Discussion :

[stardeath]

pô pô pô,
je suis globalement d'accord avec tes propos, tout le monde devrait s'inquiéter de l'avenir.... politique, culturel, environnemental etc et se sentir impliqué mais...

c'est normalement pour ça qu'on élit des élites, justement pour s'occuper de ce qui est inaccessible à la majorité de la population ... mais ces derniers temps (pour ne pas dire ces 20/30/40 ans) nos élites sont plus occupées à la mettre bien profond à la population (qui continue pourtant à réélire les mêmes), jusqu'à même plus le cacher de le faire.
que ça soit gouvernement, justice et science, la défiance de la population a été causée par ces mêmes élites.

donc à mon avis, si on veut s'en sortir, c'est un reset des castes actuelles et une montée (même partielle) en compétence de la population pour ne plus avaler tout ce qui se raconte sans se poser de question.

[Andy Oka]

Le Texas a nationalisé les médias sociaux ?

C'est peut-être parce que leurs points de vue conservateurs sont la plupart du temps complètement fous ? Je sais que je suis certainement censuré / je ne suis pas autorisé à poster dans r/ conservative . Alors, je ne vois pas en quoi c'est différent ? Je veux dire... des règles pour toi et pas pour moi ?

[calvaire]

pô pô pô,
- désosser avec certitude les études scientifiques faites sur le COVID, les vaccins, les labo, les chercheurs etc et m'affirmer la dangerosité (ou pas) des vaccins mis sur le marché actuellement (perso j'ai pas fait biochimie bac + 12, donc tu peux me sortir toutes les affirmations que tu veux, j'ai pas les capacités ni le temps de te contredire....)

Sur le covid beaucoup de scientifiques avec un bon CV ont dit des conneries sur le covid...
Il faut pas croire des individus mais des études sérieuses. Pour ça tu as des revues scientifiques sérieuse qui font peu d'erreur. Et une étude c'est maigre comme preuve, le mieux reste de voir une synthése d'une méta études.
elle sont souvent publié et analysé dans ces revues justement.

La confiance d'un média se gagne avec le temps, si il raconte peu de chose fausse et reconnais ces erreurs (personne n'es a l'abri d'une erreur) on peu lui faire confiance.

- déchiffrer et "vulgariser" pour l'ensemble de la population, les rapports sur le changement climatique, la pollution, les reseaux 4G 5G 22G (perso j'ai pas fait Climatologie / "polutionologie" / " microndologie" et tout ce que tu veux en "logie" ....bac + 12, donc idem....)

Même chose, revu scientifique sérieuse et méta études. C'est pas du charabia incompréhensible, les mecs qui écrivent ça font dans la vulgarisation. Il faut néanmoins souvent avoir quelques bases.

et je ne te parle pas de t'autodiagnostiquer une maladie rare ou réparer ta caisse parce que ton garagiste t'enfume tous les 6 mois....

Dans ce genre de cas on recommande justement de consulter plusieurs médecin pour avoir plusieurs avis.... parce qu’un médecin c'est un comme et il peut se tromper. Plusieurs qui se trompent ou qui t'enfume c'est possible mais cela reste peu probable.

ou réparer ta caisse parce que ton garagiste t'enfume tous les 6 mois....

Moi j'ai trouvé un bon garagiste à la campagne pas trop cher et honnête. J'ai une épave de 410000km j'ai appris les bases de la mécanique et je vais le voir que pour les trucs plus compliqué. Il ne m'a jamais fait changer un truc inutilement ou me faire raquer a mort.
Une voiture c'est pas compliquer à réparer et entretenir. C'est peut etre ca le probleme globalement, si vous avez la flemme de comprendre quoique ce soit vous progresserez jamais.

Quand j'ai un probleme j'ai le réflexe de regarder de la doc sur internet, démonter et réparer. Cela m'a fait gagner des connaissances dans la mécanique, l’électronique et la plomberie. Je me passionne a beaucoup de choses et j'en fait profiter mes gosses (astronomie, fuséologie, histoire...) le weekend je leur fait découvrir le monde, je reste pas chez moi à regarder la télé.

J'ai eu ces bon réflexes au boulot, en tant qu'ingénieur, je cherche des solutions à des problèmes. Quand je sais pas je regarde sur google ou je vais voir quelqu'un de confiance pour m’apprendre.
Il faut utiliser son CPF aussi... il y'a 2ans j'ai fais une formation électricien pendant 1 semaine, rien à voir avec l'informatique.S i vous voulez vous former vous pouvez le faire pour n'importe quoi (automobile, chimie, plomberie...)

[yoyo3d]

Calvaire.

tu réagis en "ingénieur", tu aime chercher, comprendre, trouver des solutions , pour toi et probablement aussi pour les autres, c'est tout à ton honneur et c'est certainement la meilleur attitude à avoir.
Moi aussi j'essaye de ne pas prendre pour argent comptant (à la hauteur de mes faibles capacité intellectuelles) le tsunami d'informations trompeuses , erronées (volontairement ou involontairement ), qui nous submerge quotidiennement...

mais je ne peux pas tout décortiquer pour être sure... c'est techniquement impossible et encore plus pour une partie de la population qui "décroche" dés que le sujet devient un peu technique, (/!\ je ne dévalorise personne, mais je suis conscient que certains aspects techniques ne sont pas compréhensible par tout le monde).
Comme je le dis, aujourd'hui, il faudrait avoir
- de "solides" (et non pas quelques) bases... car l'infos devient de plus en plus technique et parfois même volontairement pour perdre le client
- dans tous les domaines , ba oui, tu dois aussi bien analyser les composants de ton alimentation, les lois qui régissent ta vie, les devis des garagistes , les diagnostiques de 3 médecins différents (avec bien sure 3 avis très différents)... etc
- avoir de bonne capacités d'analyse et de compréhension justement pour te permettre de séparer le vrais du faux...
"se poser la question" sur un sujet d'actualité, c'est sympa quand tu parles avec des potes autour d'un apéro. ça devient extrêmement chiant, voir dangereux, quand tu dois faire un choix dans la vrais vie, parce que ta santé ou tes économies en dépendent

et nos décideurs le savent très bien.

[BleAcheD]

Qu'il est bon de se draper de la liberté d'expression quand ça nous arrange.
La vérité importe peu, tout est opinion après tout.
Le Créationisme, les dangers de la vaccination, le nouvel ordre mondial voulu par les élites, les Illuminatis, les Francs-Maçons, HARP, et d'autres théories incriminant certains groupes de personnes.
Après tout, à bas la modération. On est libre bordel !
il suffit d'avoir un bon budget marketing pour inonder la Toile. Crier le plus fort, rabâcher, rabâcher et rabâcher pour qu'un mensonge finisse par devenir vérité.
Les autres n'avaient qu'à faire de même après tout. L'opinion, ce n'est pas un débat, c'est une lutte, une guerre, sans merci.
Et tant pis si nos adversaires n'ont pas le temps de passer des heures sur les réseaux sociaux.
Nous c'est notre vie au quotidien que d'écumer les sites de réinformation, alors libérons la parole. Et que le meilleur gagne.

Vrai MAIS c'est à double tranchant... Le faite de censurer ou de retirer ce type d'informations (style complot illuminati reptilien terre plate 5g covid etc) permet d'éviter que certains ne tombent dedans.
Cependant, le faite de les retirer/censurer augmente la croyance de ceux qui croient déjà à ces complots et leur font croire qu'il s'agit d'une preuve et que ce qu'ils disent est vérité.
"Regarde, j'ai été censuré parce que je dis la vérité ! C'est une preuve de plus mouton !" et ce genre de raisonnement fallacieux permet de convertir énormément de personne dans leur délire complotiste.

