ils ne voient pas assez loinEnvoyé par UnbelieverInTime
Sinon logique qu'il n'aime pas la décision de la Californie ça va à l'encontre des personnes qui l'ont fait président de la FCC
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Discussion :
ils ne voient pas assez loin
Sinon logique qu'il n'aime pas la décision de la Californie ça va à l'encontre des personnes qui l'ont fait président de la FCC
La neutralité du Net restaurée en Californie, l'administration Trump porte plainte
La neutralité du Net restaurée en Californie, l'administration Trump porte plainte
pour bloquer la loi signée par le gouverneur de l'État américain
Un mois après le vote du projet en Assemblée et au Sénat, la neutralité du Net est à nouveau instaurée dans l'État de Californie. Le gouverneur de l'État, Edmund Gerald Brown, vient en effet d'apposer sa signature sur le projet de loi. La loi qui vient d'être signée interdit aux fournisseurs de services à large bande de ralentir ou de bloquer des sites Web, tout en imposant des frais plus élevés pour des débits internet plus rapides. Pas donc besoin de dire que cette loi ne fait pas la joie des entreprises de télécommunications comme Comcast et AT&T.
« Alors que l'administration Trump met tout en œuvre pour miner notre démocratie, nous, en Californie, continuerons à faire ce qu'il faut pour nos résidents », s'est réjoui le sénateur californien Scott Wiener, auteur du projet de loi sur la neutralité du Net. Il estime que « la neutralité du Net, à la base, est une notion selon laquelle nous devons chacun décider où nous allons sur Internet, plutôt que de laisser les fournisseurs de services Internet prendre cette décision à notre place ». Cela permet aussi d'assurer qu'il n'y ait aucun obstacle pour les entreprises qui tentent de concurrencer les entreprises déjà établies sur le marché. La restauration de la neutralité du Net en Californie ne sera toutefois pas sans réplique du gouvernement fédéral américain.
Le dimanche 30 septembre, seulement quelques heures après l'annonce de la signature du projet de loi, le département américain de la justice (DoJ) a porté plainte contre l'État de Californie. L'administration Trump a saisi un tribunal fédéral pour contester la capacité d'un seul État à restaurer la neutralité du Net, étant donné que les services internet sont inclus dans le commerce entre Etats. « En vertu de la Constitution, les États ne réglementent pas le commerce entre États - le gouvernement fédéral le fait », a déclaré le procureur général américain Jeff Sessions dans un communiqué. « Une fois de plus, la législature californienne a promulgué une loi étatique extrême et illégale visant à entraver la politique fédérale. Le Département de la Justice ne devrait pas avoir à utiliser du temps et des ressources précieuses pour déposer cette plainte aujourd'hui, mais nous avons le devoir de défendre les prérogatives du gouvernement fédéral et de protéger notre ordre constitutionnel. Nous le ferons avec vigueur. Nous sommes convaincus que nous l'emporterons dans ce cas, car les faits sont à notre avantage ».
Jeff Sessions, Procureur général des USA
Ajit Paï, le président de la FCC qui avait déjà qualifié les nouvelles règles californiennes d'illégales, a réaffirmé sa position, en soutenant l'action du DoJ. « Je suis heureux que le département de la Justice ait déposé cette plainte. Internet est de manière intrinsèque un service d'information inter-États. À ce titre, seul le gouvernement fédéral peut établir une politique dans ce domaine. Et la Cour d'appel américaine pour le huitième circuit a récemment réaffirmé que la réglementation fédérale des services d'information relevait de la loi fédérale », dit-il. Avant d'ajouter que « non seulement la loi sur la réglementation de l’Internet en Californie est illégale, mais elle nuit également aux consommateurs".
Le procureur général de Californie, Xavier Becerra, a pour sa part promis de défendre la nouvelle loi. La Californie « ne permettra pas à une poignée de courtiers de pouvoir de dicter des sources d’information ou la vitesse à laquelle les sites Web se chargent », a déclaré Becerra. « Nous restons profondément attachés à la protection de la liberté d’expression, de l’innovation et de l’équité. »
Sources : Bloomberg, DoJ
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Toute l'industrie du haut débit aux USA porte plainte contre la Californie
Toute l'industrie du haut débit aux USA porte plainte contre la Californie
Pour bloquer la restauration de la neutralité du Net initiée par cet État
L’État de Californie s’est récemment démarqué aux États-Unis par l’adoption d’une disposition légale visant à rétablir la neutralité du réseau sur son territoire et l’approbation de cette mesure par son gouverneur Edmund Gerald Brown. Cette nouvelle loi interdit aux fournisseurs de services à large bande de ralentir ou de bloquer des sites Web, tout en imposant des frais plus élevés pour des débits Internet plus rapides.
