Novell racheté par Attachmate, 882 brevets rachetée par une alliance entre Microsoft, Apple, Oracle et EMC

**Traroth2** · 04/01/2011, 12h52

Envoyé par cbleas

Bonjour,
j'ai l'impression qu'on voit aujourd'hui un problème lié à l'Open Source.
En effet il semblerait que beaucoup de projets on été réalisé par tout un chacun mais que les licences peuvent être lié à des sociétés qui elles ont un objectif bien commercial Sun l'année dernière, maintenant Novell et pourquoi pas plus tard Google.
meme si le développement est fait en parti par des bénévoles, lorsque derrière la société possédant les droits décide de vendre qu'en advient il du temps passé et des projets lié?

Bonne année à tous

Une société qui lance un projet open-source ne contrôle pas réellement celui-ci. Elle peut contrôler de la propriété intellectuelle impliquée, comme le nom du produit (propriété de marque), à l'image de ce qui se passe pour OpenOffice et MySQL, ou des brevets, comme ce qui se passe pour Java, mais pas les contributions de membres de la communauté.
En d'autres termes, avec une marque, elle peut obliger la communauté à forker, et avec des brevets, elle peut interdire les forks.

Les licences de la famille GPL v3 (GPL, LGPL et surtout AGPL) permettent de se prémunir contre les risques liés aux brevets, car le fait de placer du code sous une telle licence veut dire que le contributeur renonce au droit de faire valoir des brevets sur celui-ci. Personnellement, je ne participerais pas facilement à un projet sous une autre licence...

**riete** · 06/01/2011, 15h45

Comment donner un avis sans connaître la teneur de ces brevets et de leurs implications pour le futur de l'informatique réseau?

La réflexion la plus évidente pour moi, c'est le patriotisme industriel. L'association CPTN Holdings qui regroupe des sociétés US avec des intérêts commun enterrent la hache de guerre pour faire front commun face à la fuite de ces brevets en territoire ennemie (je ne nomme personne

).

**Hinault Romaric** · 19/01/2011, 17h02

Novell révèle des détails des 882 brevets acquis par Microsoft
Et le CTPN, Bruxelles ne voit pas de raison de s'opposer au rachat

Mise à jour du 19/01/11, par Hinault Romaric

Des détails supplémentaires viennent d’être divulgués sur les 882 brevets de Novell acquis par le consortium CTPN suite au rachat de Novell par Attachmate.

Le CTPN est un consortium de sociétés technologiques mené par Microsoft et composé de sociétés comme Oracle, Apple et EMC.

Jusqu'ici on ne savait que peu de chose sur la teneur de ces brevets qui changent de main. Novell vient aujourd'hui de dévoiler, dans un document déposé auprès de la US Securities & Exchange Commission, leurs principaux secteurs d’application.

Il ressort de ce document que ces brevets se rapportent principalement aux systèmes de gestion des logiciels et aux systèmes de fichiers ainsi qu'à la division des applications collaboratives. Ils concernent également la gestion l’identité et de la sécurité. Tout n'est cependant pas dit puisqu'il serait aussi possible que ces brevets couvrent une autre gamme de logiciels.

A l’origine, le consortium CTPN devait entrer en possession des 882 brevets de Novell, mais des associations de défense de l'open-source (l'Open Source Initiative et la Free Software Foundation) avaient alors saisi la Commission Allemande chargée de la concurrence pour empêcher la transaction (lire ci-avant).

Aujourd'hui, on apprend – en plus de ces détails sur les contenus des brevets – que la Commission Européenne, également interrogée sur ce sujet, ne voit pas de raison de s'opposer au rachat.

Sauf à ce que la justice allemande décide de se mettre en porte à faux et n'engage une procédure pour la faire changer d'avis, la transaction semble donc en bonne voie et aucun obstacle majeur ne devrait s'opposer à sa finalisation dans les semaines qui viennent.

