Discussion :

[Stéphane le calme]

L'assemblée nationale française adopte une dangereuse loi de surveillance de masse,
estime Mozilla

L’assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif au renseignement la semaine dernière (le mardi 05 mai 2015) en dépit de l’opposition massive qui s’est élevée contre les dispositions liberticides contenues dans le texte avec 438 votes pour, 86 contre et 42 abstentions. Un résultat très vite acclamé par le Premier ministre Manuel Valls qui s’est félicité de cette écrasante majorité en faveur d’un texte qui « préserve nos libertés fondamentales », tout en permettant « d’encadrer l'activité de nos services de renseignement et leur donner davantage de moyens pour qu'ils soient le plus efficaces possible face à la menace terroriste ».

Le Premier Ministre, qui a présenté le projet de loi sur le renseignement en procédure d’urgence le 19 mars dernier, n’a pas manqué de s’insurger contre « les accusations insupportables quand il s'agissait de mettre en cause les aspects liberticides de ce texte ». Un projet de loi qui a soulevé des oppositions larges, argumentées et vigoureuses de la part de nombreuses associations de défense des libertés, de collectifs, de syndicats de magistrats et d'avocats, de l’association française des victimes du terrorisme, du Conseil National du Numérique mais également des autorités administratives françaises telles que la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme).

« Le projet de loi sur le renseignement a mis en jeu des questions qui sont au fondement même de notre démocratie : libertés fondamentales, séparation des pouvoirs, contrôle de la puissance publique. L'attitude du gouvernement et le vote indigne des députés montrent à quel point un sursaut citoyen est absolument nécessaire pour sauvegarder les principes démocratiques de notre pays. Nous en appelons aux sénateurs pour qu'ils reprennent la main sur ce projet de loi, et demandons aux nombreux citoyens qui se sont mobilisés contre de ne surtout pas relâcher la pression sur les parlementaires » s'indigne Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net, le même jour où le projet a été adopté.

La Fondation Mozilla s’est également fait entendre en expliquant que, tel qu’il est écrit actuellement, le projet de loi menace l’intégrité de l’infrastructure d’internet, la vie privée des utilisateurs ainsi que la sécurité des données. Le projet de loi permet en particulier :

• d’opérer une surveillance et un stockage généralisé des communications, métadonnées et activités web de tous les utilisateurs en France et à l’étranger ;
  
• obliger les fournisseurs d’accès à internet (et potentiellement d’autres acteurs du numérique) à installer des « boîtes noires » sur leurs réseaux afin de recueillir des quantités énormes de données et d’utiliser des algorithmes pour y rechercher des « comportements suspects » ;
  
• intercepter les communications, y compris en lisant les courriels et en mettant les téléphones sur écoute, sans procédure judiciaire sérieuse ni supervision ;
  
• mettre en danger l’infrastructure internet en France et au-delà de ses frontières.

Mozilla s’inquiète du fait que les législateurs semblent avoir accordé peu d’attention à la myriade de voix qui se sont élevées pour exprimer les inquiétudes que cette loi inspire. La Fondation regrette également que toutes les dispositions, sur lesquelles elle avait mis une emphase dans un précédent communiqué, aient été votées dans le projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale.

« Il y a une profonde discordance entre les discussions ouvertes et constructives qui ont été menées sur la scène internationale et la trajectoire suivie par la France, ainsi que son indifférence vis-à-vis des inquiétudes exprimées sur ce sujet » a avancé Mozilla qui a illustré ses propos en prenant pour exemple le fait que le gouvernement français était absent de la conférence annuelle de la « Coalition pour la Liberté en Ligne » (Freedom Online Coalition) qui s’est tenue la semaine dernière en Mongolie (et ce en dépit du fait que la France soit l’un des membres fondateurs de ce groupe de 26 gouvernements engagés dans la lutte pour la liberté sur internet).

Désormais, l’avenir de ce projet de loi repose dans les mains du Sénat. Aussi, Mozilla exhorte ses membres à défendre les engagements internationaux de la France en plus de répondre de manière significative aux inquiétudes qui ont été soulevées par de nombreuses parties prenantes. La Fondation conclut en appelant la France, en tant que leader international dans la défense des droits de l’homme dans le monde, à être un exemple pour les autres gouvernements plutôt que de poursuivre sur une voie qui érode les protections des utilisateurs et qui met en danger l’ouverture d’internet.

Source : blog Mozilla

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

[56442]

Quelles alternatives ?

[MikeRowSoft]

Quelles alternatives ?

Le cas des cartes vitales et autres services privés a droits publics ne semble pas être de leurs préoccupations.

[Invité]

Une fois l'outil en place, 95% du boulot sera déjà fait et il ne restera qu'à le configurer en fonction de ce qu'on cherchera à identifier :
terrorisme, pédophilie, violation du secret des affaires, opinion pas en phase avec celle du pouvoir, religion, minorité éthnique, antipatriotisme, etc ...