Mais cette initiative californienne qui est perçue par l’administration Trump comme un coup de force illégal a presque immédiatement été contestée par le Département américain de la Justice (DOJ). Ce dernier a, d’ailleurs, porté plainte contre l’État de Californie, justifiant sa démarche par le fait qu’un seul État serait incapable de restaurer la neutralité du Net, étant donné que les services Internet sont inclus dans le commerce entre États.
Après l’administration Trump, c’est au tour de l’industrie de la large bande, qui rassemble aux États-Unis l’ensemble des fournisseurs américains de services de haut débit, d’afficher sa ferme opposition à l’introduction ou la réhabilitation de la neutralité du Net instituée par la Californie. Quatre groupes de pression (lobby) très influents représentant les principaux acteurs de cette industrie viennent, en effet, d’intenter une action en justice contre l’État de Californie pour bloquer la loi sur la neutralité du réseau qui a été récemment adoptée par cet État.
La plainte en question a été déposée devant la Cour de District de l’Eastern District en Californie par :
- le CTIA, un lobby de l’industrie mobile ;
- le NCTA, un lobby de l’industrie de la câblodistribution ;
- l’USTelecom, un lobby de l’industrie des télécommunications ;
- l’American Cable Association, un lobby qui représente les PME de la câblodistribution.
Ces lobbies représentent à eux quatre tous les principaux fournisseurs d’accès à Internet, mobile et à domicile, aux États-Unis ainsi que des centaines de petits FAI. Comcast, Charter, AT&T, Verizon, T-Mobile US, Sprint, Cox, Frontier et CenturyLink sont membres de ces groupes de pression.
« Cette affaire constitue l’illustration classique d’une de réglementation inconstitutionnelle de l’État », selon la plainte. La loi californienne sur la neutralité du Net « visait délibérément à contrecarrer et à saper la loi fédérale, en imposant à la Federal Communications Commission les mêmes règlements que ceux qu’elle avait expressément abrogés dans son ordonnance de 2018 intitulée Restoring Internet Freedom Order », précise les plaignants.
D’après les demandeurs, la façon dont la loi californienne réglemente le commerce interétatique est inadmissible, car « il est impossible ou irréaliste pour un fournisseur de services Internet offrant [du haut débit] de distinguer le trafic qui s’opère uniquement à l’intérieur de la Californie du trafic qui va en dehors des frontières de cet État ».
Les groupes de pression demandent donc à la justice américaine de confirmer le statut « sans valeur et inconstitutionnel » de cette loi et « d’interdire de façon permanente à la Californie de l’appliquer ou de lui donner effet », la réglementation sur de neutralité du réseau de la Californie devant entrer en vigueur le 1er janvier 2019.
La DOJ et ces lobbies soutiennent que les initiatives visant la restauration de la loi sur la neutralité du réseau au niveau de chaque État sont invalidées par l’abrogation initiale de cette loi par la Federal Communications Commission (FCC) au niveau fédéral. La FCC et le DOJ estiment que cette disposition légale californienne est contraire à la politique de déréglementation du gouvernement fédéral en matière de large bande, alors que la Californie, de son côté, rappelle que la FCC a renoncé à son pouvoir de réglementation du haut débit et ne peut donc empêcher les États de réglementer cette industrie.
En fin de compte, la question de savoir si, dans le cas présent, les décisions de la FCC priment sur les lois instituées au niveau des États devrait être tranchée par la Cour d’appel du District de Columbia dans un autre procès en instance où les procureurs généraux des États et d’autres parties ont poursuivi la FCC afin d’annuler l’abrogation des règles fédérales sur la neutralité du réseau et la préemption des lois des États.
