Bonjour,
je vais poser mes question sur ce topic, car je ne penses pas qu'elles concernent spécifiquement un sous forum.
Moi et un amis, on veut développer une appli mobile. le but est de gagner des sous et à terme de vivre de cette passion de vente d'appli mobiles.
Notre modèle économique est :
- distribution gratuite
- rémunération via intégration de pub dans l'appli.
Pour le moment nous agissons en tant que particuliers, et nous développons cette appli sur notre temps libre puisque que nous sommes tous deux salariés par ailleurs.
Nous prévoyons, de créer une structure si l'appli trouve ça cible et de mettre une partie des revenus pour la structure.
Pour le moment nous n'y sommes pas.
---------------
Avons nous le droit de vendre une applis ( elle a beau être gratuite d’accès, elle reste une appli a but lucrative ), en tant que particuliers ?
Si oui, y a t'il des obligation légales que notre application devra respecter ?
Je pensais par exemple :
- nos noms réel devront t'ils être affichés dans l'application, ou sur les app store, ou des pseudos peuvent suffire ?
- des inscription d'articles de loi ? des choses particulière pour prévenir l'utilisateur de manière légales de ce que l'application fait ?
- des obligation uniquement au regarde de l’état français, ou selon les pays ? la est le problème car, potentiellement, une appli disponible sur un app store peut être dispo dans plein de pays avec autant de législation différentes.
- si cette applis doit stocker des données sur les utilisation comme: des stats d'utilisation, des donnée perso lié a des compte utilisateurs, doit elle faire appliquer des droit et obligation uniquement dans le pays ou résident les données, ou une sorte de code internet s'applique ? Nous ne voulons pas rentrer dans le cadre de vente de base de donnée utilisateur, ceci étant nous aurons un certain nombre d’élément lié a des comptes utilisateur, donc un stockage sur un serveur externe des donnée sera possible.
---------------
Dans le cas ou l'appli trouverait ça cible, et que par conséquent le succès était au rendez vous, Pouvons nous gagnez autant d'argent que nous le voulions a titre de particuliers exercent une activité autre en tant que salarié d'une autre entreprises, ou bien un certain plafond s'applique ?
Est ce qu'une perception d'argent au delà d'un certain plafond, serait perçu comme un salaire et donc incompatible avec une autre perception de revenue au titre d'une autre activité ?
Si oui y a t'il une histoire de secteur d'activité qui empêcherait ce cumul d'activité ?
Car nous prévoyions éventuellement de pousser plus loin avec une 2eme appli et un congé sabbatique pour éviter de ce mettre dedans,
si l'éventuel succès de la 1ere n'était pas réédité avec une autre appli.
---------------
Qu'est ce qui rendrait la création d'entreprise obligatoire ? car même a titre de particulier, nous comptons déclarer tout nos revenus !
Voila nos questions, c'est un peu long et il y en a beaucoup mais nous peinons a trouver des réponses actuellement sur internet.
Merci pour votre aide, et même si vous n'y répondez pas merci de m'avoir lu.
Slts.
Partager