Discussion :

[Gold.strike]

Bonjour,

Je souhaiterais des éclaircissements concernant la prime de vacances accordée aux salariés des entreprises affiliées à la convention Syntec.

En effet, je travaille depuis 16 mois pour un éditeur de logiciels, dont je suis actuellement le seul employé. J'ai un salaire sur 12 mois, sans aucun avantage (ni primes, ni tickets resto, ni participation, etc...).

J'aurais donc voulu savoir si je pouvais bien prétendre à la prime de vacances. Je ne me souviens plus de la formule exacte mais je crois que ca représente environ 10% du salaire net mensuel.

- La prime est elle bien obligatoire comme je suis lié à la convetion Syntec?
- La prime est elle liée aux nombre de jours de congés pris?
- La prime est elle versée au prorata du temps de présence dans la société? (de mars 2010 à mai 2011 la preminée année, quelques mois pour l'année en cours, etc...)

Merci d'avance pour vos conseils ou réponses,

[Louis-Guillaume Morand]

- La prime est elle bien obligatoire comme je suis lié à la convetion Syntec?

no idea. lis la convention mais je crois pas l'avoir vu dans toutes les SSII

- La prime est elle liée aux nombre de jours de congés pris?

non.

- La prime est elle versée au prorata du temps de présence dans la société? (de mars 2010 à mai 2011 la preminée année, quelques mois pour l'année en cours, etc...)

oui mais selon l'année fiscale de ton entreprise. mais bon, moi j'ai tjs vu la prime versée fin juin donc je sais pas trop.

[Invité]

Voici ce que dit le site du Syntec

L’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de
vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la
masse globale des indemnités de congés payés
prévus par la Convention Collective de l’ensemble
des salariés.

Toutes primes ou gratifications versées en cours
d’année à divers titres et quelle qu’en soit la nature
peuvent être considérées comme primes de
vacances à condition qu’elles soient au moins
égales aux 10 % prévus à l’alinéa précédent et
qu’une partie soit versée pendant la période située
entre le 1er mai et le 31 octobre.

Si je comprends bien, le montant, c'est 10% de tes indemnités de congés (soit 10% de cinq semaines de salaire), mais toute prime déjà versée peut compter comme indemnité. Il faut regarder précisément sur tes fiches de paye comment les choses sont libellées. C'est une toute petite prime, donc le montant est très vite atteint. Par exemple, sur ma feuille de paye, ma "demi carte orange", intitulée "prime de transport", représente plus 700 euros par an, et peut compter comme prime de vacances (je pense) jusqu'à 7000 euros de salaire mensuel...

Donc oui c'est obligatoire, c'est indépendant des congés pris, mais il n'est quand même pas certain qu'elle te soit due.

Pour les années partielles, elle se proratise en fonction du nombre de jours, c'est la règle pour toutes les primes annuelles.

Si tu es dans une toute petite entreprise (seul salarié), il est possible que ton employeur n'en connaisse même pas l'existence. Il faut probablement aller le voir et en parler..

Francois

[HerQuLe]

Si tu as un salaire sur 13 mois, le 13eme mois peut etre considéré comme une "prime obligatoire" et du coup les boites en profitent pour faire passer la prime de vacances dedans histoire de ne pas te la payer...

[Benoit_Durand]

Si tu as un salaire sur 13 mois, le 13eme mois peut etre considéré comme une "prime obligatoire" et du coup les boites en profitent pour faire passer la prime de vacances dedans histoire de ne pas te la payer...

Exact je l'ai vu dans certaines SSII, ils découpent le 13eme mois en 2 avec un versement en juillet dans lequel ils mettent la prime vacances.

[Gold.strike]

Bonjour à tous, je me permets de relancer le sujet, car 2 ans après je suis toujours dans la même boite... et toujours sans primes de vacances.
J'en ai récemment parlé à mon responsable, qui m'a dit qu'il se renseignerait au près de son comptable. Il a également argumenté sur le fait qu'il prenait entièrement en charge la mutuelle. En fonction du coût de la mutuelle, c'est vrai que ce pourrait être moins intéressant pour moi d'avoir les primes de vacances mais de payer une partie de la mutuelle...

Qu'en pensez vous?
Dans vos sociétés, payez vous une partie de la mutuelle?
Merci d'avance...

[-]

Renseigne-toi sur le coût de la mutuelle. Dans certaines SSII elle est vraiment low-cost... Par opposition à voyages-sncf la mutuelle était à plus de 100€ / mois, entièrement prise en charge par l'employeur.

[Gold.strike]

Bon alors, j'ai vérifié sur mon bulletin de salaire : je paie 43 €, et la société paie autant, on est donc à du 50-50, et son argument n'est pas recevable...

J'ai également remarqué d'autres anomalies, mais je pense qu'il est préférable que j'ouvre un nouveau topic pour ne pas tout mélanger.

Par contre, légalement, puis je demander le rattrapage des primes de vacances depuis que je suis dans la société?
Ça fait 3 ans 1/2 donc je devrais toucher 3 ou 4 fois le montant de cette prime non?
Au près de qui puis je me renseigner? (prud'hommes, avocat, ...)

Merci d'avance!