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Discussion :
Avec la corruption, c'est comme le terrorrisme : si tu t'inclines, tout est perdu.
C'est le même combat : un travail perpétuel, à chaque instants.
Tant qu'il y aura de "bonnes intentions", il y aura aussi de "mauvaises intentions".
Le terrorrisme, c'est comme l'esclavage : c'est vieux comme le monde.
...la corruption aussi.
De mon point de vue, encore une décision de justice d'un Etat aux abois...
1 Le jour ou il y aura des machines pour lire nos pensées et souvenirs, on pourra refuser qu'on nous la branche sur la tête ?
Là ils sont dans un téléphone mais c'est pareil.
2 On a le droit effectif de mentir ou de ne rien dire (et oui, qui est condamné pour ça ?), mais le prolongement de notre cerveau (enfin pas du mien avec mon vieux nokia) qu'est le téléphone n'aurait pas ce droit ?
Je comprend la frustration des policiers, c'est dommage d'en arriver là. Les criminels ne devraient jamais survivre assez longtemps pour devenir si expérimentés dans l'art de l'esquive, et ce problème, qui fini par faire reculer la liberté des gens honnêtes, se poserait beaucoup moins.
Ya certains cas ou tu as le droit de mentir pour ta défense en justice.Envoyé par vbarr
@L33tige
ah bon !? lequel ? --> "Je le jure M. le juge !" ?
NB: l'accusé n'est pas soumis au serment, car s'il est réellement coupable, il a toutes les raisons de mentir pour favoriser ses chances au verdict. Par contre toutes les autres ont obligation de dire la vérité.
Ce n'est pas qu'on autorise de mentir, c'est que prouver le mensonge est difficile, et que dans les faits la plupart tente quand même de mentir, quand bien même le manque de crédibilité est manifeste.
Faut voir ça comme une protection de l'accusé contre des comportement sociaux irrationnels assez communs (comme la personne qui ment quand elle est pris en flag').
Qu'en pensez-vous ?
...qu'il y a 2 autres points qui semblent ne pas être éclaircis aux néophytes en droit que nous sommes :
1) La définition de "téléphone d'usage courant" encadre quoi exactement ? Quelle est cette définition ?
2) La définition de "convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptographie/cryptologique/de_cryptologie" encadre quoi exactement ? Quelle est cette définition ?
Après ces lignes, on constate qu'il y a plusieurs angles d'attaque sur deux termes apparemment sans définitions claires, sur lesquels la cassation n'a pas pu s'appuyer, et qui continuent donc d'entretenir un certain flou sur la valeur morale de la décision (au-delà du fait que la procédure n'était pas parfaitement respecté --> seule chose sur laquelle la cours de cassation statue).
Je suis surpris d'apprendre en lisant ces lignes, que "convention secrète de chiffrement" désigne (à la louche) tout ce qui permet de la protection de données.
Je suis encore plus surpris d'entendre en réponse : oui mais puisque les 2 premiers codes (le code SIM + PIN) ne permettent pas de déchiffrer les messages qui sont protégés par un 3e code, alors ce n'est pas une "convention de chiffrement", sinon toutes les données seraient déchiffrées.
--> si la mise en oeuvre du chiffrement nécessite 8 codes successifs et une double authentification, et que le déchiffrement en nécessite autant, la "convention de chiffrement" est l'emploi de tout le processus de déchiffrement ...c'est pas parce qu'après le premier on trouve pas la data en clair que c'est caduc, c'est absurde !
De plus, qu'en est-il des SSD qui écrivent dans leur puces mémoires de manière chiffré... ce qui rend impossible, pour un professionnel de récupération, de récupérer et restaurer les données si la puce contenant la clé de déchiffrement est touché.
De même, la faille touchant les équipement Apple avec la fameuse puce T2, les rend-ils non sujet à la désignation de "convention de chiffrement" ? car s'il est possible d'outre-passer les mises en oeuvre de chiffrement, c'est comme si les données étaient en clair ...cela demande simplement des moyens techniques plus élevé.
Pareil pour un ordinateur avec les failles Intel cumulés aux failles de l'OS.
et quand est-il quand votre téléphone ou PC ne reconnais plus votre visage après une intervention musclé ?
Tous ça n'est vraiment pas clair !
Obligation de rendre public ses communications.
Bonjour,
Cela pose plus largement le problème de l'intimité, de la liberté de penser. On met toujours en avant la sécurité ou la santé pour imposer des contraintes à la liberté mêm de communication, voire de penser.
