Envoyé par
garn
ouais.. j'ai lu rapidement ce matin, on va pas rentrer dans le débat troll plus que cela, je me fiche un peu de me "battre" pour cela
je voulais juste reagir sur ce que j'ai cru voir ou le monsieur (dame?) cite des condamnations. Comme je le disais plus haut : c'est du cas par cas, tout simplement. Parfois, les montages à la limite de la légalités ne passent pas et y a des condamnations. parfois pas. Amusez vous à aller en justice si vous pensez pouvoir, y a aucun problème à cela.
C'est d'aillerus un contre argument : s'il y a eu si peu de condamnations, alors que TOUTES les SSII ont les mêmes pratiques (à quelques rares exceptions près), c'est bien que la majorité arrivent à passer entre les mailles du filet juridique. Est ce parceque personne ne les a jamais attaquées? peut etre, mais aussi surement parceque, pour elles, le cas précis faisait que ca n'était plus "illégal". Sachant de toutes facon que la notion d'illégalité va varier suptilement d'un juge à l'autre, même pour un même cas de figure (c'est un peu à cela que sert un avocat)
Bref juste dire "faisons respecter la loi", c'est baeu mais c'est aussi prouver un grand manquement à la réalité juridique francaise (que celle ci ait tord ou pas n'est pas la question : c'est comme cela.)
Encore une fois, distinguons débat / idées (c'est mal, oui, faudrait changer, oui) et réalité actuelle (laquelle change au fil des évolutions juridiques)
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