Discussion :

[Stéphane le calme]

La revente de médias numériques condamnée par la justice américaine,
Une permission devrait être obtenue avant de revendre un MP3 acheté sur iTunes ou Amazon

Dans un procès entre Capitol Universal Records Music Group et le revendeur de MP3 ReDigi, le juge de district américain Richard Sullivan a pris le parti de la maison de disques et a déclaré que la revente de chansons achetées sur iTunes, Amazon ou d'autres lieux de la musique numérique s'apparente à une violation du droit d'auteur.

« La cour accorde la motion faite par Capitol Universal Records quant à ses plaintes pour violation directe, contribuant à une infraction indirecte de ses droits de reproduction et distribution par ReDigi » fait savoir le juge Sullivan, qui ajoute que « la cour rejette aussi la proposition de ReDigi dans son intégralité. »

ReDigi fournit depuis 2011 une plateforme de vente et d’achat de MP3 utilisés après achat sur iTunes. La boîte se fait appeler « le premier marché en ligne de musique numérique utilisée » et explique que c’était sous le cadre de la « première doctrine de vente » qui stipule que les gens peuvent revendre ou louer des biens.

D’ailleurs, Netfix en fait usage pour son propre modèle d’affaires. ReDigi remarque qu’il est légal pour des personnes de revendre ou de louer des CD et DVD déjà utilisés.

Néanmoins, le juge Sullivan conclut que les médias numériques ne peuvent être revendus sans accord préalable du détenteur du copyright.

Capitol Records avait d’abord déposé une plainte contre ReDigi en janvier 2012 et le même juge l’avait rejetée. Après une réflexion plus poussée, il estime qu’une copie ou un acte illégal de « reproduction » d’un fichier de musique a lieu.

Capitol Records réclame à la start-up 150 000 dollars de dommage par chanson. La compagnie qui pouvait gagner jusqu’à 15 % des transactions effectuées sur sa plateforme voit son futur devenir très incertain.

Sources : arrêté de la cour (au format PDF) , ReDigi

Et vous ?

Est-il logique d’obtenir une permission pour revendre un contenu acquis ?

[transgohan]

J'ai pas vraiment compris le sens là...
Est-on sur de la licence de type vendre un service (tel que Steam avec ses jeux : vendre le droit d'y jouer) ou bien sur de la vente de produit ?

Dans le second cas je ne vois pas ce que le copyright vient foutre dedans...
Et dans le premier cas... Pourquoi ils mettent pas en procès les utilisateurs qui revendent des produits qui ne leur appartiennent pas ?

[Traroth2]

J'ai pas vraiment compris le sens là...
Est-on sur de la licence de type vendre un service (tel que Steam avec ses jeux : vendre le droit d'y jouer) ou bien sur de la vente de produit ?

Dans le second cas je ne vois pas ce que le copyright vient foutre dedans...
Et dans le premier cas... Pourquoi ils mettent pas en procès les utilisateurs qui revendent des produits qui ne leur appartiennent pas ?

Ca dépend de ce qui arrange les majors, et ce depuis toujours. Si tu veux pouvoir revendre ce que tu as acheté, on va te dire que c'est seulement une licence non-transmissible, mais si le format de fichier change, on va te dire que ton fichier, tu l'as acheté et que si tu veux un autre format, il faut racheter. Bref, il faut toujours passer à la caisse.

[gangsoleil]

Bonjour,

Quant est-ce que vous comprendrez que "l'achat de media dematerialise" n'est en fait que de la location, a plus ou moins long terme ??

Exemples en vrac :

• Achat d'un livre pour une tablette numerique (proprietaire) : non transferable sur un autre media (meme pas un PC).
• Achat d'un livre, et il s'avere que le vendeur n'avait pas les droits : suppression du media a distance sans meme prevenir l'acheteur (amazon a deja fait le coup).
• Achat d'un album : pas le droit de le revendre. C'est deja limite de le copier sur d'autres machines...
• ...

[Traroth2]

Bonjour,

Quant est-ce que vous comprendrez que "l'achat de media dematerialise" n'est en fait que de la location, a plus ou moins long terme ??

