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  1. #41
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    Citation Envoyé par _skip Voir le message
    Peut être qu'il faut que les utilisateurs comprennent qu'open source ou non, ils dépendent forcément de quelqu'un d'autre.
    Peut-être qu'il faut que les gens comprennent que les brevets logiciels nuisent à l'innovation.
    Citation Envoyé par Traroth2 Voir le message
    Les licences de la famille GPL v3 (GPL, LGPL et surtout AGPL) permettent de se prémunir contre les risques liés aux brevets, car le fait de placer du code sous une telle licence veut dire que le contributeur renonce au droit de faire valoir des brevets sur celui-ci. Personnellement, je ne participerais pas facilement à un projet sous une autre licence...
    C'est sûrement la raison pour laquelle Sun a placé Java sous GPL lors de sa libération et que OpenOffice.org est sous LGPL.
    Citation Envoyé par Neko Voir le message
    Tout ce qui est achat/vente de brevets devrait être obligatoirement publique.
    Et tous les brevets logiciels devraient être interdits.

  2. #42
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    Peut-être qu'il faut que les gens comprennent que les brevets logiciels nuisent à l'innovation
    C'est le genre d'affirmation toute faite qui n'a aucune base factuelle.

    c'est comme dire le logiciel propriétaire nuit à l'économie du soft.

    Bien sur le brevet logiciel doit être très encadré , technique et pas juste une idée vague avec 3 schéma mais des détaillées specs précises.

    Mais il est normal de vouloir protéger ses inventions, sans pour autant permettre les abus du type déposer un brevet sur le fait de mettre des liens bleus à gauche d'une page web...
    Et surtout les brevets doivent être très limités dans le temps.

    Bref le problème n'est pas l'existence de brevets, mais les lois qui régissent les brevets.

    Enfin déposer un brevet ne veut pas dire que ce dernier est valide.

  3. #43
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    Citation Envoyé par Neko Voir le message
    Le CPTN est une menace pour toute entreprise/association concernée par ces brevets. Ce qui inclut Open Source et Propriétaire.
    Voir un consortium de société pétrolières mettre la main sur un (hypothétique) brevet du moteur à eau serait une très mauvaise nouvelle pour l'écologie.

    Et l'opacité qui règne dans cette affaire (dévoilement tardif des acteurs, refus de publier la liste des brevets) a un coté "Dormez, braves gens." qui est tout sauf rassurant.

    D'un autre coté, les brevets ne gênent que ceux qui les respectent (sinon, il serait impossible de se soigner en Inde ou au Brésil); et au final, tout se résume à un rapport de force entre états à un G20 quelconque.

    La position des grands constructeurs asiatiques (Corée, Chine, Japon) sur ce sujet serait intéressante. Le but de cette opération est peut-être d'éviter de voir déferler sur tout ou partie du monde une informatique (que ces pays savent déjà faire) débarrassée de toute valeur ajoutée US grâce à l'Open Source.

  4. #44
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    Citation Envoyé par ner0lph Voir le message

    C'est sûrement la raison pour laquelle Sun a placé Java sous GPL lors de sa libération et que OpenOffice.org est sous LGPL.
    Sous GPL v2, oui. Qui n'offre aucune protection contre les brevets logiciels...

  5. #45
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    Citation Envoyé par camus3 Voir le message
    C'est le genre d'affirmation toute faite qui n'a aucune base factuelle.

    c'est comme dire le logiciel propriétaire nuit à l'économie du soft.

    Bien sur le brevet logiciel doit être très encadré , technique et pas juste une idée vague avec 3 schéma mais des détaillées specs précises.

    Mais il est normal de vouloir protéger ses inventions, sans pour autant permettre les abus du type déposer un brevet sur le fait de mettre des liens bleus à gauche d'une page web...
    Et surtout les brevets doivent être très limités dans le temps.

    Bref le problème n'est pas l'existence de brevets, mais les lois qui régissent les brevets.

    Enfin déposer un brevet ne veut pas dire que ce dernier est valide.
    Qu'est-ce qu'un brevet ? C'est un contrat entre un inventeur et l'Etat, par lequel l'inventeur rend son invention publique en échange d'un monopole commercial pour une durée limitée. Ca n'a pas pour but de permettre aux inventeurs de garantir leurs profits, mais d'empêcher l'oubli d'invention.
    Ce qui est exactement la ligne des partages des eaux entre invention et découverte : si on peut oublier comment faire pour fabriquer quelque chose, c'est une invention. Si ça découle simplement d'un principe scientifique, c'est une découverte.
    Il est donc clair que les logiciels ne sont pas des inventions. Ce que quelqu'un a fait, quelqu'un d'autre peut le refaire sans savoir comment le premier a fait. L'algorithmique, c'est des mathématiques appliquées, ni plus ni moins.