[Invité]

Bonsoir,

Un juge bloque la loi texane qui interdit la censure sur les médias sociaux, il estime que la loi viole le droit du 1er amendement de ces entreprises de modérer le contenu soumis par les utilisateurs

Quel est votre avis sur le sujet ?

Le problème de fond est assez simple . Facebook, Twitter et d'autres réseaux sociaux ont un but mercantile .

Or un discours politique, théologique, philosophique, religieux ... n'a pas à avoir et n'a pas de valeur marchande ...

Un discours du parti communiste vaudrait 15 € et celui des écolos 50 € ? Idem aujourd'hui les thèses du philosophe Karl Marx sont quotées 2€ et Platon 150 € ? Chrétien orthodoxe 1€ , Chrétien protestant 50 centimes au rayon "religion" du supermarché .

Mon raisonnement suinte volontairement l'absurdité mon montrer , que tout n'est pas mercantilisable.

Derrière forcement les contenus publiés se retrouvent catégorisés donc politisés . Le marchand de cheminé serait donc plus à même d'être censuré car polluant et pas le marchand de panneaux solaire ? Le mot feux de bois et plus dangereux que énergie solaire ?

"L'aspect modération de contenus" de Facebook s'en retrouve donc lui aussi mercantilisé . Parler d'un sujet anodin peut donc vite catégoriser les personnes avec une forme de "censure" ou de "minorage". Un groupe ou l'on va parler "vélo" sera mieux vu qu'un groupe ou l'on va parler des 4L Renault . Vélo = propre car pas de carburant, 4L = voiture polluante car on a la notion d'essence ...

Résultat le quidam présent dans un groupe de voitures, sur un réseau social est vite catégorisé avec des étiquettes "politique" = matchisme, racisme, pollueur , complotiste ... Le mec parlant vélo = feministe, tolérant, écolo, ouvert . L'espèce de matrice "modérante façon facebook" est caduque .

C'est de vrais juristes et professionnels de lois dont on a besoin ... Pas de modérateurs avec une vision mercantile , politisé.

Mettre un cadre juridique dans le concept Facebook n'est pas déconnant en soit.

Que Facebook fasse du mercantile, avec les loisirs, le multimédia, la presse, les contenus audiovisuels, les jeux vidéos, la vente de produits etc ... cela ne me choque pas. Pas plus que la promotion d'évènements sportifs et culturels. C'est ce cadre et uniquement ce cadre que Facebook doit animer, rien d'autre.

[Christophe]

Or un discours politique, théologique, philosophique, religieux ... n'a pas à avoir et n'a pas de valeur marchande ..

pour les réseaux sociaux si, ça fait de l'audience, donc des profils marchandisables.

C'est de vrais juristes et professionnels de lois dont on a besoin ... Pas de modérateurs avec une vision mercantile , politisé.

Justement, dans ce cas de figure la liberté d'expression des utilisateurs censurés s'oppose à la liberté d'expression de la ligne éditoriale du réseau social, d'où le rejet de la loi pour inconstitutionnalité. Il faut mettre le sujet dans le contexte, le 1er amendement protégeant la liberté d'expression est très important pour les américains, valable pour les entreprises aussi. Mais il a aussi ces limites : dont l’obscénité, la diffamation, l'incitation à l'émeute, le harcèlement. Rien que par ces limites, une bonne partie du contenu des réseaux sociaux pourraient être censurés.

Que Facebook fasse du mercantile, avec les loisirs, le multimédia, la presse, les contenus audiovisuels, les jeux vidéos, la vente de produits etc ... cela ne me choque pas. Pas plus que la promotion d'évènements sportifs et culturels. C'est ce cadre et uniquement ce cadre que Facebook doit animer, rien d'autre.

C'est ton avis, mais pas forcément celui d'autres personnes. Ton avis fais déjà une forme de censure. Pour moi, les réseaux sociaux c'est de la m... je n'y vais pas et ne les utilise pas, mais libre à ceux qui veulent de les utiliser comme ils le veulent (dans le cadre du respect de la loi).

[Invité]

Bonjour,

pour les réseaux sociaux si, ça fait de l'audience, donc des profils marchandisables.

Je vois ce que tu veux dire.

C'est pas à l'image de ce qui se fait avec la presse classique. La société qui vend son journal va vouloir faire, de la volumétrie sur les titres de presses .

Le réseau social comme Facebook ou Twitter, doit faire de la volumétrie sur le contenu qui est publié. Tout en sachant que celui ci, ne doit pas lui faire courir un risque/score d'amende/pénalité en cas de situation conflictuelle qui finirait devant un tribunal.

Le contenu dont le réseau social fait la promo, peut être : le dernier chanteur à la mode , la promo d'un évènement caritatif , une bonne cause, une voiture de sport , du vin, un service bancaire ...

C'est ton avis, mais pas forcément celui d'autres personnes.

Cela j'en ai bien conscience.

Ton avis fais déjà une forme de censure.

C'est vrai . Ce que j'essaye de faire comprendre comme message , c'est de montrer un genre de curseur / limite sur ce qui est conceptuellement mercantilisable.

Quand tu parles dans la rue , avec ta famille un voisin, des amis, des collègues ... Tu ne te retrouves pas à leur demander de l'argent si l'on de parle de du parti communisme ou du bouddhisme .

Vois tu la ou je vais en venir ? Dans une conversation standard les gens ne se facturent pas entre

Pour moi, les réseaux sociaux c'est de la m... je n'y vais pas et ne les utilise pas, mais libre à ceux qui veulent de les utiliser comme ils le veulent (dans le cadre du respect de la loi).

J'utilise Facebook dans des cadres bien précis : groupe de personnes sur des sujets qui attrait aux loisirs, cultures, sports. Garder le contact avec la famille et les amis.

Pour ce qui attrait à la politique, religion, théologie, philosophie ... conceptuellement c'est des sujets qui sont de l'ordre des valeurs et de l'idéologie.

Justement, dans ce cas de figure la liberté d'expression des utilisateurs censurés s'oppose à la liberté d'expression de la ligne éditoriale du réseau social, d'où le rejet de la loi pour inconstitutionnalité. Il faut mettre le sujet dans le contexte, le 1er amendement protégeant la liberté d'expression est très important pour les américains, valable pour les entreprises aussi. Mais il a aussi ces limites : dont l’obscénité, la diffamation, l'incitation à l'émeute, le harcèlement. Rien que par ces limites, une bonne partie du contenu des réseaux sociaux pourraient être censurés.

C'est aussi valable en Europe avec la sacro-saint valeur d’individualisme. Sous une autre forme.

[Bill Fassinou]

Un projet de loi texan prévoit d'interdire l'utilisation des médias sociaux aux enfants de moins de 18 ans
et les parents pourraient demander le retrait de leurs enfants des plateformes sociales

Un législateur du nord du Texas a présenté cette semaine un projet de loi visant à interdire aux enfants de l'État d'utiliser les réseaux sociaux. Le projet de loi affirme que les médias sociaux sont dangereux pour les enfants et les compare à l'usage de la cigarette avant 1964. Le projet de loi souhaite faire en sorte que les plateformes de médias sociaux exigent que les utilisateurs aient au moins 18 ans, mais également que les entreprises vérifient la véracité de cette information à l'aide d'une carte d'identité avec photo. En outre, le projet veut donner la possibilité aux parents de demander le retrait de leurs enfants des plateformes de médias sociaux.

