IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)
Navigation

Inscrivez-vous gratuitement
pour pouvoir participer, suivre les réponses en temps réel, voter pour les messages, poser vos propres questions et recevoir la newsletter

Actualités Discussion :

La Commission européenne engage un recours contre 11 États membres devant la CJUE

Vue hybride

Message précédent Message précédent   Message suivant Message suivant
  1. #1
    Membre prolifique
    Avatar de Ryu2000
    Homme Profil pro
    Étudiant
    Inscrit en
    Décembre 2008
    Messages
    10 725
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 37
    Localisation : France, Hérault (Languedoc Roussillon)

    Informations professionnelles :
    Activité : Étudiant

    Informations forums :
    Inscription : Décembre 2008
    Messages : 10 725
    Par défaut
    Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
    Mais le 12 septembre, c'est-à-dire dans quelques jours, les députés vont devoir se décider, après avoir eu deux bons mois pour amender les articles controversés de la directive. Le problème est que les échos reçus des amendements proposés montrent que les choses n'ont pas évolué dans la bonne direction, d'où la nécessité de se mobiliser à nouveau pour espérer pouvoir influencer le prochain vote. C'est ainsi qu'après le Wikimedia Foundation, la fondation Mozilla monte à nouveau au créneau contre la réforme sur le droit d'auteur à l'ère d'Internet. « Avant le vote, nous souhaitons clarifier les faits et expliquer exactement ce que ces nouvelles règles signifieront pour l’ouverture et la décentralisation en Europe », écrit Mozilla dans un billet de blog.
    Généralement les mobilisations sont moins efficace que le pouvoir des lobbies.
    Les députés s'en foutent un peu du peuple et de l'Open Source...

    Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
    Cela a été plusieurs fois évoqué. La fondation Mozilla estime que le filtrage automatique de contenu et les dispositions relatives aux droits d’auteur figurant à l’article 13 sont impraticables pour les sociétés de logiciels open source, dont elle fait partie, et l’écosystème open source en général. Le filtrage automatique concerne en effet toutes les formes de contenu protégé par le droit d'auteur, y compris les logiciels. Le coût et le risque juridique associés à ces nouvelles règles vont donc pousser les petits développeurs de logiciels open source hors de l’Europe et menacer les plateformes de partage de code dont ils dépendent pour innover.
    Il y a trop de règles dans l'UE et elles n'ont souvent aucun sens.

    ===
    Avec les nouvelles réglementations on s'éloigne de l'idéologie de base d'internet.
    À la base c'était plus libre.

  2. #2
    Membre très actif
    Homme Profil pro
    historien & product owner
    Inscrit en
    Mai 2018
    Messages
    619
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 35
    Localisation : Algérie

    Informations professionnelles :
    Activité : historien & product owner

    Informations forums :
    Inscription : Mai 2018
    Messages : 619
    Par défaut
    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Généralement les mobilisations sont moins efficace que le pouvoir des lobbies.
    Les députés s'en foutent un peu du peuple et de l'Open Source...


    Il y a trop de règles dans l'UE et elles n'ont souvent aucun sens.

    ===
    Avec les nouvelles réglementations on s'éloigne de l'idéologie de base d'internet.
    À la base c'était plus libre.
    alors je suis pas d'accord, l'Union européenne protège bien plus les libertés que ne le fais la France (qui a tendance à faire l'inverse) !
    On doit beaucoup de chose à l'union européenne comme par exemple les chargeurs de téléphone universelle, la norme CE qui mème si elle n'est pas parfaite protège quand même, le RGPD, la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne...etc.

    on peut toujours critiquer mais globalement c'est mieux que rien... c'est mieux que ce que nous propose les gouvernements français depuis quelques années.

    tous n'est pas à jeter, l'union européenne a fait des bonnes choses.

  3. #3
    Membre prolifique
    Avatar de Ryu2000
    Homme Profil pro
    Étudiant
    Inscrit en
    Décembre 2008
    Messages
    10 725
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 37
    Localisation : France, Hérault (Languedoc Roussillon)

    Informations professionnelles :
    Activité : Étudiant

    Informations forums :
    Inscription : Décembre 2008
    Messages : 10 725
    Par défaut
    Citation Envoyé par ShigruM Voir le message
    tous n'est pas à jeter, l'union européenne a fait des bonnes choses.
    Et ben je cherche toujours !
    Je crois que la seule fois où j'ai été content de l'UE c'est quand elle a essayé de tenir tête aux USA pour pouvoir continuer de commercer avec l'Iran.
    Il y a des entreprises dans les pays membre de l'UE qui ont besoin de vendre des produits en Iran.
    Et les USA font chier, probablement pour faire plaisir à Israël... (les entreprises US aussi aimeraient commercer avec l'Iran)

    Citation Envoyé par ShigruM Voir le message
    l'Union européenne protège bien plus les libertés que ne le fais la France
    lol
    La directive sur le copyright est un bon exemple de la protection des libertés par l'UE ^^
    Les nations perdent beaucoup de libertés en entrant dans l'UE, elles doivent suivre les réglementations et les GOPE...

    Bon après c'est vrai que la France est nul, on vient d’enchaîner Sarkozy, Hollande et Macron, donc ça fait très mal...

    ===
    Là il y a encore de l'espoir pour que la directive ne passe pas.
    Si ceux qui votent comprennent un minimum de quoi ça parle, normalement ils devraient être contre.

