Discussion :

[Katleen Erna]

Le Sénat vient d'adopter la loi Loppsi 2 en deuxième lecture, près d'un mois après l'Assemblée nationale
Mise à jour du 20.10.2011 par Katleen

Fin décembre 2010, Loppsi 2 était adoptée par l'Assemblée nationale en seconde lecture (voir news précédente), et ce, malgré le torrent de contestations qu'elle a généré sur son passage.

Cette semaine, c'est le Sénat qui procède à son second examen du texte.

Les sénateurs semblent être particulièrement convaincus par Loppsi 2, puisque plusieurs de ses articles ont déjà été adoptés, dont le très sulfureux article 4 qui autorise le filtrage des sites présumés pédopornographiques par l'Etat, sans qu'aucun juge n'aie son mot à dire.

D'ailleurs, tous les amendements en faveur du retour d'un juge dans ce processus ont été rejetés. Ce dernier ne pourra intervenir qu'en cas de boycott abusif d'une page Web.

Enfin, tout ceci sous-entend qu'une liste noire sera instaurée par le gouvernement. Pour suivre les pas très extrêmes de l'Australie, qui en profite pour censurer des contenus YouTube et des pages personnelles ?

Mise à jour : Pendant que j'écrivais ces lignes, l'information est tombée : le Sénat a bel et bien adopté la loi Loppsi 2 cet après-midi. Seules quelques mesures relatives à l'aggravation des peines et la justice des mineurs ont été modifiées.

L'article portant sur l'usurpation de cyber-identité a ainsi été approuvé en ces termes :
« Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 20 000 € d'amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication électronique ouverte au public. »

Source : L'Express

Loppsi 2, synonyme de sécurité ou de répression ?

LOPPSI 2 adoptée par l'Assemblée Nationale, le filtrage des sites se fera sans regard de la CNIL ou d'un juge
Mise à jour du 22.12.2010 par Katleen

Hier, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi LOPPSI 2, dont son sulfureux article 4, dans une nouvelle version (le tout devra encore être définitivement approuvé par le Sénat en janvier pour être promulgué).

L'article qui fait polémique porte sur le filtrage administratif du Net, pour "lutter contre la pédopornographie", et inquiète fortement internautes et certains acteurs du Web. Il est jugé dangereux (nous vous en parlions déjà, voir news précédentes).

C'est l'OCLCTIC (Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication) qui sera chargé de l'appliquer, sous la direction du Ministère de l'Intérieur. Et cet organisme fera lieu d'autorité toute puissante : ni les juges, ni la Justice, ni le Parlement, ni la CNIL n'auront leur mot à dire. Une toute puissance qui inquiète : «Le Parlement va permettre au gouvernement de filtrer le Net sans décision préalable de l'autorité judiciaire. Sans moyen pour les citoyens de contrôler la manière dont les sites seront censurés ou de s'opposer aux décisions, le gouvernement a carte blanche pour faire lui-même la police sur le Net au mépris des droits fondamentaux», dénonce La Quadrature du Net.

Pourtant, 21 amendements contestataires avaient été déposés, mais aucun ne fut retenu. Ils soutenaient la nécessité d'un accord de l'autorité judiciaire pour qu'un site soit placé sur la "liste noire", mais se sont heurtés à un mur : «Lorsque la maison brûle, on ne demande pas au juge l'autorisation d'envoyer les pompiers. Il ne s'agit pas de supprimer l'accès à Internet, mais de bloquer les pages ou les contenus illicites» , leur a rétorqué Brice Hortefeux.

De son côté, le blogueur Versac, qui a rentré le Chef de l'Etat la semaine dernière, affirme que ce dernier «n'avait pas l'air d'être au courant qu'il y a un article quatre pour filtrer Internet»...

LOPPSI 2 sera-t-elle efficace ? Même contre les échanges de fichiers pédopornographiques via les réseau P2P ?

LOPPSI 2 pourrait-elle être la porte ouverte à des dérives comme le sur-filtrage ou la censure ?

Mise à jour du 09.09.2010 par Katleen
Le Sénat adopte l'article 4 de Loppsi 2 : le blocage des sites en passe d'être adopté

La commission des lois du Sénat vient de se prononcer par rapport à l'article 4, très controversé, des textes de Loppsi 2. Ce dernier permet le blocage de sites présumés diffuseurs de contenus pédo-pornographiques, sans toutefois préciser qui peut décréter qu'un site doit être filtré.