Au cours de ces dernières années, de nombreuses études ont rapporté que l'utilisation des médias sociaux a des effets négatifs sur la santé mentale des utilisateurs, en particulier celle des plus jeunes. Malgré les nombreuses approches de solutions proposées par les plateformes comme Facebook, Instagram, TikTok, etc., les experts continuent d'affirmer que la santé mentale des enfants, ainsi que leur sécurité en ligne, reste un défi majeur pour les entreprises de médias sociaux. Pour répondre à ces préoccupations, un législateur américain vient de proposer une approche différente de la plupart de celles qui ont été proposées par le passé.

Le représentant républicain de l'État du Texas, Jared Patterson, a présenté le projet de loi HB 896 qui exigerait que les utilisateurs de médias sociaux soient âgés d'au moins 18 ans pour pouvoir ouvrir un compte de médias sociaux. « Alors qu'on pensait autrefois que les utilisateurs étaient parfaitement sûrs, l'accès des mineurs aux médias sociaux a entraîné une augmentation remarquable des cas d'automutilation, de suicide et de problèmes de santé mentale », a déclaré Patterson, comparant les plateformes de médias sociaux à l'utilisation de la cigarette avant qu'elle ne soit considérée comme dangereuse dans les années 1960.

Les principales plateformes de médias sociaux, telles que Facebook et Instagram de Meta, exigent que les utilisateurs aient 13 ans, mais ne disposent d'aucun système permettant de vérifier l'âge des utilisateurs. Le projet de loi de Patterson obligerait les sociétés de médias sociaux à vérifier l'âge des utilisateurs au moyen d'une pièce d'identité avec photo, tout en permettant aux parents de demander la suppression des comptes de leurs enfants sur les sites. Les sociétés de médias sociaux auraient alors un maximum de 10 jours pour supprimer le profil d'un enfant. Patterson estime qu'il faut mettre fin aux méfaits des réseaux sociaux sur les enfants.

Jonathan Haidt, psychologue social qui étudie la psychologie morale et le développement moral depuis 1987, a déclaré en mai dernier : « j'ai commencé à remarquer que quelque chose allait mal dans la santé mentale et le comportement social des étudiants autour de 2014, ce qui m'a conduit à collaborer avec Greg Lukianoff pour écrire un article pour Atlantic en 2015 intitulé "The Coddling of the American mind" ». À la fin de son étude, Haidt a conclu que la santé mentale des adolescents est en chute libre et les médias sociaux en sont une cause majeure. D'autres études ont également tiré des conclusions très peu rassurantes.

TikTok, la plateforme de partage de vidéos courtes qui jouit d'une très forte popularité auprès des jeunes, fait l'objet de plusieurs actions en justice pour son impact sur la santé mentale des enfants. En mars dernier, une coalition formée par les procureurs généraux de Californie, de Floride et du Kentucky, entre autres, a ouvert une enquête sur TikTok pour ses effets potentiels sur la santé mentale et physique des jeunes. L'algorithme de TikTok détermine le contenu que les utilisateurs voient, et s'est avéré remarquablement efficace pour maintenir les utilisateurs engagés sur l'application, ce qui contribuerait à dégrader la santé mentale des jeunes.

Le groupe de procureurs généraux cherche à savoir si la façon dont TikTok conçoit, exploite et commercialise sa plateforme a un effet négatif sur la santé des enfants, des adolescents et des jeunes adultes. Bien que l'entreprise ait donné un aperçu du fonctionnement de son algorithme, il est difficile de connaître les détails exacts en dehors des fuites et des suppositions éclairées. L'enquête des procureurs devrait se concentrer sur « les méthodes et techniques » utilisées par TikTok pour « stimuler l'engagement des plus jeunes utilisateurs, notamment en augmentant le temps passé sur la plateforme ». TikTok a toujours nié ces allégations.

« Les méfaits des médias sociaux sur les mineurs sont démontrés non seulement par les recherches internes des sociétés de médias sociaux qui créent ces produits addictifs, mais aussi par la montée en flèche des taux de dépression, d'anxiété et même de suicide dont souffrent les enfants. Nous remercions le représentant Jared Patterson pour ces efforts afin de garder cette précieuse population en sécurité, et nous soutenons l'interdiction de l'accès aux médias sociaux pour les mineurs afin d'empêcher les méfaits perpétuels des médias sociaux de dévaster la prochaine génération de Texans », a déclaré Greg Sindelar, PDG de la Texas Public Policy Foundation.

Une étude menée l'année dernière par le Wall Street Journal (WSJ) a révélé que l'utilisation des médias sociaux a des conséquences néfastes sur la santé mentale des adolescents. En effet, 40 % d'entre eux ont déclaré que leur seul objectif en publiant des messages sur les médias sociaux était de paraître bien aux yeux des autres, tandis que 32 % des adolescentes ont estimé qu'Instagram ne faisait qu'aggraver leur insécurité corporelle. Des experts médicaux ont également mis en garde contre la nature addictive des médias sociaux, en particulier pour les enfants qui sont confrontés aux dangers de la cyberintimidation sur les plateformes.

Dans certains cas, les enfants sont également exposés aux prédateurs sexuels. À la mi-mars 2022, le républicain Jordan Cunningham de Paso Robles et la démocrate Buffy Wicks d'Oakland ont proposé un projet de loi qui permettrait de poursuivre les plateformes de médias sociaux comme Instagram et TikTok pour avoir manipulé des enfants afin qu'ils utilisent leur produit. Selon ce projet de loi, les plateformes ne devraient pas rendre les enfants dépendants des médias sociaux. Les législateurs veulent que les entreprises cessent d'utiliser les données personnelles des enfants et les techniques destinées à les rendre dépendants.

Mercredi, le Texas a interdit l'utilisation de TikTok aux employés et les agences étatiques. Les autorités texanes craignent que le gouvernement communiste chinois utilise TikTok comme une arme pour espionner les États-Unis. Le Texas devient ainsi le troisième État du bloc à le faire. Le Dakota du Sud et le Maryland sont les deux autres États à avoir interdit TikTok. « Le Dakota du Sud ne participera pas aux opérations de collecte de renseignements des nations qui nous détestent », ont déclaré les autorités de l'État.

Source : Projet de loi

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?
Selon vous, les médias sociaux ont-ils des impacts négatifs sur la santé mentale des utilisateurs ?
Que pensez-vous de la proposition visant à interdire les médias sociaux aux enfants de moins de 18 ans ?
Selon vous, ce projet de loi a-t-il des chances d'être voté ?

Voir aussi

La santé mentale des adolescents est en chute libre et les médias sociaux en sont une cause majeure, une étude de Jonathan Haidt

Instagram pour les enfants ? Mark Zuckerberg cible maintenant vos enfants et si le milliardaire les attrape tôt, il les aura pour la vie

TikTok fait l'objet d'une enquête sur son impact sur la santé mentale des jeunes, plusieurs procureurs généraux d'État sont "préoccupés par la sécurité et le bien-être des enfants".

