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Juridique

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Forum d'entraide sur le Droit, les licences, les Normes, ...

Sous-forums Discussions / Messages  Dernier message

  1. Licences

    Forum d'entraide juridique sur les licences logicielles, et sur la propriété des codes sources.

    Actions:

    Statistiques du forum:

    • Discussions: 133
    • Messages: 714

    Dernier message:

    La licence GPL m'autorise à... Aller au dernier message

    par
    yoandm

    22/03/2024, 12h27

  1. [Contrat] Possibilité d'annuler ?

    Créée par Wookai, 06/08/2007 08h59
    • Réponses: 13
    • Affichages: 1 980
    Wookai
    15/08/2007, 09h52 Aller au dernier message

  2. Démission, primes, participation?

    Créée par HerQuLe, 24/08/2010 10h09
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 972
    la drogue c'est mal
    24/08/2010, 14h01 Aller au dernier message

  3. Comment avoir ma certification ?

    Créée par hed.java, 30/11/2012 23h21
    • Réponses: 0
    • Affichages: 1 959
    hed.java
    30/11/2012, 23h21 Aller au dernier message

  4. Commercialisation d'un logiciel

    Créée par Wohlrajh, 03/08/2009 17h49
    • Réponses: 2
    • Affichages: 1 957
    Wohlrajh
    12/08/2009, 14h55 Aller au dernier message

  5. Formulation de la clause de loyauté

    Créée par ensi_en, 10/01/2017 00h01
    • Réponses: 12
    • Affichages: 1 950
    zecreator
    18/01/2017, 12h10 Aller au dernier message

  6. Propriété application Java développée en stage sur PC portable perso

    Créée par Supersonik, 29/06/2011 11h57
    • Réponses: 5
    • Affichages: 1 946
    Supersonik
    11/07/2011, 09h05 Aller au dernier message

  7. Préavis cadre sans signature

    Créée par digofwall, 01/08/2013 14h58
    • Réponses: 2
    • Affichages: 1 942
    Invité
    01/08/2013, 16h28 Aller au dernier message

  8. conges en anticipes

    Créée par vedder, 23/07/2013 19h20
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 928
    Invité
    24/07/2013, 10h15 Aller au dernier message

  9. Sondage : avenant de contrat

    Créée par pantheremuriel, 12/08/2008 20h21
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 922
    LooserBoy
    13/08/2008, 17h23 Aller au dernier message

  10. Est-on responsable en cas de vol de coordonnées ?

    Créée par Nasky, 29/07/2007 01h12
    • Réponses: 9
    • Affichages: 1 920
    Nasky
    02/09/2007, 21h07 Aller au dernier message

  11. Cession de droits d'auteur : quelle redevance ?

    Créée par challengesoft, 04/09/2006 14h02
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 915
    BiM
    04/09/2006, 14h27 Aller au dernier message

  12. Employé en CDI - Job à côté légal?

    Créée par maitrekanter59, 25/02/2013 20h37
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 908
    gangsoleil
    26/02/2013, 08h32 Aller au dernier message

  13. Modification du délai d'un devis, par le client

    Créée par emmy99, 19/02/2008 21h47
    • Réponses: 6
    • Affichages: 1 903
    orafrance
    20/02/2008, 16h31 Aller au dernier message

  14. Remboursement des billets de train pour un entretien client?

    Créée par D.rachid, 30/01/2012 14h39
    • Réponses: 2
    • Affichages: 1 894
    gangsoleil
    30/01/2012, 16h06 Aller au dernier message

  15. DIF - certifier sa formation ?

    Créée par Jean-Philippe André, 12/11/2012 13h05
    • Réponses: 2
    • Affichages: 1 887
    Jean-Philippe André
    13/11/2012, 14h52 Aller au dernier message

  16. [Droit] creation logiciel et cryptographie

    Créée par DegubError, 08/06/2006 19h18
    • Réponses: 4
    • Affichages: 1 885
    Cyr1c
    10/06/2006, 05h19 Aller au dernier message

  17. Déplacé : plafond de facturation annuel auto entrepreneur 32 200 EUR

    Créée par heyyo1, 01/12/2010 23h58
    •  
    •  

  18. licenciement pour cessation d'activité

    Créée par gibbb, 11/07/2010 09h32
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 880
    Invité
    12/07/2010, 09h42 Aller au dernier message

  19. Rupture de contrat avant date de début

    Créée par tomy29, 28/10/2010 19h28
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 875
    j.peg
    30/10/2010, 02h45 Aller au dernier message

