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Forum d'entraide sur le Droit, les licences, les Normes, ...

Sous-forums Discussions / Messages  Dernier message

  1. Licences

    Forum d'entraide juridique sur les licences logicielles, et sur la propriété des codes sources.

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    Dernier message:

    La licence GPL m'autorise à... Aller au dernier message

    par
    yoandm

    22/03/2024, 12h27

  1. Explications grille de salaire

    Créée par ManusDei, 30/11/2013 20h06
    • Réponses: 1
    • Affichages: 3 087
    bjl
    10/12/2013, 07h15 Aller au dernier message

  2. Autoentrepreneur - developpement et vente de logiciels

    Créée par CaptainChoc, 01/06/2011 10h32
    • Réponses: 1
    • Affichages: 2 772
    Battosaiii
    21/10/2011, 14h22 Aller au dernier message

  3. Types de licence

    Créée par Alec6, 24/11/2011 10h38
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 217
    gangsoleil
    24/11/2011, 13h20 Aller au dernier message

  4. Signature dans une nouvelle société avant 1 an pour un étranger

    Créée par CottonSponge, 16/01/2012 10h02
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 412
    djam21
    19/01/2012, 13h46 Aller au dernier message

  5. Comment se déroule une prestation informatique?

    Créée par Virginia95, 08/01/2013 10h11
    • Réponses: 1
    • Affichages: 2 425
    v1cent
    14/01/2013, 13h32 Aller au dernier message

  6. Employé en CDI - Job à côté légal?

    Créée par maitrekanter59, 25/02/2013 20h37
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 926
    gangsoleil
    26/02/2013, 08h32 Aller au dernier message

  7. Ajouter une clause à la licence GPL 3

    Créée par matios, 03/06/2013 22h28
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 771
    gangsoleil
    04/06/2013, 13h08 Aller au dernier message

  8. conges en anticipes

    Créée par vedder, 23/07/2013 19h20
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 937
    Invité
    24/07/2013, 10h15 Aller au dernier message

  9. Véhicule de fonction et contrat de travail (ou pas?)

    Créée par NextPlease, 14/09/2013 14h10
    • Réponses: 1
    • Affichages: 3 039
    gangsoleil
    16/09/2013, 13h47 Aller au dernier message

  10. Démission pendant la période d'essai

    Créée par mario75, 07/11/2013 07h53
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 891
    Carhiboux
    07/11/2013, 08h59 Aller au dernier message

  11. Démission et DIF

    Créée par patapon, 23/11/2010 01h08
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 889
    Barsy
    23/11/2010, 09h46 Aller au dernier message

  12. Mission en télétravail pour un client aux USA

    Créée par Jarodd, 05/08/2014 21h17
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 644
    gangsoleil
    06/08/2014, 10h59 Aller au dernier message

  13. Puis-je facturer ?

    Créée par QNTAL, 12/11/2014 10h08
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 220
    gangsoleil
    12/11/2014, 11h05 Aller au dernier message

  14. Statut juridique pour exploiter un site web

    Créée par Hatsrog, 16/04/2015 13h32
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 069
    Néroli
    16/04/2015, 19h23 Aller au dernier message

  15. Statut juridique pour un developpeur individuel distribuant via Steam ?

    Créée par Ronchon_le_nain, 31/01/2017 18h52
    • Réponses: 1
    • Affichages: 3 339
    axelmaubuisson
    19/01/2023, 19h34 Aller au dernier message

  16. [Syntec] Lettre de démission remise en main propre contre décharge

    Créée par MrPadawan, 23/06/2017 21h17
    • Réponses: 1
    • Affichages: 3 428
    phili_b
    23/06/2017, 22h12 Aller au dernier message

  17. Contrat d'Attaché Temporaire d'Enseignement et Recherche.

    Créée par JohnnyBoy35, 16/11/2017 11h54
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    transgohan
    16/11/2017, 13h29 Aller au dernier message

  18. Mutuelle et micro entreprise

    Créée par cojak, 15/02/2018 11h37
    • Réponses: 1
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    Carhiboux
    15/02/2018, 14h42 Aller au dernier message

  19. Liquidation EURL - CIPAV

    Créée par Jean-Philippe André, 25/04/2018 17h07
    • Réponses: 1
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    killian68
    27/04/2018, 08h34 Aller au dernier message

