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Politique Discussion :

"Le changement c'est maintenant" ça commence bien

  1. #19201
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    Citation Envoyé par fcharton2 Voir le message
    Il n'y a pas de déclassement du métier de pilote, juste le fait que certains des avantages particuliers qu'ils ont acquis dans le passé deviennent difficiles à tenir. Ce n'est pas propre aux pilotes. Il y a une vingtaine d'années (quand j'ai commencé à travailler), les cadres supérieurs en entreprise bénéficiaient de toutes sortes d'avantages, secrétariat, bureau particulier, restaurant d'entreprise parfois, déplacements en première, chauffeurs même pour certains, qui ont progressivement disparu, sans que lesdits cadres se syndiquent ou menacent.

    Mais curieusement, les seuls secteurs où ce genre d'évolution semble poser problème sont ceux où l'Etat exerce une tutelle, au nom du "service public". Et ces "régressions sociales" sont apparemment d'autant plus difficiles à accepter que le maintien de ces privilèges s'est accompagné de tout un tas de petits avantages données aux autres salariés de ces grandes organisations. Le poisson pourrit par la tête, mais la corruption ne devient impossible à éliminer que quand elle s'étend à toute l'entreprise. C'est le problème de certaines administrations et grandes entreprises...
    Je ne suis pas d'accord
    l'état n'a pour moi pas grand chose a voir avec le refus du déclassement.
    la différence principale entre des cadres et des pilotes, c'est que les cadres bossent pour le privé, sont peu syndiqué et que le changement s'est fait de manière individuelle sur le long terme.
    (et parfois assorti d'une augmentation salariale, par exemple en changeant de boite, en perdant la secrétaire et en gagnant 3000 de plus)

    Ici, on a des pilotes qui peuvent et n'hésitent pas à paralyser l'outil de production de la boite. Ils ont refusés depuis des années de s'adapter, mais ce n’est pas de la faute de l'état. Juste de personnes qui ont préféré faire crever leur boite que de changer quoi que ce soit.

    La grève pour transavia l'an dernier est assez représentative.

    Au passage, ils prennent totalement en otage les personnels au sol et naviguant, qui ont fait beaucoup d'effort, mais qui souffre toujours un peu plus quand une grève coute plusieurs centaines de millions d'euros à la compagnie.

  2. #19202
    Expert confirmé Avatar de ManusDei
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    Citation Envoyé par Kaamui Voir le message
    Je vous jure que je vais rigoler quand Uber Toyota et Google vont s'associer pour vous proposer un service uber pop sans chauffeurs, 10* moins cher, sans un chauffeur potentiellement con, etc... on verra combien de temps vous arriverez à empêcher le monde d'évoluer.
    Idem pour la disparition de la Secu, on verra combien de temps tous ces gros cons arriveront à empêcher le monde de tourner (oui, parce que si Uber permet des tarifs plus attractifs, c'est entre autres car ils ne payent pas de cotisations).
    http://www.traducteur-sms.com/ On ne sait jamais quand il va servir, donc il faut toujours le garder sous la main

  3. #19203
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    Citation Envoyé par Jon Shannow
    Là, il ne s'agit pas d'une nouvelle affaire, mais de l'affaire Pygmalion (qui a valu à l'UMP de devenir "Les Républicains"). Et, dans ce cas précis, c'est un pare-feu de Sarko qui saute. Je pense sincèrement que Sarko est impliqué dans toutes les affaires instruites autour de lui (et sûrement d'autres que l'on ne connait pas encore, et que l'on ne connaitra peut-être jamais), mais jusqu'à maintenant, entre le talent de ses avocats, et les dévoués serviteurs qui ont pris les coups pour lui, il s'en est toujours tiré. Mais, là, justement, c'est un verrou qui s'ouvre. Et, avec le lâchage de Morano (fidèle parmi les fidèles), d'autres risquent de se dire que Sarko, c'est pas aussi sûr que ça, et de lâché l'animal ! Alors, peut-être que pour l'instant il est mis hors de cause... mais demain ?
    Même si je lui souhaite la même chose que toi, je suis malheureusement d'accord avec François. Il faudrait déjà arriver à un procès, et si procès il y a, il a tellement de portes de sortie. Il n'y a qu'à voir ce qui s'est passé avec Juppé qui prend du ferme et 10 ans d'inéligibilité en premier jugement et du sursis et un an d'inéligibilité en appel. Après ça il est redevenu maire, ministre et candidat à la présidentielle.

