Bizarre, je crois me souvenir que la semaine dernière encore, je lisais des articles qui parlaient d'arrêter des poursuites et d'arriver à des arrangements... Ca change vite, l'actualité, quand même !
Bizarre, je crois me souvenir que la semaine dernière encore, je lisais des articles qui parlaient d'arrêter des poursuites et d'arriver à des arrangements... Ca change vite, l'actualité, quand même !
Guerre des brevets : Apple et Samsung mettent fin aux poursuites judiciaires
sauf aux États-Unis
Apple et Samsung sont depuis plusieurs années dans des batailles juridiques à double sens dans plusieurs pays pour violation de brevets.
Les hostilités avaient débuté du côté de la firme de Cupertino en 2011, suite au succès de Samsung dans le monde des smartphones. Apple avait porté plainte contre Samsung devant la justice américaine, accusant le constructeur sud-coréen d’avoir honteusement copié l’iPhone.
Samsung en retour avait attaqué Apple auprès des tribunaux de la Coré du Sud, du Japon et de l’Allemagne. Le conflit entre ces deux acteurs majeurs du marché des smartphones s’est ensuite étendu à plusieurs autres pays.
Probablement essoufflées par ces lots de procès à coup de millions de dollars pour régler les honoraires des avocats, les deux firmes d’un commun accord, ont décidé de mettre fin à tous les litiges en dehors des États-Unis. Les pays concernés sont l’Australie, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Corée du Sud, l’Espagne et le Royaume-Uni.
Dans des communiqués annonçant le « cessez-le-feu », les deux entreprises ont affirmé qu’il ne s’agissait pas d’un accord de licences entre elles, et que le conflit allait se poursuivre uniquement auprès des tribunaux américains.
« Leur esprit de combat a faibli et ils cherchent maintenant à se concentrer sur le principal champ de bataille : les États-Unis », a affirmé un analyste. « Ils voient maintenant qu’il n’est guère nécessaire de faire la guerre partout dans le monde, ce qui ne fait que grossier les factures des avocats ».
Actuellement, Samsung et Apple s’affrontent devant deux tribunaux aux États-Unis (la cour de justice du Nord de la Californie et le tribunal de San Jose).
Dans l’un des conflits, Samsung avait été condamné à verser 119,2 millions de dollars à Apple pour avoir violé deux de ses brevets. La plainte initiale d’Apple concernait cinq brevets et Apple avait demandé un dédommagement de 2,2 milliards de dollars. La requête pour l’interdiction de la commercialisation de certains modèles de smartphone de Samsung est encore en cours. Dans un autre conflit, le juge avait statué que Samsung allait verser 929 millions de dollars de dommages et intérêts à Apple. Le constructeur sud-coréen avait fait appel de cette décision.
Il semblerait que finalement, les deux entreprises se soient aperçues qu’il serait plus bénéfique pour elles de faire la paix que de continuer à s’affronter, d’autant plus qu’elles doivent faire face à une rude concurrence des autres constructeurs de smartphones. Sur une croissance du marché des smartphones de 23,1% au cours du second trimestre de 2014, Samsung a vu ses ventes reculer de 3,9%, tandis qu’Apple a enregistré une hausse de 12,4%, selon les chiffres publiés par le cabinet d’analyse IDC.
Source : Reuters
Faites des smartphones pas la guèrre !
Si on part sur le principe que le marketing est primordial et essentiel pour les ventes, c'est pas une mauvaise idée qu'ils stoppent leurs frasques médiatiques qui renvoient une mauvaise image et donc sabotent leur campagne marketing indirectement . Ce qui fait encore plus de pertes d'argent si on l'ajout au coût des avocats.
Soyez gentils, faites vous un bisou !
Apple a toujours fait des procès tous azimuts pour ne pas être copié. Ca ne leur a pas toujours rendu service ... c'est comme ça que le PC est devenu un standard
Guerre des brevets : l'amende infligée à Samsung pour violation des brevets d'Apple
devrait être revue à la baisse
C’était le 24 août 2012 que Samsung avait été reconnu coupable d’avoir violé une série de brevets d’Apple et avait été condamné par un jury de San José (Californie) à verser 930 millions de dollars en guise de dommages et intérêt au plaignant. Le Sud-Coréen avait alors fait appel du verdict et c’est lundi dernier que le jugement a été rendu.