La commission a émit un avis favorable à l'article, en l'adoptant hier, et ce sans filet judiciaire. Le blocage des domaines, qui devait être réalisé suite à la décision d'un juge, a été confié à l'autorité administrative.

L’article 4 prévoit cependant un recours à un juge dans certains cas, comme expliqué dans l’amendement Détraigne (adopté lui aussi mercredi) : «Lorsque le caractère pornographique n'est pas manifeste, l'autorité administrative peut saisir l'autorité judiciaire qui statue sur l’interdiction de l’accès aux adresses électroniques mentionnées au présent alinéa.»

S'il est décidé qu'un site doit être bloqué, celui-ci sera alors signalé au FAI concerné qui sera alors contacté directement par l'autorité avec obligation de circonscrire l'accès au site en question. Malgré tout, aucune sanction n'est indiquée dans le projet de loi dans le cas où un fournisseur d'accès refuserait d'obéir (ou en cas d'échec de leur part à mener à bien leur tâche).

L'article 4 doit encore être adopté par la commission mixte paritaire (où siègent autant de députés que de sénateurs) pour être validé.

A suivre...

Mise à jour du 27.04.2010 par Katleen
Bruxelles conteste la TVA réduite pour les FAI, les abonnements triple play vont-ils augmenter ?

Quelques mois après l'annonce de l'arrivée prochaine d'abonnements Internet à tarifs sociaux, c'est une nouvelle inverse qui pointe le bout de son nez.

Le gouvernement français vient en effet d'être mis en demeure par la Commission européenne, qui lui reproche d'avoir accordé une fiscalité réduite sur la moitié de la facture des offres triple play (Internet, téléphone, télévision).

Cette "ristourne" permet aux FAI d'économiser 200 millions d'euros par an. Si elle disparaissait, les tarifs des abonnements devraient logiquement augmenter.

Concrètement, un taux "normal" de TVA à 19.6% est appliqué à la moitié de la facture, tandis que l'autre partie est soumise à une TVA réduite (5.5%). Cet avantage fiscal est en vigueur depuis 2003 (arrivée de la télé par ADSL), mais Bruxelles en conteste la légalité.

La mesure violerait en effet 7 articles de la directive sur la TVA, par exemple lorsque les FAI en bénéficient même lorsque leur client n'a pas accès à la télévision par Internet (ou qu'il ne souscrit pas à ce service). De plus, les lois européennes interdisent purement et simplement l'application de la TVA à taux réduit aux «services fournis par voie électronique».

La situation est donc délicate.

En plus de faire augmenter le prix des abonnements au web, l'abolition de cet avantage pourrait avoir de grosses répercussions sur d'autres projets gouvernementaux. Par exemple, le Cosip (compte de soutien aux programmes audiovisuels), auquel les opérateurs versent environ 100 millions d'euros par an.

Il en va de même pour la "carte musique" (dispositif de téléchargement légal pour les jeunes), que les FAI devaient financer en grande partie en échange de la réduction fiscale.

Autre problème : l'augmentation de la consommation de bande passante, et les coûts que cela engendre. Ceci vient de services en lignes particulièrement gourmands, comme YouTube. Si ce site décidait d'offrir un service de télévision HD en direct avec un flux de 10 Mbps ; il en coûterait presque 30 millions d'euros supplémentaires par mois à un FAI comme Free. Ce qui pourrait se diviser en 6 euros par abonné et par mois. La question étant de savoir quid de Google ou des consommateurs paieraient ces surcoûts ?

Les opérateurs français se disent comme pris dans un étaux économique, entre la Commission Européenne et des coûts de développement d'infrastructure toujours en augmentation.

Source : UniversFreebox

Alors, en cas de régulation de la TVA imposée par Bruxelles, qui versera des fonds dans ces projets ? L'Etat, ou bien les clients des FAI ?

Les forfaits Internet sont-ils condamnés à être plus chers pour les abonnés ?

Mise a jour du 24.03.2010 par Katleen
LOPPSI : Free refuse de financer la riposte graduée, estimée à plus de 70 millions d'euros

Xavier Niel, le fondateur et actionnaire majoritaire de Free, s'est exprimé publiquement hier à propos de la loi LOPPSI. Et pas en bien.

