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Discussion :
"Aux Etats-Unis, le vol de code informatique n'est pas un vol"
Aux Etats-Unis, le vol de code informatique n'est pas un vol
Je ne suis pas d'accords avec la décision du juge mais je peux quand même dire que l'avocat est quand même très fort pour avoir trouvé la faille qui existe dans cette loi. J'espère que des initiatives seront prises pour colmater au plus vite la faille
Les juristes qui ont rédigé cette loi vont prendre cher...
Quand on dit que la justice a un train de retard pour tout ce qui concerne l'informatique...
En meme temps, cette loi est mal faite, que ce soit en ce qui concerne l'informatique ou non :
Donc si je cree une super machine qui me permet de fabriquer mon produit deux fois plus vite, ou de tester certaines parties, mais que je garde jalousement cette machine (secret industriel), le fait de copier cette machine n'est pas un delit, car elle n'est pas destinee a etre commercialisee ?la loi américaine sur l'espionnage industriel, créée en 1996, ne sanctionne que les faits portant sur des produits destinés à être commercialisés
Les constructeurs automobiles, qui creent des concept-cars qui n'ont pas vocation a etre vendus, vont etre ravi de cette decision.
Attention: le concept-car n'est qu'un démonstrateur pour diverses composantes qui seront commercialisées ensuite.Envoyé par gangsoleil
Quand aux outils, sur le principe c'est bien ça mais les pratiques des groupes industriels modernes rendent cette inquiètude caduque: une filiale spécialisée va developper l'outil et le vendre aux filiales qui produisent les produits principaux. En plus, avec l'enchevetrement de brevets, les termes de licences empechent souvent de garder une avancée secrète.
Si Aleynikov s'en est sorti, c'est tout simplement qu'il n'y a pas eu "vol". Il y a eu diffusion de secrets professionels, malhonnêté, peut-être intention de nuire....mais le code est resté bien au chaud chez Goldman. En même temps qu'il était en la possession d'Aleynikov. Ce n'est tout simplement pas un bien qui peut se voler, pas au même sens qu'une vache ou un terrain en tout cas.
Le code pouvant être reproduit à l'infini sans réduire la jouissance que le possesseur originel en a, c'est donc un bien abondant au sens économique du terme. On ne peut tout simplement pas le traiter de la même façon qu'un bien limité.
Dans le cas présent, Goldman aurait du inclure une clause de confidentialité dans son contrat de travail. S'il diffusait alors leurs algorithmes, il y a rupture de contrat, dommages-intérêts, etc...d'ailleurs il leur est peut-être toujours possible de le poursuivre au civil.
Quand on y pense, des dommages-intérêts, ce serait de toute façon plus logique qu'une peine de prison plus lourde que celle d'un violeur. Rien qu'en raison de la démésure de la peine, j'aurais tendance à saluer son acquittement. En lisant les déclarations du DoJ, je vois une citation de Doctor Strangelove: "That's private property!"
[ame="http://www.youtube.com/watch?v=xAo5H_VRjuc"]Private property - YouTube[/ame]
Ca me parait normal comme décision. Et je pense que la majorité des personnes de ce forum qui prônent le piratages des oeuvres de musique, cinéma, ... devraient être d'accord avec ce jugement, puisque c'est leur argument phare pour "accréditer" le piratage. Je cite : "Ce n'est pas du vol, puisqu'on ne prive pas le propriétaire de son bien, c'est juste une copie".
Evidemment, comme ça touche d'un peu plus prêt son propre domaine, je gage que les discours soient différents, et j'ai hate de lire leurs arguments.
Effectivement ce n'est pas du vol, c'est trahison d'un secret, tout autant condamnable mais présumé. Cela dit, j'ignore la nature du contrat signé et de la loi qui s'applique à ce sujet.
Bonjour,
Je ne sais pas qui prone le piratage, mais je ne pense pas que la comparaison soit juste : dans un cas, tu as un produit qui a pour but d'etre vendu (CD, DVD, concert, ...), pour remunerer ses auteurs. Dans le second, tu as un logiciel interne qui n'a pas pour but d'etre vendu (c'est le principal point du jugement).
Si je fais de la musique gratuitement, est-ce que le fait de la copier est du piratage ? Je ne pense pas, mais la encore, c'est un autre debat.
Est-ce que cette distinction a lieue d'etre ? Ce juge a decide que oui, un autre aurait peut-etre decide autrement.
Ce n’est pas vraiment du piratage ni un « vol » ; c’est juste un développeur qui à fait une copie du code qu’il à écrit.
Bien sur, il existe de fortes présomptions pour penser qu’il comptait s’en resservir dans sa nouvelle boite, mais les plaintes de Goldman Sachs l’on rattrapé avant qu’il n’ait plus en faire quoi que ce soit, et la boite qui comptait l’employer n’existe plus.
Donc jusqu'à présent, c’est juste du code copié pour ses archives perso, ce qui n’a rien de vraiment répréhensif.
Par ailleurs, et à titre personnel, je trouve que les pratiques de « trading à haute fréquence » devraient purement et simplement être interdites. (le code concerné).
Donc... On peut télécharger "illégalement légalement" du moment que le server est américain, maintenant ?....
En l’occurrence, il y a eu envoie par coli. Donc vol (du matériel).
Il n'y a pas lieu de parler de vol dans le cas de copie numérique. En effet, le vol se définit comme étant la soustraction du bien d'autrui. La copie n'est donc pas un vol.
Effectivement, cela devrait plutôt de mémoire se requalifier en contrefaçon non ?
(marrant de retrouver des anciens de nw de partout)
En France, ce serait une intrusion dans un système automatisé de traitement de données, mais en loi US, aucune idée.
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