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Droit du travail Discussion :

[DROIT]Refus de mission dans une SSII


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut [DROIT]Refus de mission dans une SSII
    Bonjour,

    Est ce qu'un employé de SSII licencié pour un refus de mission peut beneficier des allocations chomage?

    merci d'avance

    Knowledge Is Power, Arm Yourself.

  2. #2
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    Par défaut Re: Refus de mission dans une SSII
    Citation Envoyé par Howard
    Bonjour,

    Est ce qu'un employé de SSII licencié pour un refus de mission peut beneficier des allocations chomage?

    merci d'avance

    Bah si tu es viré et que c'est considiéré comme fautre grave ce ne sera pas possible.. Relis bien ton contrat pour voir ce qui est indiqué...

    [Modéré par cian]
    Prière d'utiliser un langage correct
    [/Modéré par cian]

  3. #3
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    refuser une 1 fois une mission n'est pas une cause de licenciment. Si c'est le cas, va au prud'homme.

    sinon il y a plusieurs manieres de refuser une mission. En général, avant le debut d'une mission il y a l'entretien. Il suffit de foirer l'entretien
    il y a du linge sur la corde à linge

  4. #4
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    Dans certaines ssii si t'es en inter-contrat ils te proposeront des missions bidons à l'autre bout de la France, le plus simple est de dire oui oui bien sûr. Si par hasard c'est pas bidon, tu peux suivre le conseil de "la drogue c'est mal".

  5. #5
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    Citation Envoyé par la drogue c'est mal
    refuser une 1 fois une mission n'est pas une cause de licenciment. Si c'est le cas, va au prud'homme.

    sinon il y a plusieurs manieres de refuser une mission. En général, avant le debut d'une mission il y a l'entretien. Il suffit de foirer l'entretien
    Si tu dois en venir la pour refuser une mission c'est que t'es vraiment c.... pour deux raisons :
    1) c'est que t'es pas assez courageux pour dire non a ton boss et trouver un arrangement,
    2) si tu fais perdre des marchés à ton employeur pour des raisons personnelles, autant changé de boite.

    Lorsque tu signes dans une SSII, tu en connais les règles du jeu et tu assumes. Sinon fallait pas signer.

    Maintenant, je rejoins le début de la remarque. C'est à dire que tu es en droit de refuser une mission, même plus d'une fois. Cela dit, il faut en parler a ton boss et avancer des arguments peut-être autre que géographique, surtout si la mission ne va rien t'apporter techniquement.
    MashiMaro

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  6. #6
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    Citation Envoyé par MashiMaro
    Lorsque tu signes dans une SSII, tu en connais les règles du jeu et tu assumes. Sinon fallait pas signer.
    Alors la j'ai l'impression d'entendre mon boss....et je peux te dire que ce n'est pas un compliment.
    Tu parles de regles du jeu, mais encore faut-il que ces regles soient équitables.
    En effet, ces regles dont tu parles permettent à mon boss de me payer 1200 euros / mois pour un poste d'ingenieur de production dans une grande banque.
    Ces regles lui donne aussi le droit, lorsque je me plaint du fait que la mission que j'effectue actuellement ne correspond pas a ma qualification (technicien reseau), de me dire :"Si t'es pas heureux tu te barre".
    Ces regles lui donne le droit, lorsque j'invoque legitimement les syndicats, de m'envoyer à 1000 km de chez moi pour me forcer à la demission.

    et la liste est longue....

    Bref, tout ça pour dire que ce matin, j'ai appelé le centre national des ASSEDIC qui m'ont confirmer une chose : à partir du moment ou un employé est licencié (pour n'importe quelles raisons : refus de mission, faute grave, etc...), il bénéficie DANS TOUS LES CAS des allocations chômages.

