[NEW !] Hadopi 2 adoptée à 60 voix : Etes-vous pour ou contre cette nouvelle loi ?

**Annaelle32** · 30/06/2009, 17h13

Hadopi remaniée : étude d'impact

Le nouveau visage de la loi Hadopi prend forme progressivement. Sa future mise en application est précédée d’une étude d’impact dont les détails ne font pas toujours l’unanimité.

Rappel
La loi Hadopi est une loi pénale « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ». L’Hadopi est un organe administratif structuré en charge de traquer le piratage sur Internet. Si avant il avait l’autorité d’appliquer des sanctions, notamment la coupure des connexions, aujourd’hui les donnes ont changé, selon les souhaits du Conseil Constitutionnel, avalisés par les institutions compétentes. A la veille de la mise en œuvre effective de la loi modifiée, une étude d’impact est entreprise.
Etudes
En fait ce projet de loi se basait sur des données émanant des industries, elles-mêmes, comme quoi 450 000 échanges illégaux de films s’effectueraient par jour que un milliard de musiques au format MP3 transiteraient illégalement sur la toile. Ces chiffres résultent de la célèbre étude ALPHA. Un autre cabinet, Equancy, rapportait également quelques statistiques concernant le nombre d’heures par mois consacrées aux échanges sur le net (légaux et illégaux confondus) dans différents grands états (France : 512 ; Allemagne : 301, USA : 264 ; Royaume-Uni : 227). Mais tous les deux ont subi les foudres de internautes sur les chiffres qu’ils ont sortis, bien qu’Equancy se réfugie derrière un manque de moyens et une insuffisance de temps.

CNIL
La CNIL avait déjà, en son temps, émis des remarques acerbes sur le projet Création et Internet. Cette commission relevait notamment que la mise en place de l’Hadopi se justifiait uniquement par le constat d’une baisse conséquente des chiffres d’affaires des distributeurs terrestres des œuvres artistiques. Or, le paysage technologique dans ce domaine a fortement évolué et que d’autres paramètres entrent en ligne et qui influent sur les transactions, en l’occurrence les échanges directs P2P (Peer-to-peer).

Piratage
L’étude d’impact affirme donc que désormais l’offre légale en matière de musique et de film s’est énormément améliorée tant quantitativement que qualitativement. Les clés anti-copies ont été supprimées, bref le processus de suppression du piratage peut être entamé favorablement.
Parallèlement, la justice mettra un système adéquat qui sera à moindres coûts, beaucoup plus expéditifs tout apportant un « maximum de protection » aux personnes incriminées.
Suite à cette étude d’impact, différentes instructions particulières seront transmises aux parquets.

Question à 10 points : Quid des augmentations des charges des fournisseurs d’accès ?

**Olivier.p** · 01/07/2009, 07h22

Envoyé par Annaelle32

Piratage
L’étude d’impact affirme donc que désormais l’offre légale en matière de musique et de film s’est énormément améliorée tant quantitativement que qualitativement.
Question à 10 points : Quid des augmentations des charges des fournisseurs d’accès ?

Réponse pour les 10 points : L'augmentation des charges sera géré par les particuliers (comme toujours), quelqu'en soit la forme. Je pense qu'on va recevoir une lettre style "en raison des protections nécessaires à mettre en place pour baisser le piratage votre abonnement sera augmenté de 2€ dès le mois suivant !

Je remets mes 10 points en jeu : En quoi l'offre légale s'est améliorée quantitativement et qualitativement ? (J'attends 2 réponses

)

**ABN84** · 02/07/2009, 21h48

Bonjour,
Hadopi 2 sanctionnera les internautes «négligents»
n'est ce pas contraire à la decision du conseil constitutionnel?

**smyley** · 02/07/2009, 22h06

Bien sur. Mais tu oublies que Sarko est derrière la loi alors no matter what il fait passer ce qu'il veut ...

**Jidefix** · 03/07/2009, 12h31

Bien sur que non la preuve: le conseil constitutionnel est toujours là pour faire barrage.
Et de toute façon Sarko n'est là que pour 5 ans (plus que 3!).

Après s'il reste un deuxième mandat, c'est que finalement sa manière de gouverner convient au peuple français. C'est triste mais c'est aussi ça, la démocratie.

**Médinoc** · 03/07/2009, 13h22

Envoyé par Jidefix

Bien sur que non la preuve: le conseil constitutionnel est toujours là pour faire barrage.
Et de toute façon Sarko n'est là que pour 5 ans (plus que 3!).

Après s'il reste un deuxième mandat, c'est que finalement sa publicité convient au peuple français. C'est triste mais c'est aussi ça, la démocratie.

Fixed That For You (FTFY).

Ce qu'il dit et ce qu'il fait sont deux choses différentes...

**Louis Griffont** · 03/07/2009, 13h22

Envoyé par Jidefix

Après s'il reste un deuxième mandat, c'est que finalement sa manière de gouverner convient au peuple français. C'est triste mais c'est aussi ça, la démocratie.

Houla ! Vaste sujet !

S'il est réélu ce sera plus à cause d'un manque d'adversaire, et aussi (beaucoup) à cause de la Co...rie de la populace française ...

**Immobilis** · 04/07/2009, 12h46

http://www.intelink.info/fre/actuali...des_imposteurs

On le savait les membres de l'UMP ne connaissent rien à internet

Enfin, je ne suis pas non plus Facebooké... Suis-je normal?