Source : Document déposé à l'US Securities & Exchange Commission et la déclaration écrite de Bruxelles

En collaboration avec Gordon Fowler

**wokerm** · 19/01/2011, 21h09

je ne voie aucun inconvénient sur ça

**Traroth2** · 20/01/2011, 15h14

Envoyé par wokerm

je ne voie aucun inconvénient sur ça

Et bien quand CPTN attaquera les éditeurs de distribution Linux pour violation de brevets, par exemple sur les systèmes de fichiers, on en reparlera !

**Idelways** · 11/04/2011, 18h22

Brevets Novell : les acheteurs font des concessions pour valider la transaction
Mais l'Open Source Initiative se montre toujours inquiète

Mise à jour du 11/04/2011 par Idelways

Nouveaux rebondissements dans l'affaire du rachat des brevets Novell par le CPTN, un consortium industriel regroupant Microsoft, Apple, EMC et Oracle.

L'Open Source Initiative (OSI) vient d'être notifiée d'un changement dans les termes de la transaction par la commission fédérale allemande de lutte contre les cartels et les trusts. Commission auprès de laquelle, l'association à but non lucratif avait déposé une demande d'examen de l'affaire (lire ci-devant)

Selon les nouveaux termes qui visent à rassurer les autorités et avoir leur aval, le consortium ne devrait durer que le temps de partager les brevets entre ses membres, soit pas plus de trois mois. Il ne pourra donc pas sévir sur l'industrie plus longtemps, du poids de l'ensemble du portfolio de brevets en jeux.

En revanche, chacune des quatre entreprises membres du CPTN acquerra des licences d'utilisation pour la totalité des brevets en question.

Microsoft serait justement dans cette affaire particulièrement intéressé par ces licences, et beaucoup moins par les brevets. Redmond devrait même revendre sa part à Attachemate, l'entreprise qui avait justement racheté Novell (et ses brevets, donc).

Microsoft souhaite donc essentiellement pouvoir utiliser certaines technologies brevetées sans risquer des poursuites judiciaires.

Pour rassurer encore la commission, le groupe EMC, détenteur entre autres de VMWare s'engage à ne pas mettre la main sur les 31 brevets en jeux concernant la virtualisation.

Ces brevets ne feront donc pas partie des 25 % d'EMC, mais seront acquis par une autre entreprise, vraisemblablement Oracle, ou retomberont éventuellement entre les mains de Attachemate s'ils font partie du quota de Microsoft (ce dernier cas de figure étant peu probable devant l'enjeu que représentent ces brevets).

Mais en dépit de ce qu'on pourrait considérer comme des concessions de la part des géants derrière ce consortium, l'Open Source Initiative se dit encore inquiète par la transaction.
Et explique les raisons de cette inquiétude dans sa réponse au Federal Cartel Office (FCO), rendue publique à la suite de cette annonce.

D'après Michael Tiemann, président de l'Open Source Initiative, Oracle pourrait notamment utiliser les brevets pour «*fermer la porte contre l'innovation en matière de virtualisation sur Linux et tenter de conduire le marché vers sa plateforme propriétaire, Solaris*».

Tiemann affirme par ailleurs que l'association est «*très inquiète*» que cette acquisition puisse aider Apple à rendre «*difficile, voir impossible de créer des plateformes mobiles compétitives ou des applications mobiles développées en open source*».

Reste donc à savoir qui d'entre l'association et consortium se montrera le plus convaincant aux yeux de la commission.

Source : site de l'Open Source Initiative

Et vous ?

Qu'en pensez-vous des nouveaux termes de la transaction ?

Et des inquiétudes de l'Open Source Initiative ?

**air-dex** · 12/04/2011, 17h49

Envoyé par Idelways

Pour rassurer encore la commission, le groupe EMC, détenteur entre autres de VMWare s'engage à ne pas mettre la main sur les 31 brevets en jeux concernant la virtualisation.

