Discussion :

[supergeoffrey]

Je ne comprend pas ce principe d'acheter un téléphone à 1200€, alors qu'il y a des bon téléphones sur le marché pour moins de 200€. Il y a combien dans la poche d'Apple déjà là ?

Après qu'Apple ajoute 30% de marge sur son AppStore c'est que les utilisateurs sont prêt à les mettre. Téléphone de riche, prix de riche !

C'est comme le champagne au final quel est la différence entre la bouteille de 15€ ou de 150€ ? Produit de pauvre et produit de riche. C'est pas sur que ça soit meilleur !

Si ne pas respecter cette directive leur rapporte plus que ça ne leur coute pourquoi changeraient ils d'attitude?
Quand tu as payé 9 amendes pour la même raison il parait raisonnable d'envisager qu'elle ne te pose pas tant de problèmes que ça.

ça me fait penser aux magasins IKEA qui ouvrent le dimanche.

IKEA paye des amandes pour ça mais finalement BENEFICE - AMANDE > 0

[Sandra Coret]

Apple fait l'objet d'une accusation antitrust de l'UE pour sa technologie de paiement mobile, et risque 36,6 milliards de dollars d'amende, sur la base de ses revenus de l'année dernière

Apple risque une lourde amende et pourrait devoir ouvrir son système de paiement mobile à ses concurrents. Les autorités antitrust de l'UE ont en effet accusé le fabricant de l'iPhone de restreindre l'accès de ses rivaux à sa technologie utilisée pour les portefeuilles mobiles.

Il s'agit de la deuxième accusation portée par l'Union européenne à l'encontre d'Apple. L'année dernière, les régulateurs européens avaient accusé la société de fausser la concurrence sur le marché du streaming musical, à la suite d'une plainte déposée par Spotify.

La Commission européenne a déclaré lundi qu'elle avait envoyé à Apple une fiche d'accusation, connue sous le nom de communication des griefs, expliquant en détail comment la société avait abusé de sa position dominante sur les marchés des portefeuilles mobiles des appareils iOS.

La Commission a déclaré que les pratiques anticoncurrentielles d'Apple remontaient à 2015, année du lancement d'Apple Pay.

"Nous avons des indications selon lesquelles Apple a restreint l'accès des tiers à des technologies clés nécessaires pour développer des solutions de porte-monnaie mobiles rivales sur les appareils d'Apple", a déclaré Margrethe Vestager, la responsable antitrust de l'UE, dans un communiqué.

"Dans notre communication des griefs, nous avons constaté à titre préliminaire qu'Apple pourrait avoir restreint la concurrence, au profit de sa propre solution Apple Pay", a-t-elle ajouté.

Apple, qui pourrait être condamné à une amende allant jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires mondial ou 36,6 milliards de dollars sur la base de ses revenus de l'année dernière, bien que les sanctions de l'UE atteignent rarement ce plafond, a déclaré qu'il continuerait à s'engager avec la Commission.

"Apple Pay n'est qu'une des nombreuses options offertes aux consommateurs européens pour effectuer des paiements, et a assuré un accès égal au NFC tout en établissant des normes de pointe en matière de confidentialité et de sécurité", a déclaré l'entreprise dans un communiqué.

Les actions d'Apple cotées à Francfort ont chuté à la suite de la nouvelle et étaient en baisse de 0,7 % à 12 h 16 GMT.

Apple Pay est utilisé par plus de 2 500 banques en Europe et plus de 250 fintechs et challengers bancaires. La puce NFC permet d'effectuer des paiements "tap-and-go" sur les iPhones et iPads.

Vestager a rejeté l'argument de sécurité de la société.

"Notre enquête à ce jour n'a pas révélé d'éléments permettant de conclure à un risque de sécurité aussi élevé. Au contraire, les éléments figurant dans notre dossier indiquent que le comportement d'Apple ne peut être justifié par des préoccupations de sécurité", a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse.

Apple peut demander une audience à huis clos pour défendre son dossier et envoyer une réponse écrite avant que la Commission ne rende sa décision, ce qui pourrait prendre un an ou plus.

L'année prochaine, l'Union européenne devrait mettre en œuvre de nouvelles règles technologiques, baptisées "Digital Markets Act", qui obligeront Apple à ouvrir son écosystème fermé sous peine de se voir infliger des amendes pouvant atteindre 10 % de son chiffre d'affaires mondial.

La décision de la Commission d'envoyer sa communication des griefs à Apple confirme une information publiée en octobre de l'année dernière.

Source : La Commission Européenne

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

Antitrust : Apple Pay dans le viseur de la Commission européenne, l'entreprise devra faire face à de nouvelles accusations antitrust à Bruxelles

Antitrust : le régulateur de l'UE accuse Apple de restreindre l'accès de ses rivaux à la technologie de paiement sans contact NFC sur iPhone, l'entreprise risque jusqu'à 10 % de son CA mondial

Des dizaines d'États américains affirment qu'Apple étouffe la concurrence par le biais de sa boutique d'applications mobiles, et soutiennent Epic Games, le fabricant de "Fortnite"

Elon Musk dénonce les tarifs de l'App Store d'Apple, à la suite de l'avis de la Commission européenne, « App Store , c'est comme avoir une taxe de 30 % sur l'Internet, ce n'est vraiment pas bien »

[23JFK]

Leurs amendes de quelques millions ne risquent pas d'être dissuasives face aux milliards qu'Apple ramasse en se faisant fi des règles communes.

Si demain les gouvernements fixaient les amendes pour excès de vitesse à dix centimes et aucune perte de point, qui continuerait à respecter les limitations de vitesse ?

[L33tige]

Non Elon, ce n'est pas pareil, les 30% de com servent à enrichir des actionnaires, et les taxes servent à payer (parfois) des choses UTILES, mais je comprends pourquoi il aimerait que ce discours soit vrai

[Bruno]

Une proposition de loi européenne pourrait obliger Apple à autoriser différents moteurs de navigation,
concédant ainsi une partie de son monopole sur ses appareils mobiles

Apple a un véritable monopole sur ses appareils mobiles et la firme ne permet pas à ses utilisateurs de changer de navigateur. Une législation qui obligera Apple à permettre aux utilisateurs d'iOS d'exécuter pleinement des navigateurs autres que Safari dans l'UE, probablement aussi au Royaume-Uni si l'on se fie aux décisions passées de l'UE sur des questions similaires serait en cours de finalisation. Un article publié par les médias américains décrit le projet d'accord qui obligera Apple à autoriser l'utilisation d'autres moteurs de navigation sur son système d'exploitation iOS (en d'autres termes, sur les iPhones et iPads).

Il est techniquement possible d'installer d'autres navigateurs sur les appareils Apple, et il se peut que l’utilisateur ait l'impression d'utiliser ce navigateur alternatif. Toutefois, cette différence est entièrement superficielle. Le navigateur doit utiliser les rouages du moteur de rendu web d'Apple (WebKit), ce qui fait que tous les navigateurs iOS alternatifs n'ont de Safari que le nom.

Apple fera valoir que cela lui permet de garantir que l'expérience de navigation reste cohérente pour tous les utilisateurs. Si tous les utilisateurs de vos appareils utilisent le même navigateur et que vous êtes directement propriétaire du code sous-jacent à ce navigateur, vous pouvez vous assurer que tout fonctionne correctement lorsque des mises à jour sont appliquées au navigateur ou au téléphone, et prendre en charge la résolution des problèmes éventuels.

C'est certainement une position valable. Cependant, c'est aussi celle que Microsoft a essayé d'adopter avec son navigateur sur Windows et, comme tous les utilisateurs de Windows le savent, ils sont maintenant obligés par la législation européenne (et d'autres lois similaires dans le monde) d'offrir proactivement un choix de navigateur sur Windows. Et dans leur cas, les utilisateurs ont toujours eu la possibilité d'installer d'autres navigateurs, même avant les changements.

Il a cependant été décidé que Microsoft abusait de sa position en fournissant un navigateur avec son système d'exploitation et en ne faisant pas de publicité proactive sur le fait que d'autres navigateurs sont disponibles et en proposant à l'utilisateur de les installer s'il le souhaite. Dans ce contexte, il semble quelque peu étrange qu'Apple ait pu s'en tirer aussi longtemps. Le marché d'iOS est beaucoup plus petit que le nombre d'utilisateurs de Windows, bien sûr. Cependant, pour les personnes qui utilisent des iPhones et des iPads, la domination est totale.