L'homme d'affaires s'en est notamment pris à la riposte graduée (le volet répressif de la lutte contre le piratage, dont la sanction la plus forte est la suspension de l'accès à Internet).

Techniquement, ce sera aux fournisseurs d'accès de transmettre les données personnelles d'un internaute jugé contrevenant, à la demande de la Haute Autorité.
Il sera de plus demandé aux FAIs de surveiller les internautes désignés, et de mettre en place un filtrage interdisant l'accès à certains sites.

Tous les décrets n'ont pas encore été annoncés mais Free estime qu'un cout annuel de 70 millions d'euros sera nécessaire pour les mettre en oeuvre et, même si eu regard à la loi c'est à l'Etat de prendre en charge les frais des fournisseurs, aucun budget n'a été annoncé pour l'instant.

Pas de garantie, donc. Et un mécontentement et des craintes de plus en plus élevés de la part des FAIs français.

MAJ du 20.01.2010
Hadopi : le gouvernement prévoit une "taxe Google" pour financer l'offre légale

Alors que la Haute Autorité si décriée est officiellement née vendredi dernier, lors de l'installation de son collège (où Marie-Françoise Marais, conseillère à la Cour de cassation, a été élue présidente) ; le gouvernement planche actuellement à l'instauration d'un impôt pour financer des mesures favorisant l'offre légale.

En effet, dans le cadre de la mission "Création et Internet", l'Etat cherche à améliorer l'offre légale de bien culturels sur le Net.

Il y a quelques jours, le rapport Zelnik a été remis au gouvernement par les membres de la mission. Ce document contient plusieurs propositions, comme par exemple la carte "Musique en ligne" qui, pour donne accès à des téléchargement légaux d'une valeur de 50 euros (pour un prix d'achat de "seulement" 20 à 25 euros).

Autre mesure préconisée : la "taxe Google". Derrière cette dénomination se cache une taxation non pas de Google seul, mais de toutes les publicités en ligne, comme l'explique Jacques Toubon : "Cette taxe concernera tous les hébergeurs : Google, mais aussi YouTube ou Yahoo. Jusqu’à présent, ils ont monopolisé les ressources. Grâce aux algorithmes qu’elles inventent, ces sociétés concentrent les revenus publicitaires au détriment des auteurs et des services culturels en ligne, type Deezer. On ne peut pas laisser perdurer ce déséquilibre. Cela tue la diversité. Il faut appréhender les revenus de ces hébergeurs et examiner, auprès de l’Autorité de la concurrence, s’il n’y a pas position dominante sur le marché."

L'ancien ministre de la culture explique ensuite que cette solution est réalisable. Prenant l'exemple de Google, il démontre que même si la société est fiscalisée en Irlande, les opératios publicitaires visant la France sont réalisées sur notre territoire, ce qui rend la "taxe Google" juridiquement applicable.

Source : Déclarations publiques de Jacques Toubon.

Que vous inspire cette "taxe Google" ?

HADOPI - Le ministre de la Culture et de la Communication veut booster l'offre légale sur le Net, et crée la mission "Création et Internet"

Frédéric Mitterrand, actuel ministre de la Culture et de la Communication, s'est exprimé aujourd'hui à propos du téléchargement de contenus multimédias. Il a annoncé la création d'une mission pour améliorer l'offre légale en musique ou films sur Internet, qu'il qualifie de "mesures d'accompagnement" visant à faire comprendre à la population que "l'objectif du gouvernement est à la fois de servir les internautes, de protéger les droits d'auteur et d'apporter une régulation dans un marché actuellement totalement anarchique". Loin de lui l'idée de restrictions ou de punition, donc.

La mission « Création et Internet » a été confiée à Patrick Zelnik (Président d’Impala et Président-directeur général du label indépendant Naïve), Jacques Toubon (ancien ministre de la Culture et de la Communication et président du Conseil d’orientation de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration) et Guillaume Cerutti (ancien Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et président de la maison de vente aux enchères Sotheby’s France).

Son objectif officiel est le développement d’une offre légale attractive de téléchargement pour répondre à l'attente du public quant à la diffusion de contenus culturels, et surtout soutenir la nouvelle "réglementation en vigueur" (le vote du projet de loi Hadopi 2, qui vise à réguler le téléchargement illégal, au Parlement vers le 15 septembre leur semble déjà acquit).

