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L'assemblée nationale française adopte une dangereuse loi de surveillance de masse

  1. #1
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    Par défaut L'assemblée nationale française adopte une dangereuse loi de surveillance de masse
    L'assemblée nationale française adopte une dangereuse loi de surveillance de masse,
    estime Mozilla

    L’assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif au renseignement la semaine dernière (le mardi 05 mai 2015) en dépit de l’opposition massive qui s’est élevée contre les dispositions liberticides contenues dans le texte avec 438 votes pour, 86 contre et 42 abstentions. Un résultat très vite acclamé par le Premier ministre Manuel Valls qui s’est félicité de cette écrasante majorité en faveur d’un texte qui « préserve nos libertés fondamentales », tout en permettant « d’encadrer l'activité de nos services de renseignement et leur donner davantage de moyens pour qu'ils soient le plus efficaces possible face à la menace terroriste ».

    Le Premier Ministre, qui a présenté le projet de loi sur le renseignement en procédure d’urgence le 19 mars dernier, n’a pas manqué de s’insurger contre « les accusations insupportables quand il s'agissait de mettre en cause les aspects liberticides de ce texte ». Un projet de loi qui a soulevé des oppositions larges, argumentées et vigoureuses de la part de nombreuses associations de défense des libertés, de collectifs, de syndicats de magistrats et d'avocats, de l’association française des victimes du terrorisme, du Conseil National du Numérique mais également des autorités administratives françaises telles que la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme).

    « Le projet de loi sur le renseignement a mis en jeu des questions qui sont au fondement même de notre démocratie : libertés fondamentales, séparation des pouvoirs, contrôle de la puissance publique. L'attitude du gouvernement et le vote indigne des députés montrent à quel point un sursaut citoyen est absolument nécessaire pour sauvegarder les principes démocratiques de notre pays. Nous en appelons aux sénateurs pour qu'ils reprennent la main sur ce projet de loi, et demandons aux nombreux citoyens qui se sont mobilisés contre de ne surtout pas relâcher la pression sur les parlementaires » s'indigne Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net, le même jour où le projet a été adopté.

    La Fondation Mozilla s’est également fait entendre en expliquant que, tel qu’il est écrit actuellement, le projet de loi menace l’intégrité de l’infrastructure d’internet, la vie privée des utilisateurs ainsi que la sécurité des données. Le projet de loi permet en particulier :

    • d’opérer une surveillance et un stockage généralisé des communications, métadonnées et activités web de tous les utilisateurs en France et à l’étranger ;
    • obliger les fournisseurs d’accès à internet (et potentiellement d’autres acteurs du numérique) à installer des « boîtes noires » sur leurs réseaux afin de recueillir des quantités énormes de données et d’utiliser des algorithmes pour y rechercher des « comportements suspects » ;
    • intercepter les communications, y compris en lisant les courriels et en mettant les téléphones sur écoute, sans procédure judiciaire sérieuse ni supervision ;
    • mettre en danger l’infrastructure internet en France et au-delà de ses frontières.



    Mozilla s’inquiète du fait que les législateurs semblent avoir accordé peu d’attention à la myriade de voix qui se sont élevées pour exprimer les inquiétudes que cette loi inspire. La Fondation regrette également que toutes les dispositions, sur lesquelles elle avait mis une emphase dans un précédent communiqué, aient été votées dans le projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale.

    « Il y a une profonde discordance entre les discussions ouvertes et constructives qui ont été menées sur la scène internationale et la trajectoire suivie par la France, ainsi que son indifférence vis-à-vis des inquiétudes exprimées sur ce sujet » a avancé Mozilla qui a illustré ses propos en prenant pour exemple le fait que le gouvernement français était absent de la conférence annuelle de la « Coalition pour la Liberté en Ligne » (Freedom Online Coalition) qui s’est tenue la semaine dernière en Mongolie (et ce en dépit du fait que la France soit l’un des membres fondateurs de ce groupe de 26 gouvernements engagés dans la lutte pour la liberté sur internet).