« Honnêtement, cela pourrait être une bonne chose pour l'équipe Safari afin qu'elle ne se repose pas sur ses lauriers et ne laisse pas Safari devenir le prochain IE avec des fonctionnalités ES obsolètes et manquantes qui obligent les gens à créer davantage de polyfills pour s'assurer que tout fonctionne sur tous les navigateurs », déclare un internaute. Pour certains analystes, Safari serait déjà le nouvel IE6 en raison de son retard considérable en termes de fonctionnalités. « C'est assez triste, j'avais l'habitude de l'utiliser sous Windows parce qu'il était bien meilleur qu'IE », déclare cet autre internaute à ce sujet.

Un monopole de cette nature étouffe l'innovation. Bien que l'utilisation forcée de Safari soit beaucoup plus faible en termes de pourcentage que les personnes qui choisissent d'utiliser Chrome sur d'autres appareils, le résultat final est le même. Parce qu'Apple sait qu'elle détient une part du marché qui ne peut littéralement pas aller ailleurs, même si elle le souhaite, pourquoi se donner la peine d'améliorer son navigateur ? Les développeurs Web savent que des millions de personnes possèdent un iPhone, leur site Web doit donc fonctionner sur un iPhone.

En début du mois de mars, un groupe d'ingénieurs en logiciels a annoncé vouloir lancer un groupe appelé Open Web Advocacy (OWA) pour aider les applications en ligne à concurrencer les applications natives et pour encourager ou contraindre Apple à assouplir ses restrictions en matière de navigateur iOS. Le groupe OWA vise à promouvoir un web plus ouvert en expliquant aux législateurs des détails techniques subtils et à les aider à comprendre les aspects anticoncurrentiels de la technologie web. Au cours des derniers mois, les membres du groupe ont communiqué avec l'autorité britannique chargée de la concurrence et des marchés (CMA) pour convaincre l'agence que la politique d'Apple en matière de navigateur iOS nuit à la concurrence.

En même temps que le lancement du site web du groupe, l'OWA prévoit de publier un document technique intitulé Bringing Competition to Walled Gardens, qui résume la position du groupe et vise à aider les régulateurs à comprendre les conséquences des restrictions de la technologie web. Le groupe recherche des développeurs partageant les mêmes idées pour défendre sa cause.

« Nous sommes pour la plupart des ingénieurs logiciels, nous sommes tous des individus », a expliqué Langridge dans une interview. « Donc ce n'est pas seulement au nom des fournisseurs de navigateurs ou des employeurs ou quoi que ce soit de ce genre. Nous nous sommes réunis pour améliorer le web, vraiment, et aucune grande entreprise n'a fait pression pour des changements. Et nous pensons qu'il y a beaucoup de choses qui peuvent être faites pour améliorer le web, spécifiquement sur les appareils Apple et plus généralement. »

La raison d'être du groupe est d'essayer de persuader Apple qu'ils doivent autoriser d'autres moteurs de navigateur sur iOS, afin que iOS puisse être une meilleure plateforme pour développer des choses pour le web moderne, explique Lawson, membre du groupe. « Parce qu'à l'heure actuelle, chaque navigateur sur iOS, qu'il soit badgé Chrome, Firefox ou Edge, n'est en fait qu'une peau de marque de Safari, qui est à la traîne [des autres navigateurs] parce qu'il n'a pas de concurrence sur iOS. »

« Safari est une vraie poubelle. Tant de normes non respectées, des années de retard en termes d'implémentation de l'ES et des API web, un développement d'extension horrible (besoin de xcode et donc d'un Mac)... La liste est longue. J'espère sincèrement qu'il va suivre le chemin d'IE et mourir. » Et si d'autres navigateurs offraint des fonctionnalités qui permettent aux développeurs de faire quelque chose de nouveau ou d'amélioré.

De l’avis de certains observateurs, la situation reste mitigée. Il est à peu près certain que l'affaire ne s'arrêtera pas là. Il est probable qu'Apple exerce un lobbying assez fort contre cette mesure, et il reste à voir exactement où elle sera mise en œuvre géographiquement si, et quand elle sera adoptée. La loi est actuellement prévue pour entrer en vigueur en 2024.

Et vous ?

Quel est votre avis sur la proposition de loi européenne ?

Partagez-vous l'idée selon laquelle la politique d'Apple en matière de navigateur iOS nuit à la concurrence ?

Voir aussi :

Procès Epic : Apple ne pourra plus forcer les développeurs à utiliser son système de paiement, une décision qui pourrait sérieusement nuire aux revenus de l'éditeur sur l'App Store

Apple accusé d'avoir enfreint la loi britannique sur la concurrence en provoquant la surfacturation des apps sur l'App Store, 1,5 milliard de livres sterling de dommages-intérêts sont demandés

L'UE accuse Apple d'enfreindre sa réglementation en matière de concurrence : « Le fabricant de l'iPhone désavantage ses rivaux dans le streaming de musique en raison des règles de son App Store »

Apple supprime le compte développeur Epic Games : les utilisateurs sur iOS et macOS ne peuvent ni télécharger de jeux Epic Games ni recevoir des mises à jour

[yahiko]

J'aimerais lire les guerriers du net qui avaient un temps fait une campagne contre Microsoft et IE.
Car même si IE était installé de base sur Windows et était parfois difficile à désinstaller, Microsoft n'a jamais empêché ses utilisateurs d'installer des logiciels concurrents.
Chez Apple, le monopole de Safari dure depuis disons toujours, avec des conditions bien plus restrictives que son homologue IE.

En fait, je n'ai jamais très bien compris cette indulgence face aux pratiques d'Apple.

[LittleWhite]

En fait, je n'ai jamais très bien compris cette indulgence face aux pratiques d'Apple.

C'est une question de perception. Il y a une piste pour comprendre dans un documentaire diffusé sur Arte : la fabrique du consentement. Peu importe l'idée de base, si vous arrivez à que le peuple l'accepte et trouve cela "normal" alors, ça passera crème (et ce, peu importe l'extrémisme ou la démesure de la chose en question).
Si vous parlez aux utilisateurs d'Apple, ou même si vous discuter avec des néophytes de Apple, tout le monde voit que c'est une bonne marque, qui fait des produits bons/durables/performants (et certes cher, mais même le prix trouvera une explication).

Et puis, en réalité, le commun des mortels n'en a rien à faire de changer de navigateur et généralement, ceux-ci sont "indulgents" par rapport à cela. Même à l'époque de IE, seul une poignée de personne souhaitait faire que cela change (et ce serait étonnant que ce ne soit pas par intérêt).

[Madmac]

En fait, je n'ai jamais très bien compris cette indulgence face aux pratiques d'Apple.

Parce que c'est devenu un culte. Quand on considère normal de payer $999 pour un support de de moniteur, c'est un signe d'endoctrinement, à mes yeux.

[pduboin]

"Chez Apple, le monopole de Safari dure depuis disons toujours, avec des conditions bien plus restrictives que son homologue IE."

… parce Apple à une vision utilisateur et une qualité d'usage qui satisfont leur client. Rien ne t'empêche d'installer d'autres navigateurs, et il n'y a pas Monopole à l'instar des pratique d'IE.

[Bill Fassinou]

Les régulateurs antitrust de l'UE interrogent les développeurs sur les paiements dans les applications du Google Play
dans le cadre d'une nouvelle enquête antitrust sur la boutique d'applications de Google

Le Google Play Store serait de nouveau dans le collimateur de Bruxelles. Les rivaux de Google auraient reçu des questionnaires des autorités antitrust de l'UE, portant sur les conditions de facturation et les frais des développeurs pour le Play Store. Ils auraient demandé aux développeurs d'application si la menace de Google de retirer les applications de son Play Store si elles utilisent d'autres options de paiement au lieu de son propre système de facturation a nui à leur activité. Les critiques dénoncent depuis plusieurs années les frais facturés par Google et Apple sur leurs magasins d'applications mobiles, affirmant qu'ils sont excessifs.

