
Envoyé par
Hadopi
La mesure de l’efficacité de la réponse graduée, qui contribue, à côté d’autres dispositifs légaux, à la lutte contre le piratage, exige, au préalable, de rappeler l’effet recherché par le législateur ayant créé cette procédure. Il convient de souligner à cet égard que l’objectif des lois de 2009 était avant tout de prévenir les usages illicites d’œuvres protégées, alors extrêmement répandus sur les réseaux pair à pair, et d’éviter un contentieux de masse. Le législateur a prévu à cet effet l’obligation, pour le titulaire d’un abonnement à internet, de veiller à ce que son accès ne soit pas utilisé pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées.
Pour atteindre cet objectif, le législateur, avant d’envisager le recours à la sanction pénale des manquements à l’obligation de diligence pesant sur l’internaute à l’égard de son accès internet, a prévu l’application d’un processus pédagogique se traduisant par l’envoi d’avertissements. Ce mécanisme pédagogique produit des effets positifs importants sur le comportement du plus grand nombre des internautes avertis.
Ainsi, au terme de huit années de pratique, on observe, de façon constante, une absence de réitération dans 60% des cas, à chaque étape de la procédure: sur 10 personnes averties, 6 prennent des mesures pour éviter tout renouvellement d’actes de piratage. L’absence de réitération, qui procède de la réponse graduée, évite aux ayants droit de subir un préjudice financier lié au manque à gagner découlant de la poursuite de pratiques de mise à dispositions d’œuvres protégées sans leur autorisation. De telles constatations relèvent de l’application de l’un des deux indicateurs choisis par l’Hadopi pour évaluer régulièrement son action, comme chaque acteur public a l’obligation de le faire, et pour mesurer sa capacité à atteindre son objectif de protection des œuvres à l’égard des atteintes au droit d’auteur.
Les échanges quotidiens entre l’Hadopi et les internautes conduisent par ailleurs à constater souvent que, du fait de la procédure en cours, la personne concernée a été effectivement sensibilisée à la nécessité de respecter le droit d’auteur et qu’elle s’est engagée à prendre des mesures concrètes telles que la désinstallation du logiciel de partage, la sécurisation effective de la connexion ou la sensibilisation des proches.
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