    Je pense donc que dans le pire des cas (pour lui) il perdra la primaire (parce que ses soutiens le lâcheront). De toute façon s'il gagne la primaire, il gagne la présidentielle. Mais à mon avis, il ne mettra jamais un pied en prison.
    Le scénario où il serait élu serait le pire pour nous parce que malgré l'immunité, les juges et Mediapart ne vont pas s'arrêter de bosser. Un scandale pendant son mandat serait une catastrophe pour le pays. Je te laisse imaginer ce que donneraient des élections anticipées suite à une démission ou une destitution...

  4. #19204
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    Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
    Bah non, hier j'ai bondi de mon canapé en écoutant le frère Begbeder sur la chaine parlementaire (je sais plus l'orthographe du nom) qui proposait tranquillement une amnistie pour les exilés fiscaux qui reviendraient en France.

    Genre ... Pour permettre à la police de résoudre des affaires on a qu'à proposer l'amnistie pour les délinquants qui se livreraient à la police Le mec se croit au confessionnal !

    Après j'ai éteins ma télé ...
    Certes, mais que proposes-tu d'autre pour ramener des devises ?
    La joie de l'âme est dans la planification -- Louis Hubert Liautey

  5. #19205
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    Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
    Bah non, hier j'ai bondi de mon canapé en écoutant le frère Begbeder sur la chaine parlementaire (je sais plus l'orthographe du nom) qui proposait tranquillement une amnistie pour les exilés fiscaux qui reviendraient en France.
    Je suis d'accord que c'est idiot, parce que ça ne ramènera personne (tout au plus, cela permettra à quelques personnes de blanchir un peu de fraude). Une personne qui choisit de partir pour payer moins d'impôts ne reviendra pas tant que l'impôt sera au niveau actuel, en sachant qu'il augmentera à chaque élection (c'est presque certain)...

    Citation Envoyé par Gastiflex Voir le message
    Le scénario où il serait élu serait le pire pour nous parce que malgré l'immunité, les juges et Mediapart ne vont pas s'arrêter de bosser. Un scandale pendant son mandat serait une catastrophe pour le pays. Je te laisse imaginer ce que donneraient des élections anticipées suite à une démission ou une destitution...
    Je pense que ce sera moche même s'il n'y a pas de scandale concernant Sarko. Il me parait évident que l'habitude d'utiliser la justice pour régler des comptes politiques est prise, et que la gauche au pouvoir n'est pas spécialement exemplaire. Si la droite revient, on aura de nouveaux juges qui instruiront de nouvelles affaires à des fins parfaitement politiques, et des juges anciens qui instruiront d'anciennes affaires tout aussi politiques. Les seuls gagnants seront les médias, qui auront des tas de fuites à exploiter, des papiers à faire et des livres "d'investigation" à vendre. On a complètement dévoyé la justice, on n'a pas fini d'en payer la note.

    Francois

  6. #19206
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    Citation Envoyé par fcharton2 Voir le message
    Je suis d'accord que c'est idiot, parce que ça ne ramènera personne (tout au plus, cela permettra à quelques personnes de blanchir un peu de fraude). Une personne qui choisit de partir pour payer moins d'impôts ne reviendra pas tant que l'impôt sera au niveau actuel, en sachant qu'il augmentera à chaque élection (c'est presque certain)...
    Avec la généralisation des échanges de données entre état et les ancien pays "sur" qui ne le sont plus, je pense que certain passent de mauvaise nuit, a tort ou a raison.

    Peut être qu'en vieillissant, certain vont préféré payer une amende gentille plutôt que de voir saisie les 3/4 de la somme exilée dans les prochaines années.