  4. #4
    Chroniqueur Actualités

    Homme Profil pro
    Dirigeant
    Inscrit en
    Juin 2016
    Messages
    3 160
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : Bénin

    Informations professionnelles :
    Activité : Dirigeant
    Secteur : Aéronautique - Marine - Espace - Armement

    Informations forums :
    Inscription : Juin 2016
    Messages : 3 160
    Par défaut Directive Copyright : les amendements aux articles 11 et 13 proposés par deux eurodéputés
    Directive Copyright : les amendements aux articles 11 et 13 proposés par deux eurodéputés
    avant le vote du 12 septembre

    La très controversée directive pour le droit d’auteur est sur le point de passer à nouveau l’épreuve du vote. Mais cette fois, il reviendra aux 751 eurodéputés de se prononcer sur la question. Le vote est prévu pour le 12 septembre et jusqu’au 05 septembre, les députés européens ont la possibilité d’apporter d’éventuels amendements. C’est donc par ce canal que deux députés ont soumis leurs propositions d’amendements pour les articles 11 et 13 si controversés de la directive.

    Pour rappel, comme l’expliquait Ray Corrigan, un informaticien britannique, l’article 11 stipule que tous ceux qui créent des liens et utilisent des extraits d'articles de presse devraient d'abord payer l'éditeur pour obtenir une licence. Pour lui, aucune technologie n’est en mesure de distinguer le contenu contrevenant au droit d’auteur du contenu légal sauf au niveau le plus basique. L’informaticien expliquant également l’article 13 dit qu’il vise à instaurer le filtrage automatique à des fins de censure de tout contenu mis en ligne.

    N’étant pas très optimiste quant à cet article, il a réellement mis en doute la probabilité qu’il ait l’effet escompté. « Tant l'article 11 que l'article 13 de la nouvelle directive proposée sur le droit d'auteur ont des conséquences négatives prévisibles et graves et ils ne régleront probablement pas les problèmes auxquels ils sont destinés », a-t-il conclu.

    Nom : barbeles-690x457.jpg
Affichages : 4365
Taille : 42,1 Ko

    C’est donc au cœur de toute cette controverse que l'Allemand Axel Voss du Parti Populaire Européen (PPE) et le Français Jean-Marie Cavada de l'Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe (ADLE) ont décidé de soumettre à l’approbation de leurs collègues, des versions alternatives de ces deux articles. Le premier propose un amendement des deux articles pendant que le second n’en propose que pour l’article 13.

    Concernant l’article 11, l’eurodéputé Voss n’a pas changé son fusil d’épaule. Il campe toujours sur sa position qui implique l’établissement d’un droit d’auteur accessoire. En dépit de la lettre ouverte que plus de 100 députés lui ont envoyée début juin pour s’opposer à ce nouveau droit d’auteur accessoire ainsi que de la vive protestation de groupes de consommateurs, de petits éditeurs, de la société civile et des centaines d’experts juridiques, Axel Voss ne semble pas prêt à lâcher le morceau quant à cet article.

    Sa proposition d’article 11 alternatif étend l’application de la directive à toutes les utilisations numériques, de la mise en ligne aux archives numériques, en passant par les analyses, le partage sur clé USB ou encore les mails. Elle conserve également la durée de protection de 5 ans. La proposition reconduit l’accord conclu entre les organisations de journalistes et les associations d’éditeurs de presse pour « assurer une juste part aux journalistes des avantages découlant du futur droit voisin des éditeurs ».

    Nom : axel.png
Affichages : 3704
Taille : 50,6 Ko

    Dans un tweet où il décrit sa proposition, le député Voss a expliqué que sa version de l’article 13 impliquait une responsabilité totale et intégrale de la plateforme en cause sans absolument aucun mécanisme de protection des utilisateurs. La responsabilité des plateformes ne serait levée que pour les cas de téléchargement à des fins non commerciales de contenus dont les titulaires des droits ont conclu un accord avec ces plateformes.

    Il explique également que sa version n’obligeait pas les plateformes à prendre de mesures de filtrage automatique, omettant de préciser qu’une fois leur responsabilité pleinement engagée, ces plateformes n’auraient aucun autre choix que celui de mettre en œuvre une combinaison de mécanismes de filtrage et de conditions leur permettant de supprimer unilatéralement du contenu. Les utilisateurs n’auraient donc absolument plus aucune garantie de quelque nature que ce soit.

    L'eurodéputé Jean-Marie Cavada quant à lui, a proposé une version alternative de l'article 13 qui se rapproche considérablement de celle du député Voss mais qui est beaucoup plus subtile. Il prône également la responsabilité directe et entière des plateformes sauf qu’avec sa proposition, accord avec les titulaires des droits ou pas, la responsabilité des plateformes est entièrement engagée. Sa proposition s’étend à tous les titulaires de droits et seules les utilisations à des fins non commerciales seront couvertes par des accords de licence.

    Elle impose également aux plateformes de s’assurer en tout temps de la non-disponibilité de contenu illicite. Le député Cavada n’offre dans sa proposition aucune garantie aux utilisateurs. Aucun mécanisme ne peut donc empêcher les titulaires de droits d’abuser de leurs droits et du système. La proposition stipule que ni le public, ni les utilisateurs, ni les autorités publiques n’ont droit à une quelconque transparence. Ce droit n’est accordé qu’aux titulaires de droits. De plus, le vague autour des mesures à appliquer représente un solide tremplin pour la fragmentation du marché unique, vu que chaque Etat interprètera l’article 13 comme il lui sied.

