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Forum d'entraide juridique sur le Droit du Web

Sous-forums Discussions / Messages  Dernier message

  1. Droit du travail

    Lien vers le forum droit du travail

  1. Discussion importante Important : Comment protéger un site (contenu, images...) contre la copie illicite ?

    Créée par programaniac, 03/04/2008 12h26
    • Réponses: 8
    • Affichages: 24 198
    moser22
    19/06/2015, 12h22 Aller au dernier message

  2. Discussion importante Important : La CNIL a supprimé la déclaration spécifique de site web

    Créée par Marc Lussac, 12/07/2006 00h03
    • Réponses: 11
    • Affichages: 35 377
    xmarabout
    20/07/2006, 17h22 Aller au dernier message

  1. [Actualité] L'application de vérification de l'âge de l'UE ne prévoit pas de prise en charge des ordinateurs

    Créée par Jade Emy, 17/07/2025 10h50
    6 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 11
    • Affichages: 1 345
    forthx
    Aujourd'hui, 11h57 Aller au dernier message

  2. [Actualité] DSA : l'UE demande à Apple, Google et Microsoft des informations concernant les escroqueries financières

    Créée par Anthony, 24/09/2025 11h02
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 0
    • Affichages: 160
    Anthony
    24/09/2025, 11h02 Aller au dernier message

  3. [Actualité] Rolling Stone poursuit Google en justice et l'accuse d'avoir volé ses contenus pour alimenter les résumés IA

    Créée par Anthony, 22/09/2025 21h09
    • Réponses: 0
    • Affichages: 279
    Anthony
    22/09/2025, 21h09 Aller au dernier message

  4. [Actualité] Loi sur l'IA Sandbox Act : innovation accélérée ou dérégulation dangereuse ?

    Créée par Stéphane le calme, 11/09/2025 14h00
    2 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 0
    • Affichages: 554
    Stéphane le calme
    11/09/2025, 14h00 Aller au dernier message

  5. [Actualité] Les profits du milliardaire Bill Gates tirés du projet de déportation de masse de Donald Trump révélés

    Créée par Anthony, 10/09/2025 00h01
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 2
    • Affichages: 376
    olaxius
    11/09/2025, 11h38 Aller au dernier message

  6. [Actualité] Un avocat nommé Mark Zuckerberg poursuit Meta après plusieurs fermetures de compte

    Créée par Jade Emy, 05/09/2025 08h49
    • Réponses: 1
    • Affichages: 380
    Anselme45
    05/09/2025, 13h48 Aller au dernier message

  7. [Actualité] L'UE a reporté l'imposition d'une amende à Google pour pratiques anticoncurrentielles

    Créée par Jade Emy, 04/09/2025 21h07
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 1
    • Affichages: 339
    Ryu2000
    05/09/2025, 10h48 Aller au dernier message

  8. [Actualité] Réaction négative à la vérification de l'âge : les sites web conformes souffrent

    Créée par Jade Emy, 04/09/2025 06h48
    • Réponses: 2
    • Affichages: 374
    popo
    04/09/2025, 16h02 Aller au dernier message

  9. [Actualité] L'administration Trump souhaite acquérir les brevets des nouvelles inventions en échange d'un financement

    Créée par Alex, 02/09/2025 11h27
    • Réponses: 0
    • Affichages: 310
    Alex
    02/09/2025, 11h27 Aller au dernier message

  10. [Actualité] Tesla a déclaré ne pas disposer des données clés relatives à un accident mortel, puis un hacker les a trouvées

    Créée par Alex, 02/08/2025 17h53
    3 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 4
    • Affichages: 1 354
    Stéphane le calme
    29/08/2025, 21h59 Aller au dernier message

  11. [Actualité] Vladimir Poutine ordonne que l'application de messagerie MAX soit préinstallée sur tous les téléphones

    Créée par Alex, 26/08/2025 07h46
    • Réponses: 0
    • Affichages: 401
    Alex
    26/08/2025, 07h46 Aller au dernier message

  12. [Actualité] Google reconnaît avoir eu un comportement anticoncurrentiel concernant Google Search en Australie

    Créée par Alex, 19/08/2025 15h57
    • Réponses: 0
    • Affichages: 417
    Alex
    19/08/2025, 15h57 Aller au dernier message