  7. #19207
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    Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
    Certes, mais que proposes-tu d'autre pour ramener des devises ?
    D'autre ? Parce que amnistier des délinquants c'est supposé ramener du pognon ?
    Un problème avec Git ? Essayez la FAQ, sinon posez votre question sur le forum.



    "Toute personne croyant qu'une croissance exponentielle peut durer indéfiniment dans un monde fini est soit un fou, soit un économiste."
    Kenneth E. Boulding

    "Les richesses naturelles sont inépuisables, car, sans cela, nous ne les obtiendrions pas gratuitement. Ne pouvant être ni multipliées ni épuisées, elles ne sont pas l’objet des sciences économiques."
    Jean-Baptiste Say, Traité d'économie politique, 1803.

    "/home/earth is 102% full ... please delete anyone you can."
    Inconnu

  8. #19208
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    Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
    Avec la généralisation des échanges de données entre état et les ancien pays "sur" qui ne le sont plus, je pense que certain passent de mauvaise nuit, a tort ou a raison. Peut être qu'en vieillissant, certain vont préféré payer une amende gentille plutôt que de voir saisie les 3/4 de la somme exilée dans les prochaines années.
    Je n'en suis pas convaincu. La plupart des exilés fiscaux ne sont pas des gens qui ont passé la frontière avec des sacs de lingots mal acquis, mais qui ont choisi de vivre dans des pays où leurs revenus (et leur patrimoine) sont moins taxés qu'ici (et où, accessoirement, l'opinion ne considère pas les riches comme des voleurs). Ces gens dorment tranquilles, parce que dans l'état actuel de la législation ils ne doivent rien au fisc Français.

    Je crois que certains élus vivent actuellement dans le même fantasme que certaines entreprises en difficulté, qui s'imaginent que telle facture impayée depuis des années, ou tel contrat en attente depuis des mois, ou tel nouveau marché qui ne s'est jamais développé, va miraculeusement résoudre tous leurs problèmes.

    @marco46: dans l'esprit de Beigbeder, je crois qu'amnistier les fraudeurs est un moyen de les faire revenir, et de transformer du coup des non résidents non imposables en résidents imposables, l'idée étant que s'ils se sont exilés, c'est parce qu'ils payaient beaucoup d'impôts...

    Francois

  9. #19209
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    Il y a 2 types d'exilés fiscaux.

    Le légal le Johnny, Noah, etc..., qui vit juste ailleurs. Lui on ne pourra rien y faire, on peut circuler comme on veut(à moins de taxer nos non résident comme les USA, mais c'est assez dur à justifier et à mettre en place. (je connais des gens qui ont émigrés il y a 25 ans au Canada, qui n'ont presque plus de lien avec l'administration française... et aucun droit... on leur demande quoi ?)

    L’illégal, le Cahusac, celui qui allait dépasser les quotas de fisc et qui a planqué une somme plus ou moins importante à l'étranger et refusant de la déclarer(parce qu'avoir des comptes à l'étranger, c'est légal autrement).

    C'est ce dernier qui est visé, si il se fait choper, c'est les arriérés d’impôts + l'amende qui lui tombe dessus. C'est à dire souvent la majeure partie, si ce n'est plus, de la somme.

    Si il rentre, contre une amende forfaitaire de 20 ou 30%, il rapatrie ces richesses, sera imposés dessus, mais garde les 70% restant. Au passage l'état gagne 30 % de cette somme aujourd'hui au lieu d'en gagner peut être 80% demain(ou jamais)

  10. #19210
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    Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
    D'autre ? Parce que amnistier des délinquants c'est supposé ramener du pognon ?
    Bien sur, puisqu'ils rentrent avec leur pognon et vont se faire tondre par l'état avec le sourire.
    Si France Inter n'a pas menti (méfions nous toujours et recoupons), le retour des exilés fiscaux a rapporté 2 milliards de plus.