La cour fédérale de Washington a validé l’essentiel du jugement en avançant que « un jury a conclu que Samsung a violé les brevets de conception et d’utilitaire d’Apple ». Elle a poursuivi en disant que « pour les raisons qui suivent, nous confirmons le verdict du jury sur la violation des brevets de conception ainsi que la validation de deux utilitaires revendiqués dans le brevet et les dommages-intérêts accordés pour la violation de brevets de conception et d’utilitaire par Samsung ». Elle précise néanmoins que « cependant, nous infirmons les conclusions du jury qui affirme que l’apparence d’un produit est protégeable ».
La cour estime donc que l’apparence d’un smartphone rectangulaire avec des angles arrondis et une surface plane ne saurait être protégée. Les magistrats estiment que Samsung ne saurait être remis en cause pour avoir conçu des smartphones partageant ce profil, sous peine d’assurer un monopole perpétuel à Apple quant aux caractéristiques de fabrication d’un smartphone. « La loi sur les marques déposées prévoit un monopole perpétuel mais son usage pour la protection de 'particularités physiques et la conception d'un produit' doit se limiter aux (particularités) non fonctionnelles » ont estimé les magistrats.
Il faut dire que, lors du procès, Samsung avait apporté « de nombreuses preuves dans le dossier qui ont montré les fonctions de chaque élément dans le revêtement commercial non déposé ». Des choses comme des coins arrondis améliorent la « transport dans sa poche » ainsi que la « durabilité » ou encore une surface plane favorise les opérations tactiles sur de larges écrans.
Raison pour laquelle les magistrats ont demandé un nouveau calcul des dommages et intérêts sur lesquels ils estiment que 382 millions de dollars qui ont été infligés à ce titre, soit près d’un tiers de la somme initiale. Précisons que la décision ne s’applique qu’au verdict de 2012. Elle ne traite en aucun cas la seconde plainte qui a opposé Samsung à Apple et qui s’est soldée par un plus petit montant de 120 millions de dollars.
Pour ce qui concerne les utilitaires tels que la fonction permettant d’effectuer un zoom en tapotant deux fois son écran du doigt, Samsung a bel et bien été reconnu coupable. Les avocats de Samsung ont essayé de faire valoir au jury qu’il était injuste de faire perdre des bénéfices sur un téléphone à cause de quelques infractions au niveau des fonctionnalités.
Quoiqu’il en soit, un porte-parole d’Apple a avancé que « même si Samsung doit payer pour son infraction généralisée de nos brevets, cette affaire a toujours été au-delà du seul aspect pécuniaire. Il est question d’innovation et du travail acharné pour inventer des produits que les gens aiment, et il est difficile d’y mettre un prix ».
Source : décision de justice
Donc, si quelqu'un a un vieux PDA Palm OS et qu'il parvient à trouver une vieille application qui utilise un double tap sur écran par faire un zoom, il peut réclamer de l'ordre de $300 millions à Apple ?... Va falloir que je remette mon Clié en état pour trouver cette juteuse promesse.
Le génie et la folie sont vraiment proches l'un de l'autre.
Si une commande (taper deux fois) peut être protégée où allons nous !
Je crois savoir qu'appuyer deux fois sur une touche de ma télécommande de lecture double la vitesse de lecture.
Enfin, les tribunaux USA ?
Il faut bien savoir que aux USA ils acceptent tout et n'importe quoi dans les demandes de brevets
Ca me rappelle l'histoire du "look and feel" pour laquelle Steve Jobs y a laissé pratiquement... pratiquement tout.
« …Il est question d’innovation et du travail acharné pour inventer des produits que les gens aiment, et il est difficile d’y mettre un prix. »
Tout le discours d'Apple pour justifier sa cupidité effrénée. Nous ne travaillons pas pour l'argent, mais par passion désintéressée pour des produits que vous aimez ; c'est pourquoi nous vous les faisons payer très cher. Un attachement irrationnel, des techniques de manipulation directement inspirées des sectes.
J'hésite double-cliquer avec ma souris. C'est peut-être breveté par Apple. Et si on fait une souris sans bouton droit, on enfreint un brevet Apple ?
Tu sais, j'ai une étudiante, quand j'ai expliqué des choses comme cela, elle m'a fait la gueule pendant trois années consécutives. Tu me diras, ma fille de neuf ans a corrigé les fautes dans les mails qu'elle m'écrivait, c'est dire son niveau... d'ici là à faire un lien entre le QI négatif, et l'addiction aveugle, il n'y a qu'un pas, que je franchis allègrement...