    Source : CopyBuzz

    Et vous ?

    Qu’en pensez-vous ?
    Quel est votre sentiment à propos de ces propositions ?
    Quelle est votre position globale sur le droit d’auteur ?

    Voir aussi

    Directive Copyright : les articles 11 et 13 expliqués par un informaticien britannique pour ceux qui n'en ont pas encore compris les conséquences

    Directive sur le copyright : le Parlement européen va se prononcer à nouveau le 12 septembre après avoir rejeté le texte initial

    Le Parlement européen rejette la directive sur le copyright et ouvre à la voie à une suppression ou réécriture des points litigieux
    Contribuez au club : corrections, suggestions, critiques, ... Contactez le service news et Rédigez des actualités

  5. #5
    Expert éminent
    Avatar de CinePhil
    Homme Profil pro
    Ingénieur d'études en informatique
    Inscrit en
    Août 2006
    Messages
    16 818
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 62
    Localisation : France, Haute Garonne (Midi Pyrénées)

    Informations professionnelles :
    Activité : Ingénieur d'études en informatique
    Secteur : Enseignement

    Informations forums :
    Inscription : Août 2006
    Messages : 16 818
    Billets dans le blog
    14
    Par défaut
    Directives en pagaille, règlements en masse, sur-réglementation par certains états (la France est plutôt coutumière du fait), privations de libertés en cascade... et il va encore se trouver des gens pour dire que l'UE est libérale !

    Ce projet est une lourde atteinte au droit d'expression de publication, de partage des connaissances. C'est le flicage d'internet. C'est le retour de la Stasi, du KGB... en EURSS.
    Philippe Leménager. Ingénieur d'étude à l'École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole, en retraite... mais toujours Autoentrepreneur à l'occasion.
    Mon ancien blog sur la conception des BDD, le langage SQL, le PHP... et mon nouveau blog sur les mêmes sujets.
    « Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément ». (Nicolas Boileau)
    À la maison comme au bureau, j'utilise la suite Linux Mageïa !

  6. #6
    Membre prolifique Avatar de Jon Shannow
    Homme Profil pro
    Responsable de service informatique
    Inscrit en
    Avril 2011
    Messages
    4 823
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 62
    Localisation : France, Ille et Vilaine (Bretagne)

    Informations professionnelles :
    Activité : Responsable de service informatique
    Secteur : High Tech - Électronique et micro-électronique

    Informations forums :
    Inscription : Avril 2011
    Messages : 4 823
    Par défaut
    Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
    Directives en pagaille, règlements en masse, sur-réglementation par certains états (la France est plutôt coutumière du fait), privations de libertés en cascade... et il va encore se trouver des gens pour dire que l'UE est libérale !

    Ce projet est une lourde atteinte au droit d'expression de publication, de partage des connaissances. C'est le flicage d'internet. C'est le retour de la Stasi, du KGB... en EURSS.
    Libérales <> défenseur des libertés

    L'UE est libérale dans sa politique économique, mais liberticide dans ses politiques sociales et sociétales. Toutes ses actions ne sont tournées que vers un même but, protégé le capital et les rentes des actionnaires et autres banquiers, et restreindre au maximum les moyens de communication et de diffusion d'informations non contrôlées, non estampillées "Acceptable par le pouvoir en place".
    Comme toute bonne dictature, le but est de maintenir le peuple dans l'ignorance.
    Les dictatures que tu cites (certainement parce qu'elles sont associées - à tort - au communisme), n'ont rien à envier à celle qui se met petit à petit en place dans l'UE et tous les pays dits développés, qui consiste à transformer un travailleur en un esclave (ou un serf pour être moins brutal), une masse corvéable à souhait, que l'on opprime par la consommation et le besoin d'avoir, en le lobotomisant à coup de publicité et de pseudo-informations. Le tout étant de donner l'illusion qu'il est décisionnaire : "vous avez voté pour M. Macron", alors qu'il n'est simplement que manipuler.
    Ceux qui ne votent pas n'ont pas d'opinion, ne s'intéressent pas à la politique, sont des parias. On peut donc dire qu'ils ne comptent pas, et donc qu'une personne élue avec 10-15% des inscrits est élue PAR LE PEUPLE, et légitime à le représenter (et même l'insulter comme le fait notre cher Président).

    Oui, l'UE est libérale, et même pas qu'un peu. Et oui, l'UE est liberticide, pour les mêmes raisons.

  7. #7
    Membre confirmé
    Homme Profil pro
    Technicien réseau
    Inscrit en
    Septembre 2013
    Messages
    138
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France

    Informations professionnelles :
    Activité : Technicien réseau
    Secteur : Service public

    Informations forums :
    Inscription : Septembre 2013
    Messages : 138
    Par défaut
    L'UE n'est malheureusement que le reflet des états qui la composes, des états en majorité libéral et plus ou moins liberticide avec de nombreuse nuances en commençant de la Pologne jusqu'au états d’Europe du nord. Là dessus tous les états sont a peu près d'accord sur une chose, internet est bien trop peu taxer et réguler comme ça, ce n'est pas bon du tout eux. Aussi la faute au média qui sont d'un silence coupable ne parlant jamais de ce genre de projet de lois et n'expliquant pas non plus la grande ferveur des députés français a pousser le projet. Quand il faut râler parce que Macron est pas gentil il y a du monde, mais quand l'on veut faire voter une loi pour eux, plus personne. Comme lors de son refus le projet de loi a l'air complètement dystopique et inenvisageable a mettre en place aussi je souhaite vraiment son échec le plus total a l'assemblé.