    Belle politique que la taxation à 75% en tout cas... et monsieur Ayrault garde sa retraite lui bien qu'il ait couté des milliards.
    La joie de l'âme est dans la planification -- Louis Hubert Liautey

  11. #19211
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    Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
    L’illégal, le Cahusac, celui qui allait dépasser les quotas de fisc et qui a planqué une somme plus ou moins importante à l'étranger et refusant de la déclarer(parce qu'avoir des comptes à l'étranger, c'est légal autrement).C'est ce dernier qui est visé, si il se fait choper, c'est les arriérés d’impôts + l'amende qui lui tombe dessus. C'est à dire souvent la majeure partie, si ce n'est plus, de la somme.
    C'est sur ce point que j'ai un doute... Cahuzac n'est pas un exilé fiscal, c'est un français qui a de l'argent non déclaré à l'étranger. Il n'y a pas besoin de le faire revenir, et aucun intérêt à l'amnistier. En fait, je ne vois pas bien qui est concerné par une telle mesure... Des français vivant à l'étranger qui se feraient redresser s'ils revenaient, et en plus découvriraient la joie de l'ISF et de notre taux d'imposition champion du monde? (j'imagine que ces gens ne seront pas dans les tranches inférieures du barème) J'ai l'impression qu'ils entrent dans ta première catégorie, et que l'envie de revenir doit être assez faible, même si on réduit l'amende initiale.

    Sur les montants, il est comme toujours facile de fantasmer, et je pense que Bercy ne s'en prive pas. Mais je ferais observer que les délits fiscaux se prescrivent à trois ans, et que les taux de l'ISF (j'imagine que c'est ce titre qu'on taxe les sommes des Cahuzac) sont de quelques %. Même avec les pénalités, cela ne fera pas la majeure partie de la somme. Mais là encore, j'ai du mal à comprendre quel intérêt un exilé fiscal, aurait à venir s'assujettir à l'ISF...

    Francois

  12. #19212
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    Admettons que l'on hérite de la demeure familiale sous la forme d'un château du XVIII ou d'un magnifique corp de ferme...
    présent dans la famille depuis N générations....
    il faut bien rentrer pour récupérer ce bien ne serait-ce que pour ne pas déshériter les enfants et petits enfants.

    Donc voir un notaire, et régulariser sa situation avec le fisc.


    Je ne pense pas que le cas des Noah et Dépardieu, des nouveaux riches sans patrimoine familial ni attaches représente la majorité.
    La joie de l'âme est dans la planification -- Louis Hubert Liautey

  13. #19213
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    Citation Envoyé par fcharton2
    Des français vivant à l'étranger qui se feraient redresser s'ils revenaient, et en plus découvriraient la joie de l'ISF et de notre taux d'imposition champion du monde? (j'imagine que ces gens ne seront pas dans les tranches
    inférieures du barème) J'ai l'impression qu'ils entrent dans ta première catégorie, et que l'envie de revenir doit être assez faible, même si on réduit l'amende initiale.
    En France les plus riches négocient leur impôt. J'imagine que ceux qui rentreraient aurait droit à un traitement de faveur pour ne pas repartir.

  14. #19214
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    Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
    Admettons que l'on hérite de la demeure familiale sous la forme d'un château du XVIII ou d'un magnifique corp de ferme...
    présent dans la famille depuis N générations....
    Y'en a plus vraiment beaucoup, de ceux-là..



    Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
    il faut bien rentrer pour récupérer ce bien ne serait-ce que pour ne pas déshériter les enfants et petits enfants.
    Et pourquoi ne pas déshériter ??

    En France on peut pas, ça veut pas dire qu'ailleurs on peut pas aussi.. Les testaments ça sert à ça... Ou tout au moins à répartir..
    "Un homme sage ne croit que la moitié de ce qu’il lit. Plus sage encore, il sait laquelle".