    Voila, je pense que c'est une nouvelle qui interressera tous ceux qui sont en conflit avec leur hierarchie et qui veulent demissionner....

    a+
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  7. #7
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    Citation Envoyé par MashiMaro
    Si tu dois en venir la pour refuser une mission c'est que t'es vraiment c.... pour deux raisons :
    1) c'est que t'es pas assez courageux pour dire non a ton boss et trouver un arrangement,
    2) si tu fais perdre des marchés à ton employeur pour des raisons personnelles, autant changé de boite.
    .
    Je ne pense pas que les choses se placent sur un tel niveau d'honnêteté dans une entreprise. Certaines entreprises proposent des missions éloignées dans le but unique que la personne démissionne.
    De plus, si on peut conseiller évidemment d'essayer de trouver un consensus dans un maximum de cas, certaines "ambiances de travail" ne laissent pas ces opportunités.
    Citation Envoyé par MashiMaro
    Lorsque tu signes dans une SSII, tu en connais les règles du jeu et tu assumes. Sinon fallait pas signer.
    .
    Certes. Quand on signes, on s'engage à suivre les règles du jeu. Mais allons, nous savons tous que parfois les gens accepetent des jobs faute de mieux. On ne peux pas toujours (et surtout en ce moment) refuser un job sous peine d'une clause contractuelle qui ne nous convient pas.

  8. #8
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    si tu demissionne, tu as aussi droit aux allocations chomages mais seulement au bout de 4 mois...

  9. #9
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    Citation Envoyé par Howard
    Ces regles lui donne aussi le droit, lorsque je me plaint du fait que la mission que j'effectue actuellement ne correspond pas a ma qualification (technicien reseau), de me dire :"Si t'es pas heureux tu te barre".
    Dans ma société, un tel comportement d'un directeur d'agence lui a coûté sa place pour faute grave (il en était pas à son premier essai).
    MashiMaro

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  10. #10
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    Citation Envoyé par buffyann
    si tu demissionne, tu as aussi droit aux allocations chomages mais seulement au bout de 4 mois...
    C'est exact, mais dans ce cas, il faut prouver que tu as cherché activement du travail pendant ces 4 mois (lettre de refus...)
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  11. #11
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    A vous entendre, j'ai l'impression que ma SSII n'est pas comme les autres.

    Ou alors, c'est vous qui avez une mauvaise image des SSII.
    MashiMaro

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  12. #12
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    Citation Envoyé par MashiMaro
    Si tu dois en venir la pour refuser une mission c'est que t'es vraiment c.... pour deux raisons :
    1) c'est que t'es pas assez courageux pour dire non a ton boss et trouver un arrangement,
    2) si tu fais perdre des marchés à ton employeur pour des raisons personnelles, autant changé de boite.

    Lorsque tu signes dans une SSII, tu en connais les règles du jeu et tu assumes. Sinon fallait pas signer.
    En fait ça dépend de l'ambiance dans la boîte. Pour ma part j'ai connu des ssii où chacun tirait la couverture et être correct dans ce cas là c'est être pigeon. J'ai connu aussi des ssii honnêtes et c'est clair que c'est dégoûtant d'en profiter dans ce cas là.

    En ssii, comme tu n'es jamais sur place, tu n'a pas la possibilité de modifier l'ambiance. Donc il faut suivre le conseil du milieu :

    ==> Soyez adaptables ! (vaches avec les vaches, corrects avec les corrects)

  13. #13
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    Citation Envoyé par Howard
    Citation Envoyé par buffyann
    si tu demissionne, tu as aussi droit aux allocations chomages mais seulement au bout de 4 mois...
    C'est exact, mais dans ce cas, il faut prouver que tu as cherché activement du travail pendant ces 4 mois (lettre de refus...)
    C'est nouveau ça ? je ne savais pas...

  14. #14
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    Lafreuxthomas, je partage ton point de vue.

    MashiMaro, je me rend compte en te lisant, qu'apparement il existe des SSII honnetes et respectueuses de ces employés. J'espere un jour que j'en integrerai une

    Peut-etre ai-je fais preuve de naiveté en rentrant dans cette boite....
    [Modéré par cian] Merci de ne pas préciser de noms de SSII [/Modéré par Cian]
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  15. #15
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    Citation Envoyé par Howard
    Lafreuxthomas, je partage ton point de vue.