Deux cadres de Bruxelles, qui se sont exprimés sous couvert d'anonymat, ont rapporté cette semaine que la Commission européenne a lancé une nouvelle enquête antitrust sur les règles appliquées par Google dans sa boutique d'applications mobiles. Selon les sources, une enquête menée aux Pays-Bas sur les règles du Play Store sera probablement clôturée pour faire place à l'examen de l'UE, car les problèmes de comportement anticoncurrentiel devront être examinés à l'échelle de l'UE. Dans le même temps, l'organisme de surveillance de la concurrence du Royaume-Uni (CMA) a également ouvert une enquête sur le Google Play.

Les frais facturés aux développeurs pour l'accès au Google Play peuvent atteindre 30 %, et les développeurs ne sont pas autorisés à utiliser des systèmes de facturation alternatifs pour percevoir les paiements des utilisateurs. Google a déclaré que les applications seraient retirées de sa boutique d'applications mobiles à partir de juin de cette année si les développeurs n'utilisent pas son système de facturation propriétaire. Les sources rapportent que des questionnaires ont été envoyés aux développeurs le mois dernier dans le cadre de l'enquête. Sur les 16 questions du document, certaines couvraient la période 2017-2021 et d'autres la période 2019-2021.




Les personnes interrogées devaient indiquer si le changement de politique de Google cette année avait eu un impact sur la distribution de leurs biens ou services sur le Google Play, quelles applications étaient concernées et si cela avait affecté leur capacité à acquérir des utilisateurs sur les appareils Android. Les régulateurs voulaient savoir si le changement avait contraint les développeurs à abandonner d'autres options de paiement au profit du service de facturation de Google et si la migration des utilisateurs vers une autre option de paiement avait affecté le nombre d'utilisateurs préexistants et l'accès des développeurs aux données.

Le gendarme de la concurrence de l'UE a demandé aux développeurs s'ils pensaient pouvoir offrir un meilleur service ou produit s'ils avaient la possibilité d'utiliser un autre système de paiement. Il voulait également savoir si Google les autorisait à utiliser un système de paiement alternatif, s'il leur facturait des frais de service pour cela ou s'il se plaignait de la sécurité de leur méthode de paiement. En outre, il a été demandé aux développeurs d'applications si le géant des paiements numériques Stripe, le système de paiement néerlandais Adyen et l'unité Braintree de PayPal étaient considérés comme des systèmes de paiement alternatifs.

La Commission européenne s'est refusée à tout commentaire. Mais un porte-parole de Google a déclaré que l'entreprise avait discuté d'un "certain nombre de choses" avec la Commission européenne, dont des modifications récentes visant à rendre les conditions générales du Play Store plus équitables et à apaiser les allégations de comportement déloyal des développeurs. Pour rappel, fin juillet, Google a déclaré que les développeurs d'applications non liées aux jeux pouvaient passer à des systèmes de paiement rivaux. L'entreprise a également annoncé qu'elle réduirait les frais des développeurs, qui devraient être de 12 % au lieu de 15 %.

Cette mesure a été présentée par Google comme une première étape pour se conformer aux règles de l'économie numérique, notamment le Digital Markets Act, récemment adoptées par l'Union européenne. « Dans le cadre de nos efforts pour nous conformer à ces nouvelles règles, nous annonçons un nouveau programme visant à soutenir les alternatives de facturation pour les utilisateurs de l'EEE. Ainsi, les développeurs d'applications non ludiques pourront proposer à leurs utilisateurs de l'EEE une alternative au système de facturation de Google Play lorsqu'ils paient des contenus et services numériques », a déclaré Google.

Google a déclaré qu'il continuait de réfléchir à la façon d'étendre ces nouvelles règles à l'avenir. « Le système de facturation de Google Play continuera d'être requis pour les applications et les jeux distribués via Play à des utilisateurs en dehors de l'EEE, et pour les jeux distribués à des utilisateurs au sein de l'EEE. Nous prévoyons d'étendre les alternatives de facturation aux développeurs d'applications de jeux pour leurs utilisateurs dans l'EEE, avant la date d'entrée en vigueur de la DMA », a ajouté l'entreprise. Les développeurs ont tout de même dénoncé l'initiative Google, alléguant qu'elle n'est pas conforme au DMA.

En effet, les nouvelles règles de l'UE définissent une série d'interdictions et d'obligations pour certains des plus grands acteurs technologiques du monde, dont Google, Meta, Amazon, Apple et Microsoft. Mais certains membres de la Commission européenne chargés de l'application de la nouvelle réglementation craignent que les récentes mesures prises par Google "ne soient pas suffisantes" pour rester en conformité avec les règles. Le DMA est en passe d'être inscrit dans le règlement de l'UE en octobre prochain, et les entreprises technologiques relevant de son champ d'application seront mises en conformité au début de 2024.

Par ailleurs, Apple refuse toujours de permettre aux développeurs d'utiliser des systèmes de paiement tiers dans leurs applications, mais le DMA pourrait le contraindre définitivement à le faire. Aux États-Unis, un comité sénatorial a approuvé en février un projet de loi qui va obliger Google et Apple à autoriser les développeurs à utiliser des systèmes de paiement tiers. Une loi similaire a également été votée par la Corée du Sud au premier trimestre de cette année.

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?
Que pensez-vous de la nouvelle enquête de l'UE visant le Google Play ?
Que pensez-vous des nouvelles règles du Google Play pour les applications non ludiques ?
Google a-t-il le droit de prélever des frais de service alors qu'elles utilisent un système de paiement tiers ?

Voir aussi

Google testera la possibilité pour les développeurs Android d'utiliser leurs propres systèmes de facturation, à commencer par Spotify

Un comité sénatorial approuve un projet de loi qui va obliger Google et Apple à autoriser les systèmes tiers de paiement, face aux milliards potentiels de perte, Apple joue la carte de la sécurité

La Corée du Sud finalise les règles obligeant l'App Store et Play Store à accepter les paiements tiers, dès le 15 mars les utilisateurs pourront choisir leur système de paiement pour des achats in-app

Google Play va permettre aux développeurs d'applications d'utiliser des systèmes de facturation alternatifs en Europe, et uniquement en Europe, mais ils devront toujours payer des frais de service

[Nancy Rey]

Le ministère américain de la justice peut se joindre aux plaidoiries dans le procès antitrust Apple-Epic,
d'après une décision de la Cour

Les avocats antitrust du ministère de la Justice ont demandé à présenter 10 minutes d'arguments oraux lors du prochain appel d'Apple contre Epic Games. Le ministère de la justice souhaite donner suite à son précédent plaidoyer écrit, qui soutient que le tribunal a commis une erreur en se prononçant principalement en faveur d'Apple. Techniquement, le ministère de la justice ne représente aucun des deux camps, mais l'argument qu'il avance soutient la thèse d'Epic selon laquelle l'App Store enfreint les lois antitrust.

Contexte

Epic Games a intenté un procès à Apple pour ne pas l'autoriser à utiliser sa propre plateforme de paiement au lieu des achats in-app via l'App Store, Apple prenant une part de 30 %.

Le tribunal a statué qu'Apple devait permettre aux développeurs d'orienter les utilisateurs d'applications vers des plateformes de paiement externes, mais a conclu que la société ne remplissait pas les critères juridiques pour être considérée comme un monopole et n'était donc pas tenue d'autoriser des boutiques d'applications concurrentes pour les applications iOS. Apple et Epic Games ont tous deux fait appel sur différents aspects de la décision.

Epic fait appel de la décision selon laquelle l'App Store n'est pas un monopole, en faisant valoir qu'il n'existe pas d'autre moyen pour les développeurs de vendre des applications iPhone que par l'intermédiaire d'Apple. Le fabricant de l'iPhone, quant à lui, affirme que le tribunal a commis une erreur de droit en examinant la question de l'anti-basculement.

La division antitrust du ministère de la justice a déposé ce que l'on appelle un mémoire d'amicus curiae, c'est-à-dire une déclaration émanant d'une partie non impliquée et destinée à aider le tribunal à prendre la bonne décision. Bien que techniquement neutre et qualifiée de "ne soutenant aucune des parties", la soumission du DOJ favorise l'argument d'Epic selon lequel Apple exerce un contrôle monopolistique sur le marché des applications iOS. En outre, les procureurs généraux de 35 États américains ont également uni leurs forces pour soumettre un mémoire d'amicus curiae qui soutient à nouveau qu'Apple a des pouvoirs monopolistiques.