    Consultant indépendant.
    Architecture systèmes complexes. Programmation grosses applications critiques. Ergonomie.
    C, Fortran, XWindow/Motif, Java

    Je ne réponds pas aux MP techniques

  15. #19215
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    Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
    Admettons que l'on hérite de la demeure familiale sous la forme d'un château du XVIII ou d'un magnifique corp de ferme...
    présent dans la famille depuis N générations.... il faut bien rentrer pour récupérer ce bien ne serait-ce que pour ne pas déshériter les enfants et petits enfants.
    Donc voir un notaire, et régulariser sa situation avec le fisc.
    Si je suis exilé fiscal, par exemple que j'ai déménagé aux Bermudes ou en Suisse, dont je suis désormais résident, je peux hériter d'un bien en France, sur lequel je paierai des droits français (que le monde entier nous envie...), mais je ne crois pas que l'Etat sera en mesure de m'obliger à me redomicilier en France, ni même à déclarer mes avoirs à l'étranger. Et je ne suis même pas sûr que ce serait taxable à l'ISF (vu que je ne suis pas résident, et donc pas imposable en France).

    Citation Envoyé par Gastiflex Voir le message
    En France les plus riches négocient leur impôt. J'imagine que ceux qui rentreraient aurait droit à un traitement de faveur pour ne pas repartir.
    Tu veux dire qu'à mon retour d'exil, je pourrais demander un ISF à taux réduit, ou un IR plafonné? J'ai comme un doute... Et même si j'y arrivais, j'aurais des doutes sur la valeur de la parole de l'Etat.

    Le discours gouvernemental sur les repentis fiscaux est, il me semble, un gros enfumage. En fait, l'application de lois votées il y a quelques temps fait que les banques suisses déclarent les comptes de français, et que plusieurs décennies de comptes non déclarés se régularisent d'un coup. Ca fait des rentrées immédiates, mais si j'ai bien compris, il s'agit la plupart du temps, il s'agit de résidents français ayant des avoirs à l'étranger. L'expression "exil fiscal" est un peu trompeuse, ici.

    Francois

  16. #19216
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    Je ne parlais que de exilés fiscaux en bisbille avec le fisc, pour qui le refus d'héritage est une option parmi d'autres. Sachant que dans ce cas le patrimoine va aux autres ayant droits s'ils peuvent régler les droits de succession, ou au domaine.

    Pour les nouveaux riches en règle, suisses ou des bermudes, la question ne se pose pas.
    D'ailleurs la question n'est pas sur ces exilés fiscaux qui ne sont selon moi que du menu fretin : 60 milliards de fonds français non déclarés en Suisse, qui devraient revenir au pays en 2018 à la levée du secret bancaire.... cela fera + ou - 2 milliards annuel pour l'état, nous y sommes déjà.

    Exemple : Monsieur Macron a un appartement parisien valant un million d'euro, et une résidence secondaire au Touquet (pas présente dans sa déclaration de patrimoine) dans lequel il a fait faire 350,000 euros de travaux. Il a bien gagné sa vie chez Rothschild en tant que gérant, rien de mal à ça, cela reste bien en deçà des salaires pharaoniques de certains patrons d'industrie, et il ne roule même pas en Porsche rutilante (ce que j'aurais fait à sa place mais un bon banquier n'aime pas claquer sa fortune )

    Mais il ne paye pas l'ISF, pas plus que ses supérieurs hiérarchiques. Cherchez l'erreur. Il les conseille peut-être ? Maintenant
    1. expliquez moi comment le fisc peut demander des comptes à son ministre de tutelle ?
    2. ramenez ensuite cela au nombre de contribuables pour avoir une idée de l'ampleur de la fraude.

    Attention, je ne dis pas que monsieur Macron est un escroc. Je dis surtout que le système fiscal est inéquitable, et que notre gouvernement ferait bien de balayer devant sa porte.

    Accessoirement le patrimoine foncier français est considérable, avec 10000 bâtiments classés châteaux. Tous n'appartiennent à l'état ou aux collectivités, en tout cas pas dans ma Normandie natale. Surtout qu'ils ont tendance à vendre leur patrimoine depuis 30 ans pour combler les trous de trésorerie.
    La joie de l'âme est dans la planification -- Louis Hubert Liautey

  17. #19217
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    Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
    Je ne parlais que de exilés fiscaux en bisbille avec le fisc, pour qui le refus d'héritage est une option parmi d'autres. Sachant que dans ce cas le patrimoine va aux autres ayant droits s'ils peuvent régler les droits de succession, ou au domaine.