La Cour de District de l’Eastern District en Californie doit statuer sur les demandes d’injonction préliminaire déposées par le DOJ et les groupes de pression et décider si la Californie peut ou non appliquer sa loi en attendant le dénouement de l’affaire portée devant la Cour d’appel du District de Columbia.
Se félicitant de leur coordination dans cette démarche, le CTIA, le NCTA, l’USTelecom et l’American Cable Association ont déclaré : « Les fournisseurs de services à haut débit du pays sont le moteur de l’innovation de l’économie numérique américaine et demeurent engagés envers un Internet ouvert pour les consommateurs. Nous nous opposons aux actions de la Californie pour réglementer l’accès à Internet, car cela risque d’impacter négativement sur les services fournis à des millions de consommateurs et de nuire aux nouveaux investissements et la croissance économique ».
Source : Broadband industry law suit (PDF)
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Tout ça pour du pognon... Mais dans quel monde sommes nous
Cela n'a pas de sens aux USA, où les FAI ont des monopoles locaux. Pas la peine de séduire le consommateur quand celui-ci n'a pas le choix.
SVP, pas de questions techniques par MP. Surtout si je ne vous ai jamais parlé avant.
"Aw, come on, who would be so stupid as to insert a cast to make an error go away without actually fixing the error?"
Apparently everyone. -- Raymond Chen.
Traduction obligatoire: "Oh, voyons, qui serait assez stupide pour mettre un cast pour faire disparaitre un message d'erreur sans vraiment corriger l'erreur?" - Apparemment, tout le monde. -- Raymond Chen.
Sauf que comme c'est un marché assez fermé et qu'il ont intérêt a ne pas la respecter pour gagner d'avantage, c'est peu probable que ça arrive.
La nouveauté c'est que les FAI assurent ne pas pouvoir identifier la destination des données qu'ils acheminement... Même pas à l'échelle plutôt large des états, ils n'ont pas peur du ridicule.
Quelqu'un pourrais leur expliquer que Internet != de commerce. Et sinon que techniquement cela soit difficile, c'est leur problème pas celui de la loi.D’après les demandeurs, la façon dont la loi californienne réglemente le commerce interétatique est inadmissible, car « il est impossible ou irréaliste pour un fournisseur de services Internet offrant [du haut débit] de distinguer le trafic qui s’opère uniquement à l’intérieur de la Californie du trafic qui va en dehors des frontières de cet État ».
Ils ont un moyen très simple de ne pas avoir ce problème: Ne pas restreindre le trafic du tout, pour personne.D’après les demandeurs, la façon dont la loi californienne réglemente le commerce interétatique est inadmissible, car « il est impossible ou irréaliste pour un fournisseur de services Internet offrant [du haut débit] de distinguer le trafic qui s’opère uniquement à l’intérieur de la Californie du trafic qui va en dehors des frontières de cet État ».
SVP, pas de questions techniques par MP. Surtout si je ne vous ai jamais parlé avant.
"Aw, come on, who would be so stupid as to insert a cast to make an error go away without actually fixing the error?"
Apparently everyone. -- Raymond Chen.
Traduction obligatoire: "Oh, voyons, qui serait assez stupide pour mettre un cast pour faire disparaitre un message d'erreur sans vraiment corriger l'erreur?" - Apparemment, tout le monde. -- Raymond Chen.
Si la Californie avait des rêves de sécession, c'est peut-être l'occasion de les concrétiser.
Les bombes atomiques sont presque toutes au Texas. Les texans détestent les californiens. Et cu le niveau de santé mentale des dirigeants texans putatifs.....
99,7 % des commentaires uniques de la FCC étaient en faveur de la neutralité de l'Internet
99,7 % des commentaires uniques de la FCC étaient en faveur de la neutralité du Net
Selon le rapport d’une nouvelle analyse indépendante
Un nouveau rapport révèle qu’après avoir épuré les commentaires soumis à la FCC (Federal Communications Commission) l'année dernière de tous les doublons et les faux commentaires, un chercheur de l’Université de Stanford a pu découvrir que 99,7 % des commentaires publics, soit environ 800 000 au total, étaient en faveur de la neutralité du Net.