Le ministère américain de la Justice s'est vu accorder du temps pour présenter ses propres arguments oraux lors du prochain appel Apple contre Epic Games, ainsi que l'État de Californie

Vendredi, les représentants du ministère américain de la justice ont déposé une demande pour présenter 10 minutes d'arguments oraux pendant le procès, en plus des 20 minutes de temps d'argumentation par partie. Les avocats ont déclaré qu'ils voulaient avoir le temps d'expliquer au tribunal le cadre juridique approprié pour évaluer les plaintes antitrust contre Apple.

Bien que les arguments du ministère de la justice ne soutiendront techniquement « aucune des parties », selon les documents déposés au tribunal, son intention est d'exposer clairement ses préoccupations quant à la manière dont les tribunaux inférieurs ont initialement statué sur l'affaire. Dans un mémoire d'amicus curiae déposé le 27 janvier 2022, les responsables américains ont indiqué qu'il y avait « de multiples erreurs juridiques » dans l'analyse de la loi antitrust américaine, le Sherman Act, par le tribunal de district, ce qui pourrait « mettre en péril l'application efficace de la loi antitrust, en particulier dans l'économie numérique », explique le nouveau dépôt.

Plus précisément, le DoJ s'inquiète de divers aspects de cette analyse, notamment de la manière dont le tribunal inférieur a interprété de manière trop restrictive certaines parties de la loi, ainsi que d'autres questions liées à la mauvaise compréhension du marché par le tribunal inférieur et au pouvoir de monopole d'Apple en matière de prix, entre autres. Les avocats ont demandé un délai pour présenter ces erreurs au tribunal et expliquer comment, si elles ne sont pas corrigées, elles pourraient nuire à l'application de la législation antitrust au-delà de cette seule affaire.

La demande des États-Unis de se joindre aux arguments de cette bataille juridique fait suite à l'annonce que le ministère de la justice en est aux premiers stades de la préparation de son propre procès antitrust contre Apple. Les avocats du gouvernement américain ont interrogé les parties concernées, notamment les développeurs d'applications, grands et petits, et même les fabricants de matériel informatique comme Tile. Le gouvernement ne veut probablement pas qu'une décision dans l'affaire Apple-Epic crée un précédent en termes de droit antitrust qui pourrait nuire à sa propre affaire à venir.

Outre la demande du DoJ, l'État de Californie a également demandé un délai pour présenter des arguments au tribunal afin de faire valoir son point de vue sur la manière dont le tribunal devrait évaluer sa loi de protection des consommateurs, connue sous le nom de California's Unfair Competition Law.

Les deux demandes ont été acceptées, selon les documents déposés auprès des tribunaux vendredi dernier. Les États-Unis se sont vu accorder dix minutes de plaidoirie et l'État de Californie cinq minutes. Apple se voit également accorder 10 minutes supplémentaires de plaidoirie en plus du temps déjà alloué, selon les documents déposés.

La décision originale d'Apple-Epic n'avait laissé aucune des parties pleinement satisfaite, ce qui a conduit les deux parties à faire appel de la décision l'automne dernier.

Si Apple a largement gagné l'affaire, la Cour ayant décidé que le géant technologique n'était pas un monopole, elle a contesté la partie de la décision qui stipulait qu'Apple devait cesser d'interdire aux développeurs d'applications d'ajouter des liens pour des paiements alternatifs dans leurs applications. Alors que l'affaire est en appel, Apple a reçu la permission de mettre en attente les changements ordonnés sur l'App Store. Epic Games, quant à elle, a fait appel de la décision car elle souhaite toujours prouver qu'Apple agit de manière anticoncurrentielle et veut que les tribunaux l'obligent à soutenir les paiements alternatifs et les magasins d'applications tiers.

Source : Documents de la cour

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?

Voir aussi :

Des dizaines d'États américains affirment qu'Apple étouffe la concurrence par le biais de sa boutique d'applications mobiles, et soutiennent Epic Games, le fabricant de "Fortnite"

Antitrust : le régulateur de l'UE accuse Apple de restreindre l'accès de ses rivaux à la technologie de paiement sans contact NFC sur iPhone, l'entreprise risque jusqu'à 10 % de son CA mondial

App Store : la Cour suprême US autorise les poursuites antitrust contre Apple, accusé d'être la raison de la hausse des prix des applications

Les autorités antitrust indiennes ordonnent une enquête sur Apple pour abus présumé du marché des applications, en forçant les développeurs à utiliser son système propriétaire d'achat in-app

[Stéphane le calme]

Les États-Unis se préparent à lancer une vaste plainte antitrust contre Apple concernant ses stratégies sur l'iPhone
visant à rendre difficile pour les consommateurs d'utiliser d'autres appareils en association avec son smartphone

Le ministère de la Justice a entamé une enquête sur Apple et pourrait déposer un dossier antitrust de grande envergure visant les stratégies de l'entreprise pour protéger la domination de l'iPhone dès le premier semestre de cette année, ont déclaré trois personnes au courant de l'affaire. L'agence se concentre sur la manière dont Apple a utilisé le contrôle qu'elle exerce sur son matériel et ses logiciels pour faire en sorte qu'il soit plus difficile pour les consommateurs de se débarrasser des appareils de la société, ainsi que pour les concurrents de rivaliser, ont déclaré ces personnes, qui ont parlé sous le couvert de l'anonymat parce que l'enquête est en cours.

Plus précisément, les enquêteurs ont examiné comment l’Apple Watch fonctionne mieux avec l’iPhone qu’avec d’autres marques, ainsi que la façon dont Apple verrouille les concurrents hors de son service iMessage. Ils ont également scruté le système de paiement d’Apple pour l’iPhone, qui empêche d’autres sociétés financières de proposer des services similaires, ont indiqué ces personnes.

Les dirigeants du département antitrust du DOJ sont en train de passer en revue les résultats de l’enquête jusqu’à présent, ont expliqué deux des personnes. Les responsables de l’agence ont rencontré Apple à plusieurs reprises, notamment en décembre, pour discuter de l’enquête. Aucune décision finale n’a été prise quant à savoir si une plainte devait être déposée ou ce qu’elle devait inclure, et Apple n’a pas eu de réunion finale avec le DOJ dans laquelle l'entreprise pourrait plaider sa cause devant le gouvernement avant qu’une plainte ne soit déposée.

Le DOJ s’apprête à lancer ce qui serait le procès antitrust fédéral le plus conséquent à l’encontre d’Apple, qui est la société technologique la plus valorisée au monde. Si la plainte est déposée, les régulateurs américains auront poursuivi en justice quatre des plus grandes entreprises technologiques pour des pratiques commerciales monopolistiques en moins de cinq ans. Le DOJ affronte actuellement Google dans deux affaires antitrust, axées sur ses activités de recherche et de publicité en ligne, tandis que la Federal Trade Commission (FTC) a poursuivi Amazon et Meta pour étouffer la concurrence.

La plainte contre Apple serait probablement encore plus étendue que les précédents défis à l’encontre de la société, attaquant son puissant modèle économique qui rassemble l’iPhone avec des appareils comme l’Apple Watch et des services comme Apple Pay pour attirer et fidéliser les consommateurs à ses produits. Les rivaux ont affirmé qu’ils avaient été privés d’accès à des fonctionnalités clés d’Apple, comme l’assistant virtuel Siri, les incitant à soutenir que les pratiques sont anticoncurrentielles.

Apple estime que ses pratiques n'enfreignent pas la législation antitrust, allant jusqu'à déclarer qu'elle n'est pas en situation de monopole

L'entreprise a déjà déclaré que ses pratiques n'enfreignaient pas la législation antitrust. En défendant ses pratiques commerciales contre les critiques, notamment dans une affaire l'opposant à Spotify, Apple a déclaré en mars 2019 :

L'approche d'Apple a toujours été d'agrandir le gâteau. En créant de nouvelles places de marché, nous pouvons multiplier les opportunités, non seulement pour notre entreprise, mais aussi pour les artistes, les créateurs, les entrepreneurs et tous les "fous" qui ont une grande idée. C'est dans notre ADN, c'est le bon modèle pour développer les prochaines grandes idées d'applications et, en fin de compte, c'est mieux pour les clients.

