Discussion :

[TiranusKBX]

un dicton dit

Tout se paye même l'ai que tu respire

bah la c'est tout se paye même les données insignifiantes que tu pourrait générer
mais c'est la FBI qui à le chéquier ^^

[4sStylZ]

@timiteh Fait comme moi, paye toi une clef USB porte clef et fait des backups! C'est mille fois plus innovant que le cloud!

[Algo D.DN]

En attendant, tout ce tapage permet à Crosoft de redorer son blason et de combattre son image de mouchard.

Je ne suis pas avocat ouf sauvé! :] mais, il me semble que l'injonction portait sur les données que l'entreprise contrôle sur son cloud, les données qu'elle a en sa possession, pas une question de localisation des informations. Si un avocat spécialiste de la question passe par là... :]

[HelpmeMM]

Si un avocat spécialiste de la question passe par là... :]

un avocat américain ou qui connait le droit américain alors parce que la loi française et Américaine ne sont pas les mêmes

[Algo D.DN]

un avocat américain ou qui connait le droit américain alors parce que la loi française et Américaine ne sont pas les mêmes

Je dirais même en droit international, car le brouillard s'épaissit...

Ils disent que pour des raisons d'efficacité et de qualité des accès, certaines données sont localisées à Dublin, mais aussi, que d'autres données sont stockées sur le territoire US.

[Aiekick]

Qu'est ce qui est le pire ? Quand on nous pique nos données en cachettes, ou quand on nous montre que la maneouvre est publiquement assumée ?

[Michel Rotta]

Donc une société français qui disposerait d'une boite au lettre d'un citoyen américain hébergée sur des serveurs situés au Canada pourrait être obligée de fournir ces documents sur requête d'un tribunal à Chambery ?

Cela va plaire à Barak.

[stalacta]

Les entreprises dans le domaine de l'informatique vont quitter les Etats-Unis pour ne plus avoir de comptes à leur rendre et puis c'est tout. Ils vont forcément y perdre au final, soit du point de vue économique, soit du point de vue diplomatique. Ce qui est scandaleux dans tout ça, c'est qu'on ne demande même pas son avis à l'Irlande !

cela dénote plus que la juge ne comprend rien ou à rien à ciré du droit internationale donc pour moi c'est une fonctionnaire zélée fan de la CIA

Peut-être qu'elle avait peur de se prendre une balle en sortant du tribunal...

[macslan]

ha l'Amérique et ses contradictions

[Pierre GIRARD]

ha l'Amérique et ses contradictions

Ou
Ah l’Amérique qui se tire une balle dans le pied.

[macslan]

Ou
Ah l’Amérique qui se tire une balle dans le pied.

Ma réflexion se porte sur le fait que l'Amérique a beaucoup de contradictions :
D'un coté des catholiques prude etc de l'autre des clips ultra osé
d'un coté ils prône la liberté du peuple mais de l'autre coté ils surveillent

[flaith]

Dans l'information citee dans Bloomberg, la justice demande l'acces au compte d'un utilisateur non-identifie soupconne de "traffic" (?) de drogue !
C'est pas tres clair, et tout ca juste pour un utilisateur? Il est donc probable que la CIA y est pour quelquechose.

[Stéphane le calme]

Le gouvernement irlandais estime que Microsoft ne devrait pas livrer les courriels stockés sur son territoire
aux forces de l'ordre américaine

Le gouvernement irlandais se tourne vers la commission européenne pour une affaire concernant les demandes des autorités américaines qui ont réquisitionné des courriels stockés sur les serveurs dans leurs territoires. Selon les forces de l’ordre américaines, ces courriels contiennent des informations relatives à des trafics de drogue. Aussi, un mandat qui sommait Microsoft de remettre ces courriels aux forces de l’ordre a été émis aux Etats-Unis.

Microsoft a fait appel en expliquant que les données en Irlande ne tombent pas directement sous la juridiction américaine, et que si les USA veulent accéder, il y avait la possibilité de travailler avec les autorités irlandaises en utilisant le Traité d'entraide juridique (TEJ). Cependant, le juge de district Loretta Preska a statué en juillet dernier que l’emplacement des données n’a aucune importance puisque Microsoft gardait le « contrôle » sur elles.

