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Juridique Discussion :

Statut juridique pour un developpeur individuel distribuant via Steam ?


Sujet :

Juridique

  1. #1
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    Par défaut Statut juridique pour un developpeur individuel distribuant via Steam ?
    Bonjour,

    Je suis un developpeur travaillant seul sur un jeu qui sera vendu via la plateforme Steam. Présentement je travaille sur mon projet sans aucun statut, et compte faire la démarche d'en creer un une fois la commercialisation proche.
    Je suis completement perdu dans le labyrinthe de choix et de status d'entreprises... a la recherche de conseils pour trouver le meilleur choix concernant ma situation.

    Entreprise individuelle, Auto-entrepreneur, régime micro BNC, Statut d'auteur... Je ne sais pas ce qui s'applique le mieux a ma situation.

    Par exemple, le statut d'auteur aupres de l'AGESSA est il possible dans le cas d'un developpeur touchant des revenus via Steam ?
    Quant est il des contraintes de plafond de chiffres d'affaires ? Dans le cas de la vente d'un jeu, celui ci pourrait etre tres élevé en quelques mois, dépassant le seuil, puis réduit puisque l'essentiel des ventes se fait dans les premiers mois.
    J'ai lu ici qu'il était possible de dépasser 2 années de suite le seuil de dépassement du régime micro BNC . Je n'ai pas retrouvé cette information ailleurs. Est ce bien le cas ?

    Je n'arrive pas a trouver si vendre un jeu via Steam relève du BIC ou du BNC ?

    Quant est il de la TVA ? Devrais-je payer la TVA en plus du reste sur les royalties reversées par steam ? Il me semble que dans certains cas on est exonérés de TVA.

    Il y a tout les impots expliqués sur le site de l'URSSAF par exemple. Quels sont les autres impots qui viennent s'y ajouter ?

    Y a t'il d'autres personnes dans mon cas qui pourraient me conseiller sur le statut qu'ils ont choisit ?

    Merci pour tout conseil!

  2. #2
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    Par défaut Vente de jeux vidéo dématérialisé sur Steam : Bic ou BNC ?
    Citation Envoyé par Ronchon_le_nain Voir le message
    Bonjour,

    Je suis un développeur travaillant seul sur un jeu qui sera vendu via la plateforme Steam. Présentement je travaille sur mon projet sans aucun statut, et compte faire la démarche d'en créer un une fois la commercialisation proche.
    Je suis completement perdu dans le labyrinthe de choix et de status d'entreprises... a la recherche de conseils pour trouver le meilleur choix concernant ma situation.

    Entreprise individuelle, Auto-entrepreneur, régime micro BNC, Statut d'auteur... Je ne sais pas ce qui s'applique le mieux a ma situation.

    Par exemple, le statut d'auteur aupres de l'AGESSA est il possible dans le cas d'un développeur touchant des revenus via Steam ?
    Quant est il des contraintes de plafond de chiffres d'affaires ? Dans le cas de la vente d'un jeu, celui ci pourrait etre tres élevé en quelques mois, dépassant le seuil, puis réduit puisque l'essentiel des ventes se fait dans les premiers mois.
    J'ai lu ici qu'il était possible de dépasser 2 années de suite le seuil de dépassement du régime micro BNC . Je n'ai pas retrouvé cette information ailleurs. Est ce bien le cas ?

    Je n'arrive pas a trouver si vendre un jeu via Steam relève du BIC ou du BNC ?

    Quant est il de la TVA ? Devrais-je payer la TVA en plus du reste sur les royalties reversées par steam ? Il me semble que dans certains cas on est exonérés de TVA.

    Il y a tout les impots expliqués sur le site de l'URSSAF par exemple. Quels sont les autres impots qui viennent s'y ajouter ?

    Y a t'il d'autres personnes dans mon cas qui pourraient me conseiller sur le statut qu'ils ont choisi ?

    Merci pour tout conseil!
    Bonjour,

    Avez-vous trouvé une solution à votre problème de statut ? Je me retrouve aujourd'hui dans le même cas de figure, et je vois que la situation à guerre a évolué.

    Pour la vente de jeux vidéos, si le CA est inférieur à 170 000 € par an (Si bic valide), l'autoentrepreneur semble la meilleure solution. (reste 70% des bénéfices après charge social et IR). Cependant, création de jeux vidéo est BNC sur le site de création autoentrepreneur.

    EI + IS + l'équivalent de l'AGESSA (aujourd’hui sécurité sociale des artistes) peut être intéressant, mais dans le cas de Steam, je le vois mal jouer le rôle de diffuseur (paye l'agessa). (Calcul impossible).

    EI + IS + Dividende Flattax pour les gros CA semble la meilleure option. (Reste 53% des bénéfices, 25% IS + 30% de flattax sur le reliquat.)

    EI + IR, très peu rentable, 40% restant.

    Je sais que votre topic date, mais un retour d'expérience ici ou un message privé serait géniale !

    Merci
    Axel.

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