L'entreprise est fière de la manière dont l'iPhone intègre le matériel et les logiciels pour créer une expérience client transparente. En 2020, Tim Cook, directeur général d'Apple, a déclaré lors d'un témoignage devant une commission antitrust du Congrès que l'entreprise avait redéfini la téléphonie mobile grâce à « son expérience utilisateur sans effort, la simplicité de son design et un écosystème de grande qualité ». Il a ajouté qu'Apple était en concurrence avec Samsung, LG, Google et d'autres fabricants de smartphones, qui proposent une approche différente.

« Apple ne détient pas de part de marché dominante sur les marchés où nous sommes présents », a déclaré Cook à l'époque. « Ce n'est pas seulement vrai pour l'iPhone, c'est vrai pour toutes les catégories de produits ».

Des arguments qu'il avait déjà tenu un an auparavant dans une interview à CNBC. Tim Cook s'est alors appuyé sur la part de marché de l’iPhone dans le monde, qui est loin d’être dominante. Le PDG indique que Samsung et Huawei, par exemple, étaient plus avancés en termes de ventes d'appareils.

« Je pense que nous devrions être surveillés. Mais si vous regardez notre politique, quelle que soit la mesure prise, Apple détient-elle un monopole ou non ? Je ne pense pas que quiconque raisonnable puisse en venir à la conclusion que Apple détient un monopole », précisant que « Notre part est beaucoup plus modeste. Nous n’avons une position dominante sur aucun marché ».

Mais l'argument antitrust contre Apple ne repose pas sur ses ventes d'iPhone. Les partisans du démantèlement des grandes entreprises technologiques, parmi lesquels figure la candidate démocrate à la présidence, la sénatrice Elizabeth Warren du Massachusetts, affirment que des sociétés comme Apple ne devraient pas être en mesure de gérer des marchés et de vendre leurs propres produits.

Quoiqu'il en soit, cette affaire viendrait s'ajouter à la pression réglementaire croissante, tant au niveau national qu'international, qui pèse sur l'activité d'Apple, actuellement évaluée à 2 830 milliards de dollars.

UE, Corée du Sud, Japon : Apple fait face à des défis juridiques sous d'autres horizons

Cette année, les régulateurs européens devraient obliger Apple à héberger d'autres boutiques d'applications que la sienne, conformément à la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act), adoptée en 2022 pour réguler les entreprises technologiques identifiées comme étant des « gardiens ». Des mesures similaires contre l'App Store ont été prises ou sont envisagées en Corée du Sud et au Japon.

En outre, la Commission européenne a déclaré en 2021 qu'Apple avait violé ses lois antitrust en imposant des frais d'utilisation de l'App Store aux concurrents de son produit Apple Music. L'enquête de la Commission sur cette question se poursuit.

La résolution de l'enquête du ministère de la Justice pourrait être affectée par les détails de la manière dont Apple se conforme aux réglementations européennes, ont déclaré deux personnes ayant connaissance du dossier, qui ont parlé sous le couvert de l'anonymat parce que l'enquête est en cours.

Apple est confrontée à une pression réglementaire accrue alors que ses activités ralentissent. L'année dernière, l'entreprise a annoncé une baisse de 2,8 % de son chiffre d'affaires annuel, à 383 milliards de dollars, sa première baisse sur un exercice fiscal depuis 2019, en raison du ralentissement des ventes d'iPhone, d'iPad et de Mac. L'entreprise a tout de même vendu plus de 200 millions d'iPhone et a représenté près des trois quarts des smartphones vendus dans le monde dont le prix était supérieur à 600 dollars, estiment les analystes de CounterPoint.

Le point de vue de la concurrence

Lorsque le ministère de la Justice a commencé ses enquêtes sur la technologie en 2019, il a donné la priorité à l'examen antitrust de Google plutôt qu'à celui d'Apple parce qu'il ne disposait pas des ressources financières et du personnel nécessaires pour évaluer pleinement les deux entreprises, selon deux personnes ayant connaissance de l'affaire. Cette situation a changé en 2022, après l'augmentation du budget du département.

L'enquête a porté sur un éventail plus large d'intérêts commerciaux d'Apple que ce qui avait été indiqué précédemment, ont déclaré six personnes ayant connaissance des réunions. Il s'agit notamment de la manière dont Apple a empêché les applications de "cloud gaming", qui permettent aux utilisateurs de diffuser une multitude de titres sur leur téléphone, d'être proposées dans son App Store.

Les enquêteurs se sont entretenus avec des cadres de Tile, le service de localisation par Bluetooth, au sujet du produit concurrent d'Apple, AirTag, et des restrictions imposées par l'entreprise aux parties extérieures en ce qui concerne l'accès aux services de localisation de l'iPhone. Les dirigeants de Beeper, une start-up qui a rendu iMessage disponible sur les téléphones Android, ont expliqué aux enquêteurs comment Apple les a empêchés d'offrir des services de messagerie sur des systèmes d'exploitation de smartphones concurrents. Les enquêteurs ont également discuté avec des banques et des applications de paiement de la manière dont Apple les empêche d'accéder à la fonction "tap-to-pay" des iPhone.

Ils ont également examiné comment l'Apple Watch fonctionne mieux avec l'iPhone que d'autres smartwatches concurrentes. Les utilisateurs d'appareils Garmin se sont plaints dans les forums d'assistance d'Apple de ne pas pouvoir utiliser leur montre pour répondre à certains messages texte de leur iPhone ou pour modifier les notifications qu'ils reçoivent de l'iPhone qu'ils ont connecté à leur montre.

Le nouvel outil de protection de la vie privée d'Apple, App Tracking Transparency, qui permet aux utilisateurs d'iPhone de choisir explicitement si une application peut les suivre, a fait l'objet d'un examen minutieux en raison de sa limitation de la collecte de données utilisateur par les annonceurs. Les sociétés de publicité ont déclaré que cet outil était anticoncurrentiel.

Meta, le propriétaire de Facebook et d'Instagram, a encouragé le ministère de la justice à se pencher sur la question lors de ses conversations avec l'agence, ont déclaré deux des personnes interrogées. L'entreprise - qui tire l'essentiel de ses revenus de la publicité - a déclaré en 2022 qu'elle pourrait perdre environ 10 milliards de dollars de revenus cette année-là à cause des changements.

Les enquêteurs ont également examiné la politique d'Apple consistant à appliquer des frais aux achats effectués dans les applications de l'iPhone, ce que des entreprises comme Spotify et le groupe Match, qui est une puissance dans le domaine des applications de rencontres, considèrent comme anticoncurrentiel.

En 2020, Epic Games, le créateur du jeu populaire Fortnite, a poursuivi Apple en raison de l'obligation faite aux développeurs de l'App Store d'utiliser le système de paiement du géant de la technologie. Un juge fédéral a estimé qu'Apple n'avait pas de monopole sur les jeux mobiles, ce qui a porté un coup sévère à la demande d'Epic.

Lorsqu'Epic Games a poursuivi Google pour des motifs similaires, le résultat a été différent. En décembre, un jury a statué que les règles de Google en matière de boutiques d'applications étaient contraires aux lois antitrust. Google prévoit de faire appel de ce verdict.

Le ministère de la justice a poursuivi Apple pour la dernière fois en 2012, l'accusant d'avoir conspiré avec les éditeurs de livres pour augmenter le prix des livres numériques. Apple a perdu le procès et a payé un règlement de 450 millions de dollars.

Sources : Apple, CounterPoint, NYT

Et vous ?

Pensez-vous qu’Apple abuse de sa position dominante sur le marché des smartphones et des services associés ?
Quels sont les avantages et les inconvénients de l’intégration du matériel et du logiciel par Apple ?
Quel impact la plainte antitrust du DOJ pourrait-elle avoir sur l’innovation et la concurrence dans le secteur technologique ?
Comment les régulateurs européens, sud-coréens et japonais devraient-ils aborder la question de l’App Store d’Apple ?
Êtes-vous fidèle aux produits Apple ou envisagez-vous de changer de marque ? Pourquoi ?

