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Et bien ? Que dis cet article ? Rien de moins que ce que j'ai dis.Envoyé par behe
Si le veto avait arrêté complètement le procès il n'y aurait même pas d'appel possible.
Il y a même une réponse attendue de la commission américaine du commerce internationale, bien qu'on se doute bien qu'ils risquent de s'aligner sur le véto.
Bah non car si Samsung ne trouve pas un nouvel angle d'attaque, il ne peut poursuivre Apple pour les brevets stipulés dans les résultats du 1er procès . Le 1er procès est bien mort et enterré et impossiblede le réouvrir ou de refaire la même demande pour un nouveau procès.Et bien ? Que dis cet article ? Rien de moins que ce que j'ai dis.
Si le veto avait arrêté complètement le procès il n'y aurait même pas d'appel possible.
Il y a même une réponse attendue de la commission américaine du commerce internationale, bien qu'on se doute bien qu'ils risquent de s'aligner sur le véto.
edit: je chipote mais bon
Ah le libre échangec'est super...
ou bien pour les nulls :Article 63 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
« toutes les restrictions aux mouvements de capitaux ... sont interdites. »
L'interdiction de se protéger de la mondialisation
Aucune restriction au libre échange n'est permise dans le traité qui prône « la suppression des obstacles au commerce international » (article 21 TUE et 206 TFUE). Le Traité affirme même que l'Europe doit non seulement contribuer à la « suppression des restrictions aux échanges » mais aussi « aux investissements directs étrangers, ainsi qu'à la réduction des barrières douanières et autres ». « Et autres » : cela veut dire qu'il est impossible d'imposer des règles sociales ou écologiques aux importations et aux investissements étrangers.
L'interdiction des aides publiques à l'économie
La Commission et la BCE tolèrent des dérogations pour les banques et des mesures de relance nationale ponctuelle mais s'opposent à toute aide qui violerait durablement la libre concurrence, notamment pour développer les services publics (poursuite de la libéralisation ferroviaire et postale).
Article 107 du nouveau Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
« sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre Etats membres, les aides accordées par les Etats ou au moyen de ressources d'Etat sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions. »
L'interdiction de changer de politique monétaire
L'indépendance absolue de la BCE - Article 108 TFUE :
« ni la BCE, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l'Union, des gouvernements des Etats membres ou de tout autre organisme. Les institutions de l'Union ainsi que les gouvernements des Etats membres s'engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la Banque centrale européenne dans l'accomplissement de leurs missions. »
L'obsession de la stabilité des prix - Article 119 TFUE
« l'action des Etats membres et de l'Union comporte ... une politique monétaire et une politique de change uniques dont l'objectif principal est de maintenir la stabilité des prix »
L'interdiction de toute relance budgétaire durable
Même si la Commission a accepté de mettre entre parenthèse l'application du Pacte de stabilité (décrit ci-dessous dans les traités), l'orthodoxie budgétaire imposée par les traités l'a conduit à cantonner à hauteur de 2 % du PIB les plans de relance des pays européens (là où les Etats-Unis et la Chine font plus de 5 %)
La chasse aux déficits publics est confortée dans le Traité de Lisbonne : le pacte de stabilité continue d'imposer ses règles de rigueur budgétaire aux Etats (126 TFUE), les invitant « à une restructuration des recettes et des dépenses publiques » avec pour objectif « de parvenir à un excédent budgétaire » faisant fi des dépenses sociales et des investissements à long terme. De même le traité interdit à l'Europe d'emprunter !
[ame="http://www.youtube.com/watch?v=kZRz8Ii9MXc#"]http://www.youtube.com/watch?v=kZRz8Ii9MXc#[/ame]
Il y en as qui se demande mais pourquoi le qatar, la chine, et bien d'autre achète chez nous, mais nous on n'a pas droit d’acheter chez eux.
Et bien c'est légal, a moins qu'il faut faire comme les américains du protectionnisme et éviter la mort de notre industrie...
Avant si une entreprise se délocalisait il fallait demander l'autorisation au ministère de la Finance et de l'économie qui étudiait la question et surtout imposait des règles qui protégeait le marché français contre une concurrence déloyale grâce a Sarkozy on se protège plus et donc on peut fabriquer dans un autre pays et revendre ces mêmes voitures en France.
Poser vous la question depuis quand le mot délocalisation existe.
Le protectionnisme n'est pas une isolation de la France mais comme sont mot l'indique une protection de nos intérêts communs.
Je dis ça mais je pense que vous le savez déjà, depuis Sarkozy le président n'a plus le pouvoir exécutif il a été donné au commissaire européen chargé de la France qui dicte au président les buts à atteindre ( retraite à ... , réduction des budgets de l'administration, le mariage pour tous...).
C'est tout simplement du foutage de gueul! Pauvre Apple.le père vient à la rescousse de son rejeton même quand il a tort.
Hé bien, au moins, comme ça, on sait de combien d'années on recule tout d'un coup !
Attendez, je rêve ou quoi ? Un américain qui critique les effets de la concurrence sur l'économie et sur les consommateurs ? Hum, à quand le "à chacun selon ses besoins" version américaine ? Bref ils sont vraiment prêts à dire et faire n'importe quoi quand il s'agit de protéger leur économie et leurs entreprises. Si seulement nous aussi... Enfin, c'est une phrase à noter, qui fera date dans l'histoire des USA !