Ne le fais pas, sinon comment expliquer qu'un "brave" paysan est plus avisé qu'un organisateur (agitateur) moderne.
J'applique cette recette : Comment tracer le meilleur chemin entre deux villes (quand on n'a pas d'ingénieur) : prendre un âne et le suivre.
N'allons pas jusque là, mais ...
Oui en fait quelque part tu as raison, merci de m'y avoir fait réfléchir (ma grand mère fonctionnait à l'instinct et disait des choses qui n'étaient pas concrètement justifiées (c'est pour cela que je trouvais ses affirmations non fondées, donc stupides), mais bon sang qu'est-ce qu'elle avait raison sur toute la ligne, c'est impressionnant. Parfois l'instinct est plus efficace que la réflexion) !
... donc il y en a qui aiment Apple et le défendent sans vraiment savoir pourquoi, et quand on leur met la réalité indéniable en face, ils continuent aveuglément de suivre leurs idées. Peut être que leur instinct a raison, après tout, qui sait ?
Brevets d’Apple : les géants de l’IT demandent la révision de l’amende fixée à Samsung
Pour éviter une série de procès dans l’industrie
Les géants de l’industrie IT ont fait une pétition pour demander la révision de la décision de justice contre Samsung pour la violation de brevets du fabricant d’iPhones. Ils craignent en effet que si la décision de justice est maintenue, cela ouvre la voie à une série de poursuites judiciaires dans l’industrie de la technologie.
Entamé sur le sol étasunien, le conflit entre les deux leaders du marché des smartphones s’est également propagé à d’autres pays en Europe et en Asie, où les 2 fabricants ont dû s’affronter devant les tribunaux. Si d’un procès à l’autre chaque entreprise a été reconnue coupable d’avoir violé des brevets de son concurrent, l’an dernier, Apple et Samsung ont finalement décidé de mettre fin aux litiges en dehors des États-Unis. Cela devrait leur permettre de se concentrer sur la plainte initiale déposée par Apple au tribunal du district de San José, en Californie.
Pour rappel, la Cour a reconnu le fabricant sud-coréen d’avoir violé six sur sept brevets d’Apple. Samsung a donc été sommé verser des dommages et intérêts d’un milliard de dollars à son adversaire. Après avoir fait appel, la Cour fédérale de Washington a revu à la baisse les dommages et intérêts initialement fixés, en faisant passer l’amende à un peu plus de 600 millions de dollars. La Cour a en effet statué que l’apparence des dispositifs d’Apple n’était pas protégeable, ce qui a donc entrainé l’annulation de certaines conclusions du jury du premier procès, et par conséquent la réduction de l’amende.
Toutefois, les dommages et intérêts fixés représentent la « totalité » des bénéfices du fabricant sud-coréen sur la vente de ses appareils Samsung Galaxy. Cela devrait permettre à Apple de rattraper le bénéfice perdu à cause des ventes de ces appareils.
Si la décision a un impact significatif sur les résultats de Samsung, les grands de la Silicon Valley estiment que les conséquences pourraient être d’une ampleur beaucoup plus grande. Dans une pétition adressée à la Cour fédérale, Google, Facebook, Dell, HP et eBay entre autres, ont demandé la révision de la sanction contre Samsung. Ces entreprises estiment qu’en demandant à Samsung de renoncer à la totalité de ses bénéfices pour avoir copié une poignée d’éléments de conception d’Apple, cela pourrait ouvrir la voie à de nombreux autres procès dans l’industrie de l’IT.
La coalition prévient également que cela pourrait freiner l’innovation technologique et par ricochet limiter le choix des utilisateurs. Elle s’indigne encore contre le fait que les dommages et intérêts soient calculés sur la valeur de l’ensemble du produit. Ces géants de l’IT pensent que l’amende devrait plutôt être calculée sur la contribution de la fonctionnalité contrefaite à la valeur du produit ou la demande des clients.
Les produits de la technologie peuvent en effet contenir des milliers de composants, pièces et logiciels, expliquent Google et al. « La décision pourrait permettre au titulaire du brevet de conception de recevoir tous les bénéfices générés par le produit ou la plateforme, même si l'élément contrefait était largement insignifiant pour l'utilisateur et que ce sont les milliers d’autres caractéristiques, mis en œuvre dans le reste du logiciel, qui ont conduit à la demande et générer ces bénéfices », ont-ils ajouté. En maintenant donc une telle décision, ce sont de nombreux logiciels et plateformes en ligne qu’on expose à des dangers similaires.