En effet, après son élection à la présidence des Etats-Unis le 8 novembre 2016, Donald Trump a désigné, dès le 23 janvier 2018, le républicain Ajit Pai, fervent opposant à la neutralité du Net pour diriger la FCC, l’agence indépendante du gouvernement des États-Unis qui est en charge de réguler les télécommunications ainsi que les contenus des émissions de radio, télévision et Internet. En avril 2017, Ajit Pai, le nouveau président de la FCC, a proposé de supprimer les règles de la neutralité du Net auxquelles il s’était opposé lors de leur adoption sous l’administration Obama, en tant que simple commissaire à la FCC.
Il a, à cet effet, rencontré un groupe d'entreprises de télécommunications, y compris AT&T, Verizon et Comcast, qui se plaignaient de ne pas pouvoir réguler le trafic Internet efficacement et disaient être découragées d'investir pour développer leurs capacités à cause des règles de la Neutralité du Net. Un mouvement pour la suppression des règles de la neutralité du Net naquit sans surprise car la nomination d’Ajit Pai présageait déjà pareil mouvement.
Parmi les soutiens du président de la FCC, il y avait 9 sénateurs qui ont vite fait d’introduire un projet de loi, le lundi 30 avril, qui visait non seulement à annuler l’Open Internet Order, mais également à interdire à la FCC d’essayer de restaurer la neutralité du Net à l’avenir, une fois qu'elle sera supprimée. Cette décision est passée par une consultation populaire avant de faire l’objet d’un vote au sein de la FCC le 18 mai, ce qui a permis l’adoption du projet de loi. La loi sur la neutralité a été abrogée plus tard en décembre 2017 après plusieurs oppositions des Etats, organisation de défense des libertés sur Internet et des entreprises des technologies.
Cependant, lors de la consultation sur la neutralité du Net le système de collecte des avis a été victime d'attaques DDoS qui ont été contrecarrées ensuite, selon une annonce de la FCC.
Pour rappel, des millions de commentaires avaient été envoyés via le formulaire de consultation de la FCC par des bots sous des noms fictifs, des identités volées et même des noms de personnes décédées. Plusieurs poursuites ont été engagées, dont une par 23 procureurs généraux, selon Motherboard. La FCC a reconnu ces irrégularités introduites dans son processus de consultation populaire, mais cela n’a pas empêché le processus d’adoption du projet de loi de continuer jusqu’au vote, sans même qu’une enquête soit menée ou que la consultation soit reprise, a rapporté Motherboard.
Une nouvelle analyse des commentaires soumis à la FCC en mai 2017 qui a été conduite par un chercheur de l’Université de Stanford a montré que 99,7 % des commentaires uniques de la FCC ont favorisé la neutralité du Net, a rapporté Motherboard.
« Avec le brouillard de fraude avec les spams retirés du corpus de commentaires, les législateurs et leur personnel, les journalistes, les citoyens intéressés et les décideurs politiques peuvent utiliser ces rapports pour mieux comprendre ce que les américains ont réellement dit sur l’abrogation de la protection de la neutralité du Net et pourquoi 800 000 Américains sont allés plus loin que simplement signer une pétition pour obtenir réparation des griefs en exprimant leurs préoccupations dans leurs propres mots », a écrit, lundi dernier, Ryan Singel, chercheur en stratégie et médias à l'Université de Stanford.
Le brouillard contenait 22 millions de commentaires, par conséquent plus de 21 millions de commentaires étaient donc faux envoyés par des bots ou provenant des campagnes organisées.
« Cela ne veut pas dire que tous les commentaires non uniques adressés à la FCC via des campagnes en ligne sont des faux », a noté le rapport, selon Motherboard. En effet, plusieurs commentateurs ont utilisé des lettres types pour exprimer leur soutien à la neutralité de l'internet. « Cependant, en raison de la grande quantité de bruit créée par les faux commentaires, il reste très difficile de localiser les vrais signaux parmi les commentaires non uniques. »
Afin de parvenir à identifier les 800 000 commentaires uniques et de les analyser, l’équipe de Ryan Singel a utilisé des modèles d'apprentissage automatique. Cette technique leur a permis de montrer que les commentateurs, repartis géographiquement et politiquement sur l’ensemble du pays, étaient résolument pour le maintien des règles de la neutralité du Net.