    Désormais, l’avenir de ce projet de loi repose dans les mains du Sénat. Aussi, Mozilla exhorte ses membres à défendre les engagements internationaux de la France en plus de répondre de manière significative aux inquiétudes qui ont été soulevées par de nombreuses parties prenantes. La Fondation conclut en appelant la France, en tant que leader international dans la défense des droits de l’homme dans le monde, à être un exemple pour les autres gouvernements plutôt que de poursuivre sur une voie qui érode les protections des utilisateurs et qui met en danger l’ouverture d’internet.

    Source : blog Mozilla

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  2. #2
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    Quelles alternatives ?

  3. #3
    MikeRowSoft
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    Citation Envoyé par 56442 Voir le message
    Quelles alternatives ?
    Le cas des cartes vitales et autres services privés a droits publics ne semble pas être de leurs préoccupations.

  4. #4
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    Une fois l'outil en place, 95% du boulot sera déjà fait et il ne restera qu'à le configurer en fonction de ce qu'on cherchera à identifier :
    terrorisme, pédophilie, violation du secret des affaires, opinion pas en phase avec celle du pouvoir, religion, minorité éthnique, antipatriotisme, etc ...

    Que ce gouvernement là affirme être raisonnable et de bonne foi est une chose. Mais à la limite, c'est complètement hors propos puisqu'il ne sait pas ce que ses successeurs feront de cet outil multi-usage. La méfiance est donc plus que permise d'autant qu'avec un peu d'imagination, la liste du dessus peut s'allonger assez facilement.

  5. #5
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    Les mecs votent ce qu'ils veulent dans leurs coins.La majorité des Français sont d'accords ? Moi on ne m'a rien demandé...

  6. #6
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    Citation Envoyé par 56442 Voir le message
    Les mecs votent ce qu'ils veulent dans leurs coins.La majorité des Français sont d'accords ? Moi on ne m'a rien demandé...
    ben si, on t'a demandé de voter pour élire le député de ta circonscription, c'est à ça que servent les élections législatives, il est alors censé représenter et défendre les intérêt des gens qui l'ont élu, c'est le principe de la démocratie représentative

    c'est important de comprendre comment (dis)fonctionne son pays et ses institutions

  7. #7
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    Citation Envoyé par BufferBob Voir le message
    ben si, on t'a demandé de voter pour élire le député de ta circonscription, c'est à ça que servent les élections législatives, il est alors censé représenter et défendre les intérêt des gens qui l'ont élu, c'est le principe de la démocratie représentative

    c'est important de comprendre comment (dis)fonctionne son pays et ses institutions
    C'est bien pour ça qu'une démocratie représentative ne marche pas à mon sens.
    Les promesses des politiciens on sait ce que c'est...

    De plus, au final il ne reflète pas entièrement son avis et qu'il peut voter à contrario du programme évoqués lors de son élection...

  8. #8
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    Citation Envoyé par fredinkan Voir le message
    C'est bien pour ça qu'une démocratie représentative ne marche pas à mon sens.
    Les promesses des politiciens on sait ce que c'est...

    De plus, au final il ne reflète pas entièrement son avis et qu'il peut voter à contrario du programme évoqués lors de son élection...
    La démocratie participative permet quand même de ne pas soliciter l'ensemble des électeurs chaque dimanche. Ils ont déjà du mal à se mobiliser pour un programme général, alors pour une question bien précise et assez pointue, j'imagine ce que ça peut donner.

    Ceci dit, je n'affirme pas que ce système est parfait. Il est juste moins mauvais que d'autres.

  9. #9
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    Citation Envoyé par diabolos29 Voir le message
    La démocratie participative permet quand même de ne pas soliciter l'ensemble des électeurs chaque dimanche. Ils ont déjà du mal à se mobiliser pour un programme général, alors pour une question bien précise et assez pointue, j'imagine ce que ça peut donner.

