Discussion :

[®om]

Le seul moyen de contrôler cela et d'avoir un logiciel qui devra identifier le trafic d'un internaute en temps réel. Or cela est impossible d'imposer à une personne de contrôler son trafic

C'est exactement ce qui est proposé, c'est la seule solution pour se défendre si on a été accusé à tort : l'installation volontaire d'un "outil de sécurisation" (un spyware quoi).

Et ça sera payant et non interopérable : http://www.pcinpact.com/actu/news/49...bre-payant.htm

[tchize_]

Le seul moyen de contrôler cela et d'avoir un logiciel qui devra identifier le trafic d'un internaute en temps réel. Or cela est impossible d'imposer à une personne de contrôler son trafic, car cela est anticonstitutionnel pour au moins deux raisons : la liberté d'échanger des informations quel que soit le moyen et le droit à la vie privée.

Apparement ça ne dérange absolument pas le FAI ni du point de vue de la faisabilité, ni du point de vue vie privée. Les opérateur qui criaient il n'y a pas si longtemps que devoir logguer le traffic leur couretait très cher en matériel pour faire le scan en temps réel, sont aujourd'hui à pousser les lois sur le filtrage internet étant donnée les intérêts financier qu'il y ont (joli revirement hein )

[BainE]

ou t as vu ca ?
il me semblait avoir vu l inverse il n'y a pas longtemps.
Pour moi (j en suis pas sur non plus), meme SFR (filliale d univers sal) s'est positionné contre y a 2 ou 3 semaines je dirais.

[tchize_]

Si ils ont le temps de faire de telle lois, ben qu'il le fassent, du moment que sa ne sera appliqué, on s'en fout !!!

Quand les lois sur les droit d'auteur et droit voisins sont sorties, certains parlementaires ont eu la même réflection par rapport à l'implication des plateformes de développement open source vis à vis de leur responsabilité en tant qu'hébergeur de code pouvant servir au contournement des protections contre la copie. On a répondu "mais non ça ne s'applique pas là, il ne craignent rien...". Résultat, sourceforge à un proces dans les dents pour héberger des projets comme shareaza....

Ne jamais considérer qu'une loi ne "sera pas appliquée" Un gouvernement belge il y a pas mal d'année a sauté à cause de l'utilisation d'une loi qu'ils "ont voté en sachant très bien qu'elle ne serait jamais utilisée" (ben, perdu, elle a été utilisée :p)

[tchize_]

ou t as vu ca ?
il me semblait avoir vu l inverse il n'y a pas longtemps.
Pour moi (j en suis pas sur non plus), meme SFR (filliale d univers sal) s'est positionné contre y a 2 ou 3 semaines je dirais.

C'est ce qu'on constate dans les conférences au parlement européen. Je suis allé à une conférence sur le thème "qui veux controler internet" avec en toile de fond le rapport medina et le package telecom, force est de constater que le lobbying en faveur de l'autorisation de filtrage pour les fai ne viens plus seulement du domaine de l'industrie du divertissement. Il ne faut pas perdre de vue que, ces dernières années, il y a des plus en plus d'accords entre FAI et fournisseurs de contenus (majors musical, editeurs de films) afin de fournir des plateformes multimedia sur leur portail. Et leur intérêt n'est certainement pas que les gens aie télécharger leur contenu ailleurs (que ce soit en terme de piratage ou de sociétés concurrentes). De plus, imposer l'installation de grosse srtucture chez les FAI, c'est s'assurer un cloisonnement de marché (une petite PME ne peux pas se permettre ce matériel, on évite donc les nouveaux venus, on reste entre grandes personnes)

[Senji]

http://www.laquadrature.net/wiki/ListeDesSitesHADOPIBlackout

ça serait un signal fort si developpez.com le fesait aussi.

[r0d]

Par contre, il dit n importe quoi, c'est un tissu d idioties...

