Discussion :

[Michael Guilloux]

Ce que l’UE prépare à propos des liens et téléchargements de fichiers sur internet
des actions courantes sur le Web pourrait devenir illégal

Alors que le commissaire européen du Numérique Günther Oettinger va quitter son poste pour occuper la tête du budget européen, le Parti pirate alerte les internautes sur l’héritage qu’il va laisser. Il s’agit d’un ensemble de propositions qui pourraient menacer deux des bases fondamentales de l’internet, à savoir les liens et les téléchargements de fichiers.

Pour information, le Parti pirate (PP) est un parti politique fondé en France en 2006 et adhérent au Parti pirate international. Son programme se développe sur la base de la protection des droits et libertés fondamentales, aussi bien dans le domaine numérique qu'en dehors. Le Parti pirate international (PPI) est représenté au Parlement européen par l’Allemande Julia Reda, députée européenne depuis juillet 2014. C’est cette dernière qui a appelé les citoyens européens à demander à leurs représentants au Parlement de se joindre à elle pour bloquer les propositions faites par Oettinger.

D’après le Parti pirate, « ces propositions répondent aux exigences de certains éditeurs de presse de taxer les moteurs de recherche et les réseaux sociaux pour leur envoyer du trafic, ainsi qu'au souhait de l'industrie de la musique d'être soutenue dans leurs négociations avec YouTube. » Ces propositions pourraient avoir l’effet de rendre certaines habitudes sur internet et certains services usuels « illégaux, payants, à tout le moins, embourbés dans un flou juridique », explique le Parti pirate sur son site officiel. Mais quelles sont ces propositions ?

Droit d'auteur auxiliaire pour les éditeurs : droit de reproduction des publications de presse et de les rendre accessibles au public

Les propositions en question indiqueraient que la protection apportée par le droit de reproduction et le droit de rendre accessible un contenu au public doit être étendue aux éditeurs de publications de presse. Comme conséquence, le partage d’un extrait d’article de presse sans licence pourrait devenir illégal.

D’après le Parti pirate, partager un extrait d'article de presse sans licence d'un éditeur sera une infraction, et ce, même 20 ans après la publication de l'article et même si un lien vers la source est indiqué. Aucune distinction n’aurait été faite entre les usages commerciaux ou non.

Les internautes pourraient aussi avoir besoin d’une licence avant de tweeter certains titres d’actualités. « "Wir sind Papst" (Nous sommes Pape) est un célèbre titre du tabloïd allemand Bild », explique le Parti pirate. « À moins que la personne qui tweete ne paie une licence à l'éditeur de Bild, Axel Springer, tweeter ce titre de trois mots serait une violation du droit d'auteur et des droits voisins supplémentaires réclamés par les éditeurs ». Comme indique encore le Parti pirate dans son billet, Twitter pourrait affranchir les internautes de cette obligation, en réglant la note à leur place. Le réseau social pourrait par exemple payer une licence globale à une agence de collecte.

Des sites comme Facebook, Twitter, Reddit et bien d’autres services génèrent automatiquement des prévisualisations d’images et de textes lorsque vous y postez un lien. Avec les propositions de Günther Oettinger, ces prévisualisations pourraient également faire l'objet d'une licence si les liens dirigent vers une « publication de presse », ou un site de divertissement régulièrement mis à jour. Facebook et Twitter devraient donc désactiver cette fonctionnalité de leurs plateformes s’ils ne veulent pas payer pour les liens. Cela rendra toutefois leurs interfaces moins conviviales.

Conséquence : les moteurs de recherche devraient obtenir une licence pour référencer un site Web

Pour permettre aux utilisateurs de trouver des ressources à partir d’une requête, les moteurs de recherche se basent sur des « robots », encore appelés crawlers ou agents qui parcourent les sites à intervalles de temps réguliers et de façon automatique pour découvrir de nouvelles adresses (URL). Chaque page identifiée par les robots est ensuite indexée dans une base de données que les internautes vont interroger pour obtenir des ressources à partir de mots-clés.