    MashiMaro, je me rend compte en te lisant, qu'apparement il existe des SSII honnetes et respectueuses de ces employés. J'espere un jour que j'en integrerai une

    Peut-etre ai-je fais preuve de naiveté en rentrant dans cette boite....
    (le nom de ma boite commence par un "C", fini par un "P" et au milieu ya un "A"..... )
    Si tu fais référence à la société de service qui a pour logo un [Modéré par cian] Merci de ne pas préciser de noms/logos permettant d'idnetifier une SSII [/Modéré par Cian], je partage ton sentiment car j'ai eu cette sensation en faisant un entretien la bas.
    Maintenant, la mienne est un peu moins grande (1200 salariés sur la france) mais reste à l'echelle humaine.
    MashiMaro

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  16. #16
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    Citation Envoyé par MashiMaro
    A vous entendre, j'ai l'impression que ma SSII n'est pas comme les autres. Ou alors, c'est vous qui avez une mauvaise image des SSII.
    Je peux me tromper, mais j'ai l'imrpession qu'il y a toute une gamme de SSII, des honêtes et des moins honêtes moralement. Le problème est "comment savoir si uen SSII donées est honête ou pas, sans pouvoir parler avec un employé qui y travaille ?".
    "Chi a bella posta alterca, la verità non cerca."

  17. #17
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    Citation Envoyé par Ludolitaliano
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    A vous entendre, j'ai l'impression que ma SSII n'est pas comme les autres. Ou alors, c'est vous qui avez une mauvaise image des SSII.
    Je peux me tromper, mais j'ai l'imrpession qu'il y a toute une gamme de SSII, des honêtes et des moins honêtes moralement. Le problème est "comment savoir si uen SSII donées est honête ou pas, sans pouvoir parler avec un employé qui y travaille ?".
    Personnellement, lorsque j'ai cherché du boulot et que seul des SSII m'avaient répondu voici ce qui a motivé mon choix :
    La SSII qui actuellement m'emploie était la seule à m'avoir laissé le temps de refléchir, à m'avoir proposer quelque chose sans mission derrière (j'ai passé mes deux premiers mois en intercontrat) et surtout à m'avoir appelé régulièrement pour savoir si j'avais pris une décision.
    Je vais même ajouté que le directeur d'agence à payé le champagne lorsque j'ai signé mon contrat (j'avais jamais vu ca auparavant).
    De plus ca, généralement, ca se sent dans les entretiens.
    MashiMaro

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  18. #18
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    Howard,

    Je me permet de recadrer le sujet. Je ne vais pas étaler ici mon opinion perso au sujet des règles plus ou moins légales de "fléxibilité" géographique ou du point de vue des compétence que nous imposent un certain nombre de SSII, et toutes les déviances que cela génère dans de nombreux cas, mais juste lister deux ou trois conseils (je vais finir par passer pour un gros prétentieux, trouvez pas ?) issus de mon expérience récente et strictement perso :

    Ta boîte t'a licencié ou va te licencier, tu es encore en préavis ou déjà sorti... peu importe. Tu as toucher une indémnité conventionnelle ou non (renseigne toi, mais en dessous de 2 ans d'ancienneté dans ta boîte, la plupart du temps : c'est nib...) : peu importe.
    Le motif que tu avance (si tu nous a tout dit) n'est sans doute pas valable surtout si c'est ton premier refus, donc conseils :

    1) Si tu es encore dans ta boîte, prend RDV avec ton patron direct afin de lui signaler que tu n'es pas d'accord sur cette sortie brutale, mal venue, qui va t'occasionner de sérieux préjudices vu la conjoncture économique (déjà qu'il n'y a presque plus de dauphins... alors!) etc. etc., mais que tu accepterais si négociation il y a (si c'est l'un de tes objectifs, bein sûr)... si ton patron refuse de te recevoir passe au conseil suivant.

    2) Envoi une lettre recommandée (garde bien les preuves et la photocopie) à ta boîte en remettant par écrit ce que tu a exprimé (ou n'a pas pu exprimé) à l'étape précédente : parfois la première étape suffit et la deuxième étape est quand même effectuée pour des raison légales en commun accord entre toi et ta boîte (vis à vis de l'Inspection du Travail et Cie...on ne sait jamais). Tu peux également faire ceci et la suite même si tu es déjà sorti de l'effectif... aucun problème : si justice il y a à rendre, justice sera rendue, même rétroactivement !

