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Forum d'entraide sur le Droit, les licences, les Normes, ...

Sous-forums Discussions / Messages  Dernier message

  1. Licences

    Forum d'entraide juridique sur les licences logicielles, et sur la propriété des codes sources.

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    • Discussions: 133
    • Messages: 714

    Dernier message:

    La licence GPL m'autorise à... Aller au dernier message

    par
    yoandm

    22/03/2024, 12h27

  1. Suis-je encore employable ?

    Créée par Henri-gp, 03/07/2011 15h57
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 11
    • Affichages: 4 156
    Henri-gp
    21/02/2013, 15h15 Aller au dernier message

  2. Employé en CDI - Job à côté légal?

    Créée par maitrekanter59, 25/02/2013 20h37
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 908
    gangsoleil
    26/02/2013, 08h32 Aller au dernier message

  3. Légalité d'une demande de mensonge

    Créée par GanYoshi, 28/09/2011 16h41
    2 Page •
    1 2
    • Réponses: 22
    • Affichages: 7 743
    Jérôme_C
    14/05/2013, 00h25 Aller au dernier message

  4. Formations et rester "prisonnier" pendant X années

    Créée par ReptilPt, 12/10/2012 11h36
    • Réponses: 13
    • Affichages: 2 889
    garn
    22/05/2013, 11h37 Aller au dernier message

  5. Positionnement et coeff ETAM/Diplome

    Créée par bob75018, 23/05/2013 17h17
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 7
    • Affichages: 3 002
    bob75018
    23/05/2013, 19h26 Aller au dernier message

  6. Ajouter une clause à la licence GPL 3

    Créée par matios, 03/06/2013 22h28
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 754
    gangsoleil
    04/06/2013, 13h08 Aller au dernier message

  7. dire au client que je ne suis plus motivé = licenciement ?

    Créée par zlatan_ibra, 21/06/2013 13h09
    • Réponses: 4
    • Affichages: 3 282
    garn
    21/06/2013, 16h58 Aller au dernier message

  8. chômage partiel-rtt congé forcé

    Créée par gainsbourg_, 24/06/2013 16h33
    • Réponses: 3
    • Affichages: 4 612
    Invité
    24/06/2013, 17h10 Aller au dernier message

  9. Conseils pour démissionner sans risque de poursuites juriques

    Créée par kedmard, 26/06/2013 09h15
    • Réponses: 6
    • Affichages: 11 154
    Barsy
    27/06/2013, 11h47 Aller au dernier message

  10. si on envoie une lettre de démission, est ce c'est définitif

    Créée par zlatan_ibra, 01/07/2013 15h54
    • Réponses: 5
    • Affichages: 2 295
    garn
    01/07/2013, 16h54 Aller au dernier message

  11. Démission et SSII

    Créée par Plopeur, 04/07/2013 10h09
    • Réponses: 7
    • Affichages: 2 295
    Plopeur
    04/07/2013, 12h02 Aller au dernier message

  12. conges en anticipes

    Créée par vedder, 23/07/2013 19h20
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 927
    Invité
    24/07/2013, 10h15 Aller au dernier message

  13. Préavis cadre sans signature

    Créée par digofwall, 01/08/2013 14h58
    • Réponses: 2
    • Affichages: 1 941
    Invité
    01/08/2013, 16h28 Aller au dernier message

  14. Véhicule de fonction et contrat de travail (ou pas?)

    Créée par NextPlease, 14/09/2013 14h10
    • Réponses: 1
    • Affichages: 3 023
    gangsoleil
    16/09/2013, 13h47 Aller au dernier message

  15. Démission et préavis

    Créée par Plopeur, 17/09/2013 16h56
    • Réponses: 10
    • Affichages: 2 384
    Plopeur
    18/09/2013, 14h28 Aller au dernier message

  16. Prise d'acte, démission et préavis

    Créée par Plopeur, 02/10/2013 20h08
    • Réponses: 14
    • Affichages: 2 544
    Plopeur
    04/10/2013, 11h09 Aller au dernier message

  17. Travail a domicile (en France) pour une societe anglaise

    Créée par sviv51, 04/10/2013 11h39
    • Réponses: 6
    • Affichages: 6 186
    Carhiboux
    09/10/2013, 09h08 Aller au dernier message

  18. Convention SYNTEC et primes de vacances

    Créée par Gold.strike, 22/06/2011 15h52
    • Réponses: 7
    • Affichages: 8 818
    Gold.strike
    23/10/2013, 10h57 Aller au dernier message

  19. Convention Syntec : besoin d'aide

    Créée par Gold.strike, 23/10/2013 11h57
    • Réponses: 3
    • Affichages: 2 612
    syndicat-7s
    28/10/2013, 23h41 Aller au dernier message