    Ceci dit, je n'affirme pas que ce système est parfait. Il est juste moins mauvais que d'autres.
    D'autant plus que le fonctionnement du référendum est très manichéen : c'est oui ou non sur une question précise
    Il n'est possible d'y mettre des nuances ou de faire des amendements
    Soit on est d'accord avec l'ensemble d'un texte soit en total désaccord

    Le fonctionnement actuel permet de corriger des textes via les amendements et les allés et retours entre les 2 chambres ce qui permet "d'améliorer" le texte de façon itérative

  10. #10
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    Que ce gouvernement là affirme être raisonnable et de bonne foi est une chose. Mais à la limite, c'est complètement hors propos puisqu'il ne sait pas ce que ses successeurs feront de cet outil multi-usage. La méfiance est donc plus que permise d'autant qu'avec un peu d'imagination, la liste du dessus peut s'allonger assez facilement.
    D'autant plus que les chiffres rapportent assez clairement la montée en puissance d'un partie qui prône l'eugénisme, le nationnalisme extrême et tout un tas de valeur qui, associé à un système de surveillance de masse, peut faire BEAUCOUP de dégâts.
    Expert en recherche google caféinomane

  11. #11
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    Citation Envoyé par diabolos29 Voir le message
    La démocratie participative permet quand même de ne pas soliciter l'ensemble des électeurs chaque dimanche. Ils ont déjà du mal à se mobiliser pour un programme général, alors pour une question bien précise et assez pointue, j'imagine ce que ça peut donner.

    Ceci dit, je n'affirme pas que ce système est parfait. Il est juste moins mauvais que d'autres.
    "La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvais de tous les systèmes" Winston Churchilll
    Pour vivre heureux, vivons cachés. Proverbe alien.

  12. #12
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    Citation Envoyé par 56442 Voir le message
    Quelles alternatives ?
    L'alternative évidente, si on tire les leçons des massacres de janvier 2015 et de l'affaire Merah, est qu'il faut que les services de renseignement français se concentrent sur la surveillance des personnes déjà identifiées comme potentiellement dangereuses.

    Cette surveillance ciblée vitale pour empêcher des actes de terrorisme va nécessairement souffrir d'une généralisation de la surveillance à toute la population, ce qui entraînera de nouveaux drames. Puis, j'imagine, de nouvelles lois liberticides.

  13. #13
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    Citation Envoyé par diabolos29 Voir le message
    ...Que ce gouvernement là affirme être raisonnable et de bonne foi est une chose....
    Tu crois vraiment que notre gouvernement et ses dirigeants sont raisonnables ?
    .I..

  14. #14
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    J'ai écrits à mon député pour qu'il s'oppose à ce texte, il m'a répondu après avoir voté pour qu'il l'avait fait pour lutter contre le terrorisme comme lui avait demandé son parti.
    Je lui ai répondu que les attentats avaient eu lieu à cause du manque de moyen humain pour surveiller les auteurs qui étaient clairement identifiés comme dangereux et non à cause d'un vide juridique, et je lui ai fait remarquer que dans une démocratie c'est nous qu'il doit représenter et défendre et non pas son parti. Depuis plus de nouvelles.
    Ah c'est vrai, j'ai juste oublié que l'on est dans un de ces pays où le terme de démocratie (avec son cortège d'élections) n'est qu'un paravent.
    Ah, on frappe à la porte, je crois que c'est la police il parait que je tiens des propos subversifs, damned j'avais oublié qu'on était surveillé ...
    "Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux."
    Benjamin Franklin

  15. #15
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    Citation Envoyé par fredinkan Voir le message
    C'est bien pour ça qu'une démocratie représentative ne marche pas à mon sens.
    Les promesses des politiciens on sait ce que c'est...
    En même temps, si on laisse les politiciens faire ce qu'ils veulent…

    Une démocratie représentative ne veut pas dire que le citoyen ne doit plus toucher à la politique et se remettre entièrement aux politiciens. Si on se contente de ne pas s'informer et de critiquer les politiques dans un coin de la taverne, c'est sûr que notre voix ne sera pas entendue.

    Ils n'ont que le pouvoir qu'on leur donne.

  16. #16
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    Citation Envoyé par Neckara Voir le message
    En même temps, si on laisse les politiciens faire ce qu'ils veulent…

    Une démocratie représentative ne veut pas dire que le citoyen ne doit plus toucher à la politique et se remettre entièrement aux politiciens. Si on se contente de ne pas s'informer et de critiquer les politiques dans un coin de la taverne, c'est sûr que notre voix ne sera pas entendue.