  8. #8
    Membre prolifique
    Avatar de Ryu2000
    Homme Profil pro
    Étudiant
    Inscrit en
    Décembre 2008
    Messages
    10 725
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 37
    Localisation : France, Hérault (Languedoc Roussillon)

    Informations professionnelles :
    Activité : Étudiant

    Informations forums :
    Inscription : Décembre 2008
    Messages : 10 725
    Par défaut
    Citation Envoyé par Itachiaurion Voir le message
    L'UE n'est malheureusement que le reflet des états qui la composes
    C'est plutôt le reflet des lobbies.
    L'UE centralise les députés dans un même bâtiment donc ça simplifie leur travail. (ils n'ont plus à aller dans 28 pays et corrompre 28 gouvernements, là tout est centralisé)

    Bruxelles, les lobbies à la manœuvre
    Bruxelles, paradis des lobbies

    Il y a des intérêts privés qui manipulent l'opinion des députés. (ça doit être facile de les corrompre)
    À Bruxelles, plongez dans la discrète mais intense bataille que les lobbies livrent à l’intérêt général

  9. #9
    Membre prolifique
    Avatar de Ryu2000
    Homme Profil pro
    Étudiant
    Inscrit en
    Décembre 2008
    Messages
    10 725
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 37
    Localisation : France, Hérault (Languedoc Roussillon)

    Informations professionnelles :
    Activité : Étudiant

    Informations forums :
    Inscription : Décembre 2008
    Messages : 10 725
    Par défaut
    Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
    La très controversée directive pour le droit d’auteur est sur le point de passer à nouveau l’épreuve du vote. Mais cette fois, il reviendra aux 751 eurodéputés de se prononcer sur la question. Le vote est prévu pour le 12 septembre et jusqu’au 05 septembre, les députés européens ont la possibilité d’apporter d’éventuels amendements. C’est donc par ce canal que deux députés ont soumis leurs propositions d’amendements pour les articles 11 et 13 si controversés de la directive.
    2 députés ont proposé un truc, peut être qu'une écrasante partie des députés se prononcera contre.
    On ne sait pas, peut être qu'ils vont essayer de comprendre ces 2 articles et ne pas écouter les lobbys.

    La date limite pour déposer l’amendement c'est le 5 Septembre et la date du vote c'est le 12 ?
    Les députés n'ont que 7 jours pour comprendre et avoir un avis sur 2 articles ?!
    Comment ça ce fait que c'est aussi rapide ?
    Je pensais que tout traînait beaucoup plus que ça...

  10. #10
    Chroniqueur Actualités

    Homme Profil pro
    Administrateur de base de données
    Inscrit en
    Mars 2013
    Messages
    9 760
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : Canada

    Informations professionnelles :
    Activité : Administrateur de base de données

    Informations forums :
    Inscription : Mars 2013
    Messages : 9 760
    Par défaut La Wikimedia Foundation prévient l'Europe que ses réformes sur le copyright représentent une menace
    La Wikimedia Foundation prévient l'Europe que ses réformes sur le copyright représentent une menace,
    pour l’internet collaboratif et ouvert

    La Wikimedia Foundation a lancé un avertissement sévère contre une proposition de réforme du droit d’auteur en Europe qui devrait être votée par le Parlement européen la semaine prochaine.

    Dans un billet intitulé Votre internet est en danger. Voici pourquoi vous devriez vous intéresser à la Réforme européenne du droit d’auteur, Maria Sefidari de Wikimedia a d’abord commencé par brosser le contexte, comme pour rappeler aux internautes pourquoi il s’agit d’une cause importante à défendre :

    « En 2001, le Parlement européen a adopté des réglementations et a promulgué des législations sur le droit d’auteur afin de réglementer internet. La Toile commençait à peine à retrouver ses marques après l’éclatement de la bulle internet. Wikipédia venait de naître, et il y avait à l’époque 29 millions de sites internet. Personne ne pouvait imaginer l’avenir de cet écosystème en croissance rapide. Aujourd’hui, internet est encore plus complexe. Plus d’un milliard de sites, une pléthore d’applis mobiles et des milliards d’utilisateurs supplémentaires. Nous sommes plus interconnectés que jamais. Notre monde n’a jamais autant ressemblé à un village planétaire. Mais après 17 ans, les lois qui protègent ce contenu et ses créateurs n’ont pas été à la mesure de la croissance exponentielle et de l’évolution du web »

    Et de continuer en disant que « La semaine prochaine, le Parlement européen décidera comment les informations en ligne doivent être partagées. Cette décision pourrait avoir un impact significatif sur la façon dont nous interagissons dans un monde numérique de plus en plus connecté. À compter d’aujourd’hui et jusqu’au 5 septembre, nous avons ce qui pourrait être notre dernière chance de définir ce à quoi ressemblera l’internet du futur. La prochaine vague de réglementations à l’étude au Parlement européen permettra davantage d’innovation et de croissance, ou bridera l’internet libre et dynamique qui a permis à la créativité, à l’innovation et à la collaboration de prospérer. C’est important car le droit d’auteur ne touche pas seulement les livres et la musique. Il détermine profondément la façon dont les personnes communiquent et créent sur internet et produit des effets dans la durée. »

    Nom : copy.png
Affichages : 5018
Taille : 71,1 Ko

    Wikimedia estime que c’est la raison pour laquelle nous ne devons pas oublier l’objectif initial de cet amendement législatif : établir des règles du droit d’auteur qui fonctionnent pour un internet en évolution rapide, divers et ouvert.