[Gazeld]

"Le navigateur doit utiliser les rouages du moteur de rendu web d'Apple (WebKit), ce qui fait que tous les navigateurs iOS alternatifs n'ont de Safari que le nom."

N'est-ce pas une phrase de sens opposé à ce qui est voulu ? Pourtant dans le monde de l'informatique on est censé avoir une logique correcte, non ? 😎

[Stéphane le calme]

Apple accusé d'avoir enfreint la loi britannique sur la concurrence en provoquant la surfacturation des apps sur l'App Store,
un tribunal autorise l'ouverture d'un procès en recours collectif où Apple risque 1,75 milliard d'euros en dommages-intérêts

Un tribunal britannique a convenu qu'une ordonnance de procédure collective (CPO) impliquant potentiellement 19,6 millions de consommateurs dans le pays peut avoir lieu dans une affaire qui pourrait coûter à Apple jusqu'à 1,5 milliard de livres sterling (1,75 milliard d'euros). Une CPO est une ordonnance de litige de groupe à peu près semblable à une procédure de recours collectif aux États-Unis.

Le problème concerne les restrictions de l'App Store d'Apple, qui, selon le fournisseur, sont nécessaires à des fins de sécurité et de contrôle de la qualité, mais qui, selon le dossier, sont anticoncurrentielles.

La demande a été présentée par le Dr Rachael Kent, maître de conférences en économie numérique et éducation à la société au King's College de Londres, qui a travaillé dans le conseil du secteur privé et pour le NHS, et comme le note le jugement, a « mené des recherches sur l'interaction des utilisateurs avec plateformes et applications numériques ».

Un recours collectif a été lancé contre Apple en Grande-Bretagne. L'entreprise est accusée d'avoir enfreint la loi sur la concurrence en surfacturant les applications sur l'App Store UK suite à sa commission de 30%, ce qui concernerait près de 20 millions de clients. Plus particulièrement, les éléments mis en cause sont le montant de la commission sur les ventes d'applications ainsi que l'utilisation obligatoire du système de traitement des paiements, qui génère « des niveaux de profit illégalement excessifs ». Les plaignants demandent une indemnisation des utilisateurs britanniques d'iPhone et d'iPad, avec des dommages-intérêts pouvant atteindre 1,5 milliard de livres sterling, soit environ 1,74 milliard d'euros.

Le Dr Rachael Kent, expert en économie numérique et conférencier au King's College de l'Université de Londres, a déclaré : « l'App Store était une passerelle brillante pour une gamme de services intéressants et innovants que des millions d'entre nous trouvent utiles, moi-même inclus. Mais 13 ans après son lancement, il est devenu la seule porte d'entrée pour des millions de consommateurs. Apple garde jalousement l'accès au monde des applications et facture des frais d'entrée et d'utilisation totalement injustifiés.

« C'est le comportement d'une entité abusant de sa situation de monopole et c'est inacceptable.»

L'utilisation des applications se développe, et l'année dernière en particulier a vu augmenter la dépendance aux smartphones. Kent a déclaré qu'Apple n'avait pas le droit de facturer une commission de 30 % pour les transactions sur les téléphones – en particulier lorsque Apple lui-même, selon elle, bloquait notre accès aux plateformes et aux développeurs proposant de meilleures offres.

Apple a estimé que cette action est « sans fondement ».

Apple a ajouté : « La commission facturée par l'App Store est très proche de celle facturée par tous les autres marchés numériques. En fait, 84 % des applications de l'App Store sont gratuites et les développeurs ne paient rien à Apple. Et pour la grande majorité des développeurs qui paient une commission à Apple parce qu'ils vendent un bien ou un service numérique, ils ont droit à un taux de commission de 15 %. »

Apple a assoupli sa politique sur l'App Store fin 2020, réduisant de moitié la commission qu'elle facture aux petits développeurs qui rapportent jusqu'à 1 million de dollars sur les applications payantes et les achats intégrés effectués via l'App Store. La commission était de 30%.

Cela s'est produit au milieu d'une confrontation en salle d'audience avec Epic Games, l'éditeur de Fortnite, centrée sur des accusations selon lesquelles Apple exploite un monopole via ses magasins numériques et refuse d'autoriser des méthodes de paiement alternatives. Epic a perdu la bataille aux États-Unis.

Cependant, l'affaire judiciaire prolongée se poursuit ailleurs dans le monde.

Apple a tenté de faire rejeter l'affaire sans succès.

Le jugement du tribunal, rendu la semaine dernière, stipulait : « En substance, le PCR [Dr Rachel Kent - the Proposed Class Representative"] allègue qu'Apple a interdit toute concurrence à des rivaux potentiels ou réels par le biais de ses termes et conditions restrictifs, et d'autres contraintes, imposées dans iOS, de sorte qu'il est dominant (ou détient en fait une position de monopole) dans la distribution d'applications et les services de paiement ».

En d'autres termes, les choses sont tellement verrouillées que les développeurs sont obligés de suivre la ligne directrice d'Apple, ce qui conduit à une surfacturation des utilisateurs d'appareils iOS sur lesquels sont répercutés la commission d'Apple.

Apple, comme on pouvait s'y attendre, est ardemment en désaccord avec tout cela « et a demandé l'annulation ou alternativement un jugement sommaire en ce qui concerne la commission excessive dont il est question dans la plainte ».

Le dépôt initial a été effectué le 11 mai 2021 et les demandes d'annulation et de jugement sommaire ont été entendues les 4 et 5 mai 2022.

L'affaire consiste à prouver que la commission d'Apple est à la fois excessive (avec des preuves du Dr Kent comprenant des plaintes de développeurs ainsi que les coûts encourus par l'entreprise par rapport aux revenus nets de l'App Store) et injuste (les preuves fournies ici par l'expert en économie de Kent incluent les augmentation de la marge bénéficiaire et comparaisons avec d'autres produits et services).

Bien que le tribunal ait pris soin de ne pas prendre parti, il a cependant accueilli la demande d'ordonnance de procédure collective et rejeté les demandes d'annulation d'Apple concernant la plainte pour Unfair Pricing Abuse du Dr Kent.

Pour mémoire, l'article 82 CE interdit tout abus de position dominante consistant à « imposer directement ou indirectement des prix d'achat ou de vente déloyaux ou d'autres conditions commerciales déloyales ». Dans la pratique, les prix déloyaux sont communément appelés prix « excessifs ».

Le décor est donc planté pour un procès complet au Royaume-Uni sur les allégations de surfacturation et de tendances anticoncurrentielles d'Apple.

La situation d'Apple en Europe

Les législateurs de l'Union européenne ont approuvé une législation historique visant à réglementer fortement Apple, Google, Meta et d'autres grandes entreprises technologiques. La législation sur les marchés numériques (DMA pour Digital Markets Act) et la législation sur les services numériques (DSA pour Digital Services Act) ont été proposées par la Commission européenne en décembre 2020. Désormais rassemblée dans un train de mesures sur les services numériques (DSP pour Digital Services Package), la législation a été formellement adoptée par le Parlement européen et vise à répondre aux contrôleurs d'accès que sont les grandes entreprises technologiques.