C’est ainsi que, l’étude a révélé que « bien qu'il y ait en moyenne plus de commentaires de la part des districts de la Chambre représentés par les démocrates, un nombre important de commentaires uniques ont été déposés dans les districts républicains », selon le rapport. 1 489 commentaires ont été déposés en moyenne dans chaque district démocrate et 1 202 pour les districts républicains, a rapporté Motherboard.
Selon Motherboard, le rapport insinue également que les élections de mi-mandat pourraient être influencées par la neutralité du Net à cause de la répartition des partisans de ces règles dans les différents districts. Ce qui pourrait conduire les candidats à reconsidérer leur position par rapport à la loi sur la neutralité du Net.
Source : Motherboard, Rapport
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Quelqu'un pourrait-il ...
Quelqu'un pourrait-il résumer la situation ?
Le transport des données dans le réseau Internet (and Co) , aujourd'hui qui paye ces "frais" de transport ?
Au travers de ces innombrables lignes de textes je crois comprendre que les fournisseurs de communication (les tuyaux du "Net!" ) sont confrontés aux flux de données à transporter, qui au fil du temps ne cessent de croître (exponentiellement peut-être !).
Comment ? En freinant les flux très importants ou en demandant aux expéditeurs gourmands de participer aux frais.
Est-ce si malhonnête ?
Attention à l'Utopie de "tout transporter sans frais" !
ou l'on réparti les frais en fonctions du travail à faire, ou on est dieu et possède ces trois outils : l'Ubiquité, la simultanéité et le polymorphisme.
On rentre en religion !
Bon courage.
Tout le monde connecté à Internet paie un abonnement pour cela. Et pour les abonnements mobiles, c'est effectivement la quantité de données qui est facturée.
Supprimer la neutralité du réseau, c'est briser cet équilibre: Pourquoi paierais-je plus pour consulter Wikipédia que pour consulter Youtube?
SVP, pas de questions techniques par MP. Surtout si je ne vous ai jamais parlé avant.
"Aw, come on, who would be so stupid as to insert a cast to make an error go away without actually fixing the error?"
Apparently everyone. -- Raymond Chen.
Traduction obligatoire: "Oh, voyons, qui serait assez stupide pour mettre un cast pour faire disparaitre un message d'erreur sans vraiment corriger l'erreur?" - Apparemment, tout le monde. -- Raymond Chen.
Pas d'accord
Tout le monde n'occupe pas les lignes de la même manière, avec autant de temps, avec autant de données.
Un forfait ne peut couvrir de telles distorsions de services sinon à faire supporter aux plus faibles ce que les plus forts exploitent.
C'est bien ce qui se passe.
Vous allez me dire qu'il en est de même pour les assurances, je réponds non, les assurances évaluent les risques et définissent des primes (factures à l'assuré) en conséquence. Il va peut-être bien en falloir passer par là pour Internet.
Dans mon esprit je ne vois pas comment les transports de données pour une consultation Wikipédia couterait plus que sur Youtube si la quantité de données transportée est la même.
Il y a plus : Dans ces considérations nous n'avons pas fait intervenir la distance, les distances.
passer par le Japon pour transporter 100 ko d'Allemagne en France est-ce la même dépense de moyens que de passer disons par le Luxembourg.
ça se corse lorsque les "tubes" ne transportent pas au même coût.
Et la difficulté devient comptable et clientéliste, je me vois en train de consulter les tarifs pour établir au moindre coût une liaison avec, allez disons l'Irlande. Oui peut être, si j'étais un ordinateur avec des temps de "réflexion" de la microseconde !
Le mieux est l'ennemi du bien et compte tenu de nos moyens humains il faut peut être "conserver" la neutralité du Net, mais ce sont nous, les milliards d'utilisateurs qui, probablement, payons + la TVA ! n'est-ce pas .
à noter que si les gros débits entre centres informatiques se font par (lignes dans le temps) canaux optiques et numériques loués (SDH et autres), nous payons encore comme utilisateurs, mais derrière nos fournisseurs (en tout genre aujourd'hui) et la répartition des frais est liée au coût du service du fournisseur, çà paraît plus normal.