    Une réforme qui menace l’internet collaboratif et ouvert

    La fondation estime que le contexte même dans lequel le droit d’auteur intervient a radicalement changé. Pour illustrer son propos, elle s’appuie sur Wikipédia : C’est une plateforme qui, à l’instar d’une grande partie d’internet aujourd’hui, est rendue possible par des gens qui agissent en tant que consommateurs et créateurs. Les gens lisent Wikipédia, mais ils écrivent et modifient également les articles, prennent des photos pour Wikimedia Commons ou contribuent à d’autres projets de savoir libre de Wikimedia. Le contenu sur Wikipédia est disponible en vertu d’une licence gratuite que tout le monde peut utiliser, copier ou remixer.

    Chaque mois, des centaines de bénévoles prennent des décisions à propos du contenu à inclure dans Wikipédia, sur ce qui constitue une violation de droit d’auteur et quand ces décisions doivent être révisées. « Et c’est bien ainsi. Cela permet aux gens, et non à des algorithmes, de prendre des décisions sur le savoir qui doit être présenté au reste du monde », note-t-elle.

    Pour la fondation, l’évolution de la Directive de l’UE sur le droit d’auteur pourrait avoir de graves implications pour Wikipédia et d’autres sites web indépendants et à but non lucratif du même type« l'Everest.

    Aujourd’hui, internet est collaboratif et ouvert par nature. C’est pourquoi nos représentants auprès de l’UE doivent établir des politiques qui promeuvent le libre échange d’informations en ligne, pour tout le monde.

    L’Europe mène le bon combat mais de la mauvaise façon

    « Nous appelons instamment les représentants de l’UE à soutenir une réforme qui ajoute des protections essentielles pour les œuvres artistiques, historiques et culturelles qui sont dans le domaine public, et à limiter les nouveaux droits exclusifs relatifs aux œuvres existantes qui sont déjà libres de droits d’auteur ».

    Nom : copy_1.png
Affichages : 3916
Taille : 344,5 Ko

    Wikimedia pense que le monde doit s’inquiéter des nouvelles propositions visant à introduire un système qui filtrerait automatiquement les informations avant qu’elles apparaissent en ligne. Pour en souligner les limites, la fondation explique « Qu’avec des filtres de téléchargement obligatoires, les plateformes seraient forcées de créer des systèmes coûteux, souvent biaisés, pour examiner et exclure automatiquement les violations potentielles de droit d’auteur sur leurs sites. L’expérience nous a appris que ces systèmes sont défaillants et donnent souvent lieu à de fausses alertes. Prenez par exemple ce professeur allemand qui a reçu plusieurs fois des avis de violation de droit d’auteur lorsqu’il a utilisé de la musique de Beethoven, Bartok et Schubert, qui est dans le domaine public, dans des vidéos sur YouTube ».

    Les humains plus efficaces que les algorithmes ?

    Wikimedia indique qu’Internet a déjà créé des façons de gérer ces problèmes : « Par exemple, les contributeurs à Wikipédia déploient déjà des efforts considérables pour identifier et supprimer le contenu qui viole les droits d’auteur, lorsqu’il apparaît. Ce système, qui s’appuie dans une large mesure sur des efforts humains, est très efficace pour empêcher les violations de droits d’auteur ».

    Nom : copy_2.png
Affichages : 3931
Taille : 188,2 Ko

    La fondation note que beaucoup des discussions entourant la réforme introduite par la Directive sur le droit d’auteur ont été dominées par les relations de marché entre les gros détenteurs de droits et les plateformes internet à but lucratif. Pourtant, cette petite minorité de reflète pas la diversité des sites web et des utilisateurs sur internet aujourd’hui. « Les Wikipédiens sont animés par une passion de l’information et un sens de la communauté. Nous n’avons aucun but lucratif, nous sommes totalement indépendants et administrés seulement par des bénévoles. Nous exhortons les députés européens à tenir compte des besoins de cette majorité silencieuse en ligne au moment de concevoir des politiques de droit d’auteur qui fonctionnent pour internet dans sa globalité »

    L’Europe est invitée à se canaliser

    Alors que des amendements au projet de Directive sur le droit d’auteur sont étudiés, Wikimedia appelle vivement le Parlement européen à créer une réforme sur le droit d’auteur qui tienne compte de l’évolution des usages d’internet aujourd’hui. « Nous ne devons pas oublier le problème initial que les décideurs politiques visent à résoudre : aligner les règles relatives au droit d’auteur sur un monde numérique sensiblement plus étendu et plus complexe et lever les barrières transfrontalières. Par ailleurs, nous ne devons pas trahir la vision qui a présidé à la création d’internet : rester un espace ouvert et accessible à tous »

    Les partisans des propositions de réforme soutiennent qu’elles vont aider les créateurs européens à être récompensés de manière équitable pour leur travail. Mais les critiques affirment que les propositions ne sont pas équilibrées et vont freiner la liberté créative des internautes de partager et de commenter le contenu en ligne.