Il faut en effet noter que si la justice ne revoit pas à la baisse la sanction infligée à Samsung, cela pourrait également inciter Apple à poursuivre les autres fabricants de dispositifs Android pour violation de ses brevets.
La coalition des géants de l’IT a déposé sa pétition au début de ce mois en tant qu’amis de la Cour. En réponse à leur action, Apple estime que Google a un intérêt dans l’affaire contre Samsung et ne peut donc pas être considéré comme un ami de la cour impartial.
Source : Inside Sources
Et vous ?
Que pensez-vous de la pétition des géants de l’IT ? La révision à la baisse de l’amende infligée à Samsung est-elle nécessaire pour garantir l’innovation technologique ?
Je pense que la justice devrait poursuivre Apple et Samsung pour "perturbation de la justice", toute ces plainte qui n'en finissent pas, tels un feuilleton comme les feux de l'amour, occupe le personnel de la cours dans ces affaires futile, et empêche la justice de faire efficacement son travail dans les vrai problèmes.
Plus sérieusement faut vraiment que les Etats Unis revoie leur définition de "brevet", en France par exemple la définition est plus stricte, et évite des poursuites juste pour une couleur, ou un coin arrondie.
D'un côté les "géants de l'IT" font une pétition suite à cette décision de justice
De l'autre ils ne font rien contre la "taxe Android" ne s'appuyant sur aucune décision juridique qui rapportent pourtant des millions...
2 poids 2 mesures ?
+1 sazearte cette vision des brevets permet à des partent troll de se remplir les poches en freinant l'innovation...
Oui enfin "géants", c'est vite dit, à part Google le reste c'est peanuts. On va pas leur faire d'affront, mais comparé à Apple ou Google, Facebook, Dell, HP et eBay, même réunis, ça représente un poids économique infinitésimal !
D'ailleurs Apple n'a jamais attaqué ces 4 là, déjà parce qu'ils ne sont rien ou presque, et que surtout ils n'ont jamais fabriqué de copies d'iPhones, ni même de smartphones, donc leurs motivations pour participer à cette hétéroclite coalition sont bien étranges…
Certains ce sont crûs dans les années 80, le far-west de la technologie… Mais non aujourd'hui il y a des lois et les produits d'Apple (ou de quiconque ayant du succès) ne sont pas open-bar.
Dire "on s'en fout on pille, on verra bien les conséquences après", n'est pas une attitude responsable, car ce sont les consommateurs, mais surtout les employées de ces entreprises irresponsables qui en paieront les pots cassés. Mais ça je crois que ceux qui ici soutiennent Google ou Samsung n'en n'ont strictement rien à faire.
La somme paraît raisonnable, car comme on dit "le crime ne paie pas", donc le rôle de la justice est d'annihiler de façon dissuasive toute volonté d'entreprise qui voudrait profiter sans rien dépenser de la R&D du voisin.
On rappellera d'ailleurs à ceux qui tenteraient encore de contester l'existence d'une volonté de copie de la part de Samsung, que le Coréen avait édité en interne un manuel de plusieurs centaines de pages indiquant les différences entre l'iPhone et ses smartphones, et ce qu'il fallait copier. En matière de preuve je crois qu'on peut difficilement faire plus incontestable et incriminant.
Vrai pour Google, mais pour les autres je ne vois pas trop ce qu'ils ont à se reprocher, m'enfin s'ils se sentent coupable de quelque chose je veux bien les croire…
Alors que c'est l'exact inverse !
Copier en masse c'est faire que finalement tous les produits vont se ressembler, qu'est-ce qui reste alors comme choix pour l'utilisateur, puisque tout ou presque se ressemblera ?
Alors que ne pas pouvoir copier ça oblige à trouver des solutions différentes, à faire preuve d'imagination, et donc à innover.
On est clairement avec leur raisonnement perverti dans une inversion des valeurs, voler ça devient bien, ça a plein d'avantages !
Bref passer d'un système parfaitement juste, à un système totalement inquantifiable, et qui comme par hasard les arrangerais bien…
Si demain je me fais arrêter par la police pour avoir roulé trop vite, je dirais que ne veux pas être condamné suivant un barème de vitesse, mais selon les conséquences que ma conduite trop rapide aura eu réellement (soit donc: rien).
Oh les pauvres choux !