  20. Fin de période d'essai abusive ?

    Créée par fanzilan, 07/02/2020 21h42
    • Réponses: 1
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    pmithrandir
    12/02/2020, 12h30 Aller au dernier message

  21. legislation utilisation d'excel pour programme

    Créée par fredlantus, 25/02/2009 13h17
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    CyberChouan
    25/02/2009, 14h47 Aller au dernier message

  22. cherche un contrat type

    Créée par tunidev, 11/11/2006 19h53
    • Réponses: 1
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    Heureux-oli
    11/11/2006, 20h42 Aller au dernier message

  23. Le CRM vTiger et la CNIL

    Créée par boux2, 06/04/2007 16h52
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    boux2
    11/04/2007, 14h59 Aller au dernier message

  24. Sondage : avenant de contrat

    Créée par pantheremuriel, 12/08/2008 20h21
    • Réponses: 1
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    LooserBoy
    13/08/2008, 17h23 Aller au dernier message

  25. Durée maximale du travail

    Créée par le_bono, 02/09/2008 12h44
    • Réponses: 1
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    orafrance
    02/09/2008, 14h33 Aller au dernier message

  26. Préavis de 3 mois pour un non CADRE possible ?

    Créée par alves.seb, 18/09/2008 23h40
    • Réponses: 1
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    pinocchio
    19/09/2008, 09h07 Aller au dernier message

  27. Droit utilisation d'images d'un site

    Créée par tomtom22, 25/11/2008 04h13
    • Réponses: 1
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    la drogue c'est mal
    25/11/2008, 10h28 Aller au dernier message

  28. Confidentialité des échanges de documents avec un tiers.

    Créée par neo.51, 20/09/2006 16h51
    • Réponses: 1
    • Affichages: 3 005
    Maître Kenobi
    20/11/2006, 15h36 Aller au dernier message

  29. aspect légal d'un site jeux-concours.

    Créée par poutpoutine, 04/04/2009 08h46
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 447
    Invité
    06/04/2009, 11h14 Aller au dernier message

  30. Facturation de jours non effctués

    Créée par bleuerouge, 08/06/2009 23h02
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 157
    la drogue c'est mal
    09/06/2009, 09h43 Aller au dernier message

  31. copyright, Belgique- France

    Créée par philf150, 04/02/2010 10h12
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 738
    gangsoleil
    04/02/2010, 16h18 Aller au dernier message

  32. Contrat de prestation et garantie

    Créée par rodbeck, 28/05/2010 07h22
    • Réponses: 1
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    montesq
    28/05/2010, 16h43 Aller au dernier message

  33. contrat cdd avec un période d'essai

    Créée par Invité, 19/06/2010 16h06
    • Réponses: 1
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    Invité
    21/06/2010, 09h52 Aller au dernier message

  34. licenciement pour cessation d'activité

    Créée par gibbb, 11/07/2010 09h32
    • Réponses: 1
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    Invité
    12/07/2010, 09h42 Aller au dernier message

  35. Financement formation AFPA (concepteur developpeur informatique)

    Créée par sebosiris, 20/08/2010 17h41
    • Réponses: 1
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    sebosiris
    25/08/2010, 20h52 Aller au dernier message

  36. Démission, primes, participation?

    Créée par HerQuLe, 24/08/2010 10h09
    • Réponses: 1
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    la drogue c'est mal
    24/08/2010, 14h01 Aller au dernier message

  37. Rupture de contrat avant date de début

    Créée par tomy29, 28/10/2010 19h28
    • Réponses: 1
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    j.peg
    30/10/2010, 02h45 Aller au dernier message

  38. chomage partiel mes droit

    Créée par brouckaert, 19/11/2008 10h54
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    brouckaert
    19/11/2008, 10h54 Aller au dernier message

  39. Aide compta création Entreprise individuelle

    Créée par dtavan, 18/11/2008 17h13
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    dtavan
    18/11/2008, 17h13 Aller au dernier message

  40. Droit d'auteur en étant fonctionnaire = SIRET ?

    Créée par pascal07, 07/06/2008 15h43
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    pascal07
    07/06/2008, 15h43 Aller au dernier message
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