Pour les coûts de transport je voudrais rappeler ici comment les équilibres économiques sont étroitement verrouillés à l'évolution technologique, rappelons nous de la bulle Internet qui a fait s'écrouler nombre d'entreprises, directement ou indirectement (à mon avis) avec la découverte de l'amplificateur de lumière (photons) qui a remplacé, les conversions lumière-numérique puis numérique-lumière qu'il fallait faire tous les 50 km de fibre optique.
Les investissements de plusieurs milliards de dollars sur les lignes transatlantiques (un groupe de conversion immergé tous les 50 km et une alimentation série de 3000 volts pour une ligne) devenaient inutiles, obsolètes, embarrassants, donc non rentables !
à ce que je lis, les développements optiques actuels vont aussi peut être agir de même sur nombre d'exploitations de transport.
Les chercheurs s'attachent actuellement à améliorer les matériels d'extrémités plutôt que les lignes enterrées ou immergées aux infrastructures plus couteuses.
Quoi, vous voulez dire que le peuple américain n'était pas en faveur de l'abrogation de la neutralité du net ? Et que les sénateurs ont donc voté contre les intérêts du peuple mais pour les intérêts de l'industrie des telecoms dont les lobbyistes leur ont graissé la patte ? Oh, quelle surprise
Pas de questions techniques par MP ! Le forum est là pour ça...
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Jusqu'à 9,5 millions de commentaires sur la neutralité du Net ont été formulés avec des identités volée
USA : 9,5 millions de commentaires sur la neutralité du Net auraient été faits avec des identités volées
Selon le procureur général de New York
Le principe de neutralité du Net est celui-là qui garantit à tous les utilisateurs d’avoir accès au même service, quel que soit le prix de l’abonnement. Ce principe garantit la non-discrimination, obligeant ainsi les fournisseurs d’accès à internet à traiter de la même façon toutes les données qui transitent sur le réseau. Ils n’ont pas le droit par exemple de bloquer ou de ralentir un type de contenu au profit d’un autre.
Ce principe a été inscrit dans la loi en 2015 par l’administration Obama et en 2016 par l’Union européenne. Il a fait l’objet de plusieurs plaintes provenant des entreprises telles que AT&T, Verizon et Comcast, qui estimaient rencontrer des difficultés à réguler le trafic internet efficacement et disaient être découragées d’investir pour développer leurs capacités.
Ces plaintes associées à plusieurs autres éléments ont conduit à l’organisation d’une consultation populaire avant de faire l’objet d’un vote au sein de la FCC. Le vote ayant été fait, le projet de loi visant à supprimer ce principe a été adopté comme voulu par la majorité. Cependant, il a été constaté lors de la période de consultation publique que le système de collecte de données a été victime d’attaques cybernétiques. Une annonce de la FCC avait été faite pour faire comprendre à l’opinion publique que ces attaques ont été repoussées sans incident quelconque.
Mais cette annonce aurait plutôt laissé transparaître beaucoup de soupçons sur la crédibilité de cette consultation. Le bureau du procureur général de New York a ouvert une enquête dont les résultats feraient mention de près de 9,5 millions de commentaires qui sembleraient avoir été faits en utilisant les noms et adresses de tierces personnes. La FCC fait actuellement face à plusieurs procès menés contre elle par plusieurs entités pour des motifs qui emmènent tout de même à se poser certaines questions. Les enquêtes étant toujours en cours, il n’est pour l’instant pas encore possible de se prononcer sur le fait de savoir si oui ou non, la suppression de ce principe sera remise en cause.
Sources : New York Times
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La Californie accepte de suspendre temporairement l'application de sa la loi sur la neutralité de l'internet
La Californie accepte de suspendre temporairement l'application de sa la loi sur la neutralité de l'internet,
dans le cadre d'un accord conclu avec le ministère de la justice
La Californie a accepté de suspendre temporairement l'application de sa nouvelle loi sur la neutralité de l'internet dans le cadre d'un accord conclu avec le ministère de la Justice vendredi.
Le DOJ et la Californie sont parvenus à un accord pour différer leur bataille judiciaire au sujet de la loi de l'État, tandis qu'une cour d'appel fédérale a décidé du sort de l'abrogation des règles fédérales de neutralité du réseau en 2015.
En vertu de l'accord, détaillé dans les documents déposés auprès d'une cour fédérale en Californie, l'État ne prendra aucune mesure pour appliquer la loi adoptée le mois dernier à la fin de la procédure d'abrogation de la Federal Communications Commission (FCC).