    Pour rappel, Ray Corrigan, maître de conférences à la faculté des sciences de l'ingénierie et mathématiques de l'Université Ouverte du Royaume-Uni, a fait un billet pour décrypter les articles 11 et 13 qui sont controversés. L'idée de l’article 11 est que tous ceux qui créent des liens et utilisent des extraits d'articles de presse devraient d'abord payer l'éditeur pour obtenir une licence. Tandis que l’article 13 vise à instaurer le filtrage automatique des contenus mis en ligne, puisque ce sont des algorithmes qui devraient juger quel contenu a le droit d'apparaître sur Internet.

    Source : billet Wikimedia

    Et vous ?

    Que pensez-vous des articles 11 (taxes sur la publication d'extrait avec des liens pointant vers les sites d'où ils sont issus) et 13 (filtrage automatique des contenus) ?
    La mise en garde de Wikimedia vous semble-t-elle justifiée ou est-ce juste un moyen d'éviter les procès en cascade pour violation de l'article 11 ?

    Voir aussi :

    Des bailleurs de fonds européens créent une coalition pour interdire aux scientifiques bénéficiaires, de publier dans des revues payantes dès 2020
    Huawei réussit également à s'imposer comme second vendeur de smartphones au 2T18 en Europe, malgré un essoufflement dans la région EMEA
    Le nombre de cookies tiers présents sur les sites Web en Europe a considérablement diminué, après l'entrée en vigueur du RGPD
    IDC : les ventes de tablettes sont toujours en baisse en Europe au second trimestre, mais Apple et Huawei affichent de la croissance
    Facebook présente ses résultats du 2T18 avec un chiffre d'affaires qui bondit de 42 %, malgré une diminution des utilisateurs journaliers européens
    Contribuez au club : Corrections, suggestions, critiques, ... : Contactez le service news et Rédigez des actualités

  11. #11
    Membre confirmé
    Homme Profil pro
    Ingénieur sécurité
    Inscrit en
    Mars 2014
    Messages
    158
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 30
    Localisation : France

    Informations professionnelles :
    Activité : Ingénieur sécurité

    Informations forums :
    Inscription : Mars 2014
    Messages : 158
    Par défaut
    Il me semble que l'article est sur la vision google/youtube de l'article 13 pas le capitalisme/libéralisme etc
    pourriez vous arrêtez de polluer la news avec des commentaire ayant aucun rapport?

    merci d'avance.

  12. #12
    Membre très actif
    Profil pro
    developpeur
    Inscrit en
    Septembre 2010
    Messages
    220
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : Canada

    Informations professionnelles :
    Activité : developpeur

    Informations forums :
    Inscription : Septembre 2010
    Messages : 220
    Par défaut la dictature technocratique de Bruxelles
    un algorythme de filtrage obligatoire ....
    Wow ou va t on là ?

    Stop, que ces fonctionnaires nous foutent la paix.

  13. #13
    Membre très actif
    Homme Profil pro
    historien & product owner
    Inscrit en
    Mai 2018
    Messages
    619
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 35
    Localisation : Algérie

    Informations professionnelles :
    Activité : historien & product owner

    Informations forums :
    Inscription : Mai 2018
    Messages : 619
    Par défaut
    Tout le monde sait que les "champs bien délimités" on vocation à se généraliser, donc c'est bien d'une taxe sur les hyperliens qu'il s'agit.

    Dommage que l'article ne mentionne pas l'impact de l'article 11 sur les forges logicielles, autrement dit sur la filière du logiciel open source. Cf. http://cnll.fr/news/directive-copyright/

  14. #14
    Chroniqueur Actualités

    Homme Profil pro
    Administrateur de base de données
    Inscrit en
    Mars 2013
    Messages
    9 760
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : Canada

    Informations professionnelles :
    Activité : Administrateur de base de données

    Informations forums :
    Inscription : Mars 2013
    Messages : 9 760
    Par défaut Directive sur le droit d'auteur : le Parlement européen dit "oui" à la réforme
    Directive copyright : le Parlement européen dit "oui" à la réforme
    et adopte l'essentiel des amendements présenté par Axel Voss (PPE), le rapporteur du texte

    Les eurodéputés ont voté ce mercredi 12 septembre à Strasbourg à l’occasion de la session plénière en faveur de la directive réformant le droit d’auteur à l’heure du numérique. Après avoir initialement rejeté le texte, le Parlement européen a finalement adopté la directive qui doit adapter le droit d’auteur à l’heure du numérique. Le texte a été approuvé par 438 voix contre 226.

    Deux articles étaient au cœur du débat :
    • l’article 13, qui vise à instaurer le filtrage automatique des contenus mis en ligne, puisque ce sont des algorithmes qui devraient juger quel contenu a le droit d'apparaître sur Internet ;
    • l’article 11, dont l’idée est que tous ceux qui créent des liens et utilisent des extraits d'articles de presse devraient d'abord payer l'éditeur pour obtenir une licence. En clair, il vise à créer un nouveau « droit voisin » pour les éditeurs de presse qui doit permettre aux éditeurs ou agences de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.