  20. Application android - prise de photo à notre insu? Que fait la CNIL

    Créée par chepac, 02/05/2011 11h39
    • Réponses: 2
    • Affichages: 1 871
    chepac
    02/05/2011, 12h03 Aller au dernier message

  21. Démission et DIF

    Créée par patapon, 23/11/2010 01h08
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 870
    Barsy
    23/11/2010, 09h46 Aller au dernier message

  22. Démission pendant la période d'essai

    Créée par mario75, 07/11/2013 07h53
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 862
    Carhiboux
    07/11/2013, 08h59 Aller au dernier message

  23. droit de propiété des idées

    Créée par alain78, 04/03/2010 14h06
    • Réponses: 5
    • Affichages: 1 859
    gangsoleil
    05/03/2010, 12h20 Aller au dernier message

  24. Comment déclarer à la CNIL un site Internet ?

    Créée par Cvbdev, 10/09/2009 09h58
    • Réponses: 3
    • Affichages: 1 856
    Aquanum
    10/09/2009, 15h33 Aller au dernier message

  25. Renégocier

    Créée par progio, 01/11/2020 20h12
    • Réponses: 2
    • Affichages: 1 835
    Glutinus
    03/11/2020, 14h19 Aller au dernier message

  26. Coefficient syntec du contrat et des fiches de salaire diffèrents.

    Créée par Fusoy, 20/01/2018 10h25
    • Réponses: 2
    • Affichages: 1 822
    Fusoy
    22/01/2018, 13h57 Aller au dernier message

  27. C’a me fait un peu mal au trippe de leur laisser cet outil

    Créée par Henri-gp, 03/05/2011 11h12
    • Réponses: 6
    • Affichages: 1 820
    Henri-gp
    04/05/2011, 11h12 Aller au dernier message

  28. Document à fournir changement de statut

    Créée par stade13, 05/10/2012 07h32
    • Réponses: 4
    • Affichages: 1 819
    forrestdg
    11/10/2012, 11h13 Aller au dernier message

  29. Developpement en groupe

    Créée par inddzen, 09/08/2006 14h08
    • Réponses: 6
    • Affichages: 1 819
    inddzen
    09/08/2006, 18h07 Aller au dernier message

  30. recours dans le cas d'un script php payant qui ne fonctionne pas

    Créée par ldaniele, 08/02/2007 16h33
    • Réponses: 4
    • Affichages: 1 813
    ldaniele
    08/02/2007, 20h01 Aller au dernier message

  31. Envoi de facture a pole emploi & paiement lors d'un entretien téléphonique

    Créée par tanaka59, 05/09/2018 17h56
    • Réponses: 4
    • Affichages: 1 808
    tanaka59
    09/09/2018, 12h53 Aller au dernier message

  32. Comment gérez vous les copyright de documents « officiels » ?

    Créée par Hibou57, 09/10/2006 08h06
    • Réponses: 8
    • Affichages: 1 805
    Hibou57
    11/10/2006, 01h57 Aller au dernier message

  33. delai de prévenance

    Créée par yorukaze, 18/02/2010 13h32
    • Réponses: 5
    • Affichages: 1 800
    apokrif
    19/02/2010, 15h12 Aller au dernier message

  34. question sur la participation

    Créée par dissa, 28/01/2011 21h58
    • Réponses: 3
    • Affichages: 1 797
    sevyc64
    30/01/2011, 21h22 Aller au dernier message

  35. Revente de code source ?

    Créée par Dev@lone, 19/06/2012 18h30
    • Réponses: 12
    • Affichages: 1 790
    Dev@lone
    21/06/2012, 15h49 Aller au dernier message

  36. Prix des sources

    Créée par emphyrio, 27/03/2007 21h43
    • Réponses: 4
    • Affichages: 1 774
    Invité
    19/05/2007, 20h15 Aller au dernier message

  37. sabotage du code sources

    Créée par diablot, 30/10/2008 16h42
    • Réponses: 6
    • Affichages: 1 765
    Yurck
    05/11/2008, 11h52 Aller au dernier message

  38. [Droit] Légalité d'un plugin open source basé sur le contenu d'un livre commercial ?!..

    Créée par g_rare, 27/08/2009 17h05
    • Réponses: 3
    • Affichages: 1 760
    CyberChouan
    27/08/2009, 21h01 Aller au dernier message

  39. Ajouter une clause à la licence GPL 3

    Créée par matios, 03/06/2013 22h28
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 755
    gangsoleil
    04/06/2013, 13h08 Aller au dernier message

  40. Quitter une prestation non contractuelle

    Créée par sylk974, 21/02/2007 17h53
    • Réponses: 13
    • Affichages: 1 755
    sylk974
    24/02/2007, 21h51 Aller au dernier message
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