Discussion :

[obs-psr]

Cette proposition est d'une évidente nécessité, car déjà que deux ministères -- à ma connaissance -- éducation et défense, sont compromis
par contrat, et infectés pour plusieurs années, il ne manquerait plus que les consultations publiques soient pourvues des back-doors,
virus et autres failles logicielles qui datent de Matusalem

[ManyTwo]

Comme l'ont précisé plusieures personnes, à partir du moment où le lgiciel, meme open source, est déploiyé sur un serveur "privé", aucun moyen de savoir si il y a eu de modifications sur ce fameux code.

C'est dans ces cas là qu'on entrevoit bien l'utilité de systèmes type blockchain avec un validation distribuée. Je parle seulement du principe distribué (validation/éxecution) qui est vraiment un des seul concept permettant une confiance assez forte en couplant avec des logiciels open source. La techno en elle même n'est peut etre pas assez mature (je ne suis pas assez spécialiste pour en juger), mais le concept est vraiment pertinent.

Pouvoir déployer une application éxecutée par plusieurs noeuds indépendants, avec des modifications de code qui doivent être validées par tous ces noeuds, cela serai l'idéal. A condition que tous les noeuds soient nombreux et indépendants!
Mais est ce que les Etats seront vraiment prêt à perdre le contrôle au profit d'une transparence? hum...

[Pierre GIRARD]

...C'est dans ces cas là qu'on entrevoit bien l'utilité de systèmes type blockchain avec un validation distribuée. Je parle seulement du principe distribué (validation/éxecution) qui est vraiment un des seul concept permettant une confiance assez forte en couplant avec des logiciels open source...

Tu imagines sérieusement des serveurs "Secret-Défense" sur ce principe ? Je vois d'ici l'armée, les services secrets, la police/gendarmerie, la DCNS, Dassault, les impôts etc... avec un système "avec un validation distribuée". Je doute que le principe soit massivement suivi (même en tant que simple citoyen comme moi)

[ManyTwo]

Tu imagines sérieusement des serveurs "Secret-Défense" sur ce principe ?

Bien sur que non, cela paraît évident! Pourquoi toujours aller dans les extremes...

Mais de plus en plus de services publics, pour plus de transparances, mettent leur code informatique open source. Rien que l'article d'hier en montre un exemple:
simulateur d impot 2017 sur github,
la mise à disposition du code source de l'admission post bac, l'engagement de l'état à tendre vers l'open source (ca vaut ce que ca vaut ^^), etc.

En gros ce que je veux dire par là, c'est que malgres le fait de rendre public le code, rien ne garanti que c'est le même qui est éxecuté.
D'où l'intéret d'une technologie qui permet une validation par plusieurs "noeuds".
Bien sur il ne faut pas prendre la techno blockchain obligatoirement, je parle là du concept général. Bien évidemment, il faut une éxécution sécurisée et robuste, mais assurer que le code est éxécuté est bien celui disponnible publiquement requiers une validation distribuée du code déployée.

[Stéphane le calme]

Open Data : les personnes faisant l'objet de décisions prises sur le fondement d'un traitement algorithmique
pourront obtenir des informations

En octobre 2016, la loi pour une République numérique avait prévu de fixer les modalités de son article 4 du volet open data, qui évoque notamment la communication des règles définissant les traitements algorithmiques utilisés par l’administration pour prendre des décisions individuelles.

« Sous réserve de l'application du 2° de l'article L. 311-5, une décision individuelle prise sur le fondement d'un traitement algorithmique comporte une mention explicite en informant l'intéressé. Les règles définissant ce traitement ainsi que les principales caractéristiques de sa mise en œuvre sont communiquées par l'administration à l'intéressé s'il en fait la demande. »

La mention explicite prévue à l'article L. 311-3-1 indique la finalité poursuivie par le traitement algorithmique. Elle rappelle le droit, garanti par cet article, d'obtenir la communication des règles définissant ce traitement et des principales caractéristiques de sa mise en œuvre, ainsi que les modalités d'exercice de ce droit à communication et de saisine, le cas échéant, de la commission d'accès aux documents administratifs.

Au journal officiel, le décret relatif aux droits des personnes faisant l'objet de décisions individuelles prises sur le fondement d'un traitement algorithmique a enfin été publié. Une fois que le décret va entrer en vigueur (le 1^er jour du sixième mois suivant celui de sa publication, soit le 1^er septembre 2017), si une telle demande de communication est exercée, l’administration sera dans l’obligation de communiquer, sous une forme intelligible et sous réserve de ne pas porter atteinte à des secrets protégés par la loi, les informations suivantes :

• le degré et le mode de contribution du traitement algorithmique à la prise de décision ;
• les données traitées et leurs sources ;
• les paramètres de traitement et, le cas échéant, leur pondération, appliqués à la situation de l'intéressé ;
• les opérations effectuées par le traitement.

En clair, ce droit n’est pas absolu, étant donné qu’il est limité en cas d’atteinte « à des secrets protégés par la loi », soit le secret défense ou encore les secrets industriels et commerciaux.

Source : décret, article 4

[Namica]

Ben, motiver un refus, c'est la moindre des choses, non ?
Maintenant d'ici à ce qu'une banque refuse de préciser un critère de refus de crédit sous prétexte de secret de procédure commerciale, on ne sera pas plus avancé.

[byrautor]

Les Gaulois étaient en avance ! Les parasites ne sont pas en retard aussi.
Si l'administration prend une décision elle en est responsable quelque soit le moyen qu'elle a employé (il y en a des millions)
Vive la république des faux semblants ! c'est pas ma faute : c'est la machine.

[Namica]

...
Vive la république des faux semblants ! c'est pas ma faute : c'est la machine.

Justement non : https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000000518372
Les décisions administratives doivent être motivées.
Nous avons la même législation en Belgique et dans la plupart des pays européens.
Je pense d'ailleurs que c'est une contrainte imposée par l'union européenne, mais je n'ai pas vérifié.

[nikau6]

OK, formidable... Et si un méchant informaticien français découvrait qu'on peut crypter du contenu sensible sur n'importe quel disque? Diffuser une application sur un app store qui permet de crypter sera t'il interdit? Crypter sera t'il interdit?

Non, cet amendement ne concerne que es logiciels développés par l'administration. Pour l'instant...
Mais il est vrai que le titre de l'article est un peu racoleur et qu'il peut prêter à confusion.