Pour Frédéric Mitterrand, Hadopi ne suffit pas : « la lutte contre le piratage des œuvres organisée par ces textes constitue une condition nécessaire, mais non suffisante, pour faire d’Internet un vecteur privilégié de la diffusion de contenus culturels ». Le ministre a demandé à Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti de lui remettre un rapport faisant état de propositions de mesures concrètes et rapides avant le 15 novembre. Les mesures retenues seront ensuites soumises à l'approbation du chef de l'Etat et du Premier Ministre, pour une mise en oeuvre espérée cet hiver.

Source : Communiqué officiel du Ministère de la Culture

N'est-il pas contradictoire de confier cette mission à un panel de personnes n'étant pas directement concerné par ce sujet, puisqu'il est évident que d'une part, leur position sociale les amène a fréquenter des acteurs non-neutres comme Pascal Nègre (ou Carla Bruni, qui est produite par le label de Patrick Zelnik), et d'autre part, leur fortune personnelle ne les prive pas d'acheter CD, DVD ou autre à envie ?

Si l'une des mesures présentées était la suppression du délais de carence sur la disponibilité des DVD (qui profite largement au dévelopement du P2P), quelle serait votre réaction ?

[Katleen Erna]

A titre personnel, je rajouterai que ce qui me gêne le plus dans tout cela n'est pas la loi Hadopi en elle-même, mais surtout l'hypocrisie dont font preuve les membres du gouvernement dans ce dossier.

Ils se placent en gentils justiciers et présentent ce projet de loi comme défenseur des artistes, alors que ce sont surtout profit et chiffre d'affaire qu'ils veulent protèger. Il suffit de lire entre les lignes du communiqué de presse : "Permettre aux consommateurs, aussi bien qu’aux acteurs de la création, de tirer tous les bénéfices du nouveau cadre juridique, grâce au développement d’une offre légale attractive et de nouvelles sources de rémunération et de financement pour les artistes et les entreprises qui les soutiennent."....

De plus, il est évident que les artistes qui seront le mieux protègés seront les grosses productions mainstream à la Star Ac, Hallyday, Madonna, etc... mais certainement pas les formations modestes et de qualité qui n'ont pas de milice juridique pour protèger leurs intérêts. Ce sont donc les productions à fort potentiel commercial qui seront privilégiées, au détriment d'oeuvres artistiquement qualitatives (ce qui ne veut pas dire que tous les mastodontes de l'industrie musicale sont de grosses bouses, il y a heureusement certains "bons" dans cette catégorie).

Pour moi, cette Loi n'a aucun sens. Ce qui doit changer ce n'est pas ça, mais plutot la manière dont les artistes vont gagner leur vie. Au lieu de vouloir récupèrer les revenus de l'ancien système basé sur la vente de disque, il faudrait s'axer sur l'utilisation des oeuvres (pubs, films, etc.) et, surtout, sur le LIVE. Une économie bénéficiaire basée sur les prestations et concerts des artistes est tout à fait envisageable, car si les consommateurs ne paient plus pour les supports enregistrés, ils sont en revanche toujours aussi nombreux à mettre la main à la poche pour voir les artistes donner vie à leur musique sur scène.

[Pierre Louis Chevalier]

Personnellement je pense que le délais de carence sur la disponibilité officielle des films en DVD ou VOD est une abbération totale, c'est une pure incitation au piratage.

Tout le monde n'a pas la possibilité de se rendre facilement dans une salle de cinéma (enfants en bas age, handicap, campagne...), mais beaucoup ont les moyens de commander des films en DVD ou VOD. Pire encore, aller dans une salle de cinéma est une abbération écologique (transport, etc...) si on la compare à la solution VOD.

Je trouve aussi que cette loi de carence est inconstitutionnelle, car elle reviens à imposer un mode de distribution d'une œuvre alors que cela devrais être une pure liberté individuelle.

Bref la solution au piratage est bien une amélioration de l'offre légale, avec rémunération directe des auteurs/créateurs. La loi de carence sur les films est une des causes directe du piratage.