Concrètement, le gouvernement demande à l’Europe d’examiner le dossier pour déterminer si les lois de protection des données telles que déterminées par l’UE ont été brisé par cette tentative des forces de l’ordre. Cette action fait suite à la plainte de grandes enseignes comme Apple, Oracle, IBM ou HP qui demandait de l’aide à l’UE afin d’aider à prévenir la saisie des courriels sauvegardés par Microsoft en Irlande.

L'affaire est maintenant devant une cour d'appel aux États-Unis. Pendant ce temps, elle soulève des questions importantes sur l'interface entre le droit de l'UE et des États-Unis sur la protection des données, en particulier en ce qui concerne la protection des données personnelles, a déclaré le ministre irlandais des Affaires européennes et la protection des données Dara Murphy, à la Commission européenne mardi soir.

« En cherchant un accès direct aux données sauvegardées dans l'UE à travers le système judiciaire américain, les mécanismes juridiques d'assistance mutuelle entre les administrations existantes peuvent être effectivement contournés », a déclaré Murphy, ajoutant que l'affaire a donné lieu à une incertitude juridique et l'issue pourrait avoir implications potentiellement graves pour la protection des données dans l'UE.

Le gouvernement irlandais souhaite obtenir des conseils de la Commission, car il pense qu'il y a un conflit latent entre le droit à la vie privée, qui devrait bénéficier d'une protection maximale, et la nécessité pour les organismes d'application de la loi d’avoir des moyens efficaces pour lutter contre la criminalité sévère.

« Ceci est devenu encore plus complexe dès lors que plusieurs juridictions sont concernées, en particulier compte tenu de la facilité avec laquelle les données peuvent être transférées. C’est dans ce contexte que je demande instamment à la Commission d'examiner les arguments que Microsoft a formulé par rapport à cette affaire », a expliqué Murphy, ajoutant que quand il s’agit des données personnelles, il est essentiel d'obtenir un bon processus de poursuite du crime.

Source : Irish Examiner

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ? A qui appartiennent vos données, à vous ou à l’entreprise qui les héberge ?

[earhater]

Bonne initiative, heureusement que le gouvernement irlandais a écouté les entreprises du milieu (bon ok faut avoir le gabarit de Oracle & co). Par contre j'ai un sérieux doute quand à la réponse de l'union européenne sur cette affaire pas vous ?

[pcaboche]

« En cherchant un accès direct aux données sauvegardées dans l'UE à travers le système judiciaire américain, les mécanismes juridiques d'assistance mutuelle entre les administrations existantes peuvent être effectivement contournés », a déclaré Murphy

En d'autres termes :
« Si un système possède une faiblesse, il y aura forcément quelqu'un quelque part pour emprunter cer voie », a déclaré Murphy.

[Saverok]

Je ne suis pas sûr que la justice américaine ait une vision globale de la boîte de pandore qu'elle tente d'ouvrir

Si elle gagne, cela pourrait faire jurisprudence pour ramener toutes les plaintes locales vers le siège des multinationales.
Actuellement, les multinationales se servent de leurs succursales locales pour faire tampon (autant du point de vu légal que fiscal)
Et c'est bien l'argument défendu par Microsoft qui met en avant que la requête de la justice américaine s'applique à Microsoft USA et pas à Microsoft Irland car il s'agit de 2 entités distinctes...

Normalement, la justice américaine devrait passer par les traités de coopération internationale et je ne comprends pas trop la raison qui justifie de vouloir passer outre alors que c'est une procédure assez standard utilisée très souvent (certes, c'est très lent...)

[Pierre GIRARD]

...Normalement, la justice américaine devrait passer par les traités de coopération internationale et je ne comprends pas trop la raison qui justifie de vouloir passer outre alors que c'est une procédure assez standard utilisée très souvent (certes, c'est très lent...)