    En Europe, le logiciel est considéré comme une oeuvre de l'esprit, c'est à dire qu'il est protégé par le droit d'auteur. En d'autres termes, c'est le texte de votre logiciel qui est protégé, pas les principes qui le sous-tendent. C'est une protection tout à fait satisfaisante et parfaitement suffisante : On ne peut pas vous voler le fruit de votre travail, mais vous n'avez pas la possibilité d'interdire à quelqu'un d'autre de faire le même type de logiciel.

  6. #46
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    Citation Envoyé par Traroth2 Voir le message
    Sous GPL v2, oui. Qui n'offre aucune protection contre les brevets logiciels...
    Ah flûte. Donc, si j'ai bien compris, la v3 offre cette protection ?

    Il faudrait vraiment que je me renseigne sur les différences v2-v3 de la GPL.

  7. #47
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    La GPL v3 n'empêche bien sur pas une société tierce de t'ataquer si tu enfreins un de ses brevets.

    Par contre, si une société publie un logiciel sous GPL v3, elle renonce a utiliser ses brevets sur tous les travaux dérivés de ce logiciel.

  8. #48
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    Comment donner un avis sans connaître la teneur de ces brevets et de leurs implications pour le futur de l'informatique réseau?

    La réflexion la plus évidente pour moi, c'est le patriotisme industriel. L'association CPTN Holdings qui regroupe des sociétés US avec des intérêts commun enterrent la hache de guerre pour faire front commun face à la fuite de ces brevets en territoire ennemie (je ne nomme personne ).
    ----
    L'avenir appartient à ceux dont les salariés se lèvent tôt.

  9. #49
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    Novell révèle des détails des 882 brevets acquis par Microsoft
    Et le CTPN, Bruxelles ne voit pas de raison de s'opposer au rachat

    Mise à jour du 19/01/11, par Hinault Romaric

    Des détails supplémentaires viennent d’être divulgués sur les 882 brevets de Novell acquis par le consortium CTPN suite au rachat de Novell par Attachmate.

    Le CTPN est un consortium de sociétés technologiques mené par Microsoft et composé de sociétés comme Oracle, Apple et EMC.

    Jusqu'ici on ne savait que peu de chose sur la teneur de ces brevets qui changent de main. Novell vient aujourd'hui de dévoiler, dans un document déposé auprès de la US Securities & Exchange Commission, leurs principaux secteurs d’application.

    Il ressort de ce document que ces brevets se rapportent principalement aux systèmes de gestion des logiciels et aux systèmes de fichiers ainsi qu'à la division des applications collaboratives. Ils concernent également la gestion l’identité et de la sécurité. Tout n'est cependant pas dit puisqu'il serait aussi possible que ces brevets couvrent une autre gamme de logiciels.

    A l’origine, le consortium CTPN devait entrer en possession des 882 brevets de Novell, mais des associations de défense de l'open-source (l'Open Source Initiative et la Free Software Foundation) avaient alors saisi la Commission Allemande chargée de la concurrence pour empêcher la transaction (lire ci-avant).

    Aujourd'hui, on apprend – en plus de ces détails sur les contenus des brevets – que la Commission Européenne, également interrogée sur ce sujet, ne voit pas de raison de s'opposer au rachat.

    Sauf à ce que la justice allemande décide de se mettre en porte à faux et n'engage une procédure pour la faire changer d'avis, la transaction semble donc en bonne voie et aucun obstacle majeur ne devrait s'opposer à sa finalisation dans les semaines qui viennent.


    Source : Document déposé à l'US Securities & Exchange Commission et la déclaration écrite de Bruxelles


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  10. #50
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    je ne voie aucun inconvénient sur ça

  11. #51
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    Citation Envoyé par Uther Voir le message
    La GPL v3 n'empêche bien sur pas une société tierce de t'ataquer si tu enfreins un de ses brevets.

    Par contre, si une société publie un logiciel sous GPL v3, elle renonce a utiliser ses brevets sur tous les travaux dérivés de ce logiciel.
    Ce n'est pas tout à fait ça. Tout contributeur plaçant sa création sous licence xGPL v3 déclare par là accorder une licence sans restriction sur tout brevet pouvant porter sur la version du logiciel à laquelle il a contribué (c'est à dire sa contributon et toutes celles qui l'ont précédées).

    Ce qui veut dire que s'il estime qu'un contributeur ultérieur enfreint un de ses brevets, il peut toujours l'attaquer.

    Il est impossible de faire autrement. La plupart des législations n'acceptent pas les contrats constituant des chèques en blanc. Ça ôterait toute valeur à la licence.