[TheBlackReverand]

tout a fait d'accord, je suis etudiant et le cine de mon lieu d'etude (la ou je passe 85% de mon existance) fait payè 9€ l'entrè....prix etudiant!!


je ne pense pas avoir la solution pour tout mais peut etre une bonne parti pour les artistes du monde de la musique, on nous rabbache "soutenais les artistes, acheter leurs CD" mais quand sais comment les 20€ du CD sont redistribuè....entre le stockage, l'edition et les major l'artiste pur et dur n'as pas grand chose.

le gouvernement veut depenser sont argent en faisant avancer les choses?
il se pay quelque bon serveurs et offre les services de quelque developpeur web afin de donner la possibilitè au artiste(et pas a leur maison de disque) de posseder un site securiser de distribution ou il pourront fixer LEUR PROPRE TARIF ET LEUR PROPRE POLITIQUE DE VENTE (en ligne via telechargement, par cd, piste a l'unitè ou non) avec pour les mefiants quelque petite video de nos doux(ces) chanteurs(euses) disant "voici mon site, j'ai choisis ceci parceque cela merci a vous, a bientot en concert"


le gros du problème ce que les francais se font prendre de plus en plus pour des pigeons et ya un certain ras le bol (je sais plus comment on l'écrit ) et personnellement j'esiterais pas a claquer un peut d'argent si je savais ou il allais!!

[jmnicolas]

C'est un faux problème. Que ce soit juste ou pas, légal ou pas, un business modèle qui repose sur un produit copiable instantanément et à l'infini n'est pas viable.

Soit ils inventent un procédé incopiable, mais c'est impossible, soit il faut qu'ils trouvent une autre façon de gagner de l'argent.

Tant qu'ils ne s'en rendront pas compte, ils n'avanceront pas.

Pire encore, aller dans une salle de cinéma est une abbération écologique (transport, etc...) si on la compare à la solution VOD.

Halte au fascisme vert ! Vous ne vous en rendez peut être pas compte, mais avec toute la propagande écolo (sous forme de reportages catastrophes) qui circule depuis 2 ans on se dirige lentement mais sûrement vers une nouvelle organisation de la société où toutes les mesures contraignantes seront passées sous couvert de lois écologiques.

Pour information, il n'y a aucune preuve scientifique que le réchauffement climatique est dû à l'homme et pas au soleil.

Pendant ce temps les USA et l'ONU essayent de faire passer la taxe carbone, un truc de rêve pour une poignée d'élus : une taxe mondiale dont ils seront les seuls bénéficiaires.
Pour nous ça ne représentera qu'une taxe de plus dont les résultats seront invisibles.

Et puis quand bien même l'homme serait responsable de tout ça, comment voulez vous que la situation s'améliore alors que la natalité sur terre est beaucoup trop forte. Chaque fois qu'un enfant nait en trop (par rapport aux décès s'entend), c'est une source de pollution supplémentaire.
Et chaque fois que des pays "émergents" sortent des pans de leur population de la pauvreté, c'est un boom polluant ...

Le développement durable n'existe pas avec une population qui s'accroit exponentiellement. La seule solution éventuelle est une réduction massive de la population mondiale ou des moyens technologiques de science fiction.

Mais en attendant cessez de fustiger les gens qui vont au cinéma, la solution n'est pas là. Meme si tous les pays développés cessaient leur consommation à outrance, ça ne ferait que reculer le problème.
Nous serons bientôt 10 milliards, puis 15, 20, 50 ... c'est pas en cessant le cinoche qu'on va pouvoir accueillir autant de personnes (d'ailleurs on ne le pourra sans doute pas).

Voilà désolé pour le HS, mais peut être une idée d'article pour Katleen

[Firwen]

Cette loi est une aberration qui tend à défendre un modèle économique périmé.
Le temps où les majors pouvaient vendre à prix d'or un support sans valeur tel qu'un CD ou un DVD en se faisant des bénéfices énormes sur le dos des auteurs est révolu (un auteur touche entre 1€ et 2€ sur un CD à 20€ en moyenne ).

Je vois cette loi comme une ultime tentative pour sauver de la noyade quelques proches du gouvernement, elle n'apportera strictement rien aux véritables artistes.
Les films, la musique, les séries peuvent être reproduits à l'infini, ils sont immatériels....c'est parfaitement illogique de vouloir les vendre en tant que "produit" / "bien", ce sont des "services" et ils doivent être vendu en tant que tel.
Un modèle économique basé sur le "service" serait tout à fait viable.... : Deezer, Itunes, vente de mp3 ou de VOD, poadcast...... beaucoup l'ont déja prouvé.