Cette exploration du Web est toutefois rendue possible grâce à une exception au droit d’auteur qui exige que l’utilisation des données collectées soit licite. Si rendre accessibles les contenus de presse au public sans licence devient illégal, alors les moteurs de recherche pourraient avoir besoin de licence pour référencer des sites de presse. Dans le cas contraire, ils devront les déréférencer des résultats de recherche, ce qui devrait dans certains cas affecter la qualité des résultats affichés.

Le problème est que les sites de presse seront prêts à offrir une licence gratuite aux grands moteurs de recherche, sachant que leur référencement leur permet de générer un trafic important. Ce sont donc les plus petits moteurs de recherche qui seront exclus.

Obligation pour les services d’hébergement d’œuvres de surveiller les téléversements (upload) des utilisateurs.

Les services d’hébergement de « grandes quantités d’œuvres » auront l’obligation de surveiller tous les téléversements de leurs utilisateurs, à la recherche d'atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins. D’après le Parti pirate, il ne s’agit toutefois pas seulement des sites d’hébergement de photos comme FotoCommunity (un réseau social pour photographes basé en Allemagne), où la violation des droits d’auteur est plus susceptible de se produire.

Cette mesure concernera également des sites comme GitHub, même s’ils ne sont en général pas associés à des violations de droit d’auteur. Pour FotoCommunity, cela passera par exemple par la mise en place d’un filtre pour comparer chaque image chargée sur la plateforme à une base de données d’images protégées. Pour le cas des services comme GitHub, le Parti pirate estime que cela reviendra à mettre en place « une technologie de filtrage pour répondre à un problème inexistant ».

Cette obligation d’analyser tous les téléversements des utilisateurs s’appliquerait aussi à des projets tels que Wikipédia qui sont à but non lucratif et qui ne permettent expressément que des téléversements de photos pour lesquelles une réutilisation publique est permise.


Ces propositions entrent dans le cadre d’une réforme du droit d'auteur et des droits voisins. D'après le Parti pirate, les sites comme le célèbre MegaUpload fermé par les autorités américaines pour violation massive de droits d’auteur ne seraient pas affectés par ces nouvelles restrictions. Ce serait donc la preuve que cette réforme cible les réseaux sociaux et moteurs de recherche afin de générer de l'argent pour les industries culturelles européennes.

Le Parlement et le Conseil européens ont commencé à étudier de la proposition d'Oettinger. À travers la campagne #SaveTheLink, soutenue par quatre députés européens y compris Julia Reda, le Parti pirate invite les internautes à contacter leurs députés pour rejeter le droit d'auteur auxiliaire pour les éditeurs (article 11) et la surveillance obligatoire des téléversements (article 13).

Source : Parti pirate

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

[TallyHo]

Si les affirmations de ce parti sont vraies, qu'est ce qu'on peut en penser ? C'est tellement affligeant de conneries qu'on ne peut pas en penser grand chose... Ils sont toujours dans le délire de vouloir imposer et taxer plutôt que de s'adapter en comprenant que les habitudes changent.

Sinon je croyais qu'il y avait un droit de citation, ça va être un peu le bordel, les deux lois vont se percuter, non ?

[Invité]

Je comprends l'idée, animer une rédaction à un cout. La presse va mal, tout ça tout ça....

Toutefois les médias de masse pourraient s'inspirer du modèle Mediapart/Atlantico (100% en ligne, payant) ou du Canard Enchainé (100% papier) plutôt que de jouer la carte lobbyiste, faisant perdre énergie et dispos à nos élus. Bref, offrir du contenu autre que des dépêches AFP mâchées/dégueulées, vaguement commentées avec un encart publicitaire en bas de page.

Les principaux quotidiens français se comportent comme les majors du disque dans les années 2000... Aucune introspection, le lectorat et ses moyens d’échanges étant la source de tous les maux.

Aux US le New York Times, Wired et d'autres utilisent leurs publications en ligne (des articles de fond d'une pu*** de qualité) comme une vitrine de leur format papier. Et ça fonctionne.

Geindre parce qu'un filet d'info est tweeté démontre de facto que l'info ne valait pas bézef.

