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La Commission européenne engage un recours contre 11 États membres devant la CJUE

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  1. #1
    Membre éclairé Avatar de onilink_
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    Enfin une bonne nouvelle!
    J'espère juste que la version remaniée ne sera pas un attrape nigauds.

  2. #2
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    Par défaut Le temps joue contre eux
    Plus les débats dureront longtemps, plus le nombre de personnes au courant de ce projet serra grand et, espérons le, plus le refus de cette loi serra important

  3. #3
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    Citation Envoyé par onilink_ Voir le message
    Enfin une bonne nouvelle!
    J'espère juste que la version remaniée ne sera pas un attrape nigauds.
    Le parlement européen avait eu le pouvoir de bloquer l'ACTA en 2012. Les fortes mobilisations politiques, de tout bord, avaient abouti à l'abandon du traité transatlantique avant même l'élection de Cartman. Il n'y a pas de raison de perdre espoir.

  4. #4
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    Je suis quand même sur le c** que ce ne soit refusé qu'à 40 voix...

  5. #5
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    Citation Envoyé par Grogro Voir le message
    Les fortes mobilisations politiques, de tout bord, avaient abouti à l'abandon du traité transatlantique
    C'était une manipulation politico-médiatique !
    Le CETA est un traité transatlantique...
    Est-ce que c'est un traité de libre échange ?
    Est-ce qu'il cherche à augmenter les échanges commerciaux des biens et services entre les deux parties ?
    Est-ce qu'il y a un l'Océan qui s'appelle Atlantique entre l'Europe et le Canada ?


    Quelles sont les différences entre le TAFTA et le CETA (à part qu'il y en a un qui est avec les USA et l'autre avec le Canada) ?

    Citation Envoyé par Zardas Voir le message
    Plus les débats dureront longtemps, plus le nombre de personnes au courant de ce projet serra grand
    Ouais enfin bon généralement les députés en ont rien à foutre de l'opinion de la masse.

    Ils vont peut être enlever les points qui gênent le plus mais quand même faire passer ce qu'ils veulent vraiment, on verra bien...

  6. #6
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    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    SNIP



    Pourquoi poser des questions pour lesquelles tu te fous des réponses ?

    La différence entre le TAFTA et le CETA, on en a déjà parlé des milliers de fois, donc comme tu n'es pas la pour débattre, et que surtout, ce n'est STRICTEMENT pas le sujet, merci de garder ta propagande pour toi, de laisser les adultes discuter, et file ranger ta chambre.

  7. #7
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    Je pense aussi que la seule alternative viable serait de mettre en place et d'utiliser un nouvel internet, "darkweb" ou non.
    Pour info le terme exact est deepweb. Le darkweb n'est que la branche du deepweb qui regroupe toutes les activités peu honorables.

  8. #8
    Membre éclairé Avatar de Cpt Anderson
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    Les parlementaires français ont voté à 88% pour le oui. Quelle bande de pourris...La suède 0%.

  9. #9
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    Citation Envoyé par Cpt Anderson Voir le message
    Les parlementaires français ont voté à 88% pour le oui. Quelle bande de pourris...La suède 0%.
    La France a toujours été très suiviste du Lobby des "Auteurs" (où surtout des organismes qui sont censés les représenter).
    (Taxe sur les cd/dvd vierge, HADOPI, ...)

  10. #10
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    Citation Envoyé par Cpt Anderson Voir le message
    Les parlementaires français ont voté à 88% pour le oui. Quelle bande de pourris...La suède 0%.
    Et avec la Roumanie et le Bulgarie qui nous suivent de près... Vous la sentez la corruption en France, vous ? Car ça sent vraiment fort.

    Pardon à tous les européens pour notre pays géré par des cancres.

    /** c'était le coup de gueule de Garvelienn **/

    edit: remplacez "corruption" par "lobbying" , ça sera politiquement correct.

  11. #11
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    Le mandat a été rejeté par 318 voix contre 278).

    Résultats des 74 députés français :

    Contre (8):

    Nicolas Bay (ENF / FN)

    Mireille d'Ornano (EFDD / Les Patriotes)

    Sophie Montel (EFDD / Les Patriotes)

    Florian Philippot (EFDD / Les Patriotes)

    Pascal Durand (ALE / EELV)

    Yannick Jadot (ALE / EELV)

    Eva Joly (ALE / EELV)

    Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL / Front de Gauche)

    Pour : 61

    Non votants (5) :

    France Jamet (ENF / FN)

    Jean-Marie Le Pen (NI / FN)

    Louis-Joseph Manscour (S&D / PS)

    Renaud Muselier (PPE/LR)

    Maurice Ponga (PPE / LR)

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  12. #12
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    Bien.

    On sait pour qui ne surtout pas voter lors des prochaines élections européennes.

    Je note que tout de même trois pastèques ont voté pour. Bien que faisant partie de l'ALE. WTF.