    Nom : europe.png
Affichages : 6518
Taille : 242,4 Ko

    Un article 13 légèrement amendé

    Les parlementaires ont légèrement atténué celui-ci qui prévoyait notamment que, faute d’un accord entre ayants droit et grandes plateformes (Facebook, YouTube, Twitter…), ces dernières devraient mettre en place des mécanismes de filtrage automatique des contenus postés par les internautes, afin qu’ils ne contreviennent pas au droit d’auteur.

    Le texte précise désormais que le « blocage automatique (de contenus) doit être évité » au maximum, et introduit davantage de garanties pour éviter les risques de suppressions injustifiées de contenus. Les blocages automatiques figuraient parmi les principales objections des adversaires de la directive, qui soulignaient les risques de censure inhérents à ce type de mécanismes.

    Les amendements qui prévoyaient de renforcer largement la responsabilité des hébergeurs par rapport au droit actuel, notamment ceux déposés par l’eurodéputé français Jean-Marie Cavada, ont quant à eux tous été rejetés. Au final, le texte de compromis adopté par le Parlement préconise davantage les « négociations de bonne foi » entre industries culturelles et plateformes, plutôt que les contraintes.

    Un article 11 pratiquement inchangé

    L’article 11 de la directive n’a quasiment pas été modifié par les parlementaires. Il prévoit la création d’une forme spécifique de droit d’auteur, qui donnera le droit aux médias de réclamer le paiement de royalties lorsque des plateformes numériques diffusent ou agrègent des extraits d’articles accompagnés d’un lien.

    Les adversaires de cet article soulignaient notamment que cette mesure, qui vise spécifiquement des services comme Google Actualité, avait déjà fait l’objet de tests très proches en Espagne et en Allemagne, sans résultats — en Espagne, Google s’est contenté de fermer son service actualité, et n’a jamais versé d’argent aux éditeurs. Les députés ont cependant prévu une exception à ce nouveau droit voisin, lorsque les hyperliens sont accompagnés de « mots individuels ».

    Une victoire pour les industries créatives européennes ?

    Cette adoption est une victoire politique pour le rapporteur du texte Axel Voss, après le rejet de la première version du texte cet été. M. Voss, qui avait appelé avant l’examen du texte ses collègues à adopter cette version « acceptable pour tous », a salué dans ce nouveau vote un « excellent message envoyé aux industries créatives européennes ». Désormais, le Parlement européen devra négocier avec le Conseil (les États membres) et la Commission pour aboutir à une version finale.

    Source : Le Monde

    Et vous ?

    Selon vous, quelles implications peuvent découler de ce vote ?
    Les amendements apportés à l'article 13 vous semblent-ils suffisants ?

    Voir aussi :

    Des bailleurs de fonds européens créent une coalition pour interdire aux scientifiques bénéficiaires, de publier dans des revues payantes dès 2020
    Huawei réussit également à s'imposer comme second vendeur de smartphones au 2T18 en Europe, malgré un essoufflement dans la région EMEA
    Chargeur universel pour les mobiles : la Commission européenne à bout de patience, estimant insatisfaisants les progrès réalisés après près de 10 ans
    Contribuez au club : Corrections, suggestions, critiques, ... : Contactez le service news et Rédigez des actualités

  15. #15
    Expert confirmé
    Avatar de Jipété
    Profil pro
    Inscrit en
    Juillet 2006
    Messages
    11 204
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France, Hérault (Languedoc Roussillon)

    Informations forums :
    Inscription : Juillet 2006
    Messages : 11 204
    Par défaut
    Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
    L’article 11 [...] prévoit la création d’une forme spécifique de droit d’auteur, qui donnera le droit aux médias de réclamer le paiement de royalties lorsque des plateformes numériques diffusent ou agrègent des extraits d’articles accompagnés d’un lien.
    Je ne comprends pas.
    Si je tombe sur un article dont je pense qu'il pourrait intéresser la communauté ici, et que pour inciter les gens à le lire j'en copie-colle un extrait en précisant la source dans un lien, ce genre de manip devient interdit ?
    Mais si je ne mets pas le lien vers la source, ça passe, à charge pour les lecteurs intéressés de piocher les mots susceptibles de "remonter" l'article dans un moteur de recherche après les y avoir collés ?

    Et c'est quoi, une "plateforme numérique" ? dvlp c'est une plateforme numérique ? Dans l'absolu, je dirais oui, il me semble.

  16. #16
    Expert confirmé
    Avatar de Marco46
    Homme Profil pro
    Développeur informatique
    Inscrit en
    Août 2005
    Messages
    4 419
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 44
    Localisation : France, Paris (Île de France)

    Informations professionnelles :
    Activité : Développeur informatique

    Informations forums :
    Inscription : Août 2005
    Messages : 4 419
    Par défaut
    Ça serait intéressant d'avoir le point de vue d'un juriste mais ça doit pouvoir s'appliquer à toute plateforme numérique qui publie un extrait associé à un lien sinon c'est une rupture de l'égalité devant la loi et donc anti-constitutionnel.

    Donc en résumé n'importe qui ou n'importe quelle organisation doit pouvoir en attaquer une autre si elle publie un lien associé à un extrait.

    Use case : J'écris et je publie une news sur developpez.com. Quelqu'un sur LinkedIn fait un "share" de la news avec lien + extrait (c'est automatique). Developpez pourrait attaquer LinkedIn.

    J'arrive pas à trouver le texte original pour lire l'article si quelqu'un arrive à le chopper ...