[Malick]

La Quadrature du Net invite les citoyens à soutenir la campagne #SaveTheLink !
pour éviter des dispositions dangereuses dans la réforme européenne du droit d'auteur

La Quadrature du Net vient d'annoncer qu'il apporte son soutien à la campagne Save The Link ! récemment lancée par des eurodéputés appartenant à différents partis politiques. L'objectif principal de cette campagne est de lutter contre l'introduction de dispositions dangereuses dans la réforme européenne du droit d'auteur. Selon le communiqué, la campagne Save The Link ! vise à préserver la faculté des personnes à partager des informations sur Internet tout en luttant contre la généralisation du filtrage automatisé des contenus et la remise en cause de la liberté de créer des liens hypertextes.

Œuvrant ainsi pour la réussite de ladite campagne Save The Link !, La Quadrature du net invite tous les citoyens à se joindre à la lutte en écrivant aux eurodéputés afin de leur manifester leur soutien. Toutefois, ce sont les citoyens français qui sont les plus visés par cette invitation. « Il est important que les citoyens français en particulier se mobilisent, car le gouvernement français appuie ces propositions et on peut craindre que bon nombre de députés français fassent de même. Mais il est encore temps de peser pour éviter que cette réforme du droit d'auteur ne constitue encore une fois un prétexte pour faire régresser nos libertés. », déclare La Quadrature du Net.

Pour rappel, La Quadrature du Net est une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle encourage une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d'Internet en l'occurrence la libre circulation de la connaissance.

Selon La Quadrature du Net, les arguments soutenus par les eurodéputés en lançant cette campagne sont en adéquation avec ceux qu'elle a déjà publiés dans le cadre du projet relatif à la nouvelle directive européenne sur le droit d'auteur. Cette dernière a été annoncée en septembre dernier et devrait bientôt faire l'objet de discussion au sein des différentes commissions que compte le Parlement européen. Rappelons que c'est à l’occasion du discours du président Juncker sur l’état de l’Union en 2016 que la Commission européenne a présenté des propositions sur la modernisation du droit d’auteur afin « d'accroître la diversité culturelle en Europe et les contenus disponibles en ligne, tout en clarifiant les règles pour tous les acteurs des services en ligne ». Toutefois, La Quadrature du Net nous informe que parmi les mesures annoncées par la commission, deux d'entre elles ont provoqué d'importantes inquiétudes aux défenseurs des droits et libertés des personnes sur Internet.

Donnant des détails sur les inquiétudes évoquées précédemment, l'association de défense des droits et libertés des internautes affirme que « la première vise à créer un nouveau droit voisin au profit des éditeurs de presse, afin de « rééquilibrer » leurs relations avec des acteurs comme les moteurs de recherche (exemple Google News) et les agrégateurs de nouvelles. Mais cette nouvelle extension des droits de propriété intellectuelle est formulée d'une manière si large et si vague dans le projet de directive qu'elle aura des répercussions bien au-delà et affectera notre capacité à partager les informations sur Internet dans nos usages quotidiens. D'une durée de 20 ans et applicable sans exception, ce droit voisin risque de remettre en cause la possibilité de citer des extraits d'articles ou de faire des liens vers des sites de presse. Or les liens hypertextes, déjà fragilisés au niveau européen, constituent un des éléments clés du fonctionnement du web, en garantissant la circulation des informations. » Poursuivant ses explications, La Quadrature estime que la campagne Save The Link ! qui s'oppose à la « taxe sur les liens » (Link Tax) a déjà montré ses limites dans certains pays européens comme l'Allemagne et l'Espagne où elle a déjà été introduite au niveau législatif.

Concernant la deuxième inquiétude, elle fait référence à la mesure proposée par la Commission européenne et relative à l'obligation généralisée de filtrer automatiquement les contenus des sites Internet. « Le texte de la Commission vise les sites dont les contenus sont majoritairement produits par les utilisateurs, c'est le cas de YouTube, DailyMotion, Flickr, Wikipedia, GitHub, etc. La commission compte mettre en place des dispositifs permettant de s'assurer à priori que les contenus mis en ligne par les internautes ne correspondent pas à des œuvres protégées. La campagne Save The Link ! dénonce cette idée comme risquant de déployer une véritable « machine à censurer » et elle rejoint en cela également nos analyses. », déclare La Quadrature. L'association continue son raisonnement en affirmant que les internautes seront dans des positions défavorables et par conséquent, ne vont pas pouvoir défendre leurs libertés d'expressions et de créations.