  13. #13
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    Résultats des 74 députés français :

    Contre (8):
    Reste à savoir si ils ont voté en faveur de la liberté d'expression ou contre les autre partis.

  14. #14
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    Par défaut Directive sur le copyright : le Parlement européen va se prononcer à nouveau le 12 septembre
    Directive sur le copyright : le Parlement européen va se prononcer à nouveau le 12 septembre
    après avoir rejeté le texte initial

    La thématique du droit d’auteur sur Internet est devenue une de ces problématiques épineuses qu’il vaut mieux prendre avec des pincettes. Cela fait déjà plus d'un an qu’on a eu vent du projet de directive qui était en train d’être ébauché sur la question. Et, le moins que l’on puisse dire, c’est que cette thématique a déchaîné les passions. Dès que la proposition de directive a été soumise et rendue publique, les réactions se sont immédiatement fait sentir. Deux articles en particulier sont vivement décriés parce qu'ils mettraient en danger l’organisation d’Internet.

    Le 5 juillet dernier, la directive sur le copyright a été rejetée, après vote, par le Parlement européen. Sur les 627 bulletins, 313 étaient contre, 278 étaient pour et il y a eu 31 abstentions. Par ce vote, le Parlement européen a clairement fait savoir qu’il ne souhaitait plus laisser une poignée d’élus commissionnaires discuter de cette question. Le sujet va donc être débattu par l’ensemble des eurodéputés, le mercredi 12 septembre prochain. Le fait que toute l’assemblée plénière puisse proposer des amendements à la directive implique un éventuel retrait des deux articles faisant polémiques ou, à tout le moins, une réécriture substantielle de ces deux articles.

    Il s’agit des articles 11 et 13. Pour rappel, l’article 11 stipule qu’un droit auxiliaire au droit d’auteur sera créé et octroyé aux éditeurs de presse afin qu’ils puissent être « dans une meilleure position pour négocier l’utilisation de leurs contenus avec les services en ligne qui les utilisent ou en permettent l’accès et pour lutter contre le piratage ». L’article 13, quant à lui, prévoit une systématisation des accords de licence entre les plateformes et les ayants droit, ou à défaut, la mise en place de systèmes de filtrage visant à empêcher automatiquement la publication de contenus soumis au droit d’auteur.

    Nom : picture.jpg
Affichages : 3718
Taille : 57,0 Ko

    Les détracteurs de la mesure affirment que ces deux articles bouleverseraient la structure même d’Internet dans des proportions que nous ne pourrions pas imaginer. Ils déclarent, par rapport à l’article 11, qu’il est complètement déraisonnable de demander à un utilisateur qui veut publier un article sur un site d’informations ou une encyclopédie en ligne par exemple, de demander une autorisation à l’organe de presse dont il a exploité le contenu avant de pouvoir mettre son article en ligne. Selon Wikimédia France, « avec près d’un million de pages modifiées par mois, obtenir les autorisations pour les centaines de sources ajoutées est du domaine de l’impossible ».

    Par rapport à l’article 13, les opposants à la directive avancent des arguments encore plus percutants. Ils nous rappellent que même l’algorithme le mieux élaboré demeure largement imparfait. La Quadrature du Net déclare que parce qu’ils ne savent rien des subtilités des comportements humains, « ces outils censurent un peu tout et n’importe quoi au gré des bugs techniques, de critères mal calibrés et de logiques absurdes, et neutralisent au passage l’exercice légitime des exceptions au droit d’auteur (droit de citation, de parodie…) ».

    Source : Parlement européen

    Et vous ?

    Que pensez-vous de cette directive ?
    Pensez-vous qu’Internet est prêt pour une réglementation de droit d’auteur ?

    Voir aussi

    Le Parlement européen rejette la directive sur le copyright et ouvre à la voie à une suppression ou réécriture des points litigieux

    Copyright : l'UE sur le point de finaliser une machine de censure et sa taxe sur les liens Internet que contiennent ses dernières propositions ?

    Copyright : Vint Cerf, Tim Berners-Lee et d'autres sommités de l'Internet se mobilisent contre le filtrage automatique des téléchargements en Europe

    La directive de filtrage automatique des contenus téléchargés en Europe est adoptée dans le vote initial premier pas vers la censure de l'internet ?
    Contribuez au club : corrections, suggestions, critiques, ... Contactez le service news et Rédigez des actualités

  15. #15
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    Du fascisme à l'état pure, tout simplement, faire voter un texte, une loi ou un referendum jusqu'à ce que le résultat soit le bon. Hallucinant.

  16. #16
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    Citation Envoyé par Cpt Anderson Voir le message
    Du fascisme à l'état pure, tout simplement, faire voter un texte, une loi ou un referendum jusqu'à ce que le résultat soit le bon. Hallucinant.
    Le principe des navettes n'est pas nouveau.

