Selon la définition de la directive européenne du 16 décembre 1996 qui encadre son activité, le travail détaché concerne les salariés qui réalisent des missions ponctuelles dans un autre pays de l'Union européenne que celui dans lequel ils travaillent en temps normal.
Les conditions de travail et de salaire qui s'appliquent sont celles du pays d'accueil, tandis que les charges sociales appliquées sont celles du pays d'origine.
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La France est le pays européen qui accueille le plus de travailleurs détachés derrière l'Allemagne, avec un total de 286.000 en 2015, selon la Direction générale du travail.
Compte tenu des fraudes, les travailleurs détachés restent néanmoins difficiles à quantifier avec exactitude. «En France, le profil type du travailleur détaché est un ouvrier de nationalité polonaise, portugaise, espagnole ou roumaine qui travaille dans le secteur de la construction», résume une étude de la Direction générale du Trésor publié en juin 2016.
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Que reproche-t-on au statut du travailleur détaché?
Les pays d'Europe de l'Ouest voient dans le travail détaché une forme de «dumping social».
En effet, en termes de coût du travail, il est plus avantageux pour un employeur français d'embaucher un travailleur d'Europe de l'Est, puisque les charges sociales y sont nettement moins élevées que dans l'Hexagone.
Par ailleurs, la multiplication des abus est particulièrement décriée.
Travail dissimulé, emploi de travailleurs sans papiers, non-respect des normes d'hygiène et de sécurité: le travail détaché recouvre parfois de nombreuses facettes du travail illégal.
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Le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale distingue trois types de fraudes. (...)
La première consiste à implanter une entreprise «boîte aux lettres», c'est-à-dire sans activité réelle, dans un pays à faible niveau de charges sociales (...)
La deuxième solution consiste à ne pas payer les charges sociales dues dans le pays d'origine du travailleur (...)
Enfin, le troisième type de fraude réside dans le non-respect de la réglementation du pays d'accueil (...)
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