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Juridique Discussion :

Mission en télétravail pour un client aux USA


Sujet :

Juridique

  1. #1
    Membre expérimenté Avatar de Jarodd
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    Par défaut Mission en télétravail pour un client aux USA
    Bonjour,

    J'ai été contacté par une boîte basée aux Etats-Unis, pour une mission qui cadre avec mon profil. Le client est sérieux, mais cela serait une première pour moi, donc je me pose quelques questions...

    1- Serai-je soumis au droit du travail états-uniens, ou français ?

    2- Mes dernières missions étaient en portage salarial, je ne suis pas freelance. Est-il préférable de conserver un intermédiaire français ? Connaissez-vous des sociétés (sérieuses) qui ont pour activité cette médiation ?

    3- En portage je cotise comme un salarié (retraite, prévoyance, chômage...). Si je suis salarié d'une société américaine, quelle sera ma situation, vis-à-vis de ces administrations françaises ? Mon travail (contrat) sera-t-il reconnu ? Par exemple, que se passe-t-il si je suis malade, ou à la fin de la mission puis-je prétendre à des indemnités chômage ?

    4- En général, y a-t-il un risque à accepter ce type de mission ? Avez-vous un expérience, ou des retours à ce sujet ?

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Modérateur
    Avatar de gangsoleil
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    Par défaut
    Bonjour,

    Il s'agira d'un contrat entre une entreprise française (la tienne) et une entreprise américaine (le client). Chaque employé de ces entreprises est soumis au droit de son contrat de travail.

    Je ne sais pas ce qu'il se passe dans le cas du portage salarial, mais je ne vois pas pourquoi ça serait différent. En aucun cas tu ne seras salarié d'une boite états-unienne, à moins de passer par une boite de portage salarial aux États-unis, mais je ne sais pas si ça existe.

    Enfin, c'est le droit international qui s'applique en cas de litige. Les frais d'avocat vont en conséquence. Donc attention à bien blinder le contrat dès le départ, notamment sur l'appartenance du code source, les délais, les changements dans le cahier des charges, les dédommagements en cas de retard, etc etc etc.
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