Ben oui... même si c'était pas du tout ce que tu voulais dire...
moi ce gars je l'aime bien, mais ils est bien souvent à des années lumières de la réalité. Dans ces sphères de penseurs-censeurs, bien souvent "ils ne connaissent pas la couleur du bus" comme on dit ici. Maître Eolas conchie les associations et autres collectifs, mais il oublie que dans la vraie vie, ce sont ces honnies associations qui mettent en pratique les grândes îdées des sês môsieurs... et que on a pas attendu l'avis de ces grânds môsieurs pour se bouger le fi*n... et qu'au final, ils parlent bien, mais ils ne sont pas plus efficaces qu'un pti Miles Davis dans l'ascenseur.

[kromartien]

Bonjour,

je fais référence à la récente modification constitutionnelle qui veut qu'un collectif de citoyen puisse faire appel à une décision jugée anticonstitutionnelle.

Ne pensez vous pas que le caractère anticonstitutionnel de cette loi peut être mis en valeur, et à ce sujet, des associations telles que la quadrature du net serait tout à fait en mesure de faire un appel sur cette loi ?

PS : savez vous que anticonstitutionnel est le plus long mot de la langue française ? (Je savais qu'un jour j'arriverai à le placer dans une discussion sérieuse ...)

[Médinoc]

Le plus long mot n'est pas anticonstitutionnel, mais anticonstitutionnellement.

Et puis, on trouve plus long dès qu'on tape dans des noms chimiques.

[kromartien]

Zut, j'ai perdu .

Et pour la question sérieuse ?

[Sunchaser]

Bonjour,

je fais référence à la récente modification constitutionnelle qui veut qu'un collectif de citoyen puisse faire appel à une décision jugée anticonstitutionnelle.

Pour moi, très intéressant ce point, c'est un peu le genre d'info que je cherchais ce matin, en vain ... a tout hasard, y a t il des liens qui permettent de savoir / comprendre par quel genre de procédure un "collectif de citoyen" peut se manifester ?
Et désolé d'avance pour ceux qui pourraient être "choqué" face a ma totale ignorance / inculture de ces domaines

[kromartien]

IL faut regarder cette adresse :

http://www.conseil-constitutionnel.f...nnel.1731.html

et celle là :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil...ionnel_(France)

Mais apparemment, il faut déjà qu'un procès ait lieu entre l'état et un citoyen, pour pouvoir faire un recours constitutionnel, ce qui n'est pas prévu par le projet de loi actuel.

[souviron34]

c'est faux, c'est parce que tu n'as pas cherché avec le bon terme...

Il y a 2 moyens :

"Référendum d'Initiative Populaire"

http://fr.wikipedia.org/wiki/Initiative_populaire

France [modifier]
Articles détaillés : Article 11 de la Constitution de la Cinquième République française et Référendum en France.

L’initiative populaire sera instaurée en France très prochainement. Son fonctionnement est décrit dans l’article 11 de la Constitution depuis l’entrée en vigueur de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, et par une loi organique qui n’est pas encore votée.La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 vient donc renouveler la définition d'une loi référendaire: il fut un temps où l'initiative d'un référendum n'appartenait quasiment qu'aux gouvernants. Ce temps est révolu ou plutot sera révolu dès lors qu'une loi organique en application de la révision constitutionnelle de juillet 2008 aura été votée. Notons, comme cela est brièvement mentionné dans cette page que, sur ce sujet, la France est en retard par rapport à d'autres pays européens qui permettent à des partis politiques ( Allemagne) ou à une certaine portion du Peuple (Suisse) d'etre à l'initative d'un référendum.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Article...fran%C3%A7aise



Recours au Conseil Constituionnel :

http://www.vie-publique.fr/decouvert...-institutions/

Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel ne peut pas s’auto-saisir. Mis à part les cas de saisie automatique (pour les Règlements des assemblées ou les lois organiques), il exerce le contrôle du respect de la constitution sur les lois ou les traités uniquement lorsqu’ils lui sont déférés par les autorités habilitées à le saisir.

En 1958, lors de sa création, seules quatre autorités pouvaient le saisir : le président de la République, le Premier ministre, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale.