Exemples en vrac :

• Achat d'un livre pour une tablette numerique (proprietaire) : non transferable sur un autre media (meme pas un PC).
• Achat d'un livre, et il s'avere que le vendeur n'avait pas les droits : suppression du media a distance sans meme prevenir l'acheteur (amazon a deja fait le coup).
• Achat d'un album : pas le droit de le revendre. C'est deja limite de le copier sur d'autres machines...
• ...

Ce n'est pas une généralité, quand même. Par exemple, on peut acheter des ebooks sans DRM. D'ailleurs, personnellement, je n'achète que ceux-là. J'achète Eyrolles ou Pearson, mais pas Dunod.

Eyrolles et Pearson mettent un tatouage sur chaque page de ton PDF/ePub avec ton nom, et le livre n'est donc toujours pas revendable, mais au moins, je peux le mettre sur tous mes PC, ma tablette, mon smartphone, ma liseuse sans problème, je peux même l'imprimer, alors que Dunod verrouille ses PDF et ePub avec Adobe Digital Edition, et tu ne peux l'avoir que sur un seul PC et sur 7 périphériques mobiles, avec obligation de créer un compte Adobe et interdiction d'imprimer.

[gangsoleil]

Ce n'est pas une généralité, quand même. Par exemple, on peut acheter des ebooks sans DRM. D'ailleurs, personnellement, je n'achète que ceux-là. J'achète Eyrolles ou Pearson, mais pas Dunod.

Malheureusement, ce sont des editeurs comme Eyrolles ou Pearson qui ne sont pas des generalites, et les autres qui font le gros des troupes.

[goomazio]

Quant est-ce que vous comprendrez que "l'achat de media dematerialise" n'est en fait que de la location, a plus ou moins long terme ??

Il faut maintenant se demander pourquoi c'est ainsi :
- difficulté à garantir que le vendeur s'est départis du bien
- ...

Et trouver d'autres solutions.

[gangsoleil]

Bonjour,

Il faut maintenant se demander pourquoi c'est ainsi

Parce que comme ca, les vendeurs sont certains que tu vas racheter des produits.

Prenons l'exemple suivant :
Annee X : Je m'achete un iPad, parce que c'est sympa, et c'est la meilleure tablette du moment selon moi. J'achete Je loue des livres sur l'Apple store, que je lis, et que je stocke. Je peux les virer, ils sont sur mon compte Apple. Je suis content, je me ballade avec mon iPad partout, et c'est cool.
Annee X+3 : j'achete une voiture, on m'offre une tablette sous android avec. Bon, bah c'est cool, mais aucun des livres de l'Apple store ne sont transferables, car je n'ai pas fait attention, mais ils sont tous avec DRM (c'est un exemple). Bon, bah pour les vacances, on prend les deux tablettes, et on achete donc des livres pour les deux. Mais je ne fais pas attention car je n'y connais rien, et les livres que j'achete pour Android ne sont pas transferables sur l'iPad....
Annee X+4 : je revends mon iPad, et j'achete une liseuse Kindle, car je n'ai pas l'utilite d'une tablette. Tous les livres que j'ai achete sur l'Apple store sont "perdus" car je ne peux plus les lire. Je vais bien sur en racheter d'autre.

Autre cas, ou tout est compatible : je garde mes livres, je les transfert a droite et a gauche, je les lis ici ou la, et selon les vendeurs, j'en achete moins. Horreur, je peux meme les preter, ce qui cause d'enormes pertes aux vendeurs... Ah non, c'est vrai, ce qu'ils appellent perte n'est qu'un suppose manque a gagner, qui n'est bien sur pas reel car ce n'est pas parce que je te dis que le livre A est super et que je te le prete que tu l'aurais achete dans ce cas.

Bref, beaucoup d'enfumage du client, et tant qu'il ne dit rien et ne comprend pas qu'il se fait enfiler en permanence, ils ont presque raison de continuer.

Ah oui, petite precision : je suis reste aux livres papier.

[Freddy-Z]

Pas tout saisi, là..

Le contenu, c'est la chanson.. pas le support qui est 'dématérialisé'..
J'espère que les vendeurs de mp3 (iTunes et cie) ont eux l'autorisation (écrite) de (re)vendre ces fichiers..

Quid des jeux achetés sur Steam ou autres par exemple au fait?..

[transgohan]

Quid des jeux achetés sur Steam ou autres par exemple au fait?..