Depuis toutes ces mesures arrete-t-on plus de criminels ou détournent ils plus ces contraintes?
Il y a plus de 15 ans j'avais dit à mes élèves que la poste devait maintenant photocopier, conserver et classer tout courrier avant de le transmettre (élève de première et adultes en formation continue) ==> tout le monde était horrifié et choqué.
Quand je leur ai dit que c'était faux mais qu'ils faisaient ça avec les mails, le surf... Tout le monde a été rassuré!
à quand l'obligation d'écrire un journal intime et le garder à disposition de la justice, police?
Pour ceux qui disent n'avoir rien à cacher je vous conseille ce documentaire : https://www.youtube.com/watch?v=djbw...ature=youtu.be
Ce qui est à cacher aujourd'hui n'est pas la même chose que ce qui sera à cacher demain.
Bonnejournée
Oui, le problème du discours "je n'ai rien à caché", c'est que UN, c'est faux, et DEUX, ça ne concerne que le présent, et sans considération sur son propre hypothétique avenir.
PS : s'ils n'ont véritablement rien à cacher, la première chose à leur demander, c'est de se déshabiller nu maintenant, là, on comprend direct que bien que l'on ai aucun évènement répréhensible à cacher, on souhaite tout de même garder certaines choses strictement personnelles. La plupart du temps, c'est de l'intimité pure et simple.
La "vie privée sur internet" devrait être renomée "intimité numérique"... ce serait bien plus clair pour tout le monde.
France : le refus de communiquer le code de déverrouillage d’un téléphone portable peut constituer un délit
France : la Cour de cassation décide que refuser de communiquer le code de déverrouillage d’un téléphone portable peut constituer un délit
Si l’appareil est doté d’un moyen de chiffrement des données
C’est ce qui ressort d’une récente décision de la Cour de cassation. C’est une redite de celle prise en octobre 2020 et selon laquelle « le refus de communiquer le code de déverrouillage d’un téléphone portable peut constituer un délit si l’utilisation du code a pour effet de mettre au clair les données chiffrées que l’appareil contient ou auxquelles il donne accès. » Elle vient en annulation d’un arrêt de la cour d’appel de Paris (du 16 avril 2019) selon lequel le fait de ne pas révéler le code de déverrouillage de son téléphone portable n’est pas constitutif de poursuites devant la justice.
Le communiqué de la Cour de cassation trouve sa source dans le cas Malick B. désigné au sein des documents de justice par M. X. Jusqu'en 2018, la législation française n'était pas très claire sur le fait de savoir s'il fallait punir un individu qui refuse de donner le code de déverrouillage de son téléphone aux enquêteurs lors d’une procédure pénale. En mars 2018, le Conseil constitutionnel a tranché : refuser de donner son code confidentiel de téléphone en garde à vue est passible de poursuites. Malick B. avait donc été condamné pour ce motif en septembre de la même année par le tribunal de grande instance de Créteil.
Seulement, au mois d'avril 2019, la Cour d'appel de Paris a estimé que le fait, pour un prévenu, de ne pas révéler le code de déverrouillage de son téléphone portable n’est pas constitutif de poursuites devant la justice. Pour rappel : alors âgé de 21 ans, Malick avait été arrêté en mars 2017 avec 97 grammes de produits stupéfiants et avait été jugé une première fois en septembre 2018 devant le tribunal de grande instance de Créteil où il avait écopé de sept mois d’emprisonnement.
« Un « moyen de chiffrement » a pour but de rendre des informations incompréhensibles, afin de sécuriser leur stockage ou leur transmission. Une « convention secrète de déchiffrement » permet la mise au clair des informations chiffrées. Lorsqu’un téléphone portable est équipé d’un « moyen de chiffrement », le code de déverrouillage de son écran d’accueil peut constituer une « clé de déchiffrement » si l’activation de ce code a pour effet de mettre au clair les données chiffrées que l’appareil contient ou auxquelles il donne accès. Dès lors, si un téléphone portable doté de ces caractéristiques techniques - comme c’est le cas aujourd’hui de la plupart des téléphones portables - est susceptible d’avoir été utilisé pour la préparation ou la commission d’un crime ou d’un délit, son détenteur, qui aura été informé des conséquences pénales d’un refus, est tenu de donner aux enquêteurs le code de déverrouillage de l’écran d’accueil. S’il refuse de communiquer ce code, il commet l’infraction de « refus de remettre une convention secrète de déchiffrement ». Par conséquent, en l’espèce, la décision de la cour d’appel est cassée et une autre cour d’appel est désignée pour rejuger l’affaire », précise le communiqué de la Cour de cassation.
