Mise à jour du 19 / 01 / 2016 :Apple obtient l'interdiction de vente de certains dispositifs de Samsung aux États-Unis
Suite à la plainte faite par Apple en mai dernier qui a demandé à ce que soient interdits de vente neuf appareils de la flotte mobile de Samsung pour violation de brevets, notamment : Admire, Galaxy Nexus, Galaxy Note, Galaxy Note II, Galaxy S II, Galaxy S II Epic 4G Touch, Galaxy S II Skyrocket, Galaxy S III et Stratosphere, la Cour a finalement rendu son verdict hier.
Apple a estimé que si ses dispositifs qui possèdent des fonctionnalités comme l’autocorrecteur, le « glisser pour déverrouiller » ou encore les « liens rapides », restent en vente, alors ils lui causeraient un « préjudice irréparable ».
« La Cour a estimé qu'Apple va être la victime de dommages irréparables si Samsung continue de se servir des fonctionnalités incriminées, que des dommages et intérêts en numéraires ne sauraient compenser convenablement Apple pour ce qui constitue ce dommage irréparable et que la balance de l'équité et de l'intérêt public favorisent une injonction permanente ».
Même si la victoire est somme toute mitigée pour Apple étant donné l’obsolescence des dispositifs visés (par exemple, le Galaxy S II sorti en 2011 a désormais quatre ans, le Galaxy S III en aura trois), ce verdict pourrait créer un dangereux précédent dans la guerre des brevets. Un procès très suivi par l'industrie d'ailleurs ; des entreprises comme Google, Facebook et HP ont plaidé en faveur de Samsung, expliquant que si le verdict s'avère être en faveur d'Apple, cela pourrait constituer la première étape pour une avalanche de disputes similaires sur les violations de brevets.
Toutefois, Florian Mueller a expliqué sur un billet de FOSS Patents que cette injonction est « pertinente dans la pratique d'un point de vue injonction » étant donné qu'Apple ne va pas réellement « en obtenir un effet de levier en vue d'un règlement avec Samsung ». « C'est cependant une réalisation importante chez les avocats d'Apple » puisqu’«ils se sont battus pendant des années pour obtenir une injonction. Ils ont dû faire face à de multiples revers. Mais à la fin ils ont pu obtenir une injonction (quoique sans incidence sur les affaires) sur un ensemble de caractéristiques qui auraient été repérées dans des dispositifs hautement multifonctionnels. Si les avocats d'Apple avaient l'approche de Ben Carson sur ses propres réalisations, ils auraient pu épingler cette réalisation sur le mur parce qu'il s'agit là d'une réalisation importante ».
Il a également ajouté que désormais « tous ceux qui envisagent d'enfreindre un brevet d'Apple savent qu'Apple est en mesure d'obtenir une injonction, même si le brevet couvre uniquement des aspects limités de petites fonctionnalités ou de produits hautement multifonctionnels ».
Source :
décision de justice,
FOSS Patents
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