Un projet de loi californien vise à tenir les plateformes de médias sociaux responsables des dommages causés aux enfants et permettra aux parents des victimes d'intenter un procès

[byrautor]

Pourquoi ne pas bloquer ce qui est bloqué ?
ça se fait en France et même le "Conseil d'Etat" bloque une interdiction ministérielle, mais oui !
Et nous perdons notre temps là-dessus !
La loi du plus fort ... etc ...(( très triste

[Stéphane le calme]

L'EFF approuve la décision de la Cour fédérale de bloquer un projet de loi sur les médias sociaux qu'il juge inconstitutionnel
Le projet interdit aux médias sociaux la modération du contenu répréhensible, mais légal

Le gouverneur du Texas, Greg Abbott, a signé un projet de loi réglementant la manière dont les entreprises de médias sociaux modèrent le contenu. La nouvelle loi, adoptée sous le nom de HB 20 début septembre, interdit de manière controversée de bannir (ou de démonétiser ou de restreindre de toute autre manière) un contenu sur la base du « point de vue de l'utilisateur ou d'une autre personne ». La loi texane s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par les Républicains pour dissuader les entreprises du web de supprimer les contenus répréhensibles, mais légaux, un combat que les politiciens conservateurs ont présenté comme une lutte contre la censure à l'encontre d'entreprises assimilables à des compagnies de téléphone ou à d'autres services de communication. Elle suit une loi similaire de Floride couvrant les médias sociaux. Cette loi qui interdit la censure des médias sociaux et impose aux entreprises technologiques de nouvelles restrictions ne manquera pas de susciter une bataille judiciaire similaire à celle qui se déroule en Floride.

« Nous défendrons toujours la liberté d'expression au Texas, c'est pourquoi je suis fier de signer le projet de loi HB 20 de la Chambre des représentants pour protéger les droits du premier amendement dans l'État de l'étoile unique… Les sites de médias sociaux sont devenus nos places publiques modernes. Ils sont le lieu d'un débat public sain où l'information devrait pouvoir circuler librement - mais il existe un mouvement dangereux de la part des entreprises de médias sociaux visant à réduire au silence les points de vue et les idées conservateurs. C'est une erreur, et nous ne le permettrons pas au Texas », a déclaré Abbott dans une annonce.

La loi texane qualifie les plateformes de médias sociaux « d'opérateurs publics » et applique ses restrictions aux plateformes de médias sociaux comptant plus de 50 millions d'utilisateurs actifs aux États-Unis. « Une plateforme de médias sociaux ne peut pas censurer un utilisateur, l'expression d'un utilisateur ou la capacité d'un utilisateur à recevoir l'expression d'une autre personne en fonction de : (1) le point de vue de l'utilisateur ou d'une autre personne ; (2) le point de vue représenté dans l'expression de l'utilisateur ou d'une autre personne ; ou (3) l'emplacement géographique d'un utilisateur dans cet État ou toute partie de cet État », dit la loi.

Le texte définit le terme « censurer » comme suit : « bloquer, interdire, retirer, démonétiser, dé-booster, restreindre, refuser l'égalité d'accès ou de visibilité à une expression ou la discriminer de toute autre manière ». Le procureur général du Texas où les utilisateurs peuvent poursuivre les plateformes de médias sociaux qui violent cette interdiction et obtenir une injonction et le remboursement des frais de justice indique la loi.

Les groupes industriels qualifient la nouvelle législation d'inconstitutionnelle et dangereuse

Selon la Computer & Communications Industry Association (CCIA), la loi « cherche à punir les entreprises de médias sociaux qui appliquent des politiques visant à protéger les internautes contre les contenus dangereux en ligne ». La CCIA avait déjà attaqué la Floride pour bloquer une loi de l'État qui avait rendu illégal le bannissement de politiciens par les entreprises de médias sociaux. En juin, le juge Robert Hinkle a donné raison à l'industrie technologique en accordant une injonction préliminaire qui bloque la loi parce qu'elle viole les droits du premier amendement des entreprises qui modèrent le contenu des utilisateurs sur leurs plateformes en ligne.

NetChoice, l'un des plaignants dans ce procès en Floride, a publié une déclaration condamnant le projet de loi et a qualifié la loi texane d'inconstitutionnelle et dangereuse. « HB 20 présente les mêmes failles du premier amendement que la loi de Floride qu'un tribunal fédéral a bloquée cet été. Le même résultat se produira presque certainement au Texas », a déclaré le président de NetChoice, Steve DelBianco, dans un communiqué.

« Ce projet de loi abandonne les valeurs conservatrices, viole le premier amendement et oblige les sites web à héberger des contenus obscènes, antisémites, racistes, haineux et autrement affreux.... En donnant au gouvernement le pouvoir de contrôler le discours en ligne, HB 20 viole clairement le premier amendement. Cette loi crée essentiellement une nouvelle doctrine d'équité pour l'Internet qui ne fera que rendre plus difficile pour les conservateurs de partager leurs nouvelles et leurs opinions en ligne », a-t-il ajouté. La loi ne permet aux réseaux sociaux d'interdire les discours de haine que s'ils comportent des "menaces spécifiques de violence". Si elle n'est pas bloquée par un tribunal, la loi texane devrait entrer en vigueur le 2 décembre.

The Chamber of Progress, un groupe de pression de l'industrie récemment formé, a déclaré que la loi texane « interdit aux entreprises de médias sociaux de supprimer du contenu en fonction du "point de vue" de l'utilisateur, même si ce contenu viole les normes communautaires de la plateforme ». Au cours du débat de la semaine dernière, les démocrates texans ont proposé des amendements qui permettraient explicitement aux plateformes de médias sociaux de supprimer les messages liés à la négation de l'Holocauste, au terrorisme national et international et à la désinformation sur les vaccins. Les républicains ont réussi à les rejeter tous les trois.

La loi « mettra davantage de discours haineux, d'escroqueries, de contenus terroristes et de désinformation en ligne, alors que la plupart des gens souhaitent un Internet plus sûr et plus sain », a déclaré le groupe. Parmi les membres du groupe de pression figurent Facebook, Twitter, Google, Amazon, Apple et d'autres sociétés qui exploitent des plateformes en ligne.

Un juge bloque la loi texane qui interdit la censure sur les médias sociaux

Plus tôt ce mois-ci, le juge fédéral Robert Pitman a bloqué la nouvelle loi texane sur les médias sociaux, qui vise Twitter, Facebook et d'autres grandes plateformes, car elle constitue une violation inconstitutionnelle des droits à la liberté d'expression des entreprises. Le juge Pitman a déclaré que la loi connue sous le nom de House Bill 20, qui interdit aux grandes sociétés de médias sociaux de censurer les utilisateurs en fonction de leurs points de vue, interfère avec la discrétion éditoriale des plateformes et leur droit au premier amendement de modérer le contenu tiers qu'elles diffusent.

Dans sa décision, le juge Robert Pitman a écrit : « Les plateformes de médias sociaux ont le droit, en vertu du Premier amendement, de modérer les contenus diffusés sur leurs plateformes ». Il a estimé que la loi texane « contraint les plateformes de médias sociaux à diffuser des contenus répréhensibles et restreint de manière inadmissible leur pouvoir discrétionnaire en matière de rédaction » et que les « interdictions de "censure" et les contraintes sur la manière dont les plateformes de médias sociaux diffusent les contenus violent le Premier amendement ».

Pitman a rejeté une clause de divisibilité qui visait à sauver certaines parties de la loi si le reste était invalidé. Il a estimé que rien ne peut être dissocié de la loi et survivre parce que les parties inconstitutionnelles sont « pleines de défauts constitutionnels, y compris une atteinte inconstitutionnelle au contenu et à la discrétion éditoriale fondée sur le locuteur et des exigences de divulgation et de fonctionnement excessivement lourdes ».

« Cette Cour part du principe que les plateformes de médias sociaux ne sont pas des transporteurs publics… Contrairement aux fournisseurs de large bande et aux compagnies de téléphone, les plateformes de médias sociaux 'ne sont pas engagées dans la transmission indifférenciée et neutre des discours de tous les utilisateurs. Les contenus générés par les utilisateurs sur les plateformes de médias sociaux sont filtrés et parfois modérés ou sélectionnés. L'État conteste le fait que le filtrage soit effectué par un algorithme, et non par une personne, mais, quelle que soit la méthode, les plateformes de médias sociaux ne sont pas de simples conduits », écrit Pitman.

