Discussion :

[fanning]

Mise à jour du 25 août 2009

Microsoft a, comme cela a déjà été dit, fait appel de la décision du juge Texan. Si la demande de la firme d'un gel de la sanction a été refusée par la Court d'Appel, en revanche son souhait d'un renvoi en appel accéléréa été approuvé.

Microsoft a, pour ce faire, du rendre aujourd'hui son dossier complet aux trois juges en charge de l'examiner. Une audience est programmée pour le 23 septembre (soit moins de trois semaines avant l'entrée en vigueur de l'injonction).

Le verdict de la cour d'Appel serait vraisemblablement rendu quelques jours après le fatidique 10 octobre.

Ce délai expéditif d'appel convient a i4i qui se voit déjà vainqueur. Microsoft entend bien, quant à lui, démontrer à la cour "la non-validité du brevet de i4i".

M'enfin 10 octobre, il y aura 2010, donc pas de soucis concernant la vente au états-unis, ils n'auront qu'à virer la fonction XML, donc à moins de prendre une amende, microsoft n'en verra pas la couleur de cette décision

[s4mk1ng]

je penses que c'est l'idée des brevets qui est à jeté pour ce qui est de l'appel il va falloir attendre la décision final.

[Katleen Erna]

Mise à jour du 04.09.2009

Comme annoncé précédemment, la Cour d'Appel a accepté la demande d'appel accéléré de Microsoft. Mais la Cour a également accordé à Microsoft le droit de poursuivre les ventes de Word jusqu'a ce que le verdict final soit rendu (la demande avait été formulée il y a deux semaines).

L'injonction du juge texan est donc gelée. La Cour a justifié sa décision en affirmant que Microsoft "méritait" une telle mesure.

[MonsieurSmith]

La Cour a justifié sa décision en affirmant que Microsoft "méritait" une telle mesure.

Traduire : "La Cour a pris cette décision parce que c'était Microsoft" ? Ça craint, quand même, ce genre de justice

[B.AF]

Traduire : "La Cour a pris cette décision parce que c'était Microsoft" ? Ça craint, quand même, ce genre de justice

C'est ce qui va nous arriver avec la disparition du juge d'instruction. Ce sera fun, celui qui aura le meilleur carnet d'adresse avec le plus d'argent sera toujours dans son droit.

C'est beau le rêve américain.

[Traroth2]

Mise à jour du 04.09.2009

Comme annoncé précédemment, la Cour d'Appel a accepté la demande d'appel accéléré de Microsoft. Mais la Cour a également accordé à Microsoft le droit de poursuivre les ventes de Word jusqu'a ce que le verdict final soit rendu (la demande avait été formulée il y a deux semaines).

L'injonction du juge texan est donc gelée. La Cour a justifié sa décision en affirmant que Microsoft "méritait" une telle mesure.

Donc en gros, ça veut dire que normalement, il faudrait geler la vente de Word, mais on ne le fait pas parce que Microsoft "mérite" (?) qu'on ne le fasse pas. Et les intérêts de i4i, là-dedans ?

On voit déjà le jugement final complètement bidonné au profit de Microsoft se profiler à l'horizon...

Cette histoire démontre définitivement que les brevets sont un système totalement inique, puisqu'il ne protège que les grosses sociétés. Si une petite société a un brevet, elle n'est pas en mesure de faire valoir ses droits, comme on le voit ! Les brevets ne font qu'instaurer une logique du pot de terre contre le pot de fer qui nuit au final aux petites sociétés, qui sont celles qui innovent réellement, emploient des gens dans les pays développés et y paient des impôts.

[spidermario]

Mise à jour du 04.09.2009

Comme annoncé précédemment, la Cour d'Appel a accepté la demande d'appel accéléré de Microsoft. Mais la Cour a également accordé à Microsoft le droit de poursuivre les ventes de Word jusqu'a ce que le verdict final soit rendu (la demande avait été formulée il y a deux semaines).

L'injonction du juge texan est donc gelée. La Cour a justifié sa décision en affirmant que Microsoft "méritait" une telle mesure.

J'imagine que ça veut dire que même une fois sa vente éventuellement interdite, seule la vente le sera, et pas son utilisation.

[Heureux-oli]

Il faut parfois tenir compte des retombées économiques qu'une décision peut avoir.

MS devrait trouver rapidement un terrain d'entente si violation il y a.