Source : La Quadrature du Net

Et vous ?

Que pensez-vous de cette campagne #SaveTheLink ! ?

Allez-vous répondre à l'invitation de La Quadrature du Net ?

Voir aussi

Droit d'auteur : Google pourrait avoir à payer pour afficher le résumé d'un article accompagné d’un lien, la proposition de directive de la Commission suscite de vives réactions

Ce que l'UE prépare à propos des liens et téléchargements de fichiers sur internet : des actions courantes sur le Web pourraient devenir illégales

[Grogro]

J'en pense que les médias traditionnels et les agences de presse sont tellement terrifiés par le web et les réseaux sociaux, qui ont remis en cause leurs rentes de situation et leur monopole de l'information, que les décideurs politiques, qui eux ont déjà perdu le contrôle de l'information, sont prêts à tout pour anéantir la concurrence, quitte à tuer la poule aux œufs d'or et à faire prendre à toute l'UE un retard considérable dans le numérique.

[Ryu2000]

Les médias mainstream sont tous pro UE.
Mais les médias libre sur internet peuvent être neutre.

Du coup ça ne plait à l'UE qu'une information alternative soit disponible.
Bientôt ils pourront censurer beaucoup plus facilement.

[NSKis]

J'en pense que les médias traditionnels et les agences de presse sont tellement terrifiés par le web et les réseaux sociaux, qui ont remis en cause leurs rentes de situation et leur monopole de l'information, que les décideurs politiques, qui eux ont déjà perdu le contrôle de l'information, sont prêts à tout pour anéantir la concurrence, quitte à tuer la poule aux œufs d'or et à faire prendre à toute l'UE un retard considérable dans le numérique.

Il ne faut pas tout mélanger!

1. Les "médias traditionnels et les agences" dépensent de l'argent pour produire un travail qui se concrétisent par des articles, des reportages photo et video. On peut être d'accord ou non avec ce qui est dit, mais il y a production d'un bien!!!

2. Des sites de tout poils, les Google, Yahoo, FaceBook & Cie, sont les 1er à se faire de l'argent sur le travail de ces "médias traditionnels et les agences" sans payer le moindre centime, mieux ils assèchent leurs ressources financières en récupérant à leur profit la publicité (les gens ne viennent pas admirer la publicité de Google mais viennent lire l'article référencé par Google qui profite pour leur "fourguer de la pub"). Ce site n'est pas le dernier à utiliser le travail de ces "médias traditionnels"... De quoi discuterions-nous sur ce forum s'il n'y avait pas des thèmes de discussion préalablement mis en évidence par les médias?


Les propositions de l'UE sont très certainement une mauvaise solution mais cela n'empêche pas qu'il faut faire payer les Google & Cie qui ne produisent rien mais qui monétisent à leur seul profit le travail des autres!!!

Sinon le futur sera sombre:

1. La disparition des médias dit traditionnels

2. Le monopole de l'information par les Google & Cie qui, une fois leurs sources d'info gratuites disparues, se feront un plaisir de refaire l'information du monde à leur sauce!!!

Donc, non aux propositions idiotes de l'UE... Mais Oui pour que Google & Cie rémunèrent le travail des autres que Google&Cie utilisent pour s'enrichir!!!

[TallyHo]

Si tu apparais sur le feed de GG News, ça t'apporte plutôt des lecteurs. Quand je l'utilisais, j'allais sur des sites d'infos sur lesquels je ne serais jamais allé avant ou que je ne lisais pas habituellement. Donc le raisonnement des médias est, excuses moi, à chier. Ils devraient déjà regarder leurs indicateurs pour déterminer le retour d'être sur News. Et je suis certain qu'ils ne sont pas perdants. Tout ça, c'est des prétextes pour excuser le manque d'adaptation de certains secteurs (oui qui ne veulent pas s'adapter).

[NSKis]

Si tu apparais sur le feed de GG News, ça t'apporte plutôt des lecteurs. Quand je l'utilisais, j'allais sur des sites d'infos sur lesquels je ne serais jamais allé avant ou que je ne lisais pas habituellement. Donc le raisonnement des médias est, excuses moi, à chier. Ils devraient déjà regarder leurs indicateurs pour déterminer le retour d'être sur News. Et je suis certain qu'ils ne sont pas perdants. Tout ça, c'est des prétextes pour excuser le manque d'adaptation de certains secteurs (oui qui ne veulent pas s'adapter).