  12. #52
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    Citation Envoyé par ner0lph Voir le message
    Peut-être qu'il faut que les gens comprennent que les brevets logiciels nuisent à l'innovation.

    [...]
    Et tous les brevets logiciels devraient être interdits.
    Je ne suis pas d'accord.
    Ce ne sont pas les brevets logiciels qui posent problème, c'est ce qui peut être breveté.
    Qu'une entreprise qui a une bonne idée puisse la breveter et avoir un retour sur l'investissement et la R&D qu'elle a engagés, ça me semble logique, voire même source d'innovation.
    Qu'on puisse breveter tout et n'importe quoi, ça c'est pas normal. Résultat, la course actuelle n'est pas une course à l'innovation, mais une course aux achats de brevets pour empêcher de se faire attaquer sur telle ou telle technique. Ça ne rime plus à rien.
    Mais je persiste à dire que je ne suis pas d'accord quand on annonce que "les brevets logiciels nuisent à l'innovation, ils doivent être interdits".

  13. #53
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    Citation Envoyé par seblutfr Voir le message
    Mais je persiste à dire que je ne suis pas d'accord quand on annonce que "les brevets logiciels nuisent à l'innovation, ils doivent être interdits".
    Une étude complète sur le sujet relève hélas du domaine de la science-fiction pour le moment. Il y a des arguments des deux cotés (plus ou moins bons) et c'est un peu le principe "choisissez votre camp".
    "L'éducation, c'est le début de la richesse, et la richesse n'est pas destinée à tout le monde" (Adolphe Thiers)

  14. #54
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    Citation Envoyé par wokerm Voir le message
    je ne voie aucun inconvénient sur ça
    Et bien quand CPTN attaquera les éditeurs de distribution Linux pour violation de brevets, par exemple sur les systèmes de fichiers, on en reparlera !

  15. #55
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    Par défaut Brevets Novell : les acheteurs font des concessions pour valider la transaction
    Brevets Novell : les acheteurs font des concessions pour valider la transaction
    Mais l'Open Source Initiative se montre toujours inquiète

    Mise à jour du 11/04/2011 par Idelways


    Nouveaux rebondissements dans l'affaire du rachat des brevets Novell par le CPTN, un consortium industriel regroupant Microsoft, Apple, EMC et Oracle.

    L'Open Source Initiative (OSI) vient d'être notifiée d'un changement dans les termes de la transaction par la commission fédérale allemande de lutte contre les cartels et les trusts. Commission auprès de laquelle, l'association à but non lucratif avait déposé une demande d'examen de l'affaire (lire ci-devant)

    Selon les nouveaux termes qui visent à rassurer les autorités et avoir leur aval, le consortium ne devrait durer que le temps de partager les brevets entre ses membres, soit pas plus de trois mois. Il ne pourra donc pas sévir sur l'industrie plus longtemps, du poids de l'ensemble du portfolio de brevets en jeux.

    En revanche, chacune des quatre entreprises membres du CPTN acquerra des licences d'utilisation pour la totalité des brevets en question.

    Microsoft serait justement dans cette affaire particulièrement intéressé par ces licences, et beaucoup moins par les brevets. Redmond devrait même revendre sa part à Attachemate, l'entreprise qui avait justement racheté Novell (et ses brevets, donc).

    Microsoft souhaite donc essentiellement pouvoir utiliser certaines technologies brevetées sans risquer des poursuites judiciaires.

    Pour rassurer encore la commission, le groupe EMC, détenteur entre autres de VMWare s'engage à ne pas mettre la main sur les 31 brevets en jeux concernant la virtualisation.

    Ces brevets ne feront donc pas partie des 25 % d'EMC, mais seront acquis par une autre entreprise, vraisemblablement Oracle, ou retomberont éventuellement entre les mains de Attachemate s'ils font partie du quota de Microsoft (ce dernier cas de figure étant peu probable devant l'enjeu que représentent ces brevets).

    Mais en dépit de ce qu'on pourrait considérer comme des concessions de la part des géants derrière ce consortium, l'Open Source Initiative se dit encore inquiète par la transaction.
    Et explique les raisons de cette inquiétude dans sa réponse au Federal Cartel Office (FCO), rendue publique à la suite de cette annonce.

    D'après Michael Tiemann, président de l'Open Source Initiative, Oracle pourrait notamment utiliser les brevets pour «*fermer la porte contre l'innovation en matière de virtualisation sur Linux et tenter de conduire le marché vers sa plateforme propriétaire, Solaris*».

    Tiemann affirme par ailleurs que l'association est «*très inquiète*» que cette acquisition puisse aider Apple à rendre «*difficile, voir impossible de créer des plateformes mobiles compétitives ou des applications mobiles développées en open source*».