  17. #17
    Membre prolifique
    Avatar de Ryu2000
    Homme Profil pro
    Étudiant
    Inscrit en
    Décembre 2008
    Messages
    10 725
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 37
    Localisation : France, Hérault (Languedoc Roussillon)

    Informations professionnelles :
    Activité : Étudiant

    Informations forums :
    Inscription : Décembre 2008
    Messages : 10 725
    Par défaut
    Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
    Donc en résumé n'importe qui ou n'importe quelle organisation doit pouvoir en attaquer une autre si elle publie un lien associé à un extrait.
    Je ne comprend pas la justification.
    Un lien c'est bien !
    Ça veut dire "aller consulter cette information à cette source", du coup ça génère du trafic et généralement le but d'un site c'est d'être vu non ?

    Ça ne tient pas debout leur truc.
    Se plaindre de Google News c'est stupide.
    Google pourrait dire "Nous allons vous déréférencer, de cette façon on affichera plus aucun titre de vos articles".
    Les sites d'informations ont besoin de Google l'inverse n'est pas vrai.

    Ça n'a pas de sens, c'est comme si tu conseillais un livre et que l'auteur se plaignait "Non ! Ne faites pas la promotion de mon livre, je ne veux pas qu'on lise ce que j'ai écris !".
    Google fait la pub des sites d'actualités et ils ne sont pas content ?
    Si j'étais webmaster et que mon site apparaissait dans Google News je pense que je serais content.

    ===
    Donc cette loi sera utilisé pour autre chose.
    Probablement pour censurer ceux qui ne pensent pas comme le système.
    Nous sommes de plus en plus en dictature.

  18. #18
    Expert confirmé
    Avatar de Marco46
    Homme Profil pro
    Développeur informatique
    Inscrit en
    Août 2005
    Messages
    4 419
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 44
    Localisation : France, Paris (Île de France)

    Informations professionnelles :
    Activité : Développeur informatique

    Informations forums :
    Inscription : Août 2005
    Messages : 4 419
    Par défaut
    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Je ne comprend pas la justification.
    Un lien c'est bien !²
    Ça veut dire "aller consulter cette information à cette source", du coup ça génère du trafic et généralement le but d'un site c'est d'être vu non ?
    C'est pas comme ça que les médias analysent ça. Eux ils voient que la plupart du temps les gens ne cliquent pas sur les liens dans Google Actualité, ils ne font que lire le petit encart et ils ne vont cliquer que sur un petit nombre de liens. Du coup ils se disent que Google a généré de l'argent sur la base des liens non cliqués et de la lecture de l'extrait associé, donc Google a fait du pognon sur leur dos.

    C'est le même genre de logique que celle qui pousse les majors du disques à affirmer que leurs pertes correspondent au prix unitaire de leurs produits multiplié par le nombre de téléchargements. Peu importe si dans les faits une grande partie des téléchargements n'auraient jamais pu correspondre à un achat.

    On est sorti d'un débat rationnel depuis longtemps sur ces questions, en fait on n'y est même jamais entré. Les acteurs concernés ne comprennent rien au numérique et ils n'ont pas envie d'y comprendre quelque chose. Ils voient seulement qu'ils sont entrain de crever du coup ça remue dans tous les sens selon l'adage : "Le poisson qui meurt sur la berge remue plus que le poisson dans l'eau".

    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Google pourrait dire "Nous allons vous déréférencer, de cette façon on affichera plus aucun titre de vos articles".
    Et là le poisson ne bougera plus !

    Il y a eu des expérimentations en Espagne je crois (loi espagnole du même ordre) et ça s'est terminé de cette manière, Google a carrément désactivé le module Google Actualité pour les IP espagnoles.

  19. #19
    Membre éclairé Avatar de Cpt Anderson
    Profil pro
    Développeur informatique
    Inscrit en
    Novembre 2005
    Messages
    645
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Âge : 51
    Localisation : France, Rhône (Rhône Alpes)

    Informations professionnelles :
    Activité : Développeur informatique

    Informations forums :
    Inscription : Novembre 2005
    Messages : 645
    Par défaut
    Le droite de citer vient de mourir ce jour, bonjour censure.

  20. #20
    Futur Membre du Club
    Homme Profil pro
    Développeur Web
    Inscrit en
    Octobre 2015
    Messages
    5
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : Brésil

    Informations professionnelles :
    Activité : Développeur Web
    Secteur : High Tech - Multimédia et Internet

    Informations forums :
    Inscription : Octobre 2015
    Messages : 5
    Par défaut
    Alors si j'ai bien compris Google devrá payer a tous les sites qu'il montre dans ces resultats car il y a bien un extrait de l'article et un lien vers le meme

Discussions similaires

  1. Réponses: 4
    Dernier message: 17/05/2021, 12h10
  2. Réponses: 17
    Dernier message: 25/07/2019, 19h14
  3. Réponses: 0
    Dernier message: 24/05/2016, 20h49
  4. Réponses: 5
    Dernier message: 08/07/2010, 05h55
  5. Réponses: 0
    Dernier message: 01/07/2010, 17h01

Partager

Partager
  • Envoyer la discussion sur Viadeo
  • Envoyer la discussion sur Twitter
  • Envoyer la discussion sur Google
  • Envoyer la discussion sur Facebook
  • Envoyer la discussion sur Digg
  • Envoyer la discussion sur Delicious
  • Envoyer la discussion sur MySpace
  • Envoyer la discussion sur Yahoo