Le président de la FCC, Ajit Pai, qui a demandé l'annulation de l'abrogation l'année dernière, a déclaré que cette décision constituait une concession majeure de la part des partisans de la neutralité de l'internet.
« Je suis heureux que la Californie ait accepté de ne pas appliquer sa réglementation onéreuse sur Internet », a déclaré Pai dans un communiqué. « Cette concession substantielle témoigne de la solidité de la thèse présentée par les Etats-Unis au début du mois. Cela démontre également, contrairement à ce que prétendent les partisans de la loi, qu’il n’y a pas de problème urgent que ces règlements visent à solutionner ».
Le sénateur Scott Wiener (Démocrate) de l'État de Californie, auteur de la loi, a déclaré qu'il souhaitait que cette loi entre en vigueur dès que possible, mais il comprenait qu'il était nécessaire de régler d'abord les questions relatives à l'abrogation.
« En particulier à la lumière de la décision de l'administration Trump de mettre fin aux protections fédérales de la neutralité du Net, la Californie a le pouvoir - voire la responsabilité - de protéger l'accès à Internet de nos résidents, entreprises, premiers intervenants, fournisseurs de soins de santé et autres », a déclaré Wiener. dans un rapport. « Ce combat vise à protéger la santé, la sécurité et la vitalité de notre État ».
Dans un communiqué, le procureur général de la Californie, Xavier Becerra, a déclaré que l'État « défendrait vigoureusement » sa propre loi sur la neutralité de l'internet :
« Nous nous engageons pour un Internet libre et ouvert pour les Californiens. Chaque mesure que nous prenons, chaque action que nous lançons vise à nous mettre dans la meilleure position possible pour préserver la neutralité de l'internet pour les 40 millions d'habitants de notre État », a déclaré Becerra dans un communiqué. « Nous nous opposons à la tentative de l'administration Trump visant à abroger la neutralité du réseau devant la Cour de circuit du D.C. et nous défendrons avec vigueur la loi californienne sur la neutralité du réseau ».
La Californie fait partie des États qui ont poursuivi la FCC à la suite de la suppression de la réglementation fédérale. Elle fait également parti des dizaines d’Etats qui souhaitent remplacer les règles fédérales par la loi des États, malgré le fait que la FCC ait préempté de telles actions dans son injonction.
La Cour d’appel des États-Unis entendra les plaidoiries dans l’affaire de la neutralité de l’internet en février.
Source : The Hill
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Ça sent mauvais, cette concession.
Il est beaucoup plus difficile de défaire quelque chose que de l'empêcher...
SVP, pas de questions techniques par MP. Surtout si je ne vous ai jamais parlé avant.
"Aw, come on, who would be so stupid as to insert a cast to make an error go away without actually fixing the error?"
Apparently everyone. -- Raymond Chen.
Traduction obligatoire: "Oh, voyons, qui serait assez stupide pour mettre un cast pour faire disparaitre un message d'erreur sans vraiment corriger l'erreur?" - Apparemment, tout le monde. -- Raymond Chen.
La Cour suprême des États-Unis met fin à la bataille au sujet des règles de neutralité du Net de l'ère Obama
USA : la Cour suprême met fin à la bataille au sujet des règles de neutralité du Net de l'ère Obama
Sans annuler la décision d’abrogation de 2017
Le lundi denier, la Cour suprême des États-Unis a rejeté la demande de l'administration Trump et des entreprises des télécommunications concernant l’annulation d’une décision d'un tribunal inférieur qui avait confirmé les règles de neutralité du réseau de l'ère Obama. En effet, sous l’administration Obama, il a été adopté des règles en faveur de la neutralité du Net – principe devant garantir l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet en excluant par exemple toute discrimination positive ou négative à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau. Mais, la Haute Cour n’annule pas par cette action l’abrogation de 2017 de la loi sur la neutralité.
