Evacuons peut-être cette tentative inutilement perfide de ramener la diversion par la question de qui savait ou pas. Est-ce un sujet pour l’Exécutif de savoir ou pas ?
Oui, s’il compte intervenir. Oui, s’il a le droit d’intervenir. Oui, tant que le code de procédure pénale autorisait les instructions individuelles. Oui, lorsque savoir à l’avance permettait de diligenter un magistrat complaisant ou docile pour prendre en main ou enterrer, de délocaliser une affaire, de démembrer une procédure, de déplacer un magistrat, récalcitrant ou simplement et plus souvent, juste normalement rigoureux.
Non, lorsque cette information qui ne prévient pas mais rend compte, concerne, non l’intention qui pourrait encore éventuellement être contrariée par une entrave politique, mais la décision judiciaire, déjà prise. Non, depuis que la loi du 25 juillet 2013 interdit formellement les instructions individuelles et protège les magistrats, le cas échéant, contre toute ingérence dans les procédures.
Non, en clair, lorsque le gouvernement s’interdit lui-même d’intervenir, va jusqu’à inscrire cette interdiction dans la loi, proclame à voix claire que les magistrats doivent pouvoir agir librement et en indépendance, sous la seule contrainte du Droit établi par le législateur émanant lui-même du suffrage universel.
Et oui, les procédures sont et doivent être les mêmes, que l’on soit puissant ou misérable.
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