    3) Si ta boîte accepte de te recevoir pour discuter (et cela doit être le cas, sinon il sont fadas et dans ce cas passe à l'étape suivante : le grand loto) négocie selon ton ancienneté une indémnité "Transactionnelle" qui n'aura rien à voir avec l'indemnité "Conventionnelle" et qui peut être beaucoup plus intéressante (seulement 75 jours maxi de carence au niveau des ASSEDIC, voir pas du tout de carence si tu t'arrange avec ta boîte mais c'est une autre discussion). Mais de toute façon part sur 6 mois de salaires bruts minimum : car c'est le minimum que ta boîte devra te verser si tu va aux Prud'... et si tu gagne, bien sûr ! Pourquoi ta boîte devra-t-elle accepter ? Parce que si tu va à l'étape suivante (les Prud') et que ta boîte perd le procès... ils versont beaucoup plus que 6 mois de ton salaire brut (tous les frais de procès, les ASSEDIC etc.)

    4) Si les négociations ne se font pas comme tu l'espère ou pas du tout, n'hésite pas... va chez les prud' avec tes papiers de licenciement et la lettre recommandée que tu auras envoyer, ils t'orienterons etc. etc. et là commence une aventure qui peut-être un peu longue mais réparatrice d'un préjudice moral et financier


    Un dernier conseil :
    - Ne valide pas directement ce que je te dis sans vérifier (contacte un syndicat ou directement les Prud' pour poser les questions et te faire orienter)
    - Si ta boîte est "grosse" et que tu pense qu'elle est capable de te griller sur le marché... réfléchis bien avant toute action : mais perso, comme je suis un peu "à vif" j'ai tendance à ignorer ces risques et à aller au combat pour la vérité ! (c'est un peu con, mais c'est congénital...)

    Cela dit, pour redresser un ou deux malentendus que j'ai cru lire :
    - Il n'y a qu'un seul motif de licenciement qui ne peut ouvrir des droits ASSEDIC (et encore) : C'est soit faute lourde, soit faute grave, l'un des deux mais je ne me souviens jamais duquel (à retrouver !)
    - Une démission peut déboucher sur une indemnisation ASSEDIC directe (hors carence habituelle issue du STC) dans certains cas : "je démissione pour suivre mon époux (-se) qui va traviller ailleurs", "je démissione pour refus de mobilité car mon époux(-se) travaille ici" etc. etc.

    En tout cas, je connais des cas de démission (plus ou moins sous préssion) qui ont aussi terminé vainqueur chez les prud' !! C'est dire...

    Bon courage pour la suite, la route peut-être longue.
    Coool

  19. #19
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    Citation Envoyé par Dan31
    Howard,
    ....

    Cela dit, pour redresser un ou deux malentendus que j'ai cru lire :
    - Il n'y a qu'un seul motif de licenciement qui ne peut ouvrir des droits ASSEDIC (et encore) : C'est soit faute lourde, soit faute grave, l'un des deux mais je ne me souviens jamais duquel (à retrouver !)


    non, non

    Faute grave c'est quand on a commis une faute, par exemple ne pas aller travailler dans ce cas ci

    Faute lourde c'est quand tu as voulu porter préjudice à ton employeur, par exemple, tu vas avec une batte de base-ball dans la salle des machines et tu casses tout.

    Pour faute grave tu pars sans indemnités mais avec tes congés payés et tu as le droit aux ASSEDIC

    Pour faute lourde tu pars sans indemnités, sans congés payés mais tu as aussi le droit aux ASSEDIC.

    Du moment où tu es licencié pour n'importe quel motif tu as le droit aux ASSEDIC.


    dixit mon avocat préférée, spécialisée dans le droit du travail, et qui est toujours de très bons conseils
    Nadine
    Sometimes you're the pigeon, Sometimes you're the statue

  20. #20
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    Citation Envoyé par laffreuxthomas
    Citation Envoyé par Howard
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    si tu demissionne, tu as aussi droit aux allocations chomages mais seulement au bout de 4 mois...
    C'est exact, mais dans ce cas, il faut prouver que tu as cherché activement du travail pendant ces 4 mois (lettre de refus...)
    C'est nouveau ça ? je ne savais pas...

    je sais pas si c'est nouveau mais c'est vrai.....
    Nadine
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