

Les patent troll c'est très différent, ces gens ne fabriquent rien et n'inventent rien !

[Le Vendangeur Masqué]

Je pense que la justice devrait poursuivre Apple et Samsung pour "perturbation de la justice", toute ces plainte qui n'en finissent pas, tels un feuilleton comme les feux de l'amour, occupe le personnel de la cours dans ces affaires futile, et empêche la justice de faire efficacement son travail dans les vrai problèmes.

La contrefaçon est un délit, point. La justice est là pour faire respecter le droit, c'est justement ça son travail. Et vu les sommes monstrueuses qu'il y a derrière tout cela, c'est du point de vue économique absolument pas insignifiant (surtout aussi vu les quantités d'emploi qu'il y a derrière. J'ai besoin de rappeler que les USA sont n°1 de l'informatique et surtout du logiciel ? c'est donc pas un secteur où le pays peut se permettre de se laisser piller indûment).

Plus sérieusement faut vraiment que les Etats Unis revoie leur définition de "brevet", en France par exemple la définition est plus stricte, et évite des poursuites juste pour une couleur, ou un coin arrondie.

Plus sérieusement faut vraiment que tu commences à te renseigner un peu sur la propriété intellectuelle, parce que là tu nous débites des conneries monstrueuses ! Sache qu'en France (et ailleurs) on peut parfaitement déposer le dessin d'un produit, ça s'appelle un dépôt de modèle. Aux USA ça s'appelle "brevet", qui est un mot là-bas plus généraliste que chez nous, mais à part cette différence de vocabulaire c'est quasiment la même chose.

http://www.inpi.fr/fr/dessins-et-mod...e-protege.html

Je te cite ce qu'en dit l'INPI:

Ce qui peut être protégé
Imprimer
Votre dépôt de dessins et modèles peut porter sur l’apparence de produits les plus variés.
Cette apparence s’attache à l’ensemble d’un produit ou à une partie de celui-ci. L’apparence doit être caractérisée par des éléments visuels, par exemple ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou les matériaux utilisés.
Ces caractéristiques peuvent être celles du produit lui-même ou de son ornementation.
Par ornementation, on entend les éléments de décoration du produit.

Et c'est pas neuf, ça pas été inventé pour faire plaisir à Apple, ni pour saturer les tribunaux, mais pour tout un chacun de ne pas être victime de la contrefaçon.

[byrautor]

Le vendangeur masqué devrait déposer un "brevet" aux USA

(http://www.novagraaf.com/fr/actualit...it-des-brevets)

Bon courage.

L'autoprotection ça existe et c'est très bien fait dans la civilisation anglo-saxonne. Nos amis allemands l'ont bien compris.

Sur un plan plus philosophique, celui qui compte pour évaluer l'histoire des hommes, j'ai fait un parallèle entre la protection des brevets et celle des droits d'auteur en musique.
d'où croyez-vous que viennent les thèmes utilisés par les grands compositeurs, Beethoven, Mozart, Chopin, Offenbach, Haendel etc.
De musiques déjà écrites et composées et exécutées en permanence, ils les ont travaillé, manipulé, agrémenté pour notre plus grand plaisir.
Jusqu'en 1860 il n'y avait pas de droits pour les auteurs de musique.
À partir de cette date tous les écrits, comme en littérature ont été protégé pour une centaine d'années (c'est cette durée qui est "l'erreur").
À partir de cette date la musique n'a plus évolué, la musique classique telle qu'elle a été conçue au XIXe siècle est restée sèchement à sa place, bloquée pour l'éternité. Il n'a pas été possible à un auteur de modifier quelques lignes ou quelques croches.
Résultats nous avons la musique cacophonique, et bien d'autres musique à base de tambours et de dissonances qui font la joie des peuples d'aujourd'hui.
Effectivement lesdits peuples n'entendant pas autre chose ne peuvent qu'organiser mentalement ce qu'on leur donne.
Ainsi évolue, de force, l'humanité.
(avec Internet, je reconnais que cela est de moins en moins exact)
Dans le domaine matériel je crois que la validité des brevets est illimitée à 20 ou 30 ans ce qui permet pour les produits sérieux d'évoluer lentement et sûrement.
Un exemple typique que j'ai bien connu après la dernière guerre est celle du réfrigérateur à compression dont les brevets étaient fermés aux constructeurs européens lesquels étaient obligés de passer par le réfrigérateur à absorption travaillant avec de la chaleur et consommant cinq à 10 fois la puissance électrique d'un compresseur. Les brevets étaient suisses (tiens donc).
Le vendangeur masqué devrait vendanger plus souvent (ironie).
Autre aspect dont il faut se méfier, celui de la multitude qui nous fait apparaître des milliards de dollars comme usurpés alors que ce ne sont que des centimes par acheteur, usurpés certes, mais avec un préjudice infime.
Bonne nuit à tous

[RyzenOC]

À partir de cette date tous les écrits, comme en littérature ont été protégé pour une centaine d'années (c'est cette durée qui est "l'erreur").