Sinon 50K internautes condamnés par an: http://www.intelink.info/fre/actuali...tionnes_par_an?

Demander l'asile politique en Norvège: http://bluetouff.com/2009/06/26/cont...tique-norvege/

La France plus liberticide que la Chine?? http://bluetouff.com/2009/07/01/filt...ees-par-pekin/

Terrible ce site!

Ce billet (interessant) date un peu car je ne vais jamais sur ce site, j'avoue

http://www.jeunesump.fr/2009/03/15/q...2%80%99hadopi/. Finalement serait-ce une question de génération?

**el_slapper** · 06/07/2009, 08h32

Envoyé par Immobilis

(.../...)
Ce billet (interessant) date un peu car je ne vais jamais sur ce site, j'avoue

http://www.jeunesump.fr/2009/03/15/q...2%80%99hadopi/. Finalement serait-ce une question de génération?

pour moi, clairement.

Internet est une rupture majeure de civilisation, encore plus forte que ce qu'a pu être le rock&roll. Et si on compare, on s'aperçoit que ceux qui étaient jeune quand le rock&roll est sorti, étaient tous fans, bourgeois ou prolétaires(pour faire simple). Et que leurs aînés étaient tous horrifiés. Bourgeois ou prolétaires.

Horrifiés, ça veut dire qu'ils sont dépassé par quelquechose qu'ils ne maitrisent pas, et qu'ils percoivent comme une menace. Menace directement personelle, ce qui est menaçé, c'est leur représentation du monde. La manière dont ils voient les choses. Le Rock&Roll permettait aux jeunes de s'exprimer, ce qui était inconcevable : on était soit enfant, soit adulte, mais jamais jeune. Internet permet de s'exprimer en contournant tout verrouillage médiatique, et en l'absence de tout brevet d'expertise, ce qui est tout aussi inconcevable(et ne va pas sans quelques inconvénients, soyons honnêtes).

Les Jeunes UMP sont peut-être bourgeois jusqu'au bout des ongles, mais eux aussi ont grandi avec les merveilles de l'informatique moderne. Ils en percoivent donc bien mieux toutes les potentialités, ainsi que l'extrême difficulté de mettre en place une horreur genre HADOPI. Leur position pragmatique vient donc du fait que EUX, ils comprennent le problème. Après, y'a des détails avec lesquels je ne suis pas d'accord, mais au moins ils savent de quoi ils parlent.

Invité · 06/07/2009, 11h37

Bonjour,

Arrêtez-moi si je me trompe.

Internet est le lointain descendant d’Arpanet dont le but était de toujours faire parvenir l’information quel que soit le chemin.

Donc déjà bloquer les sites -> lol

Ensuite installer un mouchard pour prouver son innocence :
En France on est INNOCENT jusqu'à preuve du contraire.

Mouchard payant : illégal dans ce cas d’utilisation.
Mochard non intéroperable : illégal car vente forcée

C’est au FAI de sécuriser la ligne ou de former les gens et non pas de leur dire « demerdez vous mais si c’est mal fait -> on va vous faire mal »

Non mais c’est quoi ce délire ?!

Le piratage est une plaie certes, mais malgré ce que l’on dit il permet de faire connaître des œuvres : les séries qui explosent en sont une preuve incontestable.
Donc mine de rien les majors profitent de ce « fléau ».

Cordialement

**Louis Griffont** · 06/07/2009, 12h47

Le pire dans cette loi, c'est que le mac, il va se faire piquer sa bande passante par un pirate, et en plus il va écoper d'une amende et on va lui couper son accès au net. Pendant ce temps, le pirate, le vrai, lui il aura trouvé une autre pomme !

**granquet** · 06/07/2009, 14h07

moi je sens que je vais me faire condamner, j'ai 1 jeux video qui utilise un systeme de p2p pour telecharger les maps/mods (spring)
et je connais des debianneux qui ont migre vers apt-p2p pour faire leurs mise a jour ... eux aussi y vont manger

Invité · 06/07/2009, 15h21

Envoyé par granquet

moi je sens que je vais me faire condamner, j'ai 1 jeux video qui utilise un systeme de p2p pour telecharger les maps/mods (spring)
et je connais des debianneux qui ont migre vers apt-p2p pour faire leurs mise a jour ... eux aussi y vont manger

Avec le mouchard pas besoins de migrer vers apt-p2p pour étre hors-la-loi :une distrib linux suffit

Tu as un jeux vidéo qui utilise le p2p ?
reformulation par Albanel " Monsieur Granquet utilise le p2p pour télécharger des jeux vidéo hyper violent et sans aucune moral. Neamoins le parefeu d'OOo a su le trouver et est venu l'interpeller à son domicile le prenant en flagrant delit de gravue du Jeu !!! (le tout en moins de 30 secondes)"

**Immobilis** · 06/07/2009, 15h58

Et puis viendra: http://playtime.blog.lemonde.fr/2009...-videoludique/

**Furikawari** · 07/07/2009, 09h16

Soulignons aussi que l’industrie du jeu australienne s’élève à 1,1 milliards de dollars en 2008, et que son marché du jeu en ligne, le quatrième d’Asie, est estimé à 156 millions de dollars par PricewaterhouseCoopers.

Une révision de la géographie mondiale par les bloggers du monde ?

**smyley** · 07/07/2009, 09h21

Bah déjà on nous apprends en géographie au lycée que l'Australie est considérée comme un pays de l'hémisphère nord (vis à vis de la découpe des richesses et tout et tout).