  20. Démission pendant la période d'essai

    Créée par mario75, 07/11/2013 07h53
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 861
    Carhiboux
    07/11/2013, 08h59 Aller au dernier message

  21. Soucis avec une société

    Créée par Invité, 04/10/2013 18h13
    • Réponses: 5
    • Affichages: 2 218
    mafia49
    18/11/2013, 16h36 Aller au dernier message

  22. Doute sur les possibles droits après démission

    Créée par Cedric1988, 28/11/2013 12h41
    • Réponses: 8
    • Affichages: 2 927
    Carhiboux
    28/11/2013, 15h56 Aller au dernier message

  23. Explications grille de salaire

    Créée par ManusDei, 30/11/2013 20h06
    • Réponses: 1
    • Affichages: 3 042
    bjl
    10/12/2013, 07h15 Aller au dernier message

  24. Toucher l'indemnité de la clause de non-concurrence ?

    Créée par jamdakh, 19/02/2014 17h21
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 18
    • Affichages: 7 720
    jamdakh
    24/02/2014, 15h01 Aller au dernier message

  25. peut on obtenir une carte de sejour salarié avec cdi 30h?

    Créée par lealeo, 03/05/2014 12h27
    • Réponses: 0
    • Affichages: 1 377
    lealeo
    03/05/2014, 12h27 Aller au dernier message

  26. Lettre de pré embauche sans dates

    Créée par Mr_Exal, 10/06/2014 15h18
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 12
    • Affichages: 10 255
    Mr_Exal
    11/06/2014, 11h18 Aller au dernier message

  27. Mission en télétravail pour un client aux USA

    Créée par Jarodd, 05/08/2014 21h17
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 627
    gangsoleil
    06/08/2014, 10h59 Aller au dernier message

  28. [Cryptographie] Déclaration auprès de l'ANSSI ?

    Créée par alexlm13, 22/08/2014 14h10
    • Réponses: 0
    • Affichages: 1 232
    alexlm13
    22/08/2014, 14h10 Aller au dernier message

  29. Propriété intellectuelle et présomption de propriété

    Créée par DrSnake, 25/09/2014 16h37
    • Réponses: 6
    • Affichages: 3 300
    DrSnake
    26/09/2014, 10h13 Aller au dernier message

  30. Puis-je facturer ?

    Créée par QNTAL, 12/11/2014 10h08
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 205
    gangsoleil
    12/11/2014, 11h05 Aller au dernier message

  31. Obligations legales pour la publication d'un appli mobile à but lucrative

    Créée par Aiekick, 04/12/2014 12h50
    • Réponses: 4
    • Affichages: 1 147
    Aiekick
    04/12/2014, 17h36 Aller au dernier message

  32. Cadre en SSII et préavis

    Créée par exhortae, 11/12/2014 13h06
    • Réponses: 6
    • Affichages: 1 307
    exhortae
    11/12/2014, 16h47 Aller au dernier message

  33. Cession de droit contractuelle

    Créée par jiraya sama, 29/12/2014 09h20
    • Réponses: 4
    • Affichages: 907
    renoo
    31/12/2014, 16h25 Aller au dernier message

  34. Baisse de salaire. Est ce légal

    Créée par cjacquel, 26/01/2015 22h33
    • Réponses: 3
    • Affichages: 1 175
    gangsoleil
    27/01/2015, 09h36 Aller au dernier message

  35. Facturer comme freelance

    Créée par alastormagar, 05/02/2015 00h25
    • Réponses: 4
    • Affichages: 1 253
    Escapetiger
    09/02/2015, 21h07 Aller au dernier message

  36. contrat Forfait jour => contrat 35h

    Créée par secaviac2000, 16/03/2015 21h05
    • Réponses: 3
    • Affichages: 1 375
    Barsy
    18/03/2015, 14h50 Aller au dernier message

  37. proposition d'embauche non respectée

    Créée par saiba, 02/04/2015 15h32
    • Réponses: 0
    • Affichages: 833
    saiba
    02/04/2015, 15h32 Aller au dernier message

  38. Auto-entrepreneur et création de logiciels

    Créée par planeurbret, 15/04/2015 09h37
    • Réponses: 7
    • Affichages: 3 105
    Néroli
    16/04/2015, 12h04 Aller au dernier message

  39. Statut juridique pour exploiter un site web

    Créée par Hatsrog, 16/04/2015 13h32
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 052
    Néroli
    16/04/2015, 19h23 Aller au dernier message

  40. Casier judicaire et travailler dans l'informatique

    Créée par magret2canard, 21/11/2014 22h06
    2 Page •
    1 2
    • Réponses: 31
    • Affichages: 8 702
    ManusDei
    06/07/2015, 09h13 Aller au dernier message
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