Apple est presque certain d'être classé comme un « gardien d'accès » en raison de l'importance de son chiffre d'affaires annuel dans l'UE, de sa propriété et de son exploitation de plateformes avec un grand nombre d'utilisateurs actifs, et de sa « position bien ancrée et durable ». Autant d'éléments qui font d'Apple un candidat qui satisfait à ces critères et qui sera donc soumis aux règles énoncées dans le DMA. Dans le cadre du DMA, les contrôleurs d'accès devront :

• autoriser les utilisateurs à installer des applications à partir de magasins d'applications tiers et à les télécharger directement à partir d'Internet ;
• autoriser les développeurs à proposer des systèmes de paiement tiers dans les applications et à promouvoir des offres en dehors des plateformes du contrôleur d'accès ;
• permettre aux développeurs d'intégrer leurs applications et services numériques directement avec ceux appartenant à un contrôleur d'accès. Cela inclut l'interopérabilité des services de messagerie, d'appel vocal et d'appel vidéo avec des services tiers sur demande ;
• donner aux développeurs l'accès à n'importe quelle fonctionnalité matérielle, telle que « la technologie de communication en champ proche, les éléments et processeurs sécurisés, les mécanismes d'authentification et le logiciel utilisé pour contrôler ces technologies » ;
• s'assurer que toutes les applications peuvent être désinstallées et donner aux utilisateurs la possibilité de se désabonner des services de la plateforme principale dans des conditions similaires à celles de l'abonnement ;
• donner aux utilisateurs la possibilité de remplacer l'assistant vocal par défaut par une option tierce ;
• partager des données et des mesures avec des développeurs et des concurrents, y compris des données sur les performances marketing et publicitaires ;
• mettre en place un groupe indépendant de "fonction de conformité" pour surveiller sa conformité avec la législation de l'UE avec un cadre supérieur indépendant et une autorité, des ressources et un accès suffisants à la direction ;
• informer la Commission européenne de leurs fusions et acquisitions.

La DMA cherche également à garantir que les contrôleurs d'accès ne peuvent plus :

• préinstaller certaines applications logicielles et demander aux utilisateurs d'utiliser tous les services logiciels par défaut importants tels que les navigateurs Web ;
• exiger que les développeurs d'applications utilisent certains services ou frameworks, y compris les moteurs de navigateur, les systèmes de paiement et les fournisseurs d'identité, pour être répertoriés dans les magasins d'applications ;
• accorder à leurs propres produits, applications ou services un traitement préférentiel ou les classer plus haut que ceux des autres ;
• réutiliser les données personnelles collectées lors d'une prestation pour les besoins d'une autre prestation ;
• établir des conditions injustes pour les utilisateurs professionnels.

Sources : décision de justice, commission européenne (sur l'article 82)

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

[marsupial]

Si l'Europe n'est pas leader en terme d'innovation, elle l'est en terme de législation. Des sénateurs US sont très inspirés il me semble par les DMA et DSA. Ces lois européennes vont ouvrir le champs des possibles aux innovateurs et le monde Apple va connaître une révolution qui ne viendra pas de Steve Jobs...

[Sandra Coret]

L'Affinity Credit Union de l'Iowa accuse Apple de contraindre ses utilisateurs à utiliser son portefeuille mobile Apple Pay, ce qui les oblige à payer au moins 1 milliard de dollars de frais supplémentaires par an

Apple a été poursuivi lundi dans le cadre d'une proposition de recours collectif par des émetteurs de cartes de paiement accusant le fabricant de l'iPhone d'abuser de son pouvoir de marché dans le domaine des appareils mobiles pour contrecarrer la concurrence pour son portefeuille mobile Apple Pay.

Selon une plainte déposée auprès du tribunal fédéral de San Francisco, Apple "contraint" les consommateurs qui utilisent ses smartphones, ses montres intelligentes et ses tablettes à utiliser son propre portefeuille pour les paiements sans contact, contrairement aux fabricants d'appareils sous Android qui laissent les consommateurs choisir des portefeuilles tels que Google Pay et Samsung Pay.

Le plaignant, l'Affinity Credit Union de l'Iowa, a déclaré que le comportement anticoncurrentiel d'Apple obligeait les plus de 4 000 banques et coopératives de crédit qui utilisent Apple Pay à payer au moins 1 milliard de dollars de frais supplémentaires par an pour ce privilège.

L'association a également déclaré que le comportement d'Apple n'incite pas l'entreprise de Cupertino, en Californie, à améliorer le fonctionnement d'Apple Pay et à le rendre plus résistant aux failles de sécurité.

"Le comportement d'Apple nuit non seulement aux émetteurs, mais aussi aux consommateurs et à la concurrence dans son ensemble", indique la plainte.

L'action en justice vise à obtenir un triple dédommagement non spécifié et à faire cesser le comportement anticoncurrentiel présumé d'Apple.

Apple n'a pas répondu immédiatement aux demandes de commentaires.

La société risque déjà une lourde amende après que les régulateurs de l'Union européenne aient déclaré, le 2 mai, qu'elle avait abusé de sa position dominante sur les appareils iOS et les portefeuilles mobiles en refusant d'accorder à ses rivaux l'accès à sa technologie.

Selon la plainte, Apple facture aux émetteurs une commission de 0,15 % sur les transactions de crédit et une commission fixe de 0,5 centime sur les transactions de débit utilisant Apple Pay, alors que ses rivaux sous Android ne facturent rien.

Le plaignant est représenté par les cabinets d'avocats Hagens Berman Sobol Shapiro et Sperling & Slater.

En août dernier, ils ont contribué à l'obtention d'un règlement de 100 millions de dollars pour de petits développeurs iOS qui affirmaient qu'Apple leur avait facturé des commissions excessives.

Source : Affinity Credit Union v Apple Inc, U.S. District Court, Northern District of California, No. 22-04174.

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

Antitrust : Apple Pay dans le viseur de la Commission européenne, l'entreprise devra faire face à de nouvelles accusations antitrust à Bruxelles

Apple dit interdire d'autres moteurs de rendu sur iOS pour des raisons de sécurité, mais les analyses d'une firme externe suggèrent que l'ouverture à Blink et Gecko ne pose pas de problème

Les développeurs Web se mobilisent pour contester les règles de navigation de l'App Store d'Apple, l'Open Web Advocacy s'attaque au jardin clos d'Apple

Apple fait l'objet d'une accusation antitrust de l'UE pour sa technologie de paiement mobile, et risque 36,6 milliards de dollars d'amende, sur la base de ses revenus de l'année dernière

[Sandra Coret]

Le service fédéral anti-monopole russe (FAS) a déclaré qu'il allait infliger à Apple une amende pour avoir violé les lois antitrust et abusé de sa position dominante sur le marché des magasins d'applications

L'autorité russe de la concurrence a déclaré mardi qu'elle allait infliger une amende basée sur le chiffre d'affaires, dont le montant serait déterminé au cours d'une enquête administrative.

Moscou s'oppose depuis longtemps à l'influence des plateformes technologiques étrangères sur le marché russe, mais le différend qui couvait s'est intensifié depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février.

"La société a abusé de sa position dominante sur le marché de la distribution des applications iOS", a déclaré le FAS dans un communiqué.

"Apple interdit aux développeurs d'applications iOS d'informer les clients à l'intérieur de l'application de la possibilité de régler leurs achats en dehors de l'App Store ou d'utiliser d'autres méthodes de paiement."

Apple n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.

Moscou a infligé aux entreprises occidentales une série d'amendes pour avoir enfreint les lois sur l'Internet, que les critiques considèrent comme une tentative du Kremlin d'exercer un contrôle accru sur l'espace en ligne.

Ces lois imposent notamment de stocker les données des clients sur des serveurs russes, de supprimer du contenu à la demande du régulateur russe des communications et d'ouvrir des bureaux locaux dans le pays.

La décision de prendre des mesures à l'encontre d'Apple pour des motifs antitrust fait écho à la poursuite très médiatisée de l'entreprise par la Commission européenne pour ce qu'elle a appelé un "écosystème fermé" qui a "injustement protégé" Apple de la concurrence.

Après avoir initialement infligé des amendes de plusieurs dizaines ou centaines de milliers de dollars à des entreprises, la Russie augmente considérablement le montant de ses sanctions financières. Lundi, elle a infligé à Google une amende de 370 millions de dollars pour avoir refusé à plusieurs reprises de retirer du contenu.