[Pierre Louis Chevalier]

Halte au fascisme vert ! Vous ne vous en rendez peut être pas compte, mais avec toute la propagande écolo (sous forme de reportages catastrophes) qui circule depuis 2 ans on se dirige lentement mais sûrement vers une nouvelle organisation de la société où toutes les mesures contraignantes seront passées sous couvert de lois écologiques.

Tu fais un amalgame, je n'ai pas parlé de réchauffement climatique.
Tout gâchis d'énergie pose un problème écologique.

Si tu va au cinéma à pied ou à vélo pas de soucis, si tu y va en voiture ou en Bus c'est du carburant, qui est épuisable, et pollue. Si tu y va en métro c'est de l'électricité, donc en France du nucléaire en majorité ce qui pose aussi des problemes (les déchets par exemple).

Je ne dis pas qu'on ne doit plus aller au ciné, je dit qu'on dit avoir le choix, Ciné ou DVD ou VOD... Ca n'est pas le rôle des politiques de nous donner des ordres dans ce domaine.

Actuellement on à le choix pendant la période de carence que entre Ciné ou piratage, ça c'est une grosse erreur.

[Katleen Erna]

Soit ils inventent un procédé incopiable, mais c'est impossible, soit il faut qu'ils trouvent une autre façon de gagner de l'argent.

Pour moi, cette Loi n'a aucun sens. Ce qui doit changer ce n'est pas ça, mais plutot la manière dont les artistes vont gagner leur vie. Au lieu de vouloir récupèrer les revenus de l'ancien système basé sur la vente de disque, il faudrait s'axer sur l'utilisation des oeuvres (pubs, films, etc.) et, surtout, sur le LIVE. Une économie bénéficiaire basée sur les prestations et concerts des artistes est tout à fait envisageable, car si les consommateurs ne paient plus pour les supports enregistrés, ils sont en revanche toujours aussi nombreux à mettre la main à la poche pour voir les artistes donner vie à leur musique sur scène.

[M4tt37]

Le problème si on a accès à la VoD et au DvD dès la sortie d'un film, c'est que la fréquentation des salles de cinéma (déjà qu'elle est pas terrible) va fortement baisser, et que le piratage deviendra encore plus facile (à moins que quelqu'un nous ponde une protection anti-copie infaillible ^^ )

[Pierre Louis Chevalier]

Pas forcément, il y à bien beaucoup de piratage ça empèche pas qu'il y ai beaucoup de monde en salle.

Je pense que des DVD ou de la VOD dispo de suite ferais surtout de l'ombre au P2P et pas aux salles de cinémas.

[Katleen Erna]

Le problème si on a accès à la VoD et au DvD dès la sortie d'un film, c'est que la fréquentation des salles de cinéma (déjà qu'elle est pas terrible) va fortement baisser, et que le piratage deviendra encore plus facile (à moins que quelqu'un nous ponde une protection anti-copie infaillible ^^ )

Bah de toute façon avec la démocratisation des projecteurs et des home-cinémas on aura bientôt tous un ciné à domicile

[s4mk1ng]

de toutes façon cette loi n'est pas réalisable,je ne compends pas pourquoi ils s'entetent comme ça à la faire passser?
Après je ne sais pas comment faire pour en me temps limiter le piratage et ne pas faire que le client paye trop cher.En mettant directement en DVD?
Pas sur car la plupart du temps un DVD coute aussi cher voir plus qu'une place de ciné.

[Patriarch24]

Pour information, il n'y a aucune preuve scientifique que le réchauffement climatique est dû à l'homme et pas au soleil.

Curieusement, l'accélération du réchauffement est constaté depuis le milieu du 19e siècle, soit la révolution industrielle. Il faut arrêter de croire qu'on n'est pas en partie responsable !

Pour en revenir au sujet, un meilleur accès à des offres légales permettront d'enrayer le problème. Ainsi que le changement de mode de rémunération. Le problème dans l'histoire, c'est que les maisons de disques ne l'entendent pas de cette oreille...