Pour rappel, La Commission Fédérale des Communications (FCC) a voté en décembre 2017 afin d’abroger la loi sur la neutralité du Net par trois voix contre deux, après un vote favorable au sein de la FCC par 2 voix contre 1 ayant permis au projet d’Ajit Pai de supprimer la neutralité du Net d’être officiellement lancé. Ajit Pai, l’actuel président de la FCC, nommé par le président des Etats-Unis Donald Trump après son élection, avait déjà marqué son opposition à la loi de la neutralité du Net en votant contre en tant que commissaire à la FCC sous l’administration Obama. Dès lors qu’il a été nommé à la tête de l’organisme de régulation, il a proposé de supprimer ces règles.
Un groupe d'entreprises de télécommunications, y compris AT&T, Verizon et Comcast, se plaignaient à l’époque de ne pas pouvoir réguler le trafic Internet efficacement et disaient être découragées d'investir pour développer leurs capacités à cause des règles qui suppriment toute discrimination positive ou négative sur internet.
Bien que l’abrogation d’Ajit Pai soit entrée en vigueur en juin 2018, certains Etats américains comme la Californie et Vermont ont initié leur propre projet de loi qui restaure les règles de la neutralité du Net en dépit de l’opposition des fournisseurs d’accès à Internet. Le projet de loi de la Californie qui a été adopté à l’Assemblée et au Sénat, a fait l’objet d’une plainte de l’administration Trump le 30 septembre dernier après l'annonce de sa signature par le gouverneur de l’Etat.
L’administration Trump et le secteur des télécommunications avaient voulu effacer la décision de 2016 alors même que la Commission fédérale de la communication dirigée par les républicains avait voté en décembre 2017 pour abroger les règles de neutralité du Net, a rapporté Reuters.
Selon Reuters, la Cour suprême indiquait, dans sa brève ordonnance, que trois des juges conservateurs de la cour - Clarence Thomas, Samuel Alito et Neil Gorsuch - auraient rejeté la décision de la cour d'appel et que ni le juge en chef John Roberts ni le nouveau membre nommé par Trump, Brett Kavanaugh, n'ont participé à la décision.
Pas besoin de dire que cette décision de la Haute Cour n’est pas du goût des entreprises de télécommunications comme USTelecom, Comcast et AT&T. Reuters a rapporté que, USTelecom, qui avait contesté les règles de neutralité du réseau de 2015, a déclaré que l'action de la Haute Cour n'était « pas surprenante ». Le groupe a déclaré qu'elle « continuerait à soutenir » l'abrogation « à travers des protestations à Washington et dans les capitales des États. »
Une commissaire démocrate de la FCC, Jessica Rosenworcel, qui a soutenu l'ordre de neutralité du Net en 2015, a déclaré lundi sur Twitter que la commission avait « demandé à la Cour suprême d'effacer l'histoire et de faire annuler une décision antérieure confirmant les politiques d'Internet ouvert. Mais aujourd'hui, la Cour suprême a refusé de le faire. »
Pour rappel, l’Etat de la Californie a accepté en octobre dernier de suspendre temporairement l'application de sa loi sur la neutralité de l'internet dans le cadre d’un accord avec le DoJ en attendant qu'une cour d'appel fédérale décide du sort de l'abrogation des règles fédérales de la neutralité du Net.
Ce ne sont pas que les Etats qui se sont engagés à combattre l’annulation du principe de neutralité du Net. Le syndicat des auteurs Writers Guild of America West, la Computer & Communications Industry Association, l’Internet Association et l’Entertainment Software Association ont fait front commun en août dernier pour le rétablissement de la neutralité d’Internet aux États-Unis. Ces organisations étaient soutenues dans leur revendication par de nombreux poids lourd de l’industrie technologique tels qu’Alphabet, Facebook, Netflix, Microsoft ou Amazon.
En août 2018, Mozilla est entré dans la bataille pour rétablir les principes de neutralité du net en déposant une plainte contre les nouvelles règles instaurées par la FCC en matière de régulation de l’Internet. Malgré toutes ces actions menées contre la décision de suppression des règles de neutralité de l’Internet, elle est tout de même entrée en vigueur en juin dernier pour le bonheur des fournisseurs d’Internet et des câblodistributeurs.
Néanmoins, la décision de la Haute Cour de ne pas rejeter la décision de 2016 de la Cour d’appel du tribunal de district de Columbia aux États-Unis laisse un précédent juridique qui pourrait aider les partisans de la neutralité du Net dans des futures batailles juridiques si le principe était réintroduit.
Source : Reuters
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