« Cette décision confirme le premier amendement et protège les utilisateurs d'Internet. Sans cette injonction temporaire, la loi texane sur les médias sociaux rendrait Internet plus dangereux en liant les mains des entreprises qui protègent les utilisateurs contre les abus, les escroqueries ou la propagande extrémiste.... Le Premier amendement garantit que le gouvernement ne peut pas forcer un citoyen ou une entreprise à s'associer à un point de vue qu'il désapprouve et cela s'applique avec une force particulière lorsqu'une loi d'État empêcherait les entreprises d'appliquer des politiques contre la propagande nazie, les discours de haine et la désinformation provenant d'agents étrangers », a déclaré Matt Schruers, président de la CCIA.

L'Electronic Frontier Foundation salue cette décision

« Le 1^er décembre, quelques heures avant l'entrée en vigueur de la loi texane sur les médias sociaux, HB 20, un tribunal fédéral du Texas l'a bloquée pour violation du premier amendement. Comme une loi similaire en Floride, qui a été bloquée et est maintenant pendante devant la Cour d'appel du onzième circuit, la loi du Texas ira au cinquième circuit. Ces lois sont des représailles, manifestement inconstitutionnelles, et l'EFF continuera de plaider pour que les tribunaux les arrêtent.

En octobre, l'EFF a déposé un amicus brief contre HB 20 dans Netchoice v. Paxton, une contestation de la loi intentée par deux associations d'entreprises technologiques. HB 20 interdit aux grandes plateformes de médias sociaux de supprimer ou de modérer le contenu en fonction du point de vue de l'utilisateur. Nous avons fait valoir, et la Cour fédérale a accepté, que le gouvernement ne peut pas réglementer les décisions éditoriales prises par les plateformes en ligne sur le contenu qu'elles hébergent. Comme le juge l'a écrit, le droit des plateformes en vertu du premier amendement de modérer le contenu "a été reconnu à plusieurs reprises par les tribunaux". Les plateformes de médias sociaux ne sont pas des "opérateurs communs" qui transmettent la parole sans curation.

De plus, le Texas a explicitement adopté le HB 20 pour mettre fin à la prétendue discrimination des sociétés de médias sociaux à l'encontre des utilisateurs conservateurs. Le tribunal a expliqué que cet "objectif annoncé d'équilibrer la discussion" est précisément le genre de manipulation gouvernementale du discours public que le premier amendement interdit. Comme l'explique le mémoire de l'EFF, le gouvernement ne peut pas exercer de représailles contre les locuteurs défavorisés et promouvoir les privilégiés. De plus, HB 20 détruirait ou empêcherait l'émergence même de grandes plateformes conservatrices, car elles devraient accepter le discours des utilisateurs de tout l'éventail politique.

HB 20 a également imposé des exigences de transparence et des procédures de plainte des utilisateurs sur les grandes plateformes. Bien que ces types de mandats gouvernementaux puissent être appropriés lorsqu'ils sont soigneusement élaborés - et séparés des restrictions éditoriales ou des représailles du gouvernement - ils ne le sont pas ici. Le tribunal a noté que des entreprises comme YouTube et Facebook suppriment des millions de contenus utilisateur par mois. Il a en outre noté la déclaration de Facebook dans le cas où il serait "impossible" d'établir un système d'ici le 1^er décembre conforme aux exigences du projet de loi pour autant de suppressions. Les plateformes cesseraient simplement de supprimer du contenu pour éviter de violer HB 20 - un refroidissement inadmissible des droits du premier amendement ».

Source : EFF

[jvallois]

Si c'est légal, ce ne peut être réprimé, donc ce n'est pas répréhensible !

[Invité]

Si c'est légal, ce ne peut être réprimé, donc ce n'est pas répréhensible !

du point de vue de la loi, certes, du point de vue de la plateforme, si.
c'est tout l'objet de l'article.

[Madmac]

du point de vue de la loi, certes, du point de vue de la plateforme, si.
c'est tout l'objet de l'article.

Internet n'échappe pas au premier amendement si le site est au États-Unis.

[Invité]

Que les média sociaux modèrent leur contenu ne me pose aucun problème .... à condition qu'ils soient condamnables pour les délits de presse (comme pour les journaux classiques en fait), ainsi que les harcèlements en ligne commis via leur plateforme.

Une adolescente harcelée via Instagram ne devrait pas attendre que la police retrouve le ou les auteurs des faits, mais pouvoir faire condamner directement la société à de lourdes amendes et dommages et intérêts.

[Stéphane le calme]

Le Sénat de Géorgie adopte un projet de loi qui interdit aux médias sociaux de supprimer ou de censurer du contenu,
mais l'industrie technologique affirme que la mesure est illégale

Le Sénat de l'État de Géorgie a voté mardi, à 33 voix pour et 21 contre, l'adoption d'un projet de loi visant à interdire aux plateformes de médias sociaux de supprimer ou de censurer du contenu dans le contexte d'un tollé des conservateurs selon lesquels leurs opinions politiques sont discriminées.

Le projet de loi 393 du Sénat est renvoyé à la Chambre pour un débat plus approfondi. Il déclare que les sociétés de médias sociaux qui comptent plus de 20 millions d'utilisateurs aux États-Unis sont des common carriers (une entreprise qui fournit des services réguliers de communication au grand public, y compris le téléphone, la radio, etc.) et qu'elles ne peuvent pas empêcher les gens de recevoir certains messages en fonction de points de vue, de lieu, de race, d'origine ethnique, de religion, de convictions politiques, de sexe, d'orientation de la sexualité ou handicap.

« Ce que nous disons ici, c'est que vous ne pouvez pas être victime de discrimination pour votre point de vue, votre sexe, votre âge ou d'autres choses sur cette place publique du 21^e siècle », a déclaré le sénateur Greg Dolezal, un républicain Cumming qui parraine le projet de loi.

Dolezal a déclaré que les entreprises pouvaient toujours retirer du matériel obscène ou offensant.

Les républicains du Sénat de l'État ont déclaré que la mesure était une priorité cette année. Cette décision intervient après que les sociétés de médias sociaux ont banni Donald Trump dans les derniers jours de sa présidence, ajoutant une illustration de plus aux affirmations selon lesquelles les conservateurs sont injustement traités.

Mais l'industrie technologique affirme que la mesure est illégale, en partie parce qu'elle obligerait de manière inconstitutionnelle les entreprises privées à diffuser des discours avec lesquels elles ne sont pas d'accord. Ils soutiennent également que les propriétaires privés devraient pouvoir faire ce qu'ils veulent de leur propre propriété.

La sénatrice Jen Jordan, une démocrate de Sandy Springs, a déclaré qu'elle « ne conteste pas le fait que les entreprises de médias sociaux sont hors de contrôle », mais a déclaré que la proposition républicaine serait annulée et que le Congrès devait agir à sa place. « Je pense que c'est inconstitutionnel et je pense que c'est devancé par la loi fédérale », a déclaré Jordan.

Dolezal a reconnu que l'État serait poursuivi s'il adoptait la loi, mais soutient qu'une contestation pourrait être entendue par la Cour suprême des États-Unis, ouvrant ainsi un terrain nouveau et souhaitable.