Réfléchis 2 minutes!!!

A quoi sert un lecteur qui vient par GG News lire les articles de ton journal? Est-ce que ce lecteur va aider à payer les salaires de ceux qui ont travaillé pour collecter et présenter la news que GG News te vend???? On parle bien là de "vente" de la part de GG News, parce que eux se font du fric avec la pub et ne reversent rien au journal en question!!! GG New vend donc un bien qui ne lui appartient pas, dans d'autres secteurs d'activité cela s'appèle du vol et du recel!!! C'est comme si tu vas chez ton concessionnaire auto, tu lui demandes à pouvoir tester sa dernière voiture à la mode et une fois passé le coin de la rue, tu l'as vend au premier passant venu!!!

Alors effectivement, il y a peut être un raisonnement "à chier" mais ce n'est pas celui du média qui se fait "voler" son travail!!!

Est-ce que perso, tu es d'accord de travailler et qu'au final ton employeur verse ton salaire à Google&Cie???

[Grogro]

1. La disparition des médias dit traditionnels

Bon débarras.

Qui pleurera ces merdias qui nous ont vendu tous les false flags états-uniens et autres fake news produits par les services secrets depuis 1945 ? Qui regrettera le story telling autour de l'incident du Tonkin, de l'attaque de l'USS Liberty, des faux charniers de Timisoara, des couveuses du Koweït, de la glorification des jihadistes bosniens, du faux plan "fer à cheval" des méchants serbes contre les gentils kosovars en 99 ? La super base top secrète de Ben Laden à Tora-Bora digne d'une base de l'HYDRA ? Les armes de destruction massives du diable Sadam ? L'empire du mal puis l'axe du mal ? Les mensonges ayant mené à l'anéantissement de la Libye et à l'invasion de la Syrie ? Le coup d'état en Ukraine ? Sans compter la diabolisation permanente et la reduction ad hominem de toute forme d'opposition.

Soyez sérieux une minute. La presstituée agonisante qui ne survit que de subventions publiques, tenue par des aristocrates richissimes, vous allez la regretter vous ?

Les salaires des jacassants, ce sont nos impôts qui les financent.

[NSKis]

Bon débarras.

Qui pleurera ces merdias qui nous ont vendu tous les false flags états-uniens et autres fake news produits par les services secrets depuis 1945 ? Qui regrettera le story telling autour de l'incident du Tonkin, de l'attaque de l'USS Liberty, des faux charniers de Timisoara, des couveuses du Koweït, de la glorification des jihadistes bosniens, du faux plan "fer à cheval" des méchants serbes contre les gentils kosovars en 99 ? La super base top secrète de Ben Laden à Tora-Bora digne d'une base de l'HYDRA ? Les armes de destruction massives du diable Sadam ? L'empire du mal puis l'axe du mal ? Les mensonges ayant mené à l'anéantissement de la Libye et à l'invasion de la Syrie ? Le coup d'état en Ukraine ? Sans compter la diabolisation permanente et la reduction ad hominem de toute forme d'opposition.

Soyez sérieux une minute. La presstituée agonisante qui ne survit que de subventions publiques, tenue par des aristocrates richissimes, vous allez la regretter vous ?

Les salaires des jacassants, ce sont nos impôts qui les financent.

Tu as la chance encore aujourd'hui de disposer de différentes sources d'information... Rien ne t'empêche d'avoir un esprit critique!!! Le jour où les médias auront disparu, tu seras abreuver au biberon de Google... Est-ce que tu crois que Google aura alors la morale et l'éthique pour ne pas vendre au malheureux Grogo des "False flags"?

PS: A noter que l'internet est bien pire que les médias pour colporter des "fake news"

[Ryu2000]

Sinon le futur sera sombre:

1. La disparition des médias dit traditionnels

2. Le monopole de l'information par les Google & Cie qui, une fois leurs sources d'info gratuites disparues, se feront un plaisir de refaire l'information du monde à leur sauce!!!