    Ils n'ont que le pouvoir qu'on leur donne.
    Oui.
    .I..

  17. #17
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    A prendre au 2nd degré ... pour ceux qui liraient trop vite.

    J'utilise un VPN pour consulter ma messagerie.
    Ma messagerie est aussi en SSL.
    Chacun de mes correspondants a un code de cryptage personnalisé.
    J'utilise Thor pour mes recherches Internet.
    (ordi et tél. mobile)

    Je n'ai pas de carte d'identité ni de passeport en cours de validité.
    Je ne vote jamais.
    Mon permis de conduire date d'il y a 45 ans.
    J'ai déménagé 20 fois dans ma vie.
    Je paye mon loyer en liquide et n'ai pas de contrat de location.
    J'ai des panneaux solaires qui produisent mon électricité, donc pas d'abonnement Edf, ni de gaz.

    Je fais des petits boulots payés en liquide, donc je ne déclare ni ne paye d'impôts
    Je n'ai pas de compte en banque ni de carte de crédit.
    Je produis mes fruits et légumes.
    Je braconne et je pêche.

    Que me reste-t-il à faire pour échapper à notre "démocratie" surveillée ?
    ("La dictature, c'est ferme ta gueule; la démocratie, c'est cause toujours")

  18. #18
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    Bonjour,

    je ne suis pas franchement pour, mais ça a le mérite d'être "encadré" par une loi.
    Vous n'êtes pas sans savoir qu'on est déjà tous pistés sur le NET, sans que ce soit clairement indiqué...

    Mais peut être que l'on reviendra à l'envoi de courrier dans une vraie enveloppe pas virtuelle. Car il me semble qu'il n'y a pas encore de loi qui autorise l'ouverture des lettres personnelles...
    De toute manière, ceux qui ont des informations à transmettre ont compris depuis longtemps que le pigeon voyageur est le moyen le plus sûr
    @ bientôt...

    Salut & @+ sur 3W!

  19. #19
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    Citation Envoyé par SurferIX Voir le message
    Oui.
    Affligeant.
    Pourquoi n'en a-t-on pas entendu parlé aux informations ? Quelles ont été les suites ?
    Pourquoi les citoyens n'ont-il pas manifestés ou réagit ?

    Comment une personne politique ne peut-elle pas être grillée après un tel comportement ? Comment les sympathisant peuvent-il encore la soutenir ?

    Un jour, il faudra se ramener avec des torches, piques et fourches pour conserver notre démocratie, mais personne pour le faire.
    Pourquoi le peuple ne faut-il pas pression quand un politicien dérape ?
    La démocratie ce n'est pas "cause toujours", c'est "on ferme sa gueule et on se laisse se faire ignorer".

    Le plus affligeant, ce n'est pas le comportement de nos politiciens, c'est le peuple qui les laisse faire ce qu'ils veulent. Une démocratie ne peut fonctionner si le peuple ne fait rien. On a les politiciens qu'on mérite, si on les laissent faire ce qu'ils veulent sans rien dire, faut pas s'étonner du résultat, c'est exactement la même chose que d'élever des enfants.

  20. #20
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    Ca arrive à tout le monde de déraper. (Bien souvent à cause du raz le bol et de l'incapacité de pouvoir changer de vie, en tout cas, moi, c'est mon cas)

    Soit j'ai trop de pouvoir mais trop de barrières ou alors, pas assez de pouvoir mais trop de portes ouvertes.

    C'est aussi au peuple à équilibrer le monde, pas qu'à ses dirigeants!

    De toute façon le monde ne changera jamais, et c'est bien la seule chose qui ne changera jamais!

    Certains ont déjà tenté de le détruire dans le passé car ils voulaient tout avoir, malheureusement pour eux, ça n'a jamais marché.

    PS : à mon avis le mieux c'est une phrase avec deux options possible. (Pour ou contre)

    Mais pas commencer à faire des compromis et tout le bataclan.

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