Que ce gouvernement là affirme être raisonnable et de bonne foi est une chose. Mais à la limite, c'est complètement hors propos puisqu'il ne sait pas ce que ses successeurs feront de cet outil multi-usage. La méfiance est donc plus que permise d'autant qu'avec un peu d'imagination, la liste du dessus peut s'allonger assez facilement.

[56442]

Les mecs votent ce qu'ils veulent dans leurs coins.La majorité des Français sont d'accords ? Moi on ne m'a rien demandé...

[BufferBob]

Les mecs votent ce qu'ils veulent dans leurs coins.La majorité des Français sont d'accords ? Moi on ne m'a rien demandé...

ben si, on t'a demandé de voter pour élire le député de ta circonscription, c'est à ça que servent les élections législatives, il est alors censé représenter et défendre les intérêt des gens qui l'ont élu, c'est le principe de la démocratie représentative

c'est important de comprendre comment (dis)fonctionne son pays et ses institutions

[SurferIX]

...Que ce gouvernement là affirme être raisonnable et de bonne foi est une chose....

Tu crois vraiment que notre gouvernement et ses dirigeants sont raisonnables ?

[Traroth2]

Quelles alternatives ?

L'alternative évidente, si on tire les leçons des massacres de janvier 2015 et de l'affaire Merah, est qu'il faut que les services de renseignement français se concentrent sur la surveillance des personnes déjà identifiées comme potentiellement dangereuses.

Cette surveillance ciblée vitale pour empêcher des actes de terrorisme va nécessairement souffrir d'une généralisation de la surveillance à toute la population, ce qui entraînera de nouveaux drames. Puis, j'imagine, de nouvelles lois liberticides.

[pierre++]

J'ai écrits à mon député pour qu'il s'oppose à ce texte, il m'a répondu après avoir voté pour qu'il l'avait fait pour lutter contre le terrorisme comme lui avait demandé son parti.
Je lui ai répondu que les attentats avaient eu lieu à cause du manque de moyen humain pour surveiller les auteurs qui étaient clairement identifiés comme dangereux et non à cause d'un vide juridique, et je lui ai fait remarquer que dans une démocratie c'est nous qu'il doit représenter et défendre et non pas son parti. Depuis plus de nouvelles.
Ah c'est vrai, j'ai juste oublié que l'on est dans un de ces pays où le terme de démocratie (avec son cortège d'élections) n'est qu'un paravent.
Ah, on frappe à la porte, je crois que c'est la police il parait que je tiens des propos subversifs, damned j'avais oublié qu'on était surveillé ...

[Uranne-jimmy]

Que ce gouvernement là affirme être raisonnable et de bonne foi est une chose. Mais à la limite, c'est complètement hors propos puisqu'il ne sait pas ce que ses successeurs feront de cet outil multi-usage. La méfiance est donc plus que permise d'autant qu'avec un peu d'imagination, la liste du dessus peut s'allonger assez facilement.

D'autant plus que les chiffres rapportent assez clairement la montée en puissance d'un partie qui prône l'eugénisme, le nationnalisme extrême et tout un tas de valeur qui, associé à un système de surveillance de masse, peut faire BEAUCOUP de dégâts.

[linfo78]

A prendre au 2nd degré ... pour ceux qui liraient trop vite.

J'utilise un VPN pour consulter ma messagerie.
Ma messagerie est aussi en SSL.
Chacun de mes correspondants a un code de cryptage personnalisé.
J'utilise Thor pour mes recherches Internet.
(ordi et tél. mobile)

Je n'ai pas de carte d'identité ni de passeport en cours de validité.
Je ne vote jamais.
Mon permis de conduire date d'il y a 45 ans.
J'ai déménagé 20 fois dans ma vie.
Je paye mon loyer en liquide et n'ai pas de contrat de location.
J'ai des panneaux solaires qui produisent mon électricité, donc pas d'abonnement Edf, ni de gaz.

Je fais des petits boulots payés en liquide, donc je ne déclare ni ne paye d'impôts
Je n'ai pas de compte en banque ni de carte de crédit.
Je produis mes fruits et légumes.
Je braconne et je pêche.

Que me reste-t-il à faire pour échapper à notre "démocratie" surveillée ?
("La dictature, c'est ferme ta gueule; la démocratie, c'est cause toujours")

[rtg57]

Bonjour,

je ne suis pas franchement pour, mais ça a le mérite d'être "encadré" par une loi.
Vous n'êtes pas sans savoir qu'on est déjà tous pistés sur le NET, sans que ce soit clairement indiqué...

Mais peut être que l'on reviendra à l'envoi de courrier dans une vraie enveloppe pas virtuelle. Car il me semble qu'il n'y a pas encore de loi qui autorise l'ouverture des lettres personnelles...
De toute manière, ceux qui ont des informations à transmettre ont compris depuis longtemps que le pigeon voyageur est le moyen le plus sûr

[TomAS_PROG]

Le cryptage des données sera une bonne réponse à ces algorithmes

Surveillance officielle = on.
Efficacité de la surveillance = off.

Liberté = off.
Clandestinité = on.

