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Juridique Discussion :

Prix des sources


Sujet :

Juridique

  1. #1
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    Bonjour,
    Je dois développer un logiciel pour lequel j'ai déjà fait une proposition chiffrée.
    Le client voudrait posséder les sources. Le problème c'est que je ne sais pas trop comment chiffrer ça. Jusqu'à maintenant, je développais sur un logiciel où il était impossible de cacher les sources, donc la question ne s'était jamais posée...
    Quelqu'un pourrait-il me donner une idée approximative sur la façon habituelle de faire ?
    Dois-je prendre, par exemple, un certain pourcentage du total ?

    Merci d'avance,
    Emphyrio

  2. #2
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    Bonjour,

    Point 1 : pourquoi veulent-ils le code source ? S'agit-il pour eux simplement de s'assurer une maintenabilité future du code dans le cas où tu ne souhaiterais pas poursuivre avec eux, ou bien est-ce dans le but de le modifier pour etoffer le travail que tu as déjà fait ?

    Dans le premier cas, alors il existe la possibilité de remettre le source à une tierce personne, qui ne pourra le remettre à la société que dans certains cas précis (refus de ta part, décès, que sais-je, ...)

    Dans le second cas, tu as la possibilité de vendre les sources pour un prix fixe, mais cela n'est pas forcément à ton avantage. Cependant, demander un pourcentage sur un logiciel qu'ils veulent simplement utiliser en interne, ca ne va pas beaucoup te rapporter non plus...
    "La route est longue, mais le chemin est libre" -- https://framasoft.org/
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  3. #3
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    Bonjour,

    Merci pour la réponse.
    En fait, ils veulent les sources parce qu'ils ont eu une mauvaise expérience avec une stagiaire qui les a quittés en mauvais termes en leur laissant sur les bras une application impossible à modifier.
    Pour l'idée de la tierce personne, ça me semble un peu lourd, je ne vois pas qui ça pourrait être...
    Les sources ne pourraient que leur servir à modifier le logiciel, probablement pas à le revendre car trop spécifique.

  4. #4
    Expert confirmé Avatar de Graffito
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    Bonjour,

    Le client voudrait posséder les sources.
    C'est une demande assez légitime pour la maintenabilité.

    Pour éviter de déposer les sources chez un tiers (les allemands, par exemple, utilisent un notaire), nous recourons (quand les rapports avec le client sont bons) à la remise au client d'un CD des sources dans une enveloppe scellée que celui-ci s'engage à n'ouvrir qu'au cas où le prestataire auteur du logiciel ne voudrait ou ne pourrait assurer la maintenance du produit.

  5. #5
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    Pour la protection des codes sources, vous pouvez vous tourner aussi vers l'APP et l'INPI (l'enveloppe Soleau peut etre une solution).
    La protection des codes sources est une assurance tant bien pour le fournisseur que pour le client, cf la convention proposee par l'APP : http://app.legalis.net/article.php3?id_article=91

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