Pour les jeux achetés sur Steam tu achètes en fait une licence de droit d'y jouer.
Tu n'achètes pas le support, ni le jeu en lui même. Tu achètes un service te permettant d'y jouer.
Au final c'est une location donc, le service peut se terminer quand ils le veulent.

[hn2k5]

Après une réflexion plus poussée

Poussée par quoi ? Les liasses de biftons ???
-> ->

[Jon Shannow]

Difficile de se prononcer, on n'a pas tous les éléments.

Si le site achète un mp3 et le revend n fois sans rien reverser, c'est clair que c'est illégal. Par contre, si le site reverse les droits d'auteur, c'est légal.

On ne peut revendre un bien acheté, qu'une fois. Sinon, c'est de la contrefaçon.

[Cortomatt]

Bonjour.

Chez Amazon on peut lire :

2.1 Droits accordés. En contrepartie du paiement du Contenu Musical, nous vous accordons un droit d'utilisation non-exclusif et non cessible, du Contenu Musical pour votre seul usage personnel, à titre de loisir (à l'exclusion de toute utilisation commerciale), dans le respect du présent Contrat.

2.2 Restrictions. Vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle et autre règlementation applicable dans le cadre de l'utilisation du Contenu Musical. A l'exception des droits accordés à l'Article 2.1 ci-dessus, vous vous engagez à ne pas redistribuer, transmettre, transférer, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, sous-licencier ou utiliser le Contenu Musical. Nous ne vous accordons aucun droit de synchronisation, représentation publique, utilisation publicitaire, vente, revente, reproduction ou distribution du Contenu Musical. Conformément aux demandes de nos fournisseurs du Contenu Musical, le Contenu Musical est uniquement disponible aux consommateurs situés en France.

http://www.amazon.fr/gp/help/custome...deId=200332900

Donc à mon avis on ne peut pas revendre les MP3 téléchargés... d'où la décision du juge

[coolspot]

Paye ta logique quoi, tu peut revendre tes cd d'occase mais les mp3 avec perte issu des plate-forme privatrice comme amazon/itune tu peut pas revendre.

Surtout que c'est en total contradiction avec la récente affaire des jeux d'occasion steam qui sont revendable.

Faut croire que le lobby de la music est plus puissant et influent que le lobby des jeux vidéos.


Franchement ca donne vraiment pas du tout envie d'acheter de la musique vu que tu peut ni la revendre, ni la léguer. Bref tu achète un truc que ta pas le droit d'utiliser à ta convenance.

[LeSmurf]

Paye ta logique quoi, tu peut revendre tes cd d'occase mais les mp3 avec perte issu des plate-forme privatrice comme amazon/itune tu peut pas revendre.

Dans certains milieux, on te dira que c'est une "grande avancée"

Faut croire que le lobby de la music est plus puissant et influent que le lobby des jeux vidéos

ces groupements d'intérêts ont effectivement réussi à tailler pas mal de lois à leurs mesure

[hotcryx]

Qu'est ce qui empêche de donner les mp3 (comme on donne nos cd à notre mort... mais ici de notre vivant)?

Bientôt on ne pourra plus rien donner

[Jon Shannow]

Qu'est ce qui empêche de donner les mp3 (comme on donne nos cd à notre mort... mais ici de notre vivant)?

Bientôt on ne pourra plus rien donner

Le MP3 n'est pas un bien, tu ne le possèdes pas. Le CD c'est un bien, donc tu peux le revendre ou le donner.

[fredinkan]

Le MP3 n'est pas un bien, tu ne le possèdes pas. Le CD c'est un bien, donc tu peux le revendre ou le donner.

Comment peux-tu juridiquement le définir ?
Ce n'est pas non plus une licence. As-tu un article ou une jurisprudence qui lui donne forme ? Car il pourrait pourtant être considéré comme 1 bien dématérialisé.

[Cortomatt]

Comment peux-tu juridiquement le définir ?
Ce n'est pas non plus une licence. As-tu un article ou une jurisprudence qui lui donne forme ? Car il pourrait pourtant être considéré comme 1 bien dématérialisé.

Pour Amazon, il est non cessible cf mon post précédent, donc tu ne peux pas le céder, donc le donner (si j'en crois mon dictionnaire) ni le vendre

[Cortomatt]

En relisant, c'est plutôt le droit d'utilisation qui est non cessible (si j'ai bien compris), donc tu peux le donner mais la personne n'a pas le droit de l'utiliser