Source : communiqué
Et vous ?
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Pour avoir un avis éclairé sur le manque de cohérence, demandons l'avis de notre Fleur en plastique nationale.Et vous ?
Merci Fleur en plastique, à vous les studios
Et encore Fleur en plastique n'a pas parlé du Gulag ^^Merci Fleur en plastique, à vous les studios
C'est plus qu'un manque de cohérence, c'est une atteinte grave aux libertés fondamentales.
Je suis d'ailleurs totalement d'accord avec Jules34 et smarties.
Ce qui sa passe aujourd’hui, c'est que le numérique permet de plus en plus de garder une information privée vraiment privée (je ne parle pas d'internet, où cela est rendu difficile, mais des supports de stockage).
Cela gêne la société disciplinaire, qui consiste à surveiller les actions de tout le monde, tout le temps (voir la définition du panoptique par Michel Foucault).
Cette volonté de surveillance est symptomatique d'une société occidentale rationaliste obsédée par la recherche de vérité et de transparence.
Bien sûr, c'est possible de penser : mais on ne peut pas imaginer un monde ou les propriétés privées écharperait à toute perquisition. Sauf que dans ce cas, il s'agit du monde réel, avec de vraies personnes à l'intérieur. Alors que dans le cas du numérique, il s'agit uniquement de texte, image et son.
À titre personnel, je suis pour la diffusion maximale des outils de protections des données, et la création d'une "charte de développeur" (une sorte de serment d'Hippocrate) qui déconseille fortement d'écrire du code permettant d'espionner à distance ou de casser un chiffrement.
Et de toute façon, les gens vont devoir apprendre à vivre plus en confiance les uns les autres à l'avenir, et à sortir de la société de la présomption de culpabilité appliquée aux rapports sociaux. Car comme les données numériques ne sont que des nombres, quant un état censure un fichier numérique, il ne censure pas vraiment le fichier, mais des données binaires. https://fr.wikipedia.org/wiki/Nombre...r_ill%C3%A9gal Contrairement à un fichier analogique.
Le numérique peut servir aux meilleurs ou au pire ( https://theconversation.com/relectur...meriques-51507 ), tout dépend de la volonté de chacun.
Comment tu fais si le code est réellement perdu ou oublié?
Il y a un anglais qui cherche depuis 10 ans dans une décharge un disque dur contenant la clef privée (code de verrouillage) pour 100 Millions de $ de Bitcoin...
Imaginons que la justice saisisse ces BTC pour X ou Y raisons. Est-ce que cela formerait un délit de ne pas fournir le code de verrouillage perdu?
En général quand on en arrive à dire j'ai rien à cacher donc je peux tout montrer c'est que tout est déjà foutus...
C'est marrant il existe un principe en droit pénal, qui dit que personne n'est tenue de fournir des éléments qui sont susceptibles de pouvoir l'auto incriminer. C'est à dire que si vous me cherchez des poux, je n'ai pas à vous dire ou ils sont sur ma tête...
C'est un peu comme le principe fondateur du droit civil, "celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver". C'est d'ailleurs le taf de l'accusation de prouver la culpabilité...
On commence par se séparer de notre droit à la correspondance privée et dans dix ans on ne pourra plus assurer sa maison ou sa voiture sans avoir une dashcam allumée dedans 24/24 ???? Jusque ici les correspondance privée pouvait servir de preuve si l'une des parties les versais au dossier ou si la police les trouves au cours d'une perquisition ou du travail d'enquête.
C'est absolument aberrant !! C'est le retour de l'inquisition et les gogos applaudissent en disant qu'ils n'ont rien à cacher...
Actu juridique donne une bonne interprétation de la décision de la cour de cassation, qui surfe comme par hasard sur ce qu'il s'est passé le 11 septembre avec les Twin tower pour faire reculer le droit à la vie privée partout au USA et en Europe:
La loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications a posé un cadre pour l’utilisation de la cryptographie.
Ainsi, l’usage de ces moyens était plus ou moins libre mais… très réglementé.
Ce paradoxe résulte de la confrontation entre d’un côté la nécessité de lutter contre le crime et, de l’autre, l’obligation de respecter les libertés individuelles, la vie privée et le secret des correspondances.