    Pour les nouveaux riches en règle, suisses ou des bermudes, la question ne se pose pas.
    D'ailleurs la question n'est pas sur ces exilés fiscaux qui ne sont selon moi que du menu fretin : 60 milliards de fonds français non déclarés en Suisse, qui devraient revenir au pays en 2018 à la levée du secret bancaire.... cela fera + ou - 2 milliards annuel pour l'état, nous y sommes déjà.

    Exemple : Monsieur Macron a un appartement parisien valant un million d'euro, et une résidence secondaire au Touquet (pas présente dans sa déclaration de patrimoine) dans lequel il a fait faire 350,000 euros de travaux. Il a bien gagné sa vie chez Rothschild en tant que gérant, rien de mal à ça, cela reste bien en deçà des salaires pharaoniques de certains patrons d'industrie, et il ne roule même pas en Porsche rutilante (ce que j'aurais fait à sa place mais un bon banquier n'aime pas claquer sa fortune )

    Mais il ne paye pas l'ISF, pas plus que ses supérieurs hiérarchiques. Cherchez l'erreur. Il les conseille peut-être ? Maintenant
    1. expliquez moi comment le fisc peut demander des comptes à son ministre de tutelle ?
    2. ramenez ensuite cela au nombre de contribuables pour avoir une ampleur de la fraude.

    Attention, je ne dis pas que monsieur Macron est un escroc. Je dis surtout que le système fiscal est inéquitable, et que notre gouvernement ferait bien de balayer devant sa porte.

    Accessoirement le patrimoine foncier français est considérable, avec 10000 bâtiments classés châteaux. Tous n'appartiennent à l'état ou aux collectivités, en tout cas pas dans ma Normandie natale. Surtout qu'ils ont tendance à vendre leur patrimoine depuis 30 ans pour combler les trous de trésorerie.

    Euh juste pour dire comme ça que je ne me fierais pas trop à ton PDF qui doit surement être un faux, puisque les déclarations de patrimoines des élus, ne peuvent être consultées que sur place, sous surveillance, sans avoir le droit de prendre ni photos, ni même de notes, et que quiconque divulgue des informations du document peut être assujettit à une amende de plusieurs milliers d'euros. On a juste le droit de venir les consulter pour vérifier par exemple, en début et en fin de mandat que l'élu n'a pas profiter de son poste pour augmenter bizarrement son patrimoine, mais il est interdit de communiquer les informations s'y trouvant.

  18. #19218
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    Citation Envoyé par Zirak Voir le message
    Euh juste pour dire comme ça que je ne me fierais pas trop à ton PDF qui doit surement être un faux, puisque les déclarations de patrimoines des élus, ne peuvent être consultées que sur place, sous surveillance, sans avoir le droit de prendre ni photos, ni même de notes, et que quiconque divulgue des informations du document peut être assujettit à une amende de plusieurs milliers d'euros. On a juste le droit de venir les consulter pour vérifier par exemple, en début et en fin de mandat que l'élu n'a pas profiter de son poste pour augmenter bizarrement son patrimoine, mais il est interdit de communiquer les informations s'y trouvant.
    Tu dois confondre je pense

    http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/...1_4355770.html

  19. #19219
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    Citation Envoyé par ArnaudEIC Voir le message

    En fait, pour les membres du gouvernement cela a été publié en ligne effectivement, et tout ce dont je parlais ne s'appliquerait en fait que pour la consultation en préfecture concernant les députés / sénateurs.

    http://www.lemonde.fr/politique/arti...79_823448.html

    Mea Culpa, je pensais que c'était valable pour tous les élus.