Tu confond je pense brevet et droit d'auteur, un brevet sa dure maximum 20ans (extensible de 5 années de plus si justifié), sa peut varier d'un pays a l'autre, mais c'est en générale environ 20ans.

Le vrai problème c'est le droit d'auteur, de 50ans a plus de 100 ans
Si le mec meurt, c'est les enfants/petits enfant arrière petits enfant qui récolte le fric en ayant rien foutue !


On voit bien le problème du droit d'auteur avec le rétro gaming, il est interdit de télécharger des roms, ou de mettre les firmware des vielles console dans les émulateurs.
Pourtant dans rétro gaming, il a un coté de sauvegarde du patrimoine multimédia, si il n'y avait pas de piratage de ces vieux jeux, combien de jeux aurais disparue a tous jamais ?

C'est valable aussi pour la musique, films et co, si la durée du droit d'auteur était plus courte, on aurais pu sauver les 1er épidodes du docteur who par exemple.

J'ajouterais que Apple ces construites en volant tous a Xerox (Interface graphique, souris)
Un bon artiste copie, un grand Artiste pille.

[l'art souille]

Ils sont pris à leur propre jeu, c'est tout. Pas tout-à-fait, ils jettent le masque.

Ces histoires de brevet ne sont destinées qu'à introduire des barrières d'entrée pour les "nouveaux entrants" pas pour nuire aux "membres du club".
Le (néo)libéralisme n'aime pas mais pas du tout la concurrence incontrolée, l'oligopole c'est le paradis.

De légitime à sa mise en place pour protéger un savoir-faire industriel (procédés), le système des brevets est devenu un placement financier absurde et un frein au progrès de la connaissance, le summum est atteint avec la génétique.

[ChristianRoberge]

Oui! La définition de brevet est jugé trop sévèrement. La seule preuve de copie d'un petit article d'un brevet conduit à la violation de tout le brevet. La conséquence est ce que l'on voit. Mais, pour les juges qui ne savent pas interpréter la technologies se fier à des experts forcément contradictoire dans le procès n'est pas une mince tache. Ceci dit pour avoir moi-même demandé des brevets américains, je constate de sérieux problème dans cette institution , disons-le, un peu archaïque. Voici ce que j'ai constaté:

1. On accorde trop facilement des brevets génériques. Google, Apple, et Cie. sont des spécialistes dans le domaine. Ils ont des brevets sur tout et souvent sur des produits hypothétiques qu'ils n'ont pas ou qu'ils ne développeront pas. S'il voit toutefois un concurrent qui fait de l'argent en suivant ces idées, alors ils sortent leur artillerie lourde d'avocat!

2. Dans un brevet, on met l'ensemble des points faisant fonctionner l'idée. On se retrouve alors avec des points de brevet qui sont l'utilisation d'un lien internet, d'une transformée de Fourier ou autre pour analyser le signal, etc. Avec cela l'ensemble des appareils de haute technologique contrevient à ces brevet. Il suffit seulement avoir l'argent pour entamer les poursuites. Le Hic ici est que les petits joueur ont toujours tord par faute d'argent...

Je prônerais le retour à l'essence originel des brevets, soit de protéger l'innovation. J'interdirais les brevets génériques et limiterait les brevets technologiques à des algorithmes précis (Une et une seule formule!). Cela limiterait la durée des procès et surtout de gagner "frauduleusement" sur l'utilisation de points largement diffusés ou banaux. Cela serait aussi plus facile pour donner un brevet car nous ne devrions faire la preuve que l'algorithme en question n'est pas présent dans la littérature scientifique mondial, qui par convention n'est pas brevetable. J'interdirais le brevet sur tout système ou appareil technologique. La contrefaçon doit être protégé par les marques de commerce ou autre, pas par des brevets.

Cette réforme n'arrivera pas car, les grands joueurs profitent du système actuel. Il peut arriver que des joueurs importants s'affrontent. Cela est rare et ne porte rarement conséquent pour eux. Un jour, ils gagnent, un autre ils perdent. Le tout s'équilibre. Là où il y a déséquilibre, c'est avec un joueur mineur qui lui est pratiquement toujours assuré de perdre, faute de moyens pour se défendre adéquatement. Cela ne fait pas la manchette mais c'est là le véritable frein à l'innovation. Faut-il leur rappeler que tous ont commencé petit et que c'est dans ses premiers moments qu'ils ont habituellement innové le plus?