    Le but n'est pas de forcer l'adoption de la loi, mais de négocier le contenu de la loi, de la modifier afin qu'elle soit acceptée par tous. C'est à dire que si un article ne te plaît pas, tu peux refuser le texte en l'état et proposer des amendements.

    Cela évite d'avoir à faire des concession, à accepter des articles à contre-coeur car on souhaite que la loi passe, du fait d'autres articles qui nous semblent très important.


    C'est comme un ordinateur, si tu as besoin d'un ordinateur et que tu n'as qu'une seule configuration possible, tu seras prêt à accepter un composant pourri par nécessité d'avoir l'ordinateur.
    La navette te permets de dire que tu ne veux pas de cette configuration, que tu veux changer ce composant. On te fera alors une nouvelle proposition que tu pourras accepter ou refuser.

  17. #17
    Membre éclairé Avatar de Cpt Anderson
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    Citation Envoyé par Neckara Voir le message
    Le principe des navettes n'est pas nouveau.

    Le but n'est pas de forcer l'adoption de la loi, mais de négocier le contenu de la loi, de la modifier afin qu'elle soit acceptée par tous. C'est à dire que si un article ne te plaît pas, tu peux refuser le texte en l'état et proposer des amendements.

    Cela évite d'avoir à faire des concession, à accepter des articles à contre-coeur car on souhaite que la loi passe, du fait d'autres articles qui nous semblent très important.


    C'est comme un ordinateur, si tu as besoin d'un ordinateur et que tu n'as qu'une seule configuration possible, tu seras prêt à accepter un composant pourri par nécessité d'avoir l'ordinateur.
    La navette te permets de dire que tu ne veux pas de cette configuration, que tu veux changer ce composant. On te fera alors une nouvelle proposition que tu pourras accepter ou refuser.
    Ah oui, c'est comme le referendum sur la constitution européenne de 2005 que les français ont rejeté et qui a été transformé avec 2 gouttes de citron en plus ou en moins, puis passé en douce par l'assemblée. je vois le principe, effectivement, nos sociétés "démocratiques" en sortent grandis !

    Soyons sérieux 2 minutes, les idées principales de cette loi ne seront pas abandonnées, le tout est de la faire passer. D'ici Septembre, je suis persuadé que les gentils lobbyistes de Bruxelles vont faire le métier et mettre la pression à la Suède (qui a voté à 100% contre).

  18. #18
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    Citation Envoyé par Cpt Anderson Voir le message
    D'ici Septembre, je suis persuadé que les gentils lobbyistes de Bruxelles vont faire le métier et mettre la pression à la Suède (qui a voté à 100% contre).
    Le scénario le plus probable c'est :
    Les articles qui dérangent le plus vont être supprimés.
    Les défenseurs de la liberté d’expression vont crier à la victoire. (les droits de citation et de parodie vont rester en place)
    La directive va passer.
    Mais l'UE aura passé des articles qui vont lui permettre de filtrer des choses.

    Là c'est partie de Google News et c'est clairement pas logique.
    Que le titre des articles soit affiché sur Google News c'est génial pour les journaux, ça ne peut qu'avoir un effet positif pour eux, ça ne peut qu'augmenter le trafic.
    Ça doit probablement cacher quelque chose.
    Est-ce que vous vous plaindriez si vous étiez webmaster et que Google affichait un lien vers votre site ?

  19. #19
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    Citation Envoyé par Cpt Anderson Voir le message
    Ah oui, c'est comme le referendum sur la constitution européenne de 2005 que les français ont rejeté et qui a été transformé avec 2 gouttes de citron en plus ou en moins, puis passé en douce par l'assemblée. je vois le principe, effectivement, nos sociétés "démocratiques" en sortent grandis !
    Pas vraiment la bonne comparaison, ici il s'agit de la même instance qui se prononce.
    (Logiquement il aurait fallu faire un 2ème référendum en France, mais bon l'erreur initiale est de faire un référendum qui est un simple oui/non sur un texte des plusieurs centaines de pages. (Et de faire des référendums nationaux et non européens)

    Citation Envoyé par Cpt Anderson Voir le message
    Soyons sérieux 2 minutes, les idées principales de cette loi ne seront pas abandonnées, le tout est de la faire passer. D'ici Septembre, je suis persuadé que les gentils lobbyistes de Bruxelles vont faire le métier et mettre la pression à la Suède (qui a voté à 100% contre).
    On peut tout autant dire que c'est le Lobby de google/facebook et autres qui ont gagné

    Au moins quoi qu'il arrive on pourra accuser un lobby

  20. #20
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    En tant que frontalier Franco Belge je constate les méfait d'une presse 100% payant et NON OBJECTIVE ... Exemple avec le groupe Rossel Presse qui posséde La voix Du Nord ou encore Nord Eclair FR/BE , sudpresse.be . Très orienté à gauche , groupe en difficulté financière , critique assez facilement le corp politique franco-belge , les editions sont devenus 100% payant en ligne . Que dire du gratuit papier qui est devenu un nid à pub

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