Les chercheurs n'ont pas trouvé de preuves répandues que les entreprises de médias sociaux traites injustement les actualités, les publications ou les documents conservateurs. Dans un rapport de 2021, le Stern Center for Business and Human Rights de l’Université de New York a qualifié les accusations de « désinformation politique diffusée par les républicains ».

L'argument se résume à savoir si les législateurs et les juges considèrent Facebook davantage comme une compagnie de téléphone, qui doit servir tous les utilisateurs qui paient leurs factures, ou un éditeur imprimé qui peut dire ce qu'il veut et ignorer d'autres perspectives dans le cadre de directives générales.

Le projet de loi stipule que les entreprises de médias sociaux doivent publier comment elles modèrent le contenu, ciblent le contenu vers des utilisateurs spécifiques et comment elles augmentent la portée ou masquent un contenu spécifique. Il indique également que les entreprises de médias sociaux doivent publier un rapport tous les six mois sur la fréquence à laquelle elles ont été alertées de contenus potentiellement illégaux et combien de fois elles ont supprimé ou minimisé du contenu et suspendu ou supprimé des utilisateurs.

Toute personne qui ne pense pas qu'une entreprise respecte la loi pourrait intenter une action civile, y compris un recours collectif, devant les tribunaux de Géorgie.

Une loi similaire du Texas a été suspendue par un tribunal fédéral

En septembre, le gouverneur du Texas, Greg Abbott, a signé un projet de loi réglementant la manière dont les entreprises de médias sociaux modèrent le contenu. La nouvelle loi, adoptée sous le nom de HB 20 au début du mois de septembre, interdit de manière controversée de bannir (ou de démonétiser ou de restreindre de toute autre manière) un contenu sur la base du « point de vue de l'utilisateur ou d'une autre personne ». La loi texane s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par les Républicains pour dissuader les entreprises du web de supprimer les contenus répréhensibles, mais légaux, un combat que les politiciens conservateurs ont présenté comme une lutte contre la censure à l'encontre d'entreprises assimilables à des compagnies de téléphone ou à d'autres services de communication. Elle suit une loi similaire de Floride couvrant les médias sociaux. Cette loi qui interdit la censure des médias sociaux et impose aux entreprises technologiques de nouvelles restrictions ne manquera pas de susciter une bataille judiciaire similaire à celle qui se déroule en Floride.

« Nous défendrons toujours la liberté d'expression au Texas, c'est pourquoi je suis fier de signer le projet de loi HB 20 de la Chambre des représentants pour protéger les droits du premier amendement dans l'État de l'étoile unique… Les sites de médias sociaux sont devenus nos places publiques modernes. Ils sont le lieu d'un débat public sain où l'information devrait pouvoir circuler librement - mais il existe un mouvement dangereux de la part des entreprises de médias sociaux visant à réduire au silence les points de vue et les idées conservateurs. C'est une erreur, et nous ne le permettrons pas au Texas », a déclaré Abbott dans une annonce.

La loi texane qualifie les plateformes de médias sociaux de common carriers et applique ses restrictions aux plateformes de médias sociaux comptant plus de 50 millions d'utilisateurs actifs aux États-Unis. « Une plateforme de médias sociaux ne peut pas censurer un utilisateur, l'expression d'un utilisateur ou la capacité d'un utilisateur à recevoir l'expression d'une autre personne en fonction de : (1) le point de vue de l'utilisateur ou d'une autre personne ; (2) le point de vue représenté dans l'expression de l'utilisateur ou d'une autre personne ; ou (3) l'emplacement géographique d'un utilisateur dans cet État ou toute partie de cet État », dit la loi.

Le texte définit le terme « censurer » comme suit : « bloquer, interdire, retirer, démonétiser, dé-booster, restreindre, refuser l'égalité d'accès ou de visibilité à une expression ou la discriminer de toute autre manière ». Le procureur général du Texas où les utilisateurs peuvent poursuivre les plateformes de médias sociaux qui violent cette interdiction et obtenir une injonction et le remboursement des frais de justice indique la loi.

Les groupes industriels qualifient la nouvelle législation d'inconstitutionnelle et dangereuse

Selon la Computer & Communications Industry Association (CCIA), la loi « cherche à punir les entreprises de médias sociaux qui appliquent des politiques visant à protéger les internautes contre les contenus dangereux en ligne ». La CCIA avait déjà attaqué la Floride pour bloquer une loi de l'État qui avait rendu illégal le bannissement de politiciens par les entreprises de médias sociaux. En juin, le juge Robert Hinkle a donné raison à l'industrie technologique en accordant une injonction préliminaire qui bloque la loi parce qu'elle viole les droits du premier amendement des entreprises qui modèrent le contenu des utilisateurs sur leurs plateformes en ligne.

NetChoice, l'un des plaignants dans ce procès en Floride, a publié une déclaration condamnant le projet de loi et a qualifié la loi texane d'inconstitutionnelle et dangereuse. « HB 20 présente les mêmes failles du premier amendement que la loi de Floride qu'un tribunal fédéral a bloquée cet été. Le même résultat se produira presque certainement au Texas », a déclaré le président de NetChoice, Steve DelBianco, dans un communiqué.

« Ce projet de loi abandonne les valeurs conservatrices, viole le premier amendement et oblige les sites web à héberger des contenus obscènes, antisémites, racistes, haineux et autrement affreux.... En donnant au gouvernement le pouvoir de contrôler le discours en ligne, HB 20 viole clairement le premier amendement. Cette loi crée essentiellement une nouvelle doctrine d'équité pour l'Internet qui ne fera que rendre plus difficile pour les conservateurs de partager leurs nouvelles et leurs opinions en ligne », a-t-il ajouté. La loi ne permet aux réseaux sociaux d'interdire les discours de haine que s'ils comportent des « menaces spécifiques de violence ».

Un juge a bloqué ce projet de loi

Si elle n'est pas bloquée par un tribunal, la loi texane devait entrer en vigueur le 2 décembre 2021.

Aussi, début décembre, le juge fédéral Robert Pitman a décidé de la bloquer, car, selon lui, elle constitue une violation inconstitutionnelle des droits à la liberté d'expression des entreprises. Le juge Pitman a déclaré que la loi connue sous le nom de House Bill 20, qui interdit aux grandes sociétés de médias sociaux de censurer les utilisateurs en fonction de leurs points de vue, interfère avec la discrétion éditoriale des plateformes et leur droit au premier amendement de modérer le contenu tiers qu'elles diffusent.

Dans sa décision, le juge Robert Pitman a écrit : « Les plateformes de médias sociaux ont le droit, en vertu du Premier amendement, de modérer les contenus diffusés sur leurs plateformes ». Il a estimé que la loi texane « contraint les plateformes de médias sociaux à diffuser des contenus répréhensibles et restreint de manière inadmissible leur pouvoir discrétionnaire en matière de rédaction » et que les « interdictions de "censure" et les contraintes sur la manière dont les plateformes de médias sociaux diffusent les contenus violent le Premier amendement ».

Pitman a rejeté une clause de divisibilité qui visait à sauver certaines parties de la loi si le reste était invalidé. Il a estimé que rien ne peut être dissocié de la loi et survivre parce que les parties inconstitutionnelles sont « pleines de défauts constitutionnels, y compris une atteinte inconstitutionnelle au contenu et à la discrétion éditoriale fondée sur le locuteur et des exigences de divulgation et de fonctionnement excessivement lourdes ».