Ces brevets ne feront donc pas partie des 25 % d'EMC, mais seront acquis par une autre entreprise, vraisemblablement Oracle

Donc si les brevets ne vont pas au propriétaire de VMWare, ils iront à celui de Virtual Box ?

Bien joué Oracle ! Ils auront réussi à refaire la même que pour MySQL, à savoir contrôler une grosse partie d'une technologie donnée (BDD et maintenant virtualisation).

**Traroth2** · 12/04/2011, 13h04

"Reste donc à savoir qui d'entre l'association et le consortium se montrera le plus convaincant aux yeux de la commission" : Qui, de l'OSI ou du CPTN, a le plus gros chéquier ? Personnellement, j'ai ma petite idée...

**grafikm_fr** · 12/04/2011, 14h49

Envoyé par Traroth2

"Reste donc à savoir qui d'entre l'association et le consortium se montrera le plus convaincant aux yeux de la commission" : Qui, de l'OSI ou du CPTN, a le plus gros chéquier ? Personnellement, j'ai ma petite idée...

Non, la vraie question c'est: est-ce que un consortium américain rachetant des brevets d'une société américaine fusionnant avec une autre société américaine en aura quelque chose à faire d'une décision d'un acteur national allemand? (même pas européen)

**Traroth2** · 21/04/2011, 15h09

Envoyé par grafikm_fr

Non, la vraie question c'est: est-ce que un consortium américain rachetant des brevets d'une société américaine fusionnant avec une autre société américaine en aura quelque chose à faire d'une décision d'un acteur national allemand? (même pas européen)

Oui, si les sociétés faisant partie du consortium ont envie de faire du business en Allemagne, qui est encore à ce jour la 4e puissance économique mondiale...

**Hinault Romaric** · 21/04/2011, 13h39

Brevets de Novell : la Justice modifie les termes de l'acquisition
Ceux de Microsoft seront revendus à Attachmate

Mise à jour du 21/04/11, par Hinault Romaric

Nouveau retournement de situation dans l'affaire du rachat des brevets de Novell par le consortium CTPN auquel appartient Microsoft.

Malgré les changements envisagés dans les termes de la transaction par le groupe constitué de quatre entreprises (Microsoft, Apple, EMC et Oracle), enterprises qui devaient se partager les brevets de Novell (lire ci-avant), le Département américain de la Justice (DOJ) et la Commission Fédérale allemande de lutte contre les cartels et les trusts viennent de demander que les termes de l'accord soient modifiés en profondeur.

Pour répondre à cette demande, les brevets acquis par Microsoft seront finalement revendus à Attachmate, la société qui [a récemment racheté Novell et le système d'exploitation Open Suse ]. Microsoft recevra en retour une licence pour utiliser ces brevets et ceux acquis par les autres membres du CTPN.

Pour le DOJ et la commission allemande, la vente de ces brevets, telle que proposée initialement, aurait compromis la capacité des logiciels open-source à innover et aurait faussé la concurrence dans le middleware, dans la virtualisation, sur le secteur des serveurs et dans le Cloud Computing.

La modification des termes de l'acquisition entraîne également la remise en cause de l'achat de 33 brevets par EMC, brevets qui ont été identifiés comme liés à des solutions de virtualisation.

L'Open Source Initiative, à l'origine de la procédure, se félicite de cette décision. « L'open-source est une force cruciale du marché, elle renforce la concurrence, et à ce titre elle mérite la reconnaissance et d'être protégée » déclare Simon Phipps, directeur de l'OSI, en commentaire à ce jugement.

Un porte-parole de Microsoft a pour sa part déclaré qu'il était heureux que la vente des brevets et le rachat de Novell aillent de l'avant. Preuve que Microsoft était plus intéressé par les licences d'utilisation que par les brevets eux-mêmes ?

Cette modification n'entraîne cependant pas la fin de la procédure en cours. D'autres rebondissements pourraient donc encore survenir.

Source : Ministère de justice americaine

Et vous ?

Que pensez-vous de ce nouveau rebondissement de l'affaire ?