Discussion :

[chocobn49]

Bonjour,
J'ai une question sur les droits de l'informaticien.
Si l'on considère un informaticien X qui est dans une entreprise A.
Chez A il développe un produit en interne.
Il quitte l'entreprise et va travailler dans un domaine complètement différent où il ne fait plus d'informatique.
Un peu après l'entreprise A décide de vendre le logiciel crée par X en interne.

Je souhaite savoir si l'informaticien peut prétendre à quelque chose, s'il peut empêcher l'utilisation de son code en externe car à la base ce n'était pas prévu. Ou tout simplement l'entreprise A fait ce qu'elle veut.
Pour empêcher cela peut-on protéger d'une manière ou d'une autre son code?
Merci d'avance pour vos réponses. Je ne connais rien sur le droit en informatique.
Je ne sais pas si c'est le bon forum pour poster ce sujet.

[gangsoleil]

Si l'on considère un informaticien X qui est dans une entreprise A.
Chez A il développe un produit en interne.
Il quitte l'entreprise et va travailler dans un domaine complètement différent où il ne fait plus d'informatique.
Un peu après l'entreprise A décide de vendre le logiciel crée par X en interne.

Le fait que l'autre boite fasse la meme chose ou non n'intervient pas à ce niveau. En effet, il s'agit dans ce cas de clause de non-concurrence, chose qui est précisée dans le contrat de travail. Elle dure généralement deux ou trois ans, mais je ne crois pas qu'il y ait de durée min/max définie légalement.

Lorsque tu développes un logicile pour une boite, il est défini qui est propriétaire du logiciel, le plus souvent dans le contrat du travailleur. Dans la boite ou je suis par exemple, les programmeurs abandonnent tous les droits sur ton code à la société - c'est souvent le cas, mais de toute manière, c'est ce qui est écrit dans le contrat qui prévaut.

Si rien n'est écrit dans le contrat, alors ca dépend. Mais si tu as signé le "solde de tout compte", alors tu ne peux plus réclamer d'argent à ton entreprise pour un produit que tu as développé - a moins bien sur qu'il n'y ait -par exemple- une clause écrite précisant que tu vas toucher uen part des bénéfices sur la vente du logiciel.
Toutefois, il est possible que le fait que le logiciel soit commercialisé après ton départ remette en cause certaines choses... A voir avec un juriste qualifié sur le sujet.
Bon courage en tout cas

[grafikm_fr]

Si l'on considère un informaticien X qui est dans une entreprise A.
Chez A il développe un produit en interne.
Il quitte l'entreprise et va travailler dans un domaine complètement différent où il ne fait plus d'informatique.
Un peu après l'entreprise A décide de vendre le logiciel crée par X en interne.

Le fait que l'autre boite fasse la meme chose ou non n'intervient pas à ce niveau. En effet, il s'agit dans ce cas de clause de non-concurrence, chose qui est précisée dans le contrat de travail. Elle dure généralement deux ou trois ans, mais je ne crois pas qu'il y ait de durée min/max définie légalement.

Exactement, néanmoins il est question d'une "limitation dans l'espace-temps" de la clause, et une renegociation de la clause est possible...

Si rien n'est écrit dans le contrat, alors ca dépend.

Non, ca ne dépend pas
Le droit d'auteur spécial, qui gère le code source du logiciel, précise bien qu'en cas de contrat de travail, il y a cession automatique des codes sources à l'employeur... (ben vi, le droit d'auteur spécial a été crée pour ca... 8) )

Par contre, les elements graphiques doivent etre cedés explicitement dans le contrat de travail ou via une cession de droits avant le départ...

[Marc Lussac]

En effet, si tu es salarié, et que tu as développé ce code à sa demande, les droits de ce code revient automatiquement à l'employeur.....

Ca serais différent si tu avais développé ce code chez toi hors des heures de travail, et si c'étais un code qui n'avait rien à voir avec le code demandé par ton employeur dans le cadre de ton travail.

(exemple ton employeur te fait bosser sur une compta en windev, et toi en plus tu fait un jeux en java chez toi, le code windev appartient à ton employeur, alors que le jeux en java t'appartient pusique l'employeur ne t'à pas demandé ce développement, et que tu l'à fait chez toi pendant tes "loisirs")....

Voila

[akira_le_gaucher]

bonjour,

puisque le sujet est pose, je voudrais poser une question similaire mais dans un contexte different.

actuellement je suis etudiant, et je realise un certain nombre de projets informatiques pour la validation de mon cursus en universite. Savez vous comment sont definies les droits de proprietes sur du code dans le contexte universitaire ? c'est a dire pour un sujet qui m'est pose, je dois realise une application repondant au sujet, or cette application , qui detient les droits sur le code ? sachant que des applications sont realises avec les moyens fournis par l'universite et d'autres projets sont realises avec mes moyens personnels.

Merci pour les reponses

[HRS]

Supposez que vous ayez écrit un best-seller sur le micro de l'université.
A-t-elle des droits sur votre oeuvre ? je ne crois pas.

Par contre, si pour fabriquer vos logiciels, vous avez utilisé des
composants écrits par l'université, là se pose des questions de propriétés
intellectuelles

[akira_le_gaucher]

oui vous avez pas tout a fait tord

merci

mais ils faut quand meme considerer l'utilisation au sein de l'universite des logiciels qui necessitent des licences comme c++ builder ou autre comme word tout simplement