    Reste donc à savoir qui d'entre l'association et consortium se montrera le plus convaincant aux yeux de la commission.


    Source : site de l'Open Source Initiative

    Et vous ?

    Qu'en pensez-vous des nouveaux termes de la transaction ?
    Et des inquiétudes de l'Open Source Initiative ?

  16. #56
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    "Reste donc à savoir qui d'entre l'association et le consortium se montrera le plus convaincant aux yeux de la commission" : Qui, de l'OSI ou du CPTN, a le plus gros chéquier ? Personnellement, j'ai ma petite idée...

  17. #57
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    Citation Envoyé par Traroth2 Voir le message
    "Reste donc à savoir qui d'entre l'association et le consortium se montrera le plus convaincant aux yeux de la commission" : Qui, de l'OSI ou du CPTN, a le plus gros chéquier ? Personnellement, j'ai ma petite idée...
    Non, la vraie question c'est: est-ce que un consortium américain rachetant des brevets d'une société américaine fusionnant avec une autre société américaine en aura quelque chose à faire d'une décision d'un acteur national allemand? (même pas européen)
    "L'éducation, c'est le début de la richesse, et la richesse n'est pas destinée à tout le monde" (Adolphe Thiers)

  18. #58
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    Citation Envoyé par Idelways Voir le message
    Pour rassurer encore la commission, le groupe EMC, détenteur entre autres de VMWare s'engage à ne pas mettre la main sur les 31 brevets en jeux concernant la virtualisation.

    Ces brevets ne feront donc pas partie des 25 % d'EMC, mais seront acquis par une autre entreprise, vraisemblablement Oracle
    Donc si les brevets ne vont pas au propriétaire de VMWare, ils iront à celui de Virtual Box ?

    Bien joué Oracle ! Ils auront réussi à refaire la même que pour MySQL, à savoir contrôler une grosse partie d'une technologie donnée (BDD et maintenant virtualisation).
    "Ils ne savaient pas que c'était impossible alors ils l'ont fait." Mark Twain

    Mon client Twitter Qt cross-platform Windows et Linux. (en cours de développement).

  19. #59
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    Brevets de Novell : la Justice modifie les termes de l'acquisition
    Ceux de Microsoft seront revendus à Attachmate

    Mise à jour du 21/04/11, par Hinault Romaric

    Nouveau retournement de situation dans l'affaire du rachat des brevets de Novell par le consortium CTPN auquel appartient Microsoft.

    Malgré les changements envisagés dans les termes de la transaction par le groupe constitué de quatre entreprises (Microsoft, Apple, EMC et Oracle), enterprises qui devaient se partager les brevets de Novell (lire ci-avant), le Département américain de la Justice (DOJ) et la Commission Fédérale allemande de lutte contre les cartels et les trusts viennent de demander que les termes de l'accord soient modifiés en profondeur.

    Pour répondre à cette demande, les brevets acquis par Microsoft seront finalement revendus à Attachmate, la société qui [a récemment racheté Novell et le système d'exploitation Open Suse ]. Microsoft recevra en retour une licence pour utiliser ces brevets et ceux acquis par les autres membres du CTPN.

    Pour le DOJ et la commission allemande, la vente de ces brevets, telle que proposée initialement, aurait compromis la capacité des logiciels open-source à innover et aurait faussé la concurrence dans le middleware, dans la virtualisation, sur le secteur des serveurs et dans le Cloud Computing.

    La modification des termes de l'acquisition entraîne également la remise en cause de l'achat de 33 brevets par EMC, brevets qui ont été identifiés comme liés à des solutions de virtualisation.

    L'Open Source Initiative, à l'origine de la procédure, se félicite de cette décision. « L'open-source est une force cruciale du marché, elle renforce la concurrence, et à ce titre elle mérite la reconnaissance et d'être protégée » déclare Simon Phipps, directeur de l'OSI, en commentaire à ce jugement.

    Un porte-parole de Microsoft a pour sa part déclaré qu'il était heureux que la vente des brevets et le rachat de Novell aillent de l'avant. Preuve que Microsoft était plus intéressé par les licences d'utilisation que par les brevets eux-mêmes ?

    Cette modification n'entraîne cependant pas la fin de la procédure en cours. D'autres rebondissements pourraient donc encore survenir.

    Source : Ministère de justice americaine


    Et vous ?

    Que pensez-vous de ce nouveau rebondissement de l'affaire ?
    Vous souhaitez participer aux rubriques .NET ? Contactez-moi

    Si déboguer est l’art de corriger les bugs, alors programmer est l’art d’en faire
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    En posant correctement votre problème, on trouve la moitié de la solution

  20. #60
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    Ca concerne QUE les brevets de Microsoft ? Quand est-il des brevets destinés à Apple, EMC et Oracle ?
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