[Elepole]

Pour cette loi du renseignement (pour revenir dessus), j'ai l'impression qu'il y a pas mal de cela : peu l'on étudiée, beaucoup réagissent (parfois violemment).
Au final, dans la majorité des discussions sur le sujet (mais je pourrais dire la même chose pour pas mal de discussions politico-informatiques sur le forum), il n'y a pas réellement d'analyse objective des objectifs, moyens et risques.
Mon sentiment (oui, ce n'est pas non plus la conclusion d'une analyse profonde de ma part) est que c'est avant tout une loi qui est prise dans l'urgence, suite aux événements de janvier, et qu'elle aura des effets limites. Aussi bien en termes de lutte contre le terrorisme que d'atteintes aux libertés.

Et bien je vais te livre mon analyse (rapide et incomplete que je n'est pas vraiment le temps):

Donc voicie ce qui est ecrit au debut du document:

L’article L. 811-3 liste de manière limitative les motifs d’intérêt public pour lesquels peut être autorisé le recueil de renseignements par des techniques spéciales prévues par la loi. Ces motifs, strictement définis, concernent en particulier la sécurité nationale, les intérêts essentiels de la politique étrangère, les intérêts économiques ou scientifiques essentiels, la prévention du terrorisme, la prévention de la reconstitution ou du maintien de groupement dissous, la prévention de la criminalité organisée et la prévention des violences collectives pouvant porter gravement atteinte à la paix publique.

Fair enough. Ces motif sont legitime.

Au chapitre Ier, l’article L. 821-1 soumet la mise en œuvre des techniques sur le territoire national à une autorisation du Premier ministre accordée, sauf urgence absolue (article L. 821-5), après avis d’une autorité administrative indépendante, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).

L’article L. 821-2 prévoit que la demande d’autorisation est écrite et motivée. Elle peut émaner du ministre de la défense, du ministre de l’intérieur ou des ministres chargés de l’économie, du budget ou des douanes. L’autorisation du Premier ministre, également écrite et motivée, est accordée pour quatre mois renouvelables aux services spécialisés de renseignement ou, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, à d’autres services relevant des mêmes ministres, par exemple de police ou de gendarmerie (article L. 821-4).

L’avis préalable de la CNCTR est rendu dans les conditions prévues à l’article L. 821-3. Après délivrance de l’autorisation, la CNCTR peut recommander l’interruption de la mise en œuvre d’une technique qu’elle estime irrégulière, le Premier ministre devant alors l’informer des suites données. Si ses recommandations ne sont pas suivies d’effet, la commission peut décider, à la majorité absolue de ses membres, de saisir le Conseil d’État (article L. 821-6).

Donc des authorisation au cas par cas, cela est legitime.

Les données recueillies ne peuvent être extraites ou exploitées pour d’autres fins que celles énumérées à l’article L. 811-3. Les extraits ou exploitations doivent être détruits lorsqu’ils ne sont plus indispensables à la réalisation de ces fins (article L. 822-3).

Ca me parrait bien tous ca.

Des accès spécifiques sont par ailleurs institués pour répondre à des finalités précises. L’article L. 851-3 autorise, pour les seuls besoins de la prévention du terrorisme, le recueil immédiat, sur les réseaux des opérateurs de communications électroniques, des données de connexion de personnes préalablement identifiées comme présentant une menace. Pour le même motif, l’article L. 851-4 prévoit que le Premier ministre peut ordonner aux opérateurs de communications électroniques et aux fournisseurs de services de détecter, par un traitement automatique, une succession suspecte de données de connexion, dont l’anonymat ne sera levé qu’en cas de révélation d’une menace terroriste.

Donc, si quelqu'un est identifier comme unee menace terroriste il est espione d'office ... Mouais ca reste correct. De plus, le gouvernement se reserve le droit d'ordonne un traitement automatique de donne "suspect" .... Hmmmm, Je suis pas d'accord avec ca. Je peut deja dire que entre un terroriste et un joueur de Call of Duty ou Counter Strike, les donne les plus suspect viendront des dernier. De plus, cet article prevoit donc bien la surveillance de tous les flux de donnes. Donc non, nope, niet, no. De plus ces donne sont au minimum sauvegarde pendant 5 ans, voir plus tel que definie dans l'article 822-2:

En application de l’article L. 822-2, les données recueillies doivent être détruites au terme d’une durée maximale de douze mois à compter de leur recueil. Cette durée maximale est toutefois réduite à un mois, s’il s’agit d’interceptions de sécurité, ou portée à cinq ans, s’il s’agit de données de connexion. Lorsque les renseignements recueillis sont chiffrés, la durée peut être prolongée pour les seuls besoins de l’analyse technique du chiffrement.

Donc en gros, oui, nous seront tous surveiller par l'etat, de plus, vue que le reste du text est assez ambigue, il n'est pas assure que cette surveillance soit limite dans le temps. Le pire, c'est que cette loi prevoit deja tous les moyen necessaire au service de renseignement pour faire leur boulot. Donc, l'article 851-4 est vraiment juste un "bonus surveillance de mass".

Donc, non, cette loi n'est pas juste beaucoup de bruit pour rien, la surveillance de masse n'est pas juste beaucoup de bruit pour rien.