[Louis Griffont]

La firme de Redmond a en effet affirmé lors du procès que modifier les versions actuelles et futures de Word serait une tâche énorme. D'où la demande d'un délai supplémentaire pour l'application de l'interdiction de vente.

Or dans le même temps, constate le juge, Microsoft proposait que le futur Word 2010 n'active pas l'utilisation du XML par défaut.
La fonction devrait être activée par l'utilisateur lui-même.
De cette manière, Microsoft affirmait qu'il pourrait comptabiliser le nombre de logiciels utilisant le brevet de i4i et rémunérer ainsi la société proportionnellement à l'utilisation qui en était effectivement faîte.

Cette proposition a doublement déplu au Juge Davis.

Moi c'est ceci que je trouve inquiétant ! Ca laisse sous entendre que, dés qu'un utilisateur change une option dans MSWord (et quels autres logiciels ?) Microsoft en soit notifié ! Il n'y aurait pas violation de la vie privée, là ? Qu'est-ce qui se cache derrière cette petite phrase ?
Si, le changement de paramètre est notifié à Microsoft, qu'en est-il des documents créés, modifiés, consultés ?

[Médinoc]

Tu sais, Microsoft a l'habitude des "anonymous usage statistics" et du "customer experience improvement program"...

[Gordon Fowler]

Mise à jour : i4i répond violemment à Microsoft et l'accuse d'avoir "détruit son activité"

[Louis Griffont]

Au fait c'est quoi i4i ?

[GanYoshi]

Au fait c'est quoi i4i ?

http://lmgtfy.com/?q=i4i

de rien

[Louis Griffont]

Oui, j'avais googler aussi, mais... bon l'anglais c'est pas mon fort. Et puis c'était aussi pour dire que i4i ... enfin, bon ... rien à f****

[Gordon Fowler]

MAJ : Microsoft accuse son adversaire de mensonge, avant le procès en appel

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Au contraire, affirme l'avocat, cette affaire serait montée de toutes pièces par des "investisseurs spécialistes du contentieux" ("litigation investors") qui rachètent ou déposent des brevets dans l'unique but d'en tirer des bénéfices en attaquant les sociétés qui les utilisent concrètement (une démarche dite de "patent troll").

L'existence d'un terme dédié à ce genre de pratique laisserait supposer qu'elle est assez courante, non?

Même s'il ne le cite pas, l'avocat accuse donc ouvertement le Northwater Patent Fund qui soutiendrait l'action de i4i.

Ceci fait penser aux actions de cette société propriétaire d'UNIX qui s'en prend à Novell, IBM et au monde linux dont la manoeuvre est elle aussi financée par un groupe tiers qui semble en avoir après les accusés.

Un brevet qu'il remet d'ailleurs en cause puisque, pour lui, l'utilisation du XML telle que déposée par i4i est "trop évidente pour pour pouvoir donner lieu à un dépôt".

Cela est entièrement vrai, c'est très vague et ce n'est pas de l'invention. J'espère personnellement que microsoft enterrera I4i et leurs pratiques crapuleuses d'abus de brevet.

[Médinoc]

L'existence d'un terme dédié à ce genre de pratique laisserait supposer qu'elle est assez courante, non?

En effet.
La société Microsoft en a également été accusée quand elle a voulu* breveter le double-clic...

*Je ne sais pas si elle a réussi ou non.

[GanYoshi]

Ceci fait penser aux actions de cette société propriétaire d'UNIX qui s'en prend à Novell, IBM et au monde linux dont la manoeuvre est elle aussi financée par un groupe tiers qui semble en avoir après les accusés.

Cela est entièrement vrai, c'est très vague et ce n'est pas de l'invention. J'espère personnellement que microsoft enterrera I4i et leurs pratiques crapuleuses d'abus de brevet.

Le groupe tiers ayant financé la SCO étant Microsoft, j'espère au contraire que Microsoft se fera avoir à son propre jeu.

[Gordon Fowler]

Cela est entièrement vrai, c'est très vague et ce n'est pas de l'invention.

Juste pour information et en complément de l'article.

Microsoft a déposé un brevet sur le XML qui, lui aussi, fait débat.
Les termes employés contre MS sont presque mot pour mot ceux de son avocat contre i4i :

Un brevet sur le XML appartient désormais à Microsoft

Bien cordialement à tous !

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Je ne défend pas microsoft, je condamne la pratique.
Attention à la nuance.