« Cette Cour part du principe que les plateformes de médias sociaux ne sont pas des transporteurs publics… Contrairement aux fournisseurs de large bande et aux compagnies de téléphone, les plateformes de médias sociaux 'ne sont pas engagées dans la transmission indifférenciée et neutre des discours de tous les utilisateurs. Les contenus générés par les utilisateurs sur les plateformes de médias sociaux sont filtrés et parfois modérés ou sélectionnés. L'État conteste le fait que le filtrage soit effectué par un algorithme, et non par une personne, mais, quelle que soit la méthode, les plateformes de médias sociaux ne sont pas de simples conduits », écrit Pitman.

« Cette décision confirme le premier amendement et protège les utilisateurs d'Internet. Sans cette injonction temporaire, la loi texane sur les médias sociaux rendrait Internet plus dangereux en liant les mains des entreprises qui protègent les utilisateurs contre les abus, les escroqueries ou la propagande extrémiste.... Le Premier amendement garantit que le gouvernement ne peut pas forcer un citoyen ou une entreprise à s'associer à un point de vue qu'il désapprouve et cela s'applique avec une force particulière lorsqu'une loi d'État empêcherait les entreprises d'appliquer des politiques contre la propagande nazie, les discours de haine et la désinformation provenant d'agents étrangers », a déclaré Matt Schruers, président de la CCIA.

Sources : Senate Bill 393, rapport du Stern Center for Business and Human Rights

[23JFK]

Ce serait une excellente mesure, il est grand temps de ré-endurcir les fragiles. Par contre, les "propriétaires" ont l'air d'avoir un problème avec le notion même de propriété.

[Christophe]

Un réseau social est soumis aux mêmes règles qu'un hébergeur. Il n'a pas obligation de surveiller en permanence les contenus mais sa responsabilité sera engagée en cas de signalement non traité suivi d'un dépôt de plainte, ou bien-sûr injonction en bonne et due forme des autorités.
En droit français en tout cas.

[Stéphane le calme]

Le projet de loi texan interdisant la censure des contenus sur les médias sociaux est autorisé à être appliqué,
il interdit la modération du contenu répréhensible, mais légal

Le gouverneur du Texas, Greg Abbott, a signé un projet de loi réglementant la manière dont les entreprises de médias sociaux modèrent le contenu. La nouvelle loi, adoptée sous le nom de HB 20 début septembre, interdit de manière controversée de bannir (ou de démonétiser ou de restreindre de toute autre manière) un contenu sur la base du « point de vue de l'utilisateur ou d'une autre personne ». La loi texane s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par les Républicains pour dissuader les entreprises du web de supprimer les contenus répréhensibles, mais légaux, un combat que les politiciens conservateurs ont présenté comme une lutte contre la censure à l'encontre d'entreprises assimilables à des compagnies de téléphone ou à d'autres services de communication. Elle suit une loi similaire de Floride couvrant les médias sociaux. Cette loi qui interdit la censure des médias sociaux et impose aux entreprises technologiques de nouvelles restrictions ne manquera pas de susciter une bataille judiciaire similaire à celle qui se déroule en Floride.

Le gouverneur du Texas, Greg Abbott, a affirmé que la loi protège la liberté d'expression

« Nous défendrons toujours la liberté d'expression au Texas, c'est pourquoi je suis fier de signer le projet de loi HB 20 de la Chambre des représentants pour protéger les droits du premier amendement dans l'État de l'étoile unique… Les sites de médias sociaux sont devenus nos places publiques modernes. Ils sont le lieu d'un débat public sain où l'information devrait pouvoir circuler librement - mais il existe un mouvement dangereux de la part des entreprises de médias sociaux visant à réduire au silence les points de vue et les idées conservateurs. C'est une erreur, et nous ne le permettrons pas au Texas », a déclaré Abbott dans une annonce.

Le texte qualifie les plateformes de médias sociaux de « transporteurs publics » et applique ses restrictions aux plateformes de médias sociaux comptant plus de 50 millions d'utilisateurs actifs aux États-Unis. « Une plateforme de médias sociaux ne peut pas censurer un utilisateur, l'expression d'un utilisateur ou la capacité d'un utilisateur à recevoir l'expression d'une autre personne en fonction de : (1) le point de vue de l'utilisateur ou d'une autre personne ; (2) le point de vue représenté dans l'expression de l'utilisateur ou d'une autre personne ; ou (3) l'emplacement géographique d'un utilisateur dans cet État ou toute partie de cet État », indique le texte.

La loi définit le terme « censurer » comme suit : « bloquer, interdire, retirer, démonétiser, dé-booster, restreindre, refuser l'égalité d'accès ou de visibilité à une expression ou la discriminer de toute autre manière ». Le procureur général du Texas où les utilisateurs peuvent poursuivre les plateformes de médias sociaux qui violent cette interdiction et obtenir une injonction et le remboursement des frais de justice indique la loi.

Les groupes industriels qualifient la nouvelle législation d'inconstitutionnelle et dangereuse

Selon la Computer & Communications Industry Association (CCIA), la loi « cherche à punir les entreprises de médias sociaux qui appliquent des politiques visant à protéger les internautes contre les contenus dangereux en ligne ». La CCIA avait déjà attaqué la Floride pour bloquer une loi de l'État qui avait rendu illégal le bannissement de politiciens par les entreprises de médias sociaux. En juin, le juge Robert Hinkle a donné raison à l'industrie technologique en accordant une injonction préliminaire qui bloque la loi parce qu'elle viole les droits du premier amendement des entreprises qui modèrent le contenu des utilisateurs sur leurs plateformes en ligne.

NetChoice, l'un des plaignants dans ce procès en Floride, a publié une déclaration condamnant le projet de loi et a qualifié la loi texane d'inconstitutionnelle et dangereuse. « HB 20 présente les mêmes failles du premier amendement que la loi de Floride qu'un tribunal fédéral a bloquée cet été. Le même résultat se produira presque certainement au Texas », a déclaré le président de NetChoice, Steve DelBianco, dans un communiqué.

« Ce projet de loi abandonne les valeurs conservatrices, viole le premier amendement et oblige les sites web à héberger des contenus obscènes, antisémites, racistes, haineux et autrement affreux.... En donnant au gouvernement le pouvoir de contrôler le discours en ligne, HB 20 viole clairement le premier amendement. Cette loi crée essentiellement une nouvelle Doctrine d'équité pour l'Internet qui ne fera que rendre plus difficile pour les conservateurs de partager leurs nouvelles et leurs opinions en ligne », a-t-il ajouté. La loi ne permet aux réseaux sociaux d'interdire les discours de haine que s'ils comportent des "menaces spécifiques de violence". Si elle n'est pas bloquée par un tribunal, la loi texane devrait entrer en vigueur le 2 décembre.

Un juge bloque la loi texane qui interdit la censure sur les médias sociaux

Le juge fédéral Robert Pitman a bloqué la nouvelle loi texane sur les médias sociaux, qui vise Twitter, Facebook et d'autres grandes plateformes, car elle constitue une violation inconstitutionnelle des droits à la liberté d'expression des entreprises. Le juge Pitman a déclaré que la loi connue sous le nom de House Bill 20, qui interdit aux grandes sociétés de médias sociaux de censurer les utilisateurs en fonction de leurs points de vue, interfère avec la discrétion éditoriale des plateformes et leur droit au premier amendement de modérer le contenu tiers qu'elles diffusent. « La loi HB 20 interdit pratiquement toute modération de contenu, l'outil même que les plateformes de médias sociaux utilisent pour rendre leurs plateformes sûres, utiles et agréables pour les utilisateurs », a écrit Pitman dans une ordonnance publiée le 1^er décembre.