  20. #19220
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    Citation Envoyé par Zirak Voir le message
    Euh juste pour dire comme ça que je ne me fierais pas trop à ton PDF qui doit surement être un faux, puisque les déclarations de patrimoines des élus, ne peuvent être consultées que sur place, sous surveillance, sans avoir le droit de prendre ni photos, ni même de notes, et que quiconque divulgue des informations du document peut être assujettit à une amende de plusieurs milliers d'euros. On a juste le droit de venir les consulter pour vérifier par exemple, en début et en fin de mandat que l'élu n'a pas profiter de son poste pour augmenter bizarrement son patrimoine, mais il est interdit de communiquer les informations s'y trouvant.
    Le patrimoine des élus au parlement n'est pas publiable.
    Celui des ministre l'est.

    Citation Envoyé par fcharton2 Voir le message
    C'est sur ce point que j'ai un doute... Cahuzac n'est pas un exilé fiscal, c'est un français qui a de l'argent non déclaré à l'étranger. Il n'y a pas besoin de le faire revenir, et aucun intérêt à l'amnistier. En fait, je ne vois pas bien qui est concerné par une telle mesure... Des français vivant à l'étranger qui se feraient redresser s'ils revenaient, et en plus découvriraient la joie de l'ISF et de notre taux d'imposition champion du monde? (j'imagine que ces gens ne seront pas dans les tranches inférieures du barème) J'ai l'impression qu'ils entrent dans ta première catégorie, et que l'envie de revenir doit être assez faible, même si on réduit l'amende initiale.

    Sur les montants, il est comme toujours facile de fantasmer, et je pense que Bercy ne s'en prive pas. Mais je ferais observer que les délits fiscaux se prescrivent à trois ans, et que les taux de l'ISF (j'imagine que c'est ce titre qu'on taxe les sommes des Cahuzac) sont de quelques %. Même avec les pénalités, cela ne fera pas la majeure partie de la somme. Mais là encore, j'ai du mal à comprendre quel intérêt un exilé fiscal, aurait à venir s'assujettir à l'ISF...

    Francois
    Cahusac avait de l'argent à l'étranger pour frauder le fisc, ca ressemble a de l'exil fiscal de capitaux.

    Sur les montants, les 3 ans sont vrais seulement si il n y a pas eu volonté de cacher des informations au fisc il me semble. Tu déclare 15000€ au lieu de 16000 en France, ca s'applique.
    Tu caches 3 millions d'euros en suisse... ou tu ne réside pas... c'est vachement plus louche.

    Je crois qu'ils trouve d'autres qualification pour te choper.

    Et les amendes sont assez haute.

    qq infos :
    http://rue89.nouvelobs.com/2013/04/0...cahuzac-241097

    Extraits :
    L’ancien ministre du Budget doit rembourser les sommes dues au titre de l’impôt sur la fortune, car il a menti sur la valeur de son patrimoine. La prescription est de dix ans. Cahuzac va devoir également payer des intérêts de retard (0,40% par mois) et des pénalités (majoration du taux de 80% en cas de manœuvre frauduleuse).

    Il va certainement devoir aussi régler une amende correctionnelle marginale. Dans ce genre d’affaires, il n’y a quasiment jamais de peine de prison avec sursis prononcée. Si l’argent de son compte à Singapour a été placé et qu’il a généré des intérêts ou des plus-values, Jérôme Cahuzac pourrait aussi être redressé au titre de l’impôt sur le revenu.
    En Bref, 10 ans, 0.40% par mois (ca présente 61,5% de la somme due en amende en intérêt supplémentaires) + majoration de 80% + amende forfaitaire (30 000€ je crois)
    La prison peut aussi être déclaré, sursis, ou même jusqu'à 5 ans de prison ferme.


    Pour ce qui est de la résidence fiscale, les règles qui s’appliquent ne sont pas uniquement la résidence effective. Si le patrimoine ou plus simplement le centre économique est présent en France, on peut se voir qualifier de résident français.
    C'est assez bordélique en fait... et il vaut mieux vivre dans un pays qui a une convention fiscale avec la France, ou alors c'est double imposition.

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