Genre on est multi-milliardaires, on a des milliers d'employés, mais pas de budget pour embaucher un ou deux spécialistes en propriété intellectuelle ! À qui ils veulent faire croire ça ?
L'explication est d'autant plus malhonnête car des juristes ils en ont, et on se souviendra que lors de l'affaire Oracle-Google, des personnes de l'entreprise de Mountain View avaient alerté la direction sur les risques de propriété intellectuelle de piller Java, ce à quoi en haute sphère on avait plus ou moins répondu: "on s'en fout, on fonce !", à ce qu'en disent les emails présentés au tribunal.
On voit donc qu'il ne s'agit clairement pas d'une maladresse, mais d'une réelle politique de pillage décomplexée que Google et ses minions veulent mettre en place.
Donc si c'est si insignifiant que cela, quel intérêt de copier cet élément et d'avoir ensuite des ennuis juridique, ça devrait être des plus simple et moins coûteux de trouver un palliatif ? Non ?
En fait si n'avait réellement que si peu d'importance, ils ne feraient pas le choix de le copier, là encore belle hypocrisie.
LOL ! des "amis de la cour" !!! Des types qui économiquement 100% intérêt à ce qu'Apple soit déboutée… Moi je dirais que prendre les juges pour pareils demeurés, c'est une offense qui leur est faite !
Cette pétition a des arguments des plus spécieux et viciés, y'a pas un juge qui tiendra compte de cela. D'autant en plus que les juges ne font qu'appliquer la loi, ils ne peuvent la réécrire, même s'ils le voulaient.
Et copier-coller le voisin c'est pas une innovation. D'autant plus que c'est souvent fort mal copié. Je me souviens ainsi que chez Samsung avait doté ses appareils d'un effet de scroll avec inertie et rebond. Mais le tout était complètement saccadé et peu réactif, la faute à l'OS de Google qui à l'époque était techniquement minable.
Elle est où la valeur ajoutée là ? L'invention du scroll merdique à t'elle fait avancer l'humanité ?
La contrefaçon est un délit, point. La justice est là pour faire respecter le droit, c'est justement ça son travail. Et vu les sommes monstrueuses qu'il y a derrière tout cela, c'est du point de vue économique absolument pas insignifiant (surtout aussi vu les quantités d'emploi qu'il y a derrière. J'ai besoin de rappeler que les USA sont n°1 de l'informatique et surtout du logiciel ? c'est donc pas un secteur où le pays peut se permettre de se laisser piller indûment).
Plus sérieusement faut vraiment que tu commences à te renseigner un peu sur la propriété intellectuelle, parce que là tu nous débites des conneries monstrueuses ! Sache qu'en France (et ailleurs) on peut parfaitement déposer le dessin d'un produit, ça s'appelle un dépôt de modèle. Aux USA ça s'appelle "brevet", qui est un mot là-bas plus généraliste que chez nous, mais à part cette différence de vocabulaire c'est quasiment la même chose.
http://www.inpi.fr/fr/dessins-et-mod...e-protege.html
Je te cite ce qu'en dit l'INPI:
Et c'est pas neuf, ça pas été inventé pour faire plaisir à Apple, ni pour saturer les tribunaux, mais pour tout un chacun de ne pas être victime de la contrefaçon.Ce qui peut être protégé
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Votre dépôt de dessins et modèles peut porter sur l’apparence de produits les plus variés.
Cette apparence s’attache à l’ensemble d’un produit ou à une partie de celui-ci. L’apparence doit être caractérisée par des éléments visuels, par exemple ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou les matériaux utilisés.
Ces caractéristiques peuvent être celles du produit lui-même ou de son ornementation.
Par ornementation, on entend les éléments de décoration du produit.
Troublant hein ?
Pour moi pas trop, car j'ai bien compris une chose: tous ces fabricants (ou presque) sont aussi clients de MS pour les PC. Si l'un d'entre eux avait avait la moindre velléité contre le géant de Redmond, ce dernier ne se priverait pas comme mesure de rétorsion de leur révoquer le droit de vendre des PC avec Windows.
Sachant en plus que la vente de terminaux Android est loin d'être très rentable, si demain ils devaient être contraints à laisser tomber le PC, ça voudrait dire mettre la clé sous la porte sous 30 jours.
J'en connais peu qui voudraient s'exposer à un tel risque…
Les patent troll c'est très différent, ces gens ne fabriquent rien et n'inventent rien !
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