[Louis Griffont]

Le problème si on a accès à la VoD et au DvD dès la sortie d'un film, c'est que la fréquentation des salles de cinéma (déjà qu'elle est pas terrible) va fortement baisser, et que le piratage deviendra encore plus facile (à moins que quelqu'un nous ponde une protection anti-copie infaillible ^^ )

Peut-être aussi faut-il se demander si le cinéma dans les salles ne serait pas, comme le CD pour la musique, obsolète ?
Les Home Cinema, les formats HD et la VOD sont les solutions de demain, le Cinéma doit s'adapter. Mais une fois encore, les gouvernements ne voient pas l'avenir, ils s'accrochent à leurs vieilles habitudes.

[Valère]

Le problème si on a accès à la VoD et au DvD dès la sortie d'un film, c'est que la fréquentation des salles de cinéma (déjà qu'elle est pas terrible) va fortement baisser, et que le piratage deviendra encore plus facile (à moins que quelqu'un nous ponde une protection anti-copie infaillible ^^ )

La fréquentation des salles de cinéma ne s'est jamais aussi bien porté que ces dernières années...

Le visionnage d'un film chez soi n'est pas en concurrence avec une séance de ciné.

[Zubrowka31]

Tout gâchis d'énergie pose un problème écologique.

Si Hadopi allume ses serveurs (ou son data center) c'est de l'électricité donc de l'énergie, bref du gâchis d'énergie.

[Valère]

N'est-il pas contradictoire de confier cette mission à un panel de personnes n'étant pas directement concerné par ce sujet, puisqu'il est évident que d'une part, leur position sociale les amène a fréquenter des acteurs non-neutres comme Pascal Nègre (ou Carla Bruni, qui est produite par le label de Patrick Zelnik), et d'autre part, leur fortune personnelle ne les prive pas d'acheter CD, DVD ou autre à envie ?

Là est le problème, on replonge dans les travers d'Hadopi 1.

La réflexion préparatoire à Hadopi 1 avait été confiée à un vendeur de disques (Olivennes, PDG de la Fnac à l'époque), clairement pas neutre. On a vu le gâchis anticonstitutionnel qui en a découlé.

Pour ce supposé Hadopi 3, on fait appel à un producteur, et on oublie encore une fois les deux extrémités de la chaine, qui sont les deux véritables éléments indispensables: les artistes, et les consommateurs.

Et comme pour Hadopi 1, on essaie de faire passer le tout avec une personnalité soit disant ouverte: Olivennes était censé être de gauche (on voit bien la connivence avec Sarkozy depuis qu'il est au Nouvel Obs), et ici Zelnik (qui dirige Naïve) qui semble un peu moins obtus que P Nègre sur le sujet du téléchargement, mais qui est un proche de Carla S.

Quand à Toubon, il est carrément à côté de la plaque, et avait dénoncé l'amendement 138 au parlement européen, on a bien vu ce que le conseil constitutionnel en a pensé.

Bref, rien de neuf.

[obliveon]

Curieusement, l'accélération du réchauffement est constaté depuis le milieu du 19e siècle, soit la révolution industrielle. Il faut arrêter de croire qu'on n'est pas en partie responsable !

Lorsque je relis son message, il ne me semble pas avoir lu qu'il reniait le phénomène de l'accélération du réchauffement climatique, ou bien même que l'on soit en partie responsable. Il voulait certainement faire référence à l'abus du terme "consensus" dans le débat public (qui n'existe plus à mon avis) et du manque de rigueur scientifique de l'origine de ce réchauffement (que l'on réduit à l'origine anthropique) de la part de certains.

D'autre part, vous dites :

Curieusement, l'accélération du réchauffement est constaté depuis le milieu du 19e siècle, soit la révolution industrielle.

Oui, et alors ? N'y aurait-il pas d'autres paramètres à prendre en compte ? La vapeur d'eau par exemple (qui est le gaz principal produisant l'effet de serre) ? Les perturbations de l'activité solaire ? Les forces de la nature ? ou autre ...

Et si en fin de compte, ce réchauffement climatique était un phénomène normal, qui ce produirait par cycle ?

Certes, je veux bien croire (je n'aime pas trop ce verbe) que l'on soit en partie responsable, que l'on ait une influence sur le climat. Mais à quel degré, et, est-il réellement significatif ?

J'ai comme principe de base que je me comporte envers mon prochain comme je voudrais que l'on se comporte envers moi-même. (mon environnement étant inclus étant donné que l'on vit avec).