Dans sa décision, le juge Robert Pitman a écrit : « Les plateformes de médias sociaux ont le droit, en vertu du Premier amendement, de modérer les contenus diffusés sur leurs plateformes ». Il a estimé que la loi texane « contraint les plateformes de médias sociaux à diffuser des contenus répréhensibles et restreint de manière inadmissible leur pouvoir discrétionnaire en matière de rédaction » et que les « interdictions de "censure" et les contraintes sur la manière dont les plateformes de médias sociaux diffusent les contenus violent le Premier amendement ».

La décision du juge Pitman répond à une demande d'injonction préliminaire formulée par les groupes de l'industrie technologique NetChoice et la Computer & Communications & Industry Association (CCIA), qui ont poursuivi le Texas devant la cour de district des États-Unis pour le district ouest du Texas. Facebook, Google, Twitter et diverses autres entreprises technologiques font partie de ces groupes. L'injonction interdit au procureur général du Texas d'appliquer la loi. Le juge a estimé que les plaignants ont de fortes chances d'obtenir gain de cause sur le fond, condition préalable à l'octroi d'une injonction préliminaire.

Le Texas fait appel et obtient gain de cause

Mercredi, la Cour d'appel du cinquième circuit des États-Unis a décidé d'annuler une injonction préliminaire qui bloquait depuis quelques mois la loi du Texas interdisant la modération de contenu en ligne alors que cette législation était contestée. Deux juges d'un panel de trois juges, tous nommés par les républicains, ont accordé la requête du Texas visant à suspendre l'injonction préliminaire qui visait HB 20 dans le contexte du différend sur sa constitutionnalité.

« Les plateformes ne pourront pas supprimer les escrocs, les théoriciens du complot, les terroristes ou les nationalistes blancs – et les médias sociaux seront obligés de se transformer en égout », a déclaré Adam Kovacevich, PDG de la Chambre du progrès, qui se décrit comme une « coalition de centre gauche pour la politique de l'industrie technologique », dans un communiqué.

Non seulement cela, mais la loi accorde aux Texans un droit privé d'action - la possibilité de déposer leurs propres réclamations et de recouvrer les frais de justice s'ils l'emportent. « La loi crée un conflit vague et irréalisable entre "utilisation acceptable" et "aucune discrimination de point de vue", incite les gens à intenter des poursuites frivoles et garantit des litiges sans fin », a écrit l'avocat Ken White.

HB 20 devait entrer en vigueur le 9 décembre 2021, bien que deux groupes commerciaux de l'industrie technologique - NetChoice et CCIA - aient poursuivi l'État du Texas le 22 septembre, arguant que HB 20 viole le premier amendement de la Constitution américaine en privant les entreprises de leur droit à la liberté d'expression. Le juge de la Cour de district fédérale, Robert Pitman, a accepté et a accordé une injonction préliminaire bloquant la loi le 1^er décembre 2021, pour des motifs liés au premier amendement.

Maintenant, cela a été annulé par le cinquième circuit, et la loi est entrée en vigueur alors même que sa légalité reste incertaine.

Les deux organisations professionnelles plaignantes ont dénoncé l'ordonnance du Cinquième Circuit.

« Dans une décision inhabituelle et malheureuse, un panel divisé 2-1 du Cinquième Circuit a levé l'injonction sans se prononcer sur le fond et sans émettre d'avis expliquant l'ordonnance », a déclaré Carl Szabo, avocat général de NetChoice, dans un communiqué. « Parce que HB 20 est constitutionnellement pourri de part en part, nous pesons nos options et prévoyons de faire appel de l'ordonnance immédiatement ». « HB 20 est une attaque contre le premier amendement – et nous restons convaincus que les tribunaux le déclareront inconstitutionnel », a ajouté Szabo.

« Cette ordonnance inexpliquée contrevient à la loi établie du premier amendement », a déclaré le président de la CCIA, Matt Schruers, dans un communiqué. « Aucune option n'est sur la table. Nous ferons ce qui est nécessaire pour garantir que le marché libre, et non l'autorisation du gouvernement, décide de ce que les services numériques vocaux diffusent et ne diffusent pas ».

Meta, parent de Facebook, Instagram et WhatsApp ; et Twitter ont tous deux refusé de commenter.

Dans une analyse cinglante rédigée l'année dernière, Eric Goldman, professeur à la faculté de droit de l'Université de Santa Clara, a rejeté la loi texane sur les médias sociaux comme légalement non fondée : « Comme d'autres projets de loi inspirés de MAGA, la loi du Texas n'a jamais été conçue pour survivre à un examen critique », a-t-il écrit. « C'est purement performatif - pour montrer aux électeurs que la législature déteste la "Big Tech", même si les conséquences de la loi nuiront, et non profiteront, à leurs électeurs ».

Goldman a conclu : « Je pense qu'Internet sera sous le choc si les tribunaux n'annulent pas complètement cela ».

Le point de vue de l'Electronic Frontier Foundation

« Cette décision d'autoriser l'application de la loi avant que le tribunal n'ait statué sur sa légalité est erronée. Cela crée une grande incertitude, engendrera probablement de nombreuses poursuites judiciaires et refroidira la liberté d'expression, au détriment des utilisateurs des grands sites de médias sociaux aux États-Unis et ailleurs. »

« Le tribunal inférieur a bloqué la loi pour violation du premier amendement et le Texas a fait appel. Nous avons déposé des mémoires d'amicus auprès des tribunaux de première instance et d'appel, faisant valoir que le gouvernement ne peut pas réglementer les décisions éditoriales prises par les plateformes en ligne concernant le contenu qu'elles hébergent. Nous avons déclaré au Cinquième Circuit que, bien que les décisions de modération de contenu des entreprises de médias sociaux puissent être frustrantes, les internautes sont néanmoins mieux servis lorsque le Premier Amendement protège le droit des entreprises de modifier leurs plateformes comme bon leur semble. »

« Ces protections garantissent que les sites de médias sociaux peuvent organiser du contenu sans mandat gouvernemental, offrant aux utilisateurs un large éventail de forums à lire et à contribuer. Sous HB 20, les plateformes de médias sociaux "ne peuvent censurer un utilisateur, l'expression d'un utilisateur ou la capacité d'un utilisateur à recevoir l'expression d'une autre personne en fonction de . . . le point de vue de l'utilisateur ou d'une autre personne". Les utilisateurs et le procureur général du Texas peuvent poursuivre les entreprises qui, selon eux, ont enfreint la loi. »

« HB 20 est clairement une mesure de rétorsion visant à punir les plateformes pour un prétendu parti pris anti-conservateur. Comme l'explique le mémoire de l'EFF, le gouvernement ne peut pas exercer de représailles contre les orateurs défavorisés et promouvoir les favoris. De plus, HB 20 détruirait ou empêcherait l'émergence de plateformes conservatrices encore plus grandes, car elles devraient accepter le discours des utilisateurs de tous les horizons politiques.

« Le procès a été intenté par les groupes de l'industrie technologique NetChoice et la Computer and Communications Industry Association (CCIA) ; NetChoice envisage de faire appel de la décision. En attendant, on ignore comment et s'il sera possible pour les entreprises liées par la loi de s'y conformer ».

Sources : NetChoice, EFF, Ken White

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[stardeath]

« Ce projet de loi abandonne les valeurs conservatrices, viole le premier amendement et oblige les sites web à héberger des contenus obscènes, antisémites, racistes, haineux et autrement affreux....

je n'ai pas lu qui a sorti ça ni le contexte, mais aux dernières news l'antisémitisme et le racisme ne sont pas devenus légaux, si la loi continue de restreindre les contenus illégaux, cette personne mélange les torchons avec les serviettes ...