Absolument pas.
On va dire que les médias traditionnels sont l'ensemble :
- des grosses chaines qui font de "l'information" (BFM TV, Canal +, TF1, etc)
- des journaux papiers qui ne survivent que grâce aux subventions de l'état mais qui méritent de mourrir depuis longtemps (Charlie Hebdo, Le Monde, Libération, Le Figaro, Le Nouvel Observateur, l'Humanité, l'Express, etc)
- des radios

L'intégralité de ces médias sont en parfaite harmonie avec Facebook, Google, Georges Soros, Bill Gates, etc.
Voir ces médias disparaitre ne me générait pas du tout.

En fait Google, Facebook vont promouvoir les articles de ces médias.
Vu qu'ils font la même propagande.

Par contre ce qu'on appelle les médias libre, vont se faire censurer dès qu'ils aborderont un sujet sensible (sujet qui ne sera pas traité par les médias traditionnels).
Sujet ou angle de vue...

PS: A noter que l'internet est bien pire que les médias pour colporter des "fake news"

Tout le monde est d'accord avec ça.
Sur internet il y a énormément de fausses informations.
Mais les utilisateurs le savent.

Le problème c'est qu'encore beaucoup trop de gens ont aveuglement confiance dans les médias traditionnels...

Ce qui gène le système ce ne sont pas les fausses news, ce sont les vrais news qui ne vont pas dans le sens du système.
Parce que du n'importe quoi, ce n'est pas dangereux.
Par contre la vérité ça peut être très dangereux.

[NSKis]

Sur internet il y a énormément de fausses informations.
Mais les utilisateurs le savent.

Les utilisateurs le savent??? Et qu'est-ce qui te permet de dire cela??? Ce n'est pas parce que toi, tu es conscient du problème que la majorité des internautes le sont également!!!

[Jipété]

Juste une question :

Tout le monde est d'accord avec ça.
Sur internet il y a énormément de fausses informations.
Mais les utilisateurs le savent.

Et tu fais comment pour démêler le vrai du faux, toi ?

[Traroth2]

Signé.

Le lien vers la pétition :

https://act1.openmedia.org/SaveTheLink

[Volgaan]

Ah la fameuse taxe des moteurs de recherche ! Quelle aberration, alors que les moteurs de recherche amènent quotidiennement un grand nombre d'internautes sur lesdits sites, le tout gratuitement. Ça revient ni plus ni moins à vouloir taxer le bouche à oreille

Si une telle chose se produisait, les moteurs de recherche les enverront certainement bouler et une fois que les médias auront perdu une bonne partie de leur audimat, ils vont comprendre leur bêtise

[dvilink]

Le suicide des médias subventionnés et l'avènement des médias d'information libres qui laisseront partager gratuitement leurs contenus. Une bonne nouvelle en somme.

[alexetgus]

Certains éditeurs semblent avoir oubliés la fameuse "taxe Google" datant d'il y a quelques années.
Quand des éditeurs de presse ont voulu demander une redevance à Google pour le contenu indexé, celui ci n'a plus indexé que le titre des articles.
Le résultat a été catastrophique pour ces éditeurs et les pertes bien plus grandes que ce qu'ils espéraient gagner.
Bilan des courses, éditeurs obligés de revenir en arrière pour regagner les bonnes grâces de Google et être indexés gratuitement.

Si certains ont envie de recommencer, qu'ils ne se gênent pas. De toute façon, ce n'est pas Google que ça dérangera de ne plus les indexer...

[Michael Guilloux]

UE : la France et deux autres pays militent pour le filtrage automatique des contenus mis en ligne
dans le cadre de la réforme sur le droit d’auteur

Au début de cette année, des informations ont fuité sur la fameuse Directive du Parlement européen et du Conseil sur le copyright, un projet de réforme des droits d’auteur dans le cadre du marché numérique unique. Deux articles dans le texte de l’UE avaient particulièrement provoqué pas mal de remous. Le premier, l’article 11, traitait du droit de reproduction des publications de presse et de les rendre accessibles au public. Le second, l’article 13, préconisait d’obliger les services d’hébergement d’œuvres à surveiller les téléversements (upload) de leurs utilisateurs, en mettant par exemple en place des technologies de filtrage des contenus.