Qu'il y ait réchauffement climatique ou non (dû à l'homme ou pas), je trouve que ce n'est pas une raison pour ce comporter comme un "porc" envers l'environnement.

Je pense que c'est juste une question de bon sens et d'éthique.

Actuellement un nombre croissant de scientifiques sont sceptiques (selon la publication du rapport du Sénat américain datant du 20 décembre 2007) concernant l'origine anthropiques du réchauffement du climat. Ces scientifiques sceptiques sont traités comme des "négationnistes", ils sont traités comme des "partisans de la terre plate" par les médias, alors que justement ce qu'ils (les sceptiques) dénoncent c'est le manque de bases scientifiques et de sérieux.

Ce n'est pas parce que certains doutent de l'origine anthropique que forcément ils seraient ipso facto en faveur de la pollution.

L'éminent physicien hongrois, le Dr Miklys Zágonim un ancien activiste du réchauffement global récemment devenu sceptique, a présenté des résultats scientifiques réfutant l'augmentation de CO2. Son mentor, le Dr Ferenc Miskolczi, physicien atmosphérique hongrois, a démissionné de son poste de la NASA dégoûté par le manque de liberté scientifique à l'agence. Miskolczi, qui a également présenté à la conférence ses conclusions validées par ses pairs, a déclaré qu'il avait voulu publier ses nouvelles recherches montrant que "les théories de l'emballement de l'effet de serre contredisent les équations de l'équilibre énergétique", mais que la NASA le lui avait interdit. "Malheureusement, mes relations de travail avec mes superviseurs à la NASA ont atteint un niveau que je ne pouvais plus tolérer. Mon idée de la liberté de la science ne peut pas coexister avec la pratique en vigueur depuis peu à la NASA qui consiste à manipuler les résultats scientifiques du changement climatique". a déclaré Miskolczi cité par DailyTech.com (article du 6 mars 2008).

La science n'a aucune idéologie, aucun but ultérieur, elle est totalement dépassionnée. La science se fonde sur le scepticisme et repose en fin de compte sur la vérité.

[Katleen Erna]

MAJ du 20.01.2010
Hadopi : le gouvernement prévoit une "taxe Google" pour financer l'offre légale

Alors que la Haute Autorité si décriée est officiellement née vendredi dernier, lors de l'installation de son collège (où Marie-Françoise Marais, conseillère à la Cour de cassation, a été élue présidente) ; le gouvernement planche actuellement à l'instauration d'un impôt pour financer des mesures favorisant l'offre légale.

En effet, dans le cadre de la mission "Création et Internet", l'Etat cherche à améliorer l'offre légale de bien culturels sur le Net.

Il y a quelques jours, le rapport Zelnik a été remis au gouvernement par les membres de la mission. Ce document contient plusieurs propositions, comme par exemple la carte "Musique en ligne" qui, pour donne accès à des téléchargement légaux d'une valeur de 50 euros (pour un prix d'achat de "seulement" 20 à 25 euros).

Autre mesure préconisée : la "taxe Google". Derrière cette dénomination se cache une taxation non pas de Google seul, mais de toutes les publicités en ligne, comme l'explique Jacques Toubon : "Cette taxe concernera tous les hébergeurs : Google, mais aussi YouTube ou Yahoo. Jusqu’à présent, ils ont monopolisé les ressources. Grâce aux algorithmes qu’elles inventent, ces sociétés concentrent les revenus publicitaires au détriment des auteurs et des services culturels en ligne, type Deezer. On ne peut pas laisser perdurer ce déséquilibre. Cela tue la diversité. Il faut appréhender les revenus de ces hébergeurs et examiner, auprès de l’Autorité de la concurrence, s’il n’y a pas position dominante sur le marché."

L'ancien ministre de la culture explique ensuite que cette solution est réalisable. Prenant l'exemple de Google, il démontre que même si la société est fiscalisée en Irlande, les opératios publicitaires visant la France sont réalisées sur notre territoire, ce qui rend la "taxe Google" juridiquement applicable.

Source : Déclarations publiques de Jacques Toubon.

Que vous inspire cette "taxe Google" ?

[spidermario]

Je n'ai pas compris en quoi consiste cette « taxe Google ».
Qui est taxé ? Pourquoi y a-t-il « Google » dans le nom ?