Source : Le service fédéral anti-monopole russe (FAS)

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

Des dizaines d'États américains affirment qu'Apple étouffe la concurrence par le biais de sa boutique d'applications mobiles, et soutiennent Epic Games, le fabricant de "Fortnite"

Antitrust : le régulateur de l'UE accuse Apple de restreindre l'accès de ses rivaux à la technologie de paiement sans contact NFC sur iPhone, l'entreprise risque jusqu'à 10 % de son CA mondial

App Store : la Cour suprême US autorise les poursuites antitrust contre Apple, accusé d'être la raison de la hausse des prix des applications

Les autorités antitrust indiennes ordonnent une enquête sur Apple pour abus présumé du marché des applications, en forçant les développeurs à utiliser son système propriétaire d'achat in-app

L'affaire antitrust de Cydia contre Apple peut se poursuivre, selon une décision de justice, malgré les tentatives d'Apple pour faire rejeter l'affaire

[Bruno]

Mark Zuckerberg déclare que les politiques d'Apple ne sont pas « soutenables »,
Musk a déclaré qu'il construirait son propre smartphone si Apple retirait Twitter de sa boutique d'applications

S'exprimant lors du sommet DealBook du New York Times mercredi, Mark Zuckerberg a eu des mots durs à l'égard d'Apple, l'entreprise américaine la plus précieuse, et de la manière dont le fabricant de l'iPhone exerce un contrôle sur son App Store. « Apple s'est en quelque sorte distingué comme étant la seule entreprise qui essaie de contrôler unilatéralement les applications qui se retrouvent sur un appareil », a déclaré Zuckerberg. « Je ne pense pas que ce soit une position soutenables ou bonne à prendre », a-t-il déclaré.

En comparaison, le PDG a été bien plus gentil à l’égard de Google. Zuckerberg a souligné la façon dont Android permet aux applications d'être "sideloadées" sur la plateforme, même si Google a certainement pris des mesures pour rendre ce processus un peu plus difficile que par le passé.

Google a toujours fait en sorte qu'il soit possible d'effectuer des chargements secondaires, de disposer d'autres magasins d'applications et de travailler directement avec les fabricants de téléphones. « C'est également notre engagement dans la manière dont nous avons construit notre VR et ce que nous prévoyons de faire avec nos casques AR. »

Le PDG de Meta s'est également exprimé au sujet d'Elon Musk, qui s'en est pris très publiquement à Apple et à sa politique en matière d'App Store en début de semaine. Zuckerberg a déclaré que son approche de la lutte contre les méthodes d’Apple était « intéressante ».

Musk menace de faire la guerre à Apple

Elon Musk a lancé lundi une série de tweets à l'encontre d'Apple, qui aurait menacé de « retirer Twitter de son App Store ». Les tweets font partie d'un récit plus large que Musk essaie de peindre, selon lequel Apple est un monopole et utilise son pouvoir pour censurer les voix et facturer « une taxe secrète de 30 % » sur les transactions dans son App Store.

Elon Musk a accusé Apple de menacer de vouloir bloquer Twitter de sa boutique d'applications sans dire pourquoi, dans une série de tweets lundi qui indiquaient également que le fabricant d'iPhone avait cessé de faire de la publicité sur la plateforme de médias sociaux. Le PDG milliardaire de Twitter et Tesla a déclaré qu'Apple faisait pression sur Twitter en raison de ses exigences en matière de modération du contenu. Cette action, qui n'a pas été confirmée par Apple, ne serait pas inhabituelle, car la société applique régulièrement ses règles et a déjà retiré des applications telles que Gab et Parler.

Elon Musk affirme qu'Apple a menacé de "retenir" Twitter de l'App Store iOS pour des raisons inconnues. La nouvelle fait suite à un tweet dans lequel Musk affirmait qu'Apple avait « pour la plupart cessé de faire de la publicité » sur la plateforme et à un sondage demandant si Apple devait « publier toutes les mesures de censure qu'elle a prises et qui affectent ses clients ». Si la déclaration de Musk est exacte, "retenir" pourrait signifier le rejet temporaire d'une mise à jour de l'application Twitter ou impliquer une menace plus sérieuse d'expulser Twitter de l'App Store iOS, un résultat potentiel dévastateur pour Twitter.

Alors que Musk tente de susciter l'engagement sur Twitter et de tenir ses promesses de liberer la parole sur la plateforme, il a montré qu'il n'avait pas peur de se mettre à dos deux de ses plus importants partenaires commerciaux : les magasins d'applications qui distribuent Twitter et les annonceurs qui le financent. Plus de la moitié des utilisateurs de smartphones aux États-Unis utilisent des appareils Apple.

• La grande majorité des revenus de Twitter provient de la publicité ;
• selon les nouvelles données de MediaRadar, une société d'intelligence publicitaire, Apple a dépensé près de 40 millions de dollars en publicités sur Twitter cette année ;
• dans une autre série de tweets, Musk a dénoncé le fait qu'Apple prélève 30 % des transactions effectuées dans son App Store - un accord de longue date qui a parfois soulevé des objections de la part d'autres entreprises technologiques et qui a fait l'objet d'un important procès entre Apple et Epic Games.

Les politiques de paiement liées d'Apple suscitent depuis longtemps des plaintes

Les politiques de paiement liées à l'App Store d'Apple suscitent depuis longtemps des plaintes de la part des développeurs d'applications pour iPhone et Mac. Comme dit précédemment, ces politiques obligent les développeurs à utiliser son système de paiement, qui prélève une commission de 15 à 30 %. La société est en conflit avec Epic Games, le créateur du jeu populaire Fortnite, qui a essayé d'éviter les 30 % de frais de commission en lançant son propre système de paiement in-app, ce qui a conduit Apple à bannir Fortnite de son store.

Epic a noté que lorsqu'il a donné aux utilisateurs de son application Fortnite le choix de la façon dont ils pouvaient faire des achats, Apple a riposté en supprimant Fortnite de son App Store. Puis, quand Epic a poursuivi Apple pour s’attaquer à son abus supposé de position dominante sur les magasins d'applications et les paiements intégrés, Apple a riposté avec férocité. En effet, Apple a supprimé le compte des développeurs Epic Games, privant ainsi les utilisateurs sur iOS et macOS des téléchargements du jeu Epic Games et de recevoir des mises à jour.

Facebook tire une grande partie de son chiffre d’affaires de la publicité, un marché de plusieurs milliards de dollars par an. Il est alors primordial pour cette grande enseigne de s’assurer de la bonne santé de cette activité. La sortie de Zuckerberg intervient alors que Meta lutte pour maintenir le même niveau de croissance fulgurante qu'elle a connu au cours de la dernière décennie.

L'entreprise, qui a annoncé d'importants licenciements au début du mois, a du mal à augmenter ses revenus publicitaires dans un contexte de ralentissement économique général. L'action de la société s'est effondrée, les investisseurs étant frustrés par le fait que les investissements de Meta dans le métavers sont devenus trop coûteux.

« J'ai tendance à penser que je ne veux pas qu'une personne ou une entreprise prenne ces décisions, c'est pourquoi nous avons été les premiers à mettre en place ce conseil de surveillance pour nos décisions en matière de contenu, a déclaré Zuckerberg. Les gens ont un véhicule auquel ils peuvent faire appel en dehors de nous ».

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?

Au vu des multiples reproches effectuées contre Meta ou Facebook, la déclaration de Mark Zuckerberg au sujet d'Apple a-elle du sens ?

Voir aussi :

Apple fait appel dans le procès contre Epic Games, malgré ce que l'éditeur a appelé une « victoire retentissante », retardant potentiellement les modifications de l'App Store sur des années

Apple s'oppose aux liens vers des systèmes de paiement tiers avant l'audience d'Epic Games, piétinant ainsi une ordonnance de la juge chargée de l'affaire

[totozor]

Mark Zuckerberg déclare que les politiques d'Apple ne sont pas « soutenables »

Les employés de Meta déclarent que les politiques du métavers ne sont pas "soutenables". Zucky s'en fout.
Meta, Twitter, Apple, la guerre des GAFAM se lance?

[OrthodoxWindows]

En comparaison, le PDG a été bien plus gentil à l’égard de Google. Zuckerberg a souligné la façon dont Android permet aux applications d'être "sideloadées" sur la plateforme, même si Google a certainement pris des mesures pour rendre ce processus un peu plus difficile que par le passé.

Zuckerberg est encore trop gentil. Une application exécutée sur un ordinateur, c'est (en tout cas ça devrait être) juste une exécution d'un fichier exécutable. Il n'y a rien de "latérale" à ouvrir un code exécutable. Ce terme de "sideloading" est probablement issu de la propagande d'Apple/Google.

D'ailleurs, si quelqu'un insérait une carte perforée dans un ordinateur dans les années 1960, et que cette carte n'avait pas été approuvée par le fabricant, je suppose que c'était latéral ?