Après plusieurs mois à discuter du projet de réforme en interne, le mois dernier, la présidence de l’UE a fini par faire des propositions de compromis concernant un certain nombre d’articles, y compris les plus controversés : les articles 11 et 13. Mais il semble qu’ils n’ont réussi qu’à faire en sorte que la réforme européenne sur le droit d'auteur soit encore plus nuisible que la proposition initiale de la Commission.

Pendant ce mois d’octobre, la proposition a été encore débattue au sein de l’UE. Et d’après une fuite relayée par l’eurodéputée Julia Reda qui milite pour la liberté d’Internet, trois gouvernements sont derrière le filtrage automatique des contenus mis en ligne par les internautes. Il s’agit de la France, l’Espagne et le Portugal. Les trois pays déclarent explicitement qu’ils veulent supprimer entièrement la protection des plateformes d’Internet, qui aujourd’hui ne sont pas responsables du contenu que leurs utilisateurs publient. Il faut en effet noter qu’en vertu de l'article 14 de la directive sur l'e-commerce, certaines plateformes de partage de contenu bénéficient de l’exemption de responsabilité légale du matériel téléchargé par leurs utilisateurs.

Pour contraindre les entreprises d’Internet à surveiller ce que leurs utilisateurs mettent en ligne, le texte proposé pour l'article 13 par les trois pays veut donc rendre obligatoire pour les plateformes en ligne de « prendre des mesures appropriées et proportionnées, en ce qui concerne leur public et leurs revenus, pour assurer la protection des œuvres » même si ces plateformes « sont éligibles à l'exemption de responsabilité prévue à l'article 14 [de la directive sur le commerce électronique] ».

Comme l’explique Julia Reda, cela veut dire que chaque application, chaque site Internet et chaque start-up permettant aux utilisateurs de mettre en ligne du contenu et d’offrir « des fonctionnalités comme la catégorisation, la recommandation ou des playlists » pourraient être directement poursuivis en justice pour n’importe quelles infractions au droit d’auteur que commettraient leurs utilisateurs.

Cette proposition défendue par la France va également susciter un problème qui a été souligné dans une récente lettre conjointe signée par 27 organisations de la société civile de toute l'Europe : « L'obligation de filtre de contenu mis en ligne proposée permettra de construire un système où les citoyens seront confrontés à des plateformes d'Internet qui bloquent la mise en ligne de leur contenu, même si c'est une utilisation parfaitement légale du contenu sous copyright. »

La proposition de la France, de l’Espagne et du Portugal a été ajoutée à l'ordre du jour de la réunion du 18 octobre du groupe de travail du Conseil de l'UE sur le droit d'auteur par l'actuel président estonien du Conseil. Le groupe de travail, comme tant d'autres impliqués dans la prise de décision au sein du Conseil, publie les ordres du jour de ses réunions, mais ne produit aucun compte rendu public.

D’après Julia Reda, ces trois gouvernements prétendent représenter l’intérêt de leurs citoyens alors qu’ils présentent ce projet. Si vous vivez en France, en Espagne, ou au Portugal, mais que vous ne supportez pas cette proposition, elle vous invite donc à le dire à vos élus, sachant que le projet final devrait être adopté avant la fin de l’année.

Sources : Julia Reda, State Watch

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

Mozilla et la Free Software Foundation condamnent la réforme de l'UE sur le droit d'auteur, qui propose un filtrage massif de contenu sur Internet
Ce que l'UE prépare à propos des liens et téléchargements de fichiers sur Internet : des actions courantes sur le Web pourraient devenir illégales

[alexetgus]

Notre bon roi, Emmanuel Ier, ne m'étonne même plus dans ce type de raisonnement.

Même la copie à titre privé sera bientôt interdite. Si nos décideurs veulent que le téléchargement se cache derrière des chiffrages solides, qu'ils le disent !
Des tutos spécifiques et leurs lecteurs verront le jour.

Décidément, ils faut qu'ils se rendent à l'évidence. Pourchasser le téléchargeur comme un terroriste ne fera que faire en sorte qu'il se dissimule comme un terroriste...
Et là, pour briser son chiffrage, il faudra se lever de bonne heure !