Le droit de saisine a été étendu à soixante députés ou soixante sénateurs, par la révision de la constitution du 29 octobre 1974, afin de permettre à une minorité politique au Parlement de demander le contrôle de constitutionnalité d’une loi. Cette réforme a été la source directe d’une augmentation sensible du nombre de recours, et a ainsi donné les moyens au Conseil constitutionnel de s’imposer comme un gardien efficace des droits et libertés fondamentales.

Saisi en général par des opposants à une loi adoptée par le Parlement, le Conseil constitutionnel a parfois été saisi afin de donner une consécration à un texte particulièrement important et consensuel (ex : les lois bioéthiques de juillet 1994).

Le droit de saisine du Conseil constitutionnel restait assez restreint et ne pouvait être exercé qu’a priori , c’est-à-dire avant qu’une loi ne soit promulguée ou avant qu’un traité ne soit ratifié. Depuis la loi constitutionnelle de 2008, il est étendu : les citoyens français pourront demander le contrôle de constitutionnalité des lois en vigueur à l’occasion d’un litige les concernant, s’ils estiment que la loi porte atteinte à leurs droits et libertés, comme c’est le cas dans d’autres pays.

mis à jour le 27 02 2009

[®om]

Un débat entre la quadrature du net et le ministère de la culture :
http://mediakit.laquadrature.net/ogm...d_20090303.ogm
http://www.01net.com/videochat01net.html

[DavidDeTroyes]

Ma petit analyse du problème...

1. Le peuple aime la culture
2. Les entreprises vendent de la culture (comme ils vendraient de la drogue)
3. Le peuple en veux plus
4. L'offre se base sur la demande
5. Les entreprises montent le prix de la culture
6. Le peuple ne peux pas tout s'offrir
7. L'offre continue a augmenter
8. Le peuple cherche n'importe quel moyen pour se procurer de la culture
9. Les entreprises ne veulent pas que le peuple vole
10. Le peuple ne comprend pas pourquoi il se fait engueuler
11. Les entreprises demande à l'état d'imposer au peuple d'acheter la "drogue" au lieu de rendre la culture plus accessible
12. Les drogués sont frustrés et n'achètent plus de culture car ils ne peuvent plus
13. Les entreprises ont tués la poule aux oeufs d'or
14. Le peuple n'as plus confiance en l'état

[zandru]

Un petit lien pour expliquer que le piratage n'est pas du vol pour un grand défenseur de l'hadopi : ICI.

Et un autre lien : le site de SVM consacré à Hadopi, on y voit Mme Albanel qui nous explique sa loi (première impression : elle ne semble pas savoir ce que c'est qu'Internet et ne doit pas souvent l'utiliser )
J'ai bien aimé que la première chose qu'elle dit c'est le nombre prévisionnel de sanctions, elle doit avoir le plugin "boule_de_crystal".

[kacedda]

Juste en passant, personnellement je dirai:

Moulinex n'etait plus rentable => on a ferme moulinex
Renault perdait de la tune => on a viré les presta
Arena(usine maillot) etait bénéficiaire mais n'était pas assez bénéficiaire(le comble) => on a délocalisé Arena.

Si le cinéma n'est plus rentable => tom cruise, Dany Boon, la warner et luc besson ont qu'a aller pointer au chômage!!

Je vois pas pourquoi moi je devrais être oblige de me recycler et pas eux!

[Matthieu2000]

J'ai pas très bien suivi, et du coup pas très bien compris cette loi, quelqu'un pourrait me dire "en gros" et de façon à peut-près objective les buts et desseins de cette loi?

"en gros " But : couper l'internet aux opposants du sarkosisme sans passer par un juge!

[zandru]

"en gros " But : couper l'internet aux opposants du sarkosisme sans passer par un juge!

C'est vite dit ! (même si on ne nous dit pas tout)

Sinon, le projet de loi est présenté à l'assemblé cette semaine, pour une application en septembre si il passe .

[tchize_]

"en gros " But : couper l'internet aux opposants du sarkosisme sans passer par un juge!

T'as pas lu dans sa question "de façon objective" toi