Y'a pas une plaisanterie sur l'hôpital et la charité, ou quelque chose comme ça ?
rire
le vole de brevet est légalisé par les usa
je pense que la justice americaine ne doit plus traiter de problème concernant le vole de brevet, c'est ridicule, aple devait payer une amende au moins
Brevets : pas de veto de la Maison Blanche pour sauver Samsung
comme cela avait été le cas pour Apple
L’administration Obama avait volé à la rescousse d’Apple en utilisant son veto pour annuler une décision de l’ITC (International Trade Commission) interdisant l’importation et la vente de certains modèles des dispositifs d’Apple sur le territoire américain.
Dans cette action, on y voyait du protectionnisme économique, mais le même geste pour Samsung, qui avait à son tour fait l’objet d’une interdiction d’importation de certains de ses terminaux sur le territoire américain, aurait pu changer les choses.
Malheureusement, le géant de l’électronique coréen ne bénéficiera pas des mêmes faveurs qu’Apple. Le délai de 60 jours dont disposait la Maison Blanche pour stopper cette décision de justice a été atteint, et l’administration Obama a fait savoir que Samsung n’avait rien à attendre de sa part.
Pour rappel, depuis 2011, une double confrontation pour violation de brevets dans leurs terminaux mobiles respectifs oppose Samsung et Apple. Le premier avait obtenu gain de cause et l’interdiction de la vente de l’iPhone 3 et 4, et l’iPad 2 et 3G. Apple avait également obtenu un blocage de l’importation de certains modèles de terminaux de Samsung.
Arguant des conséquences de la décision contre Apple, « sur les conditions de la concurrence, sur l’économie américaine et les effets sur les consommateurs américains », et le besoin de limiter le pouvoir des détenteurs de brevets essentiels qui pourraient utiliser la menace d’interdiction pour imposer des prix plus élevés, la Maison Blanche avait volé à la rescousse d’Apple. Pour la même décision de justice, Samsung n’aura droit à aucune faveur.
« Après avoir pesé avec attention les considérations politiques, notamment l'impact sur les consommateurs et la concurrence, les avis des agences, et les informations fournies par les différentes parties, j'ai décidé d'autoriser l'interdiction de l'importation », a affirmé le gouvernement par son porte-parole Michael Froman.
De son côté, le constructeur coréen s’est dit déçu par ce jugement, qui va « réduire la concurrence et limiter le choix du consommateur américain ». Les terminaux concernés sont cependant des modèles anciens qui n’ont plus un poids significatif sur le marché américain.
Source : Bloomberg
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Comme prévu donc. :/
Malgré que ce soit des gens qui sont pour une économie mondialisée ...
"Faites ce que je dis, pas ce que je fais".
Ah on doit pas avoir la même vision de l'amérique.
Ils sont pour leur économie mondialisée.
Au moins, le message envoyé est clair : "Nos entreprises ont le droit de ne pas respecter notre système de brevets envers des sociétés non-américaine. Elles, par contre, n'en ont pas le droit."
Je me demande comment ça fera évoluer les échanges mondiaux.
C'est Android, PAS Androïd, ou Androïde didiou !
Le premier est un OS, le second est la mauvaise orthographe du troisième, un mot français désignant un robot à forme humaine.
Membre du comité contre la phrase "ça marche PAS" en titre et/ou explication de problème.
N'oubliez pas de consulter les FAQ Android et les cours et tutoriels Android
Mais non, c'est juste Obama qui utiles un IPhone!
Est-ce si étonnant ?
Cest quand mème décevant d'apprendre ce genre d'informations alors qu'ils, les USA, sont les premiers à prôner l'égalité sous toutes ses formes.
Le message est assez clair: "Chacun pour soi". Jattends de voir comment ils évalueront les pourcentages d'acquisition de part du marché américain si toutes les entreprises n'ont pas les mèmes privilèges et mèmes accès.
Oui bah un exemple de plus qui démontre bien que le libre-échange façon USA c'est "moi je dois avoir le droit de distribuer mes produits partout sans contraintes, mais les autres ne peuvent venir chez moi que si j'y trouve un intérêt".
Le gouvernement américain a pour rôle la défense des intérêts américain
OK, mais si tous les coups sont permis, ça doit valoir pour les autres aussi, alors. Pour le gouvernement sud-coréen. Et pour le gouvernement français aussi. C'est la fin du libre-échange, ça, et personnellement, je verrais ça comme une excellente nouvelle !Le gouvernement américain a pour rôle la défense des intérêts américain
ils peuvent faire ou interdire/autoriser ce qu'ils veulent, au final, ce sont les utilisateurs qui décident, et Apple perds du terrain, que ça fasse ou non plaisir à Obama.
Malheureusement c'est pas le cas sur le sol américain donc ça n'avance pas grand chose dans cette histoire.
Il serait très surprenant que le gouvernement sud-coréen se rebiffe face aux USA. Il faut quand même avoir conscience que l'armée sud-coréenne, entre parenthèse toujours en guerre contre la Corée du Nord, est sous le commandement des américains..
Les coréens auront beau pleurniché, qu'on s'appelle Samsung ou pas, les américains savent très bien que le rapport de force est en leur faveur.
Quand à la France, il faudrait déjà se défaire de tous les traités liés à la construction européenne pour ensuite oser faire du protectionnisme. On n'en prend tellement pas la direction qu'on est en train de négocier un traité de libre-échange entre l'UE et les USA... Mais vue qu'on nous garantie une exception culturelle, on est sauvé !
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