Tout à fait, et même si c'est lent, ça mettra juste un peu plus longtemps à coincer le trafiquant de drogue en question. En attendant, si la justice avait directement contacté l'Irlande sur ce sujet au lieu de s'attaquer en premier à µSoft, l'affaire serait peut-être déjà classée. C'est en utilisant ces méthode de voyous que la justice américaine risque de perdre du temps.

[BugFactory]

J'ai deux réactions à cette annonce.

1. La question est à présent l'UE va-t-elle se taire? Les paris sont ouverts. J'y vois une violation de la souveraineté européenne, mais les révélations de Snowden n'ont au final déclenché qu'une tempête dans un verre d'eau sans conséquence concrète, dont on ne retient que le fait que Mme Merckel n'aime pas qu'on mette son téléphone sur écoute. Les États-Unis prétexteront, comme d'habitude, la lutte contre le terrorisme, les traffics etc. mais comme les posteurs précédant l'ont fait remarquer, il existe déjà des traités pour ça. A moins qu'outre-Atlantique on ne considère l'Irlande comme un état terroriste.

2. Microsoft (et d'autres entreprises) avait placé ces serveurs en Europe précisément pour répondre à l'inquiétude des entreprises européennes de voir leurs données dans le cloud soumises à la législation et donc à l'espionnage industriel des américains. Ce jugement, si il passe, casse complétement cette possibilité. Ça obligerait les entreprises européennes à renoncer entièrement aux produits IT américains pour garder leurs données confidentielles. Ça couterait une fortune aux Européens et causerait un manque à gagner énorme pour les Américains. La suite dépendra du nombre d'entreprises prêtes à investir.

En tout cas, la méfiance vis à vis du cloud computing est justifiée. C'est dommage quand on pense aux possibilités techniques.

[HelpmeMM]

Tout à fait, et même si c'est lent, ça mettra juste un peu plus longtemps à coincer le trafiquant de drogue en question. En attendant, si la justice avait directement contacté l'Irlande sur ce sujet au lieu de s'attaquer en premier à µSoft, l'affaire serait peut-être déjà classée. C'est en utilisant ces méthode de voyous que la justice américaine risque de perdre du temps.

Donc si je prend le problème différemment , si un pays autorise le piratage des films par exemple et que je loue un serveur dans ce pays pour y stocké ces films , je suis donc dans l'illégalité pour la loi français , mais pas pour la loi du pays en questions , mes données appartenant au pays de résidence je suis donc inattaquable en justice ?

Le problème est plus là je pense que de collaborer avec l'irlande, le problème c'est qu'en collaborant avec l'irlande , on accepte du coup que dans certains cas les données ne soient pas accessible , l'objectif est je pense de pénaliser le ressortissant Américain qui essaye de s'en sortir en stockant les données compromettante dans un autre pays.

et pour moi c'est tout sauf choquant

[Algo D.DN]

« Ceci est devenu encore plus complexe dès lors que plusieurs juridictions sont concernées, en particulier compte tenu de la facilité avec laquelle les données peuvent être transférées. C’est dans ce contexte que je demande instamment à la Commission d'examiner les arguments que Microsoft a formulé par rapport à cette affaire », a expliqué Murphy, ajoutant que quand il s’agit des données personnelles, il est essentiel d'obtenir un bon processus de poursuite du crime.

CAD comme dans un état de droit en saisissant les autorités compétentes (qui ne manquent pourtant pas, Europol, Interpol, ...) et non d'agir comme des barbouzes dans un état de non-droit.

Qu'en pensez-vous ? A qui appartiennent vos données, à vous ou à l’entreprise qui les héberge ?

Mes données m'appartiennent ou qu'elles se situent, l'entreprise qui les héberge devrait s'assurer que les endroits de stockages répondent à la législation du pays originaire de la personne, cela faciliterait ama grandement les embrouilles juridiques. Mais aussi que cette entreprise qui collecte/traite les données respecte elle aussi la législation et le droit de ce pays qui héberge sa ferme, là pour le moment je me demande à qui profite tout ce brouillard...

[Mode Paparazzi] Moi ce que j'aimerais savoir c'est qui est la victime que Zorro veut protéger face aux assauts du sergent garcia ?[/Paparazzi]