En substance, selon le texte (article 28 de la loi), lorsqu’un moyen ou une prestation de cryptographie assurait des fonctions de confidentialité, le prestataire de services – qui fournissait ce moyen – devait être préalablement agréé.
Il devait également conserver les « conventions secrètes » qu’il gérait et les remettre aux autorités à leur demande.
Telle fut donc la première référence à ces conventions secrètes dont on a vu que la définition serait au cœur du contentieux qui aujourd’hui occupe nos juridictions françaises.
Or, cette notion de convention secrète est assez difficile à appréhender : selon le texte, il semblerait qu’il s’agisse du moyen permettant de transformer des informations claires en signaux indéchiffrables par les tiers.
Pour beaucoup, elle était entendue comme une « backdoor » détenue par le prestataire, laquelle permet de déchiffrer les informations chiffrées détenues par l’utilisateur du service.
La littérature juridique et parlementaire n’était à cette époque pas très prolixe en la matière et ne semble pas pouvoir nous éclairer davantage.
C’est 11 ans plus tard qu’a été instauré le délit de refus de remise ou de mise en œuvre de la convention secrète.
La raison qui a commandé la création de cette incrimination est l’attentat perpétré le 11 septembre 2001 à New York : en effet, les enquêteurs américains se sont très tôt aperçus que les terroristes communiquaient via des messages chiffrés les rendant plus difficilement détectables.
C’est donc la menace terroriste qui a justifié le vote du texte précité – contenu dans la loi du 15 novembre 2001 n° 2001-1062 relative à la sécurité quotidienne.
À ce stade, il faut noter que la terminologie « convention secrète de déchiffrement » de la loi ancienne de 1990 a été conservée en dépit des doutes qui pouvaient subsister quant à l’interprétation de ces termes.
La loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004 a libéralisé l’usage de la cryptographie – notamment en supprimant les agréments – et précisé sa définition.
Cependant, bien qu’abrogeant l’article 28 de la loi de 1990 et les obligations d’agrément, elle n’a pas fondamentalement clarifié la définition de convention secrète.
Il faut toutefois noter que les travaux parlementaires ont, cette fois, permis une bien meilleure compréhension de cette notion.
En effet, le rapport de l’Assemblée nationale du 12 février 2003 précise que :
« La notion juridique de convention secrète (correspond) à celle de clé privée, il s’agit donc d’une définition qui ne couvre que ce qu’il est convenu d’appeler la cryptologie à clé privée ou symétrique. Le principal objet de l’article 17 (devenu article 29 de la LCEN, NDLR) est d’étendre cette définition pour couvrir la cryptologie asymétrique »[5].
Ainsi, l’amphigourique expression « convention secrète de déchiffrement » semble correspondre à la définition, plus claire, de clé privée de chiffrement[6].
2 code PIN ? Tu as été influencé par VeraCrypt qui peut créer une partition cachée. Du coup, tu peux te plier à des injonctions et fournir un code qui ne dévoilera rien de compromettant.
Effectivement pour les copies de CNI, ou autres documents personnels : certains organismes de crédit se contentent de peu pour ouvrir un crédit à qui donne «*sa*» copie de CNI… il vaut mieux éviter de trop laisser cela.
Idem (évidemment) pour un fichier qui contient des mots de passe… je préfère KeePass à Excel pour cela !
Je ne connais pas VeraCrypt mais je vais regarder
Bonsoir,
C'est à double tranchant .France : la Cour de cassation décide que refuser de communiquer le code de déverrouillage d’un téléphone portable peut constituer un délit si l’appareil est doté d’un moyen de chiffrement des données
Quel est votre avis sur cette jurisprudence ?
D'un côté une personne réellement malhonnête qui entrave la loi ... on zappe les preuves.
Une personne honnête sous l'effet de la pression, on peut la forcer à donner accès à son GSM et les donnée s'en servir contre elle ... alors qu'elle est honnête.
On partirait du postulat que ne pas donner un accès c'est malhonnête, qu'on a forcément quelque chose à cacher de mal honnête. La suspicion , être suspicieux en permanence en somme.Sur quels aspects manque-t-elle de cohérence ?
Tu as oublié les photos de la belle mère et du chien .
Retenir une donnée personnelle en tête c'est du piratage intelectuelle donc ?. Retenir le numéro de gsm de la vieille du 6ème par exemple.
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