  13. [Actualité] Un ancien ingénieur d'Intel condamné pour avoir volé des secrets commerciaux au profit de Microsoft

    Créée par Alex, 18/08/2025 09h10
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 0
    • Affichages: 352
    Alex
    18/08/2025, 09h10 Aller au dernier message

  14. [Actualité] Un expert en droit plaide pour une loi permettant de supprimer les données des défunts

    Créée par Mathis Lucas, 13/08/2025 23h00
    • Réponses: 0
    • Affichages: 309
    Mathis Lucas
    13/08/2025, 23h00 Aller au dernier message

  15. [Actualité] Meta a enfreint la loi californienne sur l'atteinte à la vie privée en enregistrant les informations sensibles

    Créée par Alex, 06/08/2025 18h01
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 0
    • Affichages: 477
    Alex
    06/08/2025, 18h01 Aller au dernier message

  16. [Actualité] Opera dépose une plainte antitrust et accuse Microsoft de pratiques déloyales en matière de navigateurs

    Créée par Jade Emy, 30/07/2025 17h48
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 0
    • Affichages: 454
    Jade Emy
    30/07/2025, 17h48 Aller au dernier message

  17. [Actualité] Les tribunaux sont confrontés à une avalanche de fausses affaires inventées par l'IA générative

    Créée par Mathis Lucas, 23/07/2025 14h27
    • Réponses: 0
    • Affichages: 421
    Mathis Lucas
    23/07/2025, 14h27 Aller au dernier message

  18. [Actualité] Le système "Autopilot" de Tesla d'Elon Musk sous les projecteurs lors d'un procès

    Créée par Jade Emy, 16/07/2025 17h06
    • Réponses: 0
    • Affichages: 453
    Jade Emy
    16/07/2025, 17h06 Aller au dernier message

  19. [Actualité] Apple et Meta furieux contre l'UE qui leur inflige des amendes d'un montant total de 700 millions d'euros

    Créée par Jade Emy, 25/03/2024 15h35
    2 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 11
    • Affichages: 2 905
    Anthony
    08/07/2025, 09h33 Aller au dernier message

  20. [Actualité] Apple poursuit un ancien employé, alléguant qu'il a volé des secrets commerciaux sur le Vision Pro

    Créée par Jade Emy, 02/07/2025 20h35
    • Réponses: 0
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    Jade Emy
    02/07/2025, 20h35 Aller au dernier message

  21. [Actualité] Un juge américain a rejeté la demande d'Apple visant à faire annuler une action en justice

    Créée par Jade Emy, 21/03/2024 16h16
    3 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 9
    • Affichages: 1 985
    Alex
    01/07/2025, 18h26 Aller au dernier message

  22. [Actualité] Les Américains s'opposent au moratoire de Donald Trump sur la réglementation de l'IA

    Créée par Alex, 23/05/2025 18h58
    8 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 8
    • Affichages: 2 677
    Alex
    30/06/2025, 22h17 Aller au dernier message

  23. Accessibilité Numérique : une année 2025 décisive

    Créée par Samuel_, 03/01/2025 09h06
    • Réponses: 3
    • Affichages: 706
    mathieu
    30/06/2025, 19h58 Aller au dernier message

  24. [Actualité] Les autorités antifraude françaises ont ordonné à Tesla de mettre fin à ses pratiques commerciales trompeuses

    Créée par Anthony, 24/06/2025 18h02
    • Réponses: 1
    • Affichages: 797
    kain_tn
    24/06/2025, 21h48 Aller au dernier message

  25. [Actualité] Les dirigeants d'OpenAI envisageraient de déposer une plainte antitrust contre Microsoft

    Créée par Mathis Lucas, 18/06/2025 10h38
    • Réponses: 0
    • Affichages: 498
    Mathis Lucas
    18/06/2025, 10h38 Aller au dernier message

  26. [Actualité] Un juge met en garde contre un risque pour la justice concernant les faux cas générés par l'IA

    Créée par Alex, 09/06/2025 13h40
    • Réponses: 1
    • Affichages: 565
    Matthieu Vergne
    09/06/2025, 23h19 Aller au dernier message

  27. droit d'utilisation d'asset

    Créée par yann458, 03/06/2025 00h22
    • Réponses: 0
    • Affichages: 869
    yann458
    03/06/2025, 00h22 Aller au dernier message

  28. [Actualité] L'avenir de la GPLv3 est en suspens

    Créée par Bruno, 24/02/2025 07h38
    2 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 2
    • Affichages: 1 216
    FrancoisA
    30/05/2025, 17h51 Aller au dernier message

  29. [Actualité] Trump ordonne aux entreprises US offrant des logiciels de conception de puces de ne plus vendre aux chinois

    Créée par Anthony, 29/05/2025 19h18
    • Réponses: 1
    • Affichages: 737
    RenarddeFeu
    30/05/2025, 14h04 Aller au dernier message

  30. [Actualité] Le Texas adopte un projet de loi sur la sécurité des enfants malgré le plaidoyer personnel de Tim Cook

    Créée par Jade Emy, 28/05/2025 10h53
    • Réponses: 1
    • Affichages: 629
    OrthodoxWindows
    30/05/2025, 01h29 Aller au dernier message

  31. [Actualité] Les États-Unis veulent limiter l'octroi de visas aux fonctionnaires étrangers issus de pays accusés de censure

    Créée par Mathis Lucas, 29/05/2025 10h52
    • Réponses: 0
    • Affichages: 659
    Mathis Lucas
    29/05/2025, 10h52 Aller au dernier message

  32. [Actualité] Trump demande au Congrès d'adopter la loi « Take It Down » afin de pouvoir censurer ses détracteurs

    Créée par Jade Emy, 06/03/2025 20h20
    3 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 8
    • Affichages: 1 486
    Mathis Lucas
    20/05/2025, 10h44 Aller au dernier message

  33. [Actualité] Meta interrompt son projet d'entraînement de ses modèles d'IA à l'aide des données des utilisateurs de l'UE

    Créée par Jade Emy, 06/06/2024 16h13
    7 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 4
    • Affichages: 1 714
    Jade Emy
    15/05/2025, 19h11 Aller au dernier message

  34. [Actualité] Meta menace de retirer Facebook et Instagram du Nigeria en raison d'une amende de 290 millions de dollars

    Créée par Jade Emy, 15/05/2025 17h07
    • Réponses: 0
    • Affichages: 514
    Jade Emy
    15/05/2025, 17h07 Aller au dernier message

  35. [Actualité] Le projet de loi anti-chiffrement de la Floride démolit la vie privée et doit être stoppé, d'après l'EFF

    Créée par Anthony, 23/04/2025 18h31
    • Réponses: 3
    • Affichages: 905
    Jade Emy
    11/05/2025, 16h47 Aller au dernier message

  36. [Actualité] Le dernier "Chromebook Challenge" sur TikTok suscite des avertissements de la part des écoles

    Créée par Anthony, 10/05/2025 17h19
    2 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 0
    • Affichages: 623
    Anthony
    10/05/2025, 17h19 Aller au dernier message

  37. [Actualité] Bill Gates accuse Elon Musk de "tuer" les enfants avec les coupes budgétaires de l'USAID menées par le DOGE

    Créée par Anthony, 08/05/2025 17h54
    1 pièce(s) jointe(s)
    • Réponses: 4
    • Affichages: 699
    OrthodoxWindows
    09/05/2025, 22h43 Aller au dernier message

  38. [Actualité] La représentante Kat Cammack présente un projet de loi visant à détruire les jardins clos d'Apple et de Google

    Créée par Anthony, 07/05/2025 09h53
    • Réponses: 0
    • Affichages: 557
    Anthony
    07/05/2025, 09h53 Aller au dernier message

  39. [Actualité] Le Royaume-Uni interdit les exportations de manettes de jeu vers la Russie pour empêcher leur usage militaire

    Créée par Anthony, 28/04/2025 12h40
    • Réponses: 2
    • Affichages: 714
    Mingolito
    29/04/2025, 03h23 Aller au dernier message

  40. [Actualité] La Cour américaine déclare inconstitutionnelle la pratique du "tower dumps" par la police

    Créée par Jade Emy, 21/04/2025 17h44
    • Réponses: 0
    • Affichages: 806
    